Aux Etats-Unis, juger un Président fait aussi débat
Selon l’historien Michael Waltzer , ce qui a le plus marqué les contemporains fut non pas l’exécution de Louis XVI le 21 janvier 1793 mais bien davantage le procès et le jugement qui l’avait précédée. Que le roi, le détenteur de la souveraineté, fût ainsi soumis à la justice ordinaire des hommes constituait un choc immense et révélait, plus que la décapitation qui allait suivre, de la désacralisation de la fonction.
En le jugeant, les révolutionnaires en avaient fait un homme ordinaire. Les Jacobins voulaient exécuter le roi sans procès ce qui, finalement, aurait maintenu au roi une part de sacralité justifiant une justice particulière, différente de celle des autres hommes.
Pour le philosophe italien Giorgio Agamben, nos démocraties modernes restent accrochées au principe de la sacralisation du détenteur du pouvoir souverain, en l’occurrence et par procuration, le président de la République en France comme aux Etats-Unis.
« Même dans les constitutions modernes, le principe selon lequel le chef de l’Etat ne peut être soumis à une procédure judiciaire ordinaire reste la trace sécularisée du caractère insacrifiable de la vie du souverain. »
Le procès et la condamnation de Jacques Chirac ne bouleversent aucunement notre appréhension du pouvoir présidentiel. Au contraire même, pour des faits antérieurs à sa présidence, Jacques Chirac a été jugé une fois après avoir quitté l’Elysée, donc dans le respect le plus total de l’immunité présidentielle, vieil héritage de la monarchie. Théoriquement, si le président est jugé en cours de mandat, il l’est par une juridiction exceptionnelle.
Où commence l’immunité ?
Une du Time du 23 mars 1998
En la matière, les Américains sont allés bien plus loin en se posant depuis une trentaine d’années des questions essentielles sur les limites de l’immunité présidentielle. Ernest Fitzgerald, employé de l’US Air Force considérait avoir été injustement licencié par Richard Nixon tout juste élu en 1968. Le Président s’en était même félicité dans une conférence de presse avant de faire marche arrière. Fitzgerald considérait être victime de son franc-parler devant le Sénat à qui il avait fait par des gaspillages dans le programme du développement de l’avion de troupes C-5A. La Cour suprême rejetta finalement la plainte en 1982. Le Juge Lewis F. Powell Jr. justifiait ainsi la décision de la Cour :
« En vue de la visibilité de sa fonction et de l’effet de ses actions sur un nombre incalculable de gens, le Président serait une cible facilement identifiable pour des procès civils (…). Cette vulnérabilité personnelle [ouverture à toute attaque ou critique] pourrait fréquemment distraire un Président de ses obligations, au détriment non seulement du Président et de sa fonction, mais aussi de la Nation, au service de la quelle se trouve la Présidence. »
En 1997, les avocats de Bill Clinton étaient très confiants. Jamais une Cour n’appellera le président à témoigner dans une affaire de harcèlement sexuel (antérieure à l’élection de 1992), l’affaire Paula Jones.
Plaidoyer pour une immunité totale !
Et pourtant, considérant qu’il s’agissait d’une affaire privée, ce n’est pas le Président mais le citoyen Bill Clinton qui était appelé à la barre (barre à laquelle il mentira sous serment au sujet d’une jeune stagiaire de la Maison-Blanche, ouvrant un fameux procès...). Le Juge John Paul Stevens expliqua alors :
« Nos décisions ont fréquemment avancé que l’immunité absolue d’un fonctionnaire ne devait s’étendre que dans l’exercice spécifique de ses fonctions… L’immunité doit être basée sur “la nature de la fonction”, non sur l’identité du détenteur de ladite fonction. »
Cette distinction entre la « fonction » – la Présidence – et « l’identité du detenteur de ladite fonction » – l’homme – a ulcéré de nombreux analystes qui a l’époque ont argué que, dans un temps d’hypermédiatisation, il est impossibile de distinguer les deux, appelant même à l’extension de la sphère de l’immunité.
C’est notamment le cas du juriste Jeffrey Rosen qui, constatant la fin de la vie privée, plaidait pour une immunité totale dans un article passionnant. En résumé, poursuivre un citoyen qui se trouve être le président des Etats-Unis en fait immédiatement une affaire publique.
Évidemment, une fois redevenu citoyen, le chef de l’Etat doit être jugé comme n’importe qui. C’est une exigence démocratique.
- 9338 visites
- 10 réactions
inconsolable
inconsolable
« Pour le philosophe italien Giorgio Agamben, nos démocraties modernes restent accrochées au principe de la sacralisation du détenteur du pouvoir souverain, en l’occurrence et par procuration, le président de la République en France comme aux Etats-Unis. »
Ça ne veut rien dire. Ce que vous appelez « nos démocraties modernes » c’est la démocratie bourgeoise.
Une démocratie n’est accrochée à rien du tout. Ce qui importe c’est à quoi sont accrochés les démocrates de toutes les démocraties... ils sont accrochés à la justice.
(et ceux qui sont attachés à la sacralisation du pouvoir, ce sont les réactionnaires... dans toutes les démocraties)
Partager