Juge d'instruction et liberté, victimes d'une politique répressive
En proposant au chef de l’Etat de supprimer l’institution du juge d’instruction, le rapport Leger a fait le choix de proposer une réforme de la justice qui va à l’encontre des courants libéraux garantissant les libertés individuelles. La disparition de cette institution signifie ni plus ni moins que le citoyen se voit privé d’une garantie dont il disposait préalablement face à l’appareil répressif : disposer d’un juge statutairement indépendant et libre et dont la fonction en même temps que l’éthique est d’être placée en dehors du tumulte des affaires.
Ces garanties sont également celles de permettre à la défense de s’exercer dans un cadre bien sûr perfectible mais en toute hypothèse, légalement définies. Le prétexte de cette réforme peut-être envisagé de différentes façons.
Le pouvoir exécutif s’est ainsi fait le relais de certaines enquêtes spectaculairement loupées et de ratages judiciaires particulièrement médiatisés. L’affaire dite d’Otreau est la première sur la liste et la simple invocation de ce nom suffit à lui seul à remplacer un long réquisitoire contre l’institution du juge d’instruction, tant celui-ci est apparu à cette occasion caricaturalement pathétique et dramatiquement inapte à accomplir son devoir, à savoir la découverte de la vérité.
La réforme ne tire pas les enseignements de l’affaire d’Outreau
N’oublions pas cependant que pour être sérieux il faut convenir que l’affaire dite d’Outreau n’est pas seulement la faillite de l’institution du juge d’instruction, mais bien celle de l’ensemble de la chaîne pénale et au premier chaînon le Procureur de la République qui voit paradoxalement par la nouvelle réforme accroître considérablement ses prérogatives.
Il est donc abusif, trompeur et erroné de soutenir que la réforme proposée par le Comité Leger, toute entière consacrée à exalter les prérogatives des parquets, tire les enseignements de la procédure d’Outreau.
Au demeurant s’il devait être tiré un bilan de l’activité des magistrats instructeurs depuis son institution, je ne suis pas sûr, bien au contraire, que ce dernier soit négatif.
Mais ainsi va l’opinion. Les succès de l’instruction dans les affaires telles que celles dites de santé publique, ou encore de terrorisme sont trop vite oubliés, tout comme les attentes créées par les exploits des juges d’instruction en matière financière, de qui Thierry Jean-Pierre à Renaud Van Ruymbeke en passant par Eric Halphen ont fait, il n’y a pas si longtemps, trembler les puissants en les rappelant à la Loi.
Une institution luxueuse et aléatoire
Ce n’est donc pas par la médiocrité de son bilan que l’on supprime une institution telle que l’instruction judiciaire, aucune institution n’a payé dans l’histoire le prix de sa vacuité. A-t-on supprimé généraux et maréchaux après Waterloo ? A-t-on supprimé l’Education Nationale parce que le taux de chômage des jeunes arrivant sur le marché de l’emploi enfle perpétuellement ?
Ce qui motive cette réforme, ne nous y trompons pas c’est plutôt la double certitude de nos dirigeants :
-
Cette institution est luxueuse, c’est-à-dire que son coût est hors de proportion avec les services qu’elle rend. Et il est vrai que la mise en œuvre d’une procédure d’instruction peut se révéler extrêmement coûteuse surtout lorsque la vérité judiciaire dépend de constatations scientifiques (analyse médico-légales, scientifiques ou même plus froidement comptables) qu’il convient de faire effectuer par de coûteux sous-traitants.
-
Elle est longue et aléatoire, et là encore la critique n’est pas dépourvue de tout fondement lorsque l’on constate la longueur de certaines procédures d’instructions, du sang contaminé aux enquêtes sur les attributions de marchés publics semblent particulièrement déraisonnables.
Il faut reconnaître là encore que le pouvoir politique n’est pas en manque d’arguments pour étayer sa thèse et d’exemples précis pour l’illustrer, songeons seulement à l’affaire dite ELF.
Mais il faut bien admettre pour payer le prix du sérieux au raisonnement que ces délais souvent déraisonnables ne sont pas le fait du seul magistrat instructeur.
Les experts accomplissent le plus souvent lentement leurs missions, les avocats demandent des actes, la coopération internationale aujourd’hui améliorée dans la zone Schengen reste d’une lenteur désespérante, et que dire des services du Procureur de la République qui met plusieurs mois avant de faire connaître ses positions notamment en fin d’instruction ?
Une traduction judiciaire de la politique sécuritaire décomplexée
Le juge d’instruction qui n’est que le conducteur d’un archaïque tracteur judiciaire n’est pas le seul responsable de cet état de fait. Si des responsabilités doivent être désignées à ces dysfonctionnements, l’honnêteté est de les attribuer à l’ensemble de la chaîne pénale qui manque cruellement de moyens.
Pourtant cette institution est la seule qui soit en mesure de garantir les libertés individuelles. Le rapport Leger suggère pourtant de la supprimer purement et simplement et de liquider ce qui aurait dû être renforcé, modernisé, amélioré et dynamisé.
A l’instar de la nouvelle carte judiciaire faite de suppression de tribunaux et non de redistribution sur le territoire de nouvelles juridictions, la suppression de l’instruction répond à des objectifs de réduction des moyens judiciaires et de l’abandon de garanties considérées comme autant de luxes inutiles.
Et c’est à ce stade que les suggestions du rapport Leger apparaissent inacceptable pour tout démocrate. Certes la justice est chère si on veut qu’elle soit bien rendue, mais peut-on la sacrifier pour autant en acceptant sans garanties de remettre entre les mains d’un magistrat soumis à un pouvoir hiérarchique de fer, et sans contrepouvoirs garantis, les clés de la chaîne pénale, alors même qu’il est souvent en pratique coresponsable des dysfonctionnements précédemment dénoncés.
Ne nous y trompons donc pas, la réforme en cours n’est rien d’autre que la traduction judiciaire de la politique sécuritaire décomplexée que mène les gouvernements successifs depuis 2002, mais même auparavant si l’on se remémore de la loi Vailland et des déclarations de son prédécesseur Jean-Pierre Chevènement.
Elle traduit une volonté et une conception de l’action publique toute entière tournée vers la suspicion du délinquant dans le citoyen. L’intrusion des pouvoirs d’enquête dans la sphère de l’appréciation juridictionnelle n’est rien d’autre qu’une étape complémentaire de cette politique qui fait primer la soit-disant efficacité de la répression sur le discernement juridictionnel au sacrifice de notre liberté.
- 4203 visites
- 19 réactions
Restaurateur
Restaurateur
Le socle de la démocratie comme d’une économie de marché qui fonctionne est la transparence. Pour ce faire, l’indépendance de la justice est primordiale. Le pouvoir actuel s’attaque à ce dernier rempart. Nous devons pas rester silencieux sur ce sujet.
Le manque de moyen de la justice a les mêmes racines que pour tous les autres services publics qui se dégradent, une mauvaise fiscalité et une redistribution inique des ressources de l’Etat.
Le juge Renaud Van Ruymbeke dresse en 10 minutes sur France Info un constat qui décape mais restaure les neuronnes. Faites suivre.
Lien
Merci de lire et participer à ma tribune sur Eco89 pour savoir qui mettra les pieds dans le « plat » et qui soulèvera l’affaire de « l’opération » TVA.
Lien
Partager