Rue89 publie en exclusivité les bonnes feuilles du livre d’enquête de Vincent Quivy, à paraître ce jeudi.

La couverture du livre « Chers élus » (Seuil)

Combien gagnent vraiment les élus ? La question relève de la gageure pour chacun d’entre eux, tant les situations sont différentes, les textes complexes et les dérogations nombreuses. L’auteur a réussi le tour de force de ranger pour nous le mille-feuille juridique et administratif, en dégageant les petits et les grands principes de leur rémunération.

Saviez-vous, par exemple, que le montant des indemnités indiqué dans les textes est généralement un maximum et que les élus ont le « droit » de toucher moins ? Qu’un maire peut reverser une partie de ses indemnités à ses adjoints ? Etc.

Mairies, communautés de communes, départements, régions, Parlement, gouvernement, Elysée... Vincent Quivy a promené partout sa curiosité. Rue89 publie en exclusivité cinq extraits de ses investigations, illustrés à chaque fois d’un exemple malheureusement bien concret.

Le « souci d’économie » de Royal

Face aux dérives que représentait cette accumulation pléthorique, les législateurs ont non seulement mis une limite au nombre de fonctions électives auxquelles un seul élu peut prétendre, mais ont aussi fixé un plafond de revenus. son montant correspond à une fois et demie l’indemnité parlementaire, c’est-à-dire 8 230 euros. Aucun élu local n’a le droit de percevoir par le biais de ses différentes fonctions plus que cette somme.

Dans ce calcul entrent en ligne de compte aussi bien les indemnités de maire ou de conseiller général que celles issues de l’intercommunalité : syndicat, société d’économie mixte et toute fonction occupée en tant qu’élu. De sorte qu’ils sont nombreux à devoir renoncer peu ou prou à une partie des émoluments auxquels ils pourraient prétendre.

Ainsi votre maire fait-il peut-être partie de ces élus qui refusent de se voir attribuer le maximum des indemnités. Attention alors de ne pas lui attribuer une grandeur d’âme qu’il n’a pas. car les élus « multifonctions » qui, du fait du plafonnement des revenus, n’ont pas le choix, n’hésitent pourtant pas à faire passer leur renoncement pour une réelle volonté politique. et se targuent de refuser des indemnités élevées par souci d’économie alors qu’ils n’y ont tout simplement pas droit.

Exemple. Ségolène Royal, élue à la présidence de la Région Poitou-Charentes en 2004, explique, lors de la séance fixant le montant des indemnités, que, par « souci d’économie », les taux plafonds ne seront pas appliqués. Les vice-présidents toucheront un peu moins que le maximum prévu, 2 250 euros au lieu de 2 500 et, surtout, la présidente ne percevra que « 43,10% du montant maxi prévu par les textes », soit 2 250 euros au lieu de 5 400 euros : un vrai sacrifice, un bel exemple.

Sauf qu’étant à l’époque également députée des Deux-Sèvres elle ne pouvait légalement toucher plus de 2 700 euros. Et du reste, après avoir renoncé, en 2007, à son siège de parlementaire par refus du cumul des mandats, la présidente de Poitou-Charentes est revenue sur son « souci d’économie » et a recalculé ses indemnités. Elle reçoit désormais du conseil régional le « montant maxi prévu par les textes », à savoir 5 484 euros.

Girard, élu à Paris... et directeur chez LVMH

Là où, dans de nombreux pays, l’administration d’une ville s’apparente à un emploi à plein-temps rémunéré en ce sens, en France, le maire demeure en théorie un bénévole, quelle que soit l’importance de sa cité, tout en touchant une indemnité non négligeable. Pour connaître l’ensemble des revenus de votre maire, il faudra donc déterminer s’il poursuit, à côté de ses fonctions électives, une activité professionnelle.

Une situation qui, en cas de cumul, est souvent difficilement tenable. Mais, pour pallier cette difficulté, la loi a prévu d’accorder aux élus locaux des « droits d’absence ». Ces derniers peuvent solliciter de leur employeur des autorisations « afin de se rendre et de participer aux réunions de leur conseil ». Ils peuvent en outre utiliser un crédit d’heures pour l’administration de leur commune. [...]

Cette spécificité française pose néanmoins le problème du conflit d’intérêts entre une fonction exécutive et l’exercice d’une profession. Peut-on être maire d’une ville et salarié ou patron d’une entreprise privée ? Adjoint au maire et cadre dirigeant d’une société multinationale ?

Exemple. L’adjoint au maire de Paris chargé de la culture, Christophe Girard, est un partisan du mandat unique. [...] Mais comment se contenter d’un seul revenu quand, comme Christophe Girard, on admet une indemnité d’élu qui, après impôts, frôle les 2 800 euros mensuels ? Une rémunération qui permet tout juste de vivre dans Paris aujourd’hui. C’est que, pour sa part, l’adjoint au maire est aussi « directeur de la stratégie » chez LVMH, « leader mondial du luxe », et touche pour cela un salaire confidentiel mais évalué à plus de 15 000 euros mensuels. Cette situation lui permet certes de ne pas avoir la tentation de cumuler les fonctions électives, mais pose un sérieux problème de conflits d’intérêts compte tenu de l’importance du groupe et de son domaine d’action.

Les observateurs ont, par exemple, souligné l’attitude de Christophe Girard, grand défenseur des Droits de l’homme, lorsque le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a décidé de faire du dalaï-lama un citoyen d’honneur de la ville à une époque où la Chine menaçait de boycotter les entre- prises et les produits français si le chef tibétain était reçu en France.

Le fait que LVMH ait investi le marché chinois en créant, notamment, le plus grand magasin de luxe du pays, et craigne particulièrement la réaction de Pékin, n’a bien sûr rien à voir avec le fait que le directeur de la stratégie et adjoint au maire de Paris se soit opposé à l’action de Bertrand Delanoë, voyant dans le dalaï-lama un « chef religieux » plutôt que le représentant d’un peuple persécuté. Comment être sûr pourtant que le directeur de la stratégie n’ait pas, comme sa fonction dans l’entreprise devait l’y pousser, cherché à convaincre le maire adjoint d’amener la municipalité à ne pas trop mécontenter la Chine ?

[Depuis mars 2010, Christophe Girard cumule désormais les mandats, puisqu’il est devenu également conseiller régional d’Ile-de-France, ndlr]

Larcher ne sait pas combien il doit gagner

Cette accumulation de strates et de fonctions a un avantage : elle vous permettra, noyé dans cette pléthore d’élus et de structures, de prospérer sans être remarqué ou surveillé de trop près. Elle a un inconvénient : vous aurez des difficultés à en connaître les rouages et les innombrables règles légales. On se perd très vite dans ce mille-feuille aux statuts et paramètres législatifs divers et multiples.

Conseils régionaux et généraux, conseil économique et social régional, établissements publics administratifs, communautés de communes ou d’agglomération, sociétés d’économie mixte, syndicats intercommunaux, centres communaux d’action sociale, communes, tous ont leur propre fonctionnement répondant à des critères différents. la taille de l’organisme, le nombre d’habitants que son territoire recouvre, son statut particulier, tout entraîne une profusion de nuances qu’il faut savoir comprendre et utiliser. [...]

Comme nombre d’élus, vous n’oublierez pas, à un moment ou à un autre, de vous interroger sur les frais et indemnités auxquels vous pourrez prétendre. l’argent qui découle des fonctions électives est un sujet récurrent dans le monde politique. Nombreuses, par exemple, sont les questions à l’Assemblée et au Sénat pour faire préciser par le ministère de tutelle les détails des droits et des possibilités offertes en cas de cumul, de retraite, de défaite, etc.

Exemple. Le sénateur-maire de Rambouillet (Yvelines), Gérard Larcher, qui atteint, par le cumul de fonctions, le plafond des indemnités, a été sommé par un de ses opposants de rembourser les euros perçus, en toute illégalité, au-delà du maximum autorisé. Il avait, en effet, touché plus que les 8 200 euros réglementaires. Après avoir admis le trop-perçu en 2009, il s’est exécuté.

Le problème est que ce maire est devenu le deuxième personnage de l’État, en tant que président du Sénat, et qu’il apparaît pour le moins surprenant qu’un élu de ce niveau ne soit pas capable de calculer son indemnité maximale ni de s’y tenir. Si le premier des parlementaires ne respecte pas le cadre des lois et gagne plus qu’il n’a le droit, quelle peut être l’attitude des milliers d’autres élus ?

De nouveau pris à parti par le même opposant qui lui reproche, cette fois, un trop-perçu pour les années 2007 et 2008, Gérard Larcher a annoncé, en juin 2009, « avoir saisi la sous-préfecture pour un contrôle approfondi des indemnités des élus de sa ville, dont les siennes » et « demandé à la direction générale des services de la ville de Rambouillet de poursuivre ses vérifications sur le montant des écrêtements ».

Falco oublie un petit supplément

Pour le citoyen comme pour le journaliste, l’accès aux chiffres et aux informations tient souvent, malgré la bonne volonté affichée et la transparence revendiquée, du parcours du combattant. si les collectivités communiquent beaucoup, la face « publique » est souvent limitée à quelques données générales et évidentes : noms des élus, grands dossiers, politique suivie.

Quand il s’agit de préciser ou d’éclairer les salaires et les postes, de comptabiliser les avantages et les fonctions, de clarifier les situations et les missions, les réponses se font attendre. certes, il existe de forts contrastes entre les collectivités qui facilitent l’accès aux documents, via Internet notamment, et celles qui, derrière de prétendues difficultés pratiques ou matérielles, rendent toute démarche complexe et difficile, voire impossible.

Du reste, vous rencontrerez peut-être quelques difficultés, comme René Dosière, à obtenir des réponses et des éclaircissements sur ce que gagnent vos collègues ou les salariés des institutions auxquelles vous appartiendrez. [...]

Exemple. Hubert Falco, membre du gouvernement Fillon, interrogé sur ses indemnités par une journaliste de Canal + en mars 2009, aura cette réponse significative : « Je ne sais pas combien je gagne. » Vraiment ? Puis, agacé par l’étonnement et l’insistance de la journaliste : « Je vous l’ai dit, je vous ai dit clairement que nous avions 11 000 euros brut. » Des primes, d’autres indemnités d’élu ? « Non, c’est mon salaire, net », affirme-t-il, catégorique, devant la caméra.

Mais en tant que maire de Toulon et président de l’agglomération, le secrétaire d’État peut toucher largement plus que ses 13 316 euros brut de membre du gouvernement. Le journaliste Denis Demonpion affirme qu’« avec leurs 23 000 euros, Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la Justice [...], et Hubert Falco, secrétaire d’État à la Défense, [...] sont soumis à la règle de l’écrêtement [qui interdit à un ministre élu local de toucher plus d’une fois et demie l’indemnité de membre du gouvernement] ».

La délibération du 5 avril 2008 de la communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, signée de la main d’Hubert Falco, prévoit, en effet, de verser 5 484 euros au président qu’il est. Et celle du conseil municipal de Toulon, datée du 11 avril 2008, signée elle aussi de sa main, lui attribue la somme de 6 781 euros « sous réserve des règles de cumul ». Un « petit supplément », donc, aux « 11 000 euros brut » que le secrétaire d’État affirmait gagner devant les caméras de télévision.

L’affaire de l’appartement de Sarkozy

Il est impossible de faire le tour des « affaires » tant elles sont nombreuses, même si le monde politique continue de croire ou d’affirmer qu’elles ne sont que des accidents de parcours, les exceptions qui confirment les règles d’un monde globalement vertueux et efficace. Mais, rassurez-vous, paradoxalement, le système tel qu’il existe ne permet qu’à une minorité de dysfonctionnements d’être mis au jour. La rareté des instances de contrôle et la faiblesse des moyens alloués à ceux qui existent, leur peu de pouvoir et de possibilités d’investigation laissent une énorme masse d’établissements et de collectivités sans suivi ni vérification.

De plus, l’organisation de la justice en France, soumise à la bonne -ou à la mauvaise- volonté des procureurs de la République obéissant aux ordres de la chancellerie, c’est-à-dire au ministre de la Justice, qui elle-même suit les directives du président de la république, fait dépendre ceux qui ont le pouvoir d’enquêter de ceux sur qui doivent porter les enquêtes. Saisis de faits pouvant donner matière à instruire, les procureurs temporisent puis enterrent les affaires sensibles. [...]

De sorte que les principaux traqueurs d’abus restent les magistrats des chambres régionales des comptes, qui n’ont pas le pouvoir de poursuivre, et les juges d’instruction, qui ne peuvent agir que si le parquet leur en fait la demande. Il n’est pas abusif de penser que la disparition de ces derniers, programmée et voulue par Nicolas Sarkozy, réduira encore davantage le nombre des poursuites dans ce domaine. [...]

De plus, last but not least, le président de la République a annoncé, en octobre 2009, une réforme des chambres régionales des comptes, dont l’existence est désormais menacée. La dernière et quasi unique instance de contrôle des collectivités territoriales va subir le sort des magistrats qui instruisent et jugent de manière indépendante, sans égard pour la fonction ou la position des personnes concernées. [...] De sorte que vous pourrez, à l’avenir, envisager les petites dérives -voire les grosses- dont vous vous rendrez coupable avec une sérénité certaine. La loi, certes, continuera d’être rigoureuse, mais personne ou presque ne viendra vérifier que vous la respectez.

Exemple : l’appartement de Nicolas Sarkozy à Neuilly. Nul ainsi n’a été surpris que le procureur de Nanterre, choisi et nommé par le président de la république, contre l’avis du conseil supérieur de la magistrature, ait décidé de classer sans suite l’enquête sur les conditions d’achat de l’appartement de Nicolas Sarkozy à Neuilly.

Le magistrat, Philippe Courroye, recevra en avril 2009 la médaille de l’ordre national du Mérite des mains du président de la République en personne, qui le saluera d’un « cher Philippe ». Bien des plaintes ou des enquêtes policières finissent par être classées sans suite plutôt que d’être soumises aux investigations des juges d’instruction.