Où est passée la réforme des retraites des parlementaires ?

Vincent Quivy
Journaliste

Publié le 12/10/2010 à 19h44

Jacques Chirac le 5 mai 1988 (Philippe Wojazer/Reuters).

Sur leurs retraites, les parlementaires restent... en retrait. On annonçait un projet de réforme pour octobre. Les Verts réclamaient un alignement sur les régimes « classiques », le président de l’Assemblée entendait mener une « réflexion ». Depuis, pas de nouvelles.

Toujours en discussion dans les bureaux bien clos des décideurs de l’Assemblée ? Freinée par ceux qui veulent préserver leurs acquis ? Face aux mouvements de contestations qui luttent, manif après manif, contre la réforme des retraites appliquée à tous, sauf aux élus, les parlementaires vont-ils se sentir obligés de modifier leur régime ?

Petit rappel : la retraite parlementaire est particulièrement favorable. Ici pas de départ à 65 ou 67 ans. Non. Jusqu’à récemment, le parlementaire pouvait toucher sa retraite dès 55 ans, à 60 ans désormais. Surtout, le député ou le sénateur a l’immense avantage de pouvoir bénéficier du « taux plein » (plus de 5 000 euros) après seulement 22 ans de (double) cotisation.

Mais ce n’est pas tout. L’élu sexagénaire a en effet le droit de toucher sa retraite tout en travaillant à temps plein. On l’a vu récemment avec les ministres les plus âgés du gouvernement Fillon qui cumulaient, jusqu’à ce que le scandale les pousse à y renoncer, leur salaire ministériel (14 000 euros) et leur retraite de député.

Exemple de la petite pension de Jacques Chirac

Avant eux, le président Mitterrand comme le président Chirac cumulaient allègrement leur indemnité de chef d’Etat avec leurs différentes retraites d’élu. Car non seulement l’ancien parlementaire peut cumuler salaire et retraite, mais il peut aussi cumuler les retraites.

La loi considère que les différentes fonctions électives constituent des activités différentes. Et donnent donc droit à des retraites différentes.

Reprenons donc l’exemple de Jacques Chirac, ancien parlementaire certes, mais aussi ancien conseiller général de Corrèze. Et ancien maire de Paris. Et, bien évidemment, ancien président de la République...

Une petite pension de 15 000 euros TTC à laquelle il faut ajouter sa retraite de haut fonctionnaire (il ne l’a pas été longtemps mais la loi, jusqu’à très récemment, l’autorisait à cotiser même s’il n’exerçait pas son activité) et son salaire de membre du Conseil constitutionnel.

Ajoutons, c’est un détail, que ses retraites d’élu local sont exonérées d’impôt et de CSG.

Des privilèges que, visiblement, l’exécutif paraît peu pressé de faire disparaître. Et que les parlementaires ne semblent pas trouver injustes. La pénibilité de la charge et la précarité de l’emploi sont, sans rire, mis en avant par bien des élus.