Ce que je sais de la garde à vue et des raisons de la changer (2/2)
Dans un premier temps, nous avions mis en avant le bien-fondé de la garde à vue. Voici maintenant pourquoi il faudrait la réformer, de façon à tirer les leçons de l’effondrement de la qualité de notre justice pénale.
Pour le comprendre, il faut aller voir maintenant ce qui se passe dans les tribunaux. La doctrine qui s’est imposée dans le système judiciaire français à partir des années 2000 était celle de la « tolérance zéro », qui s’est concrètement traduite par un nouveau traitement de la délinquance par les parquets.
Tandis qu’ils avaient autrefois la maîtrise de ce qu’on appelle l’« action publique », c’est-à-dire en pratique le choix de poursuivre ou non les infractions, les doctrines sécuritaires qui ont inspiré les nouvelles politiques pénales ont obligé les procureurs et leurs substituts à poursuivre systématiquement toute infraction portée à leur connaissance par la police ou la gendarmerie.
Les parquets travaillent dans l’urgence
Les parquets ont quasiment perdu leur pouvoir de « classer sans suite », ils doivent dans la précipitation trouver une solution à toute infraction dont il leur est rendu compte.
Cela ne se conclut pas forcément par la saisine d’un tribunal, mais oblige les parquets à trouver une « réponse pénale », qui va du « rappel à la loi » jusqu’à la convocation en justice ou la comparution immédiate (ce qu’on appelait jadis les « flags ») en passant parfois par la phase de l’information judiciaire devant un juge d’instruction ou, à l’inverse, des procédures de jugement rapides, voire expéditives.
Cette diversification des réponses était une parfaite fausse bonne idée. Traduisant le désarroi des décideurs politiques et des acteurs judiciaires devant la montée d’une délinquance hors contrôle et des « incivilités » de toute nature qu’ils ne maîtrisent plus, elle repose sur le principe - séduisant mais en réalité très douteux - qu’une réaction immédiate contre un acte délinquant, quelle qu’elle soit, aurait pour effet de prévenir son renouvellement tout en rassurant les victimes et l’opinion publique sur la capacité de réaction de l’appareil répressif.
Elle n’a eu pour effet que d’inonder les parquets sous l’afflux des appels téléphoniques des policiers et gendarmes et de les noyer sous une masse d’affaires souvent insignifiantes qui, parce qu’elles sont simples et banales, mobilisent l’essentiel de leur activité au détriment des affaires complexes mais infiniment plus graves qui nécessitent du temps, des moyens, de la réflexion et un suivi rigoureux.
Obsession du résultat : la politique du chiffre
Les parquets se sont en effet complètement réorganisés dans le cadre d’une nouvelle doctrine, celle du « traitement en temps réel » des procédures (TTR en jargon judiciaire). En pratique, les services de police et de gendarmerie sont tenus de rendre compte par téléphone à une permanence, 24h/24h, des arrestations et du déroulement des auditions afin que les parquets donnent leurs instructions immédiates de poursuite.
Côté policier et gendarmique, l’obsession du résultat a été la même. Tout le monde se souvient des préfets convoqués comme des cancres par un ministre de l’Intérieur devenu Président de la République, pour se faire taper sur les doigts pour cause de rendement insuffisant. Quiconque connaît un peu l’administration sait combien et comment les pressions de ce genre se répercutent ensuite sur les services.
C’est bien avant le tournant sécuritaire de M. Sarkozy, pourtant, que le mauvais pli avait été pris. La réforme de la police menée dans les années 90 a détruit tout le savoir-faire de la police judiciaire au profit d’une centralisation hiérarchique étouffante et d’une perte de vue des missions traditionnelles.
Le problème est moins celui du débat entre police de sécurité et police de proximité que l’incapacité, avec la nouvelle police, de savoir ce qu’il faut faire et comment le faire. C’est ainsi que le pire est advenu : la politique du chiffre est devenue le seul critère d’évaluation des services de sécurité, non sans les arrière-pensées politiques que l’on devine.
Du début à la fin de la chaîne sécuritaire, tout est fait par conséquent pour diminuer les chiffres de la délinquance visible - en clair pour truquer les enregistrements statistiques - et pour augmenter en revanche ceux qui sont censés exprimer une meilleure élucidation des infractions. Et il est vrai qu’on est parvenu ainsi à donner l’illusion non seulement que la délinquance diminuait, mais aussi que les forces de sécurité étaient plus efficaces que jamais.
Hélas, tout ceci n’est qu’un village Potemkine : rien n’est vrai, tout est en trompe-l’œil. Mais hélas aussi, pour parvenir à ces désastreux résultats, il a fallu modifier les techniques d’enquête pour les adapter aux nouvelles exigences de rendement et d’efficacité quantitatifs. Un automobiliste avec 0,45 mg d’alcool dans l’air expiré correspond à une infraction découverte pour une enquête résolue. Le résultat statistique enregistre un taux de 100% de réussite.
Mais tandis que les gendarmes et les policiers sont mobilisés au bord de la route, ils ne s’occupent plus des trafics de drogue ou de la délinquance financière, qui plongent ainsi sous la ligne de flottaison statistique. Les vols, les cambriolages, les violences, les trafics, etc. ? Les hiérarchies policières et gendarmiques ont mis au point de multiples techniques d’évitement ou d’évacuation des plaintes qui font passer sous le tapis une bonne part des infractions.
Et quand il faut des effectifs nombreux, c’est pour envoyer en catastrophe des bataillons serrés de robocops éteindre les incendies dans des banlieues où plus aucun uniforme ne s’aventure ouvertement sans véhicule blindé.
Le pire qui puisse dorénavant advenir, pour un parquet ou un chef de service, est donc une enquête longue et complexe, qui révélerait de surcroît des trafics étendus, des équipes de malfaiteurs organisés, des malversations massives, surtout si elle devait compromettre d’autres personnages que la petite pègre ordinaire des tribunaux correctionnels. Pour celle-ci, la longueur des casiers judiciaires, qui se remplissent mécaniquement par le fait de poursuites automatisées grâce au TTR, suffit rapidement à les rendre éligibles aux peines plancher prévues pour les récidivistes. La justice a ainsi l’impression de porter utilement sa contribution à l’éradication de la délinquance en prononçant des années de prison qu’un arsenal de mesures destinées à l’« aménagement des peines » vient rendre inapplicables juste après leur prononcé, sans quoi les prisons exploseraient.
100% de réussite
La garde à vue dans tout cela, me demandera-t-on ? Eh bien, elle est au cœur du dispositif. L’objectif n’est plus, ni pour les policiers, ni pour les gendarmes, ni pour les parquets, de soigner des procédures pour porter devant les tribunaux des affaires dignes d’y être jugées, mais d’envahir les juridictions sous un flot de poursuites hâtives, résolues en 24 ou 48 heures, le temps d’une garde à vue.
Grâce à la réforme dite Perben II, qui a accru les pouvoirs d’enquête des parquets en leur permettant de faire des actes de procédure auparavant réservés aux juges d’instruction (écoutes téléphoniques, perquisitions, etc.), on a pu vider les cabinets des juges d’instruction, les mal-aimés de la classe politique française auxquels l’affaire d’Outreau a porté le coup fatal, en transférant leurs pouvoirs aux parquets.
Ceux-ci ont repris le flambeau, mais à leur manière. Submergés par les appels téléphoniques qui les inondent sous les peccadilles, ils laissent les services enquêteurs libres de mener les enquêtes à leur guise -c’est-à-dire très mal- ou, pire encore, ils leur interdisent de poursuivre leurs investigations.
Dans les deux cas, le résultat est une chasse aux grosses affaires, devenues la hantise des services imprégnés d’une culture du résultat immédiat. Une saisie importante de drogues, par exemple, ne débouche plus en général que sur une garde à vue de deux ou trois jours, au terme de laquelle la « mule » qui a eu la maladresse de se faire prendre, si elle n’a pas balancé ses commanditaires, est propulsée en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel pour écoper de quelques années de prison. Et l’enquête s’arrête là.
Qu’importe : le résultat statistique est toujours de 100% de réussite et les enquêteurs ont droit aux félicitations du préfet tandis que les gros bonnets courent toujours ! Autant de temps gagné ensuite pour juger la multitude de délits insignifiants qu’une société plus sage et moins angoissée se contentait jadis d’envoyer aux oubliettes, sans avoir pour autant le sentiment d’augmenter l’insécurité.
Les insuffisances d’un système pénal à bout de souffle
La garde à vue n’est plus aujourd’hui que l’apothéose d’une débâcle générale et d’une dérive incontrôlable, où l’agitation brutale et brouillonne remplace l’efficacité et la patience des enquêteurs intelligents d’autrefois. Elle sert moins à consigner par écrit quelques aveux en général inutiles qu’à maintenir les auteurs d’infractions dans les locaux de la police et de la gendarmerie, le temps que l’enquêteur puisse joindre un substitut inacessible qui jongle avec les téléphones à longueur de journée.
Il ne reste au magistrat exténué, sur la base d’un vague compte-rendu oral dont la pertinence dépend des capacités de synthèse de son interlocuteur, qu’à improviser les instructions de poursuite que ce malheureux magistrat croit les meilleures et qui ne font qu’accabler la justice sous une masse de dossiers inutiles, mal ficelés et piteusement bâclés.
Voilà pourquoi il faut en finir avec la garde à vue : technique d’enquête dévoyée, elle ne sert plus aujourd’hui, dans une majorité de cas, qu’à camoufler les insuffisances d’un système pénal à bout de souffle, débordé et déboussolé, qui a perdu de vue depuis longtemps sa raison d’être. Rendons grâce à la Cour européenne des droits de l’homme qui, en rappelant ce que devrait être une justice digne de ce nom, va obliger la France à faire son aggiornamento. Il était temps !
► Lire également « Gardés à vue », par Matthieu Aron, ed. Les Arènes, 2010.
- Sur rue89.comLa plume et la balance, par jean de Maillard
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Flat4
Flat4
Vous ne voudriez pas vous allier avec Eolas et faire de la politique tous les deux ?
C’est quand même malheureux de voir que des argumentaires aussi construits et pertinents que les votres ne trouvent aucun relais dans la classe politique, même au sein de l’opposition.
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