Le financement politique entre omissions et (rétro)commissions
Edouard Balladur à l’Assemblée nationale le 5 mars 2010 (Jacky Naegelen/Reuters).
Si l’affaire Karachi a un avantage, c’est celui de remettre en lumière le toujours très problématique financement de la vie politique. Les soupçons de rétrocommissions alimentant la campagne présidentielle d’Edouard Balladur sont pris d’autant plus au sérieux que les cagnottes électorales et le trésor des partis laissent souvent un parfum de mystère et d’interrogations.
Certes, depuis les fameuses affaires des années 80 qui avaient levé le voile sur le financement du PS comme du Parti républicain (PR), du RPR comme du PCF, les choses ont changé. Des lois sont venues « moraliser la vie politique » et les contrôles des budgets ont mis un sérieux coup de frein aux dérives d’autrefois.
La limitation des dépenses, la nécessité de justifier et de détailler les dons et les recettes, le renforcement, par ailleurs, des réglementations des marchés publics, sont autant de moyens de réguler les mannes financières qui coulaient à flots il y a encore quelques années.
Pour autant, la « corruption de la République » est-elle véritablement une histoire ancienne ? On peut en douter. L’affaire Karachi a révélé la coupable tolérance avec laquelle le Conseil constitutionnel contrôlait les comptes de campagne, comme l’a révélé Le Monde.
La vague d’installation des tramways en France
L’argent reste un élément essentiel de la vie politique et bien des élus ont appris à s’adapter aux nouvelles lois sans renoncer à cette manne. Les marchés publics continuent dans bien des cas à alimenter, de manière plus subtile, des caisses noires.
La vague d’installation des tramways dans la plupart des grandes villes de France, par exemple, est allée de pair avec de nombreuses affaires de commissions, les grandes sociétés continuant de payer cher l’obtention des marchés publics. A Nice, à Lyon, à Bordeaux, l’inauguration du tram a rimé avec enquêtes et instruction.
C’est la partie émergée de l’iceberg. Car bien souvent la justice demeure silencieuse ou aveugle. C’est d’ailleurs tout l’enjeu du contrôle des magistrats et du manque de moyens, de plus en plus criant, donnés à la justice financière.
Plutôt que de tenter de « moraliser », le pouvoir politique a choisi son camp : limiter le pouvoir des juges, quitte à les faire disparaître, et assurer, dans les faits, une quasi impunité aux élus.
La volonté de faire disparaître les juges d’instruction
Les procureurs, courroies de transmission du pouvoir dans les juridictions, veillent à circonscrire toute velléité de recherches et d’instruction. De sorte que plus d’enquêtes, plus de condamnations ne veut pas dire plus de délits. Bien au contraire : l’absence de « peur du gendarme » ne fait que donner des ailes aux moins vertueux.
Après avoir voulu dépénaliser les affaires financières et avoir dû y renoncer pour cause de crise économique et autre affaire Madoff, le président de la République a décidé de supprimer les juges d’instruction tout en contrôlant plus étroitement les procureurs.
Puis, il a entrepris de réformer les chambres régionales des comptes, derniers vestiges d’un contrôle, certes parcellaire, des collectivités territoriales et dont le potentiel risque ainsi, selon les magistrats consulaires, d’être réduit à presque rien.
Des réformes qui semblent moins opportunes à quelques encablures de l’élection présidentielle et ont été reportées, attendant certainement des meilleurs jours. Mais elles révèlent une volonté politique qui est, en elle-même, une forme d’aveu.
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