Autorités juridiques de l’Ayllu (Claude Le Gouill)

Un seul pays peut-il posséder plusieurs systèmes de justice ? La Bolivie, fer de lance dans la reconnaissance des droits des peuples indigènes, répond « oui ». Dorénavant, les citoyens boliviens peuvent faire appel à la justice ordinaire ou à la justice communautaire.

En effet, la loi de Deslinde juridiccional, votée en décembre 2010, reconnaît aux autorités indigènes le droit d’appliquer la justice communautaire. Une justice gratuite et rapide, dont les mouvements indigènes démontrent depuis longtemps l’efficacité puisqu’elle cherche non à exclure le coupable mais à le sanctionner et à l’intégrer ensuite au sein de sa communauté.

Nous avons interviewé un jeune Français à ce sujet. Claude Le Gouill vit dans le nord Potosi depuis six ans, et étudie l’organisation politique et la prise de pouvoir des communautés indigènes.

Cristina L’Homme : Dans quel contexte est votée la loi qui reconnaît la justice communautaire au même titre que la justice ordinaire ?

Claude Le Gouill : La lenteur de la justice étatique, les corruptions de la police et des juges, mais aussi l’incapacité de l’Etat bolivien à se rapprocher des communautés indigènes, ont poussé ces derniers à maintenir leur système de justice communautaire basé sur des valeurs millénaires (bien qu’influencées par la colonisation et le catholicisme), et qui est direct, gratuit et rapide.

La nouvelle loi de Deslinde juridiccional montre que l’Etat accepte que les autorités locales indigènes aient le droit d’exercer leur propre justice sans faire appel à une structure étatique. La justice communautaire se retrouve ainsi au même niveau que la justice ordinaire aux yeux de la Constitution.

Les deux justices sont-elles pour autant égales dans l’application ?

Pas tout à fait. La loi dit que la justice communautaire ne peut sanctionner que des délits mineurs. En cas de viol, d’assassinat, d’inceste, le cas est automatiquement traité par la justice ordinaire. En d’autres termes, les deux justices, égales sur le papier, ne le sont pas dans la réalité.

Ça a été très mal pris par les peuples indigènes lors d’une réunion de la Conamao qui a dénoncé la soumission de leur justice à la justice ordinaire. Pourquoi seraient-ils incapables de sanctionner les cas les plus graves ? C’est un principe contraire aux principes de la Constitution bolivienne qui les considère comme « égales ».

Pourquoi fait-on cette différence entre délits majeurs et délits mineurs ?

Parce que toute l’opposition à Evo Morales, qui ne supporte pas l’idée qu’une justice communautaire puisse être reconnue, crie partout que la justice communautaire se résume à des lynchages et à des peines de mort abusives. Ce qui est complètement faux.

Les lynchages qui ont fait scandale ont eu lieu dans les zones urbaines ; ces actes, qui naissent le plus souvent spontanément, regroupent des individus qui dénoncent la corruption de la police, la justice et l’Etat. Ils n’ont aucune confiance dans la justice ordinaire.

Le lynchage, dans ce contexte, est un acte hautement symbolique qui exprime le rejet d’une justice corrompue. Ce n’est pas une méthode employée par la justice communautaire. Mais le MAS, le parti d’Evo Morales, a eu peur de l’opposition et a donc limité la justice communautaire aux délits mineurs.

Comment est-ce que ça se passe ? Peut-on par exemple, porter plainte deux fois ?

CLG : Non. On ne peut passer que par un système juridique pas par les deux. Par exemple, je connais un cas où, pendant un Tinku, une bagarre rituelle, un jeune de 20 ans a tué un jeune de 18 ans. La famille de l’assassin avait beaucoup d’argent, a trouvé un très bon avocat et voulait faire appel à la justice ordinaire, mais la famille de la victime, pauvre, n’avait pas d’avocat, ne pouvait s’adresser qu’à la justice communautaire.

En d’autres termes, les deux justices se sont retrouvées en concurrence. Finalement, la justice communautaire l’a emporté, la famille de la victime ayant officiellement demandé l’arrêt de la procédure ordinaire qui la fragilisait et aurait été injuste.

Autorités juridiques de l’Ayllu (Claude Le Gouill)

Comment fonctionne cette justice communautaire ?

Elle est basée sur trois règles : Ama Sua, Ama Qella et Ama Llulla. Ce qui veut dire : ne sois pas voleur, ne sois pas menteur, ne sois pas fainéant. Le principe de la justice communautaire étant que le coupable puisse reconnaître sa faute. Ce sont les autorités traditionnelles qui appliquent cette justice.

La philosophie de la justice communautaire est basée sur l’idée que l’autorité doit faire en sorte que règne l’harmonie sociale et empêcher qu’il y ait des ruptures des relations entre individus, car tous ont besoin les uns des autres.

Si quelqu’un a fait quelque chose de mal, il faut qu’il le reconnaisse, qu’il soit sanctionné et qu’il soit ensuite réintégré dans la communauté. L’autorité juridique doit également veiller à ce que la communauté des hommes soit en harmonie avec la nature. Un principe « écologique » bien avant l’existence du terme... Résoudre et retrouver l’harmonie : voilà la base de la justice communautaire.

Combien de personnes forment une autorité ?

Chaque communauté est orchestrée de manière différente. Dans une communauté, il existe une autorité juridique. Dans l’Ayllu où je travaille, l’autorité juridique est composée de dix personnes qui se réunissent tous les dimanches. Les gens viennent leur exposer leurs problèmes.

La plupart du temps il s’agit de questions de terres, un individu accusant un autre de lui avoir pris quelques mètres de terre sur son champ de patates. Les dix sont chargés de faire une enquête, vérifier les titres de propriétés, voir qui a raison, et trouver une solution. Toute la communauté participe au débat et parvient finalement à un consensus. L’autorité doit suivre ce consensus.

Si le cas n’est pas résolu, on s’adresse à l’autorité supérieure. C’est-à-dire à l’autorité de l’Ayllu (un ensemble de communautés forme un Ayllu), à la Marka (un ensemble d’Ayllus forme une Marka) ou à la nation.

Les autorités juridiques sont en quelque sorte redevables à la population. Si elles ne font pas leur travail, elles peuvent aussi être sanctionnées. J’ai assisté à une réunion où l’autorité juridique de l’Ayllu avait été sanctionnée pour avoir laissé pourrir un conflit entre deux familles.

Comment se déroule un débat ?

Toutes les personnes qui assistent aux assemblées communautaires mâchent la feuille de coca. Cela donne à l’assemblée un côté cérémonial très fort parce que toute la communauté partage le rituel. Cette mise en scène rituelle symbolise, d’après de nombreux anthropologues, la présence des esprits des ancêtres et de la Pacha Mama, l’esprit de la mère-terre. Dans la cosmovision andine, l’âme des ancêtres, la Pacha Mama et le monde des vivants forment un tout uni.

Quelles sont les sanctions appliquées ?

Dans ma communauté, qui est très pauvre, la sanction passe le plus souvent par le fouet, le chicote, symbole du pouvoir de l’autorité. Trois coups de fouet. Le 3 étant un symbole très fort qui régit le monde andin (division de l’espace, règle de justice...). Ailleurs, on fait payer une amende ou réaliser des travaux communautaires, reconstruire ou nettoyer l’école, labourer un champ...

Si le délit est trop fort et que la réintégration de l’accusé est jugée impossible (en cas d’assassinat, de viol, d’inceste), il faut se séparer de lui. La personne est généralement exclue de la communauté. Dans le passé, et seulement dans des cas extrêmes, la peine de mort pouvait être appliquée, mais elle a été interdite par la loi.