Comment se faire rembourser la moitié du prix d'un ordinateur
Présentation d’un portable Toshiba à Tokyo en 2004 (Reuters).
Le 5 juillet 2006, Antoine Gutzwiller commande un portable sur Cdiscount.com. Manque de bol, la machine est obligatoirement fournie avec Windows et une flopée d’autres programmes. Pour cet adepte des systèmes d’exploitation libres, les logiciels préinstallés ne sont d’aucune utilité. Dès le lendemain, il envoie un mail au fabricant, Acer, pour se faire rembourser ces produits superflus.
Les négociations par mail échouent, et l’internaute lance la procédure
C’est le début d’un long feuilleton. Acer veut bien coopérer en dédommageant Gutzwiller de 30 euros, le prix que coûterait une licence Windows achetée en gros. A condition que le client renvoie lui-même le portable par colis. Pas terrible comme deal, compte tenu du prix de l’envoi et du temps à passer sans PC.
Les négociations par mail traînent, et Gutzwiller se décide à porter plainte devant la juridiction de proximité de Puteaux. Le but : se faire rembourser le coût des logiciels et de leur installation. Soit, au total, 311,85 euros. Les détails sont à lire dans le jugement.
Dans un geste de générosité hors du commun, Acer propose de prendre en charge les frais d’expédition du portable. « Les frais engagés pour la procédure à ce moment là étant du même ordre, cela restait tout à fait inintéressant » , précise Gutzwiller.
De Rennes à Lunéville, des décisions de justice contradictoires
Quatorze mois plus tard, les juges condamnent Acer à verser la somme demandée. Soit plus de la moitié du prix d’achat ! Si vous aussi, vous en avez assez de cotiser pour la retraite de Bill Gates à chaque fois que vous achetez un PC, Gutzwiller recommande de se lancer dans la procédure. A condition toutefois d’avoir du temps, précise-t-il.
Avant de vous lancer, jetez aussi un œil à la jurisprudence. Si vous habitez Rennes, allez-y, le tribunal a déjà donné raison au plaignant dans une affaire similaire. Mais du côté de Lunéville, il faudra y penser à deux fois : un consommateur y a été débouté en 2006.
Décriées, les pratiques de « vente liée » ont aussi des avantages
Ce jugement à beau donner tort aux pratiques de « vente liée » associant le système d’exploitation au matériel, la vente de PC « nus » n’est pas pour demain. La jurisprudence reste, on l’a vu, parcellaire et contradictoire. Au niveau européen en revanche, les choses risquent peut-être de bouger.
Le Globalisation Institute, un think tank bruxellois, vient de publier une recommandation visant à interdire la vente liée de matériel informatique. A une époque où la commissaire chargée de la concurrence, Nellie Kroes, veut voir la part de marché de Microsoft diminuer, la proposition a une chance d’être adoptée.
Reste à savoir si une telle décision serait judicieuse. Personne n’envisage d’attaquer Peugeot sous prétexte que l’on veut une 207 sans pneus. Les pratiques de vente liée font aussi gagner en simplicité. Sans la suprématie de Microsoft ou Apple, qui utilise les mêmes techniques de vente, l’informatique ne serait sans doute pas devenue accessible au public comme elle l’est aujourd’hui.
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attention de ne pas confondre microsoft et apple, les techniques de vente ne sont pas tout à fait les mêmes, ce dernier vendant son propre ordinateur.
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