Où va la police municipale ?
La mort dramatique d’une policière municipale de Villiers-sur-Marne, le 20 mai, a mis en émoi la profession, en grève ce mardi, et relancé la polémique sur l’armement et la doctrine d’emploi des policiers municipaux.
Les politiques -président de la République en tête- ont d’abord « cérémonialisé » l’affaire d’une façon que l’ancien grand policier Georges Moréas a critiqué avec justesse sur son blog.
Ensuite, le ministre de l’Intérieur a publié un décret (ré)autorisant les policiers municipaux à porter des pistolets à impulsions électriques (Taser), quand bien même le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 2 septembre 2009, a reconnu que cette arme « comporte des dangers sérieux pour la santé [...] susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer directement ou indirectement la mort des personnes visées ».
Du reste, les syndicats de policiers municipaux ne réclamaient pas le Taser. Ils débattent en réalité sur le port obligatoire ou non d’armes à feu (et rappelons ici que la policière hélas décédée était armée) :
- Certains réclament un armement systématique et en font une question de principe, dans une démarche qui trahit un fort besoin de reconnaissance et une identification à la police nationale ou à la gendarmerie, conçues comme les seules « vraies polices ».
- D’autres cherchent plutôt à affirmer la spécificité de la police municipale comme véritable police de proximité, et replacent la question des armes à feu dans la discussion sur le rôle et les missions de cette « troisième police ».
Pour le moment, la confusion semble régner. Tentons d’y voir un peu plus clair.
Un retour en force des polices municipales
Si la recrudescence actuelle des polices municipales surprend parfois au regard du centralisme qui caractérisa notre système policier dans la seconde moitié du XXe siècle, l’histoire dément l’idée selon laquelle la sécurité constituerait un domaine réservé de l’Etat.
En réalité, les polices municipales ont été le modèle dominant jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. Ce n’est donc pas une nouveauté mais un retour auquel on assiste.
A cela, plusieurs raisons de fond :
- le mouvement de décentralisation de l’action publique,
- l’enkystement des phénomènes d’exclusion socio-économiques et leurs conséquences très locales en termes de désordres urbains,
- la montée du sentiment d’insécurité dans une société vieillissante et anonyme,
- et la politique actuelle de réduction des effectifs dans la fonction publique d’Etat qui touche aussi de plein fouet la police et la gendarmerie nationales.
Depuis le début des années 1980, le nombre des polices municipales a doublé : prés de 3 500 communes disposent en 2010 d’un tel service (incluant une vingtaine de polices à caractère intercommunal).
Si ces villes restent inégalement réparties sur le territoire national, avec une forte concentration en région parisienne et dans le grand sud-est, les rangs des policiers municipaux ne cessent de croître.
En vingt ans, les effectifs ont triplé : d’après les dernières estimations officielles, ils sont près de 18 000. Si l’on considère les 1 800 gardes champêtres, qui appartiennent à la même filière de fonction publique territoriale, on approche les 20 000.
Et ce ne sont pas les seuls agents travaillant dans les services municipaux de sécurité : il faut ajouter environ 3 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP), sans compter les autres personnels rattachés aux services de police municipale (assistants temporaires, opérateurs de vidéosurveillance) dont on ne peut chiffrer les effectifs.
Une absence problématique de doctrine d’emploi
Cette croissance numérique s’est accompagnée d’une reconnaissance institutionnelle et d’un encadrement juridique avec la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales. Si elle mise sur la professionnalisation (code de déontologie, formation), le renforcement des contrôles étatiques et la coordination avec les services de police nationale et de gendarmerie, cette loi amorce aussi un mouvement d’accroissement des prérogatives que l’actuel projet de loi dit Loppsi 2 ne dément pas.
Pour autant, jusqu’ici, les gouvernements n’ont pas su fixer de doctrine d’emploi pour cette « troisième police ».
Résultat : il existe une grande variété de polices municipales, au gré des orientations localement données par les maires.
La plupart des services partagent des missions telles que
- la sécurisation des entrées et des sorties d’école,
- l’encadrement des manifestations municipales,
- la police du stationnement et de la circulation,
- parfois un peu d’îlotage.
Mais dans certaines villes, la confusion des rôles est patente, avec des polices municipales qui jouent pleinement sur le terrain de la police et de la gendarmerie nationales. Ces dérives sont généralement encouragées par les élus dont certains cherchent d’abord à incarner la sécurité au niveau local.
Pour exemple, la ville de Woippy, que nous avons récemment étudiée : au prix d’un fort endettement de la commune, le député-maire UMP y a triplé les effectifs de police municipale, les a dotés de puissants 4x4, d’armes à feu, Taser et flashball, en leur donnant comme mission de « sécuriser la ville ».
C’est ainsi qu’un équipage s’est retrouvé, une nuit de janvier 2010, à poursuivre trois jeunes roulant sans casque sur un scooter ; l’un d’eux est mort dans l’accident qui survint et une émeute a suivi le drame.
La police municipale sera-t-elle la « vraie » police de proximité ?
Quelles perspectives d’avenir s’ouvrent alors aux polices municipales ? Le projet de loi Loppsi prévoit l’attribution de nouvelles compétences. Elever la qualité judiciaire des directeurs de police municipale, autoriser les agents à procéder aux contrôles d’identité sous couvert d’un OPJ ainsi qu’aux dépistages d’alcoolémie à titre préventif : ces dispositions envisagées affirment le rôle croissant des polices municipales, mais elles sont aussi significatives d’une « judiciarisation » de l’activité et, par là, d’un glissement des missions.
La police municipale est-elle vouée à devenir une force auxiliaire de la police nationale, centrée sur les « flags » et le traitement du « petit judiciaire » ? Ne doit-elle pas rester, en premier lieu, une police de tranquillité qui contribue à la qualité de vie locale ? La proximité, l’ancrage territorial et la densité des réseaux tissés dans la population, voilà ce qui fait la force d’une police municipale.
Ainsi les polices municipales sont-elles à la croisée des chemins. Espérons qu’à l’avenir, plutôt que de surfer sur les émotions, nos dirigeants [ou les responsables politiques] sauront ouvrir ce débat de fond et définir une véritable doctrine d’emploi de proximité pour la police municipale.
Une doctrine qui puisse donner un cadre et un ensemble de repères aux élus locaux et empêcher les dérives que le flou actuel laisse persister, quand il ne les encourage pas.
- Sur lemonde.frPolitique sur le dos des morts, sur le blog Police et cetera sur LeMonde.fr
- Sur lagazettedescommunes.comPolice municipale : les syndicats en désaccord sur l’armement, sur LaGazette.fr
- Sur lefigaro.frIncidents à Woippy : les deux jeunes dans un état grave, LeFigaro.fr
- Sur www.laurent-mucLire un dossier complet sur les polices municipales sur le site de Laurent Mucchielli
- Sur rue89.comDes élus refusent de perdre leurs gendarmes pour des policiers
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