Quelques remarques (mi sérieuses mi humoristiques de saison) avant la pause estivale sur un curieux instrument surgi dans le débat économique et politique des dernières semaines. On le sait, pour résumer et expliquer les choix de politique économique, il faut inventer une astucieuse formule qui la symbolise et portera la communication. Un modèle du genre reste sans doute le « Travailler plus pour gagner plus » de la dernière campagne présidentielle.

En 2009, ce furent la relance, les mille plans, la finance folle à maîtriser. Et 2010 sera, selon les mots du ministre du Budget, l’année des 150 mesures de réduction des dépenses publiques et du « rabot ». Le choix de cet outil, martelé -si on ose dire- à maintes reprises avec une certaine gourmandise par le ministre dans ses interventions, ne manque pas d’interroger. Des révolutionnaires radicaux auraient sans doute privilégié la hache ou l’épée. Les amoureux du riche vocabulaire des métiers de l’artisanat et de « L’Encyclopédie » de Diderot regretteront l’évocation plus poétique du « riflard », de la « varlope », du « bouvet » ou du « bec-de-canne » !

Mais, plus fondamentalement, un rabot sert à unir et polir la surface du bois, améliorer la finition sans changer la structure. Et c’est bien ce dont il s’agit ici. Raboter comme il est dit les niches fiscales, cela revient à ne pas choisir, hiérarchiser, classer les priorités. On l’applique un peu partout, uniformément, modérément mais sans changer l’équilibre d’ensemble. Or le fond du problème est bien ce tentaculaire, obscur et très coûteux (on évoque au total 65 milliards euros) système de niches fiscales.

A lire l’interminable liste des mesures en vigueur, on a l’étrange impression qu’on ferait pas la moindre chose, ni ne leverait le moindre petit doigt sans un soutien public financier. Ni faire des travaux dans sa maison ou son appartement, ni recruter du personnel pour le ménage ou la garde des enfants, ni aller au restaurant...

A chaque décision quotidienne, à chaque dépense domestique, sa niche fiscale ! On évoque bien entendu avec gravité pour les justifier la stimulation de l’économie et surtout des emplois. Malheureusement, aucun évaluation économique sérieuse ne permet de confirmer l’argument. Pire, à quelques rares exceptions, ces études ne sont même pas réalisées.

Un recul de l’ambition politique

L’exemple le plus choquant est sans nul doute la TVA réduite dans la restauration, mesure démagogique et clientéliste par excellence, qui ouvre la voie à l’infini cortège des revendications sectorielles, et dont le bilan faute d’analyse sérieuse est discuté par quelques cas anecdotiques et témoignages personnels !

En refusant d’examiner une par une la justification et l’efficacité de chaque niche, et en préférant appliquer un coup de rabot général, la logique est donc claire : ne pas remettre en cause fondamentalement le dispositif de réduction masquée d’impôts et appliquer seulement une mesure temporaire facilement réversible dans l’avenir.

Quant aux 150 mesures annoncées en complément du rabot, elles soulèvent un autre problème de formulation politique. Car quand celui-ci compte sur le nombre et l’accumulation quantitative de mesures pour faire sens et être crédible, c’est en fait un défaut de politique et de vision structurée que cela souligne.

Des 300 propositions du rapport Attali aux mille projets de relance, des 23 mesures issues des Etats généraux de l’industrie à ces 150 décisions de réduction des dépenses publiques, la passion des catalogues et des énumérations a envahi ces dernières années le champ de la politique économique. Sous son aspect liste de courses, cette approche trahit en fait un recul de l’ambition politique, qui se borne à une gestion instrumentale des choses, et renonce à la formulation d’une vision d’ensemble, rompant avec le consensus médian, prenant clairement parti dans les multiples réponses possibles, et l’exposant autour d’une hiérarchie des priorités et des instruments.

La confusion est alors inévitable comme l’illustre le débat surréaliste sur la constutionnalisation éventuelle de l’équilibre budgétaire, au moment où le pays enregistre un déficit record dépassant 8% et la dette publique vient de franchir le seuil de 80% du PIB.

La situation macroéconomique nous est paradoxalement favorable

Agir sur les dépenses publiques est bien entendu souhaitable mais cela ne peut constituer le seul horizon de politique économique. En raison des effets de latence d’un tel niveau d’endettement, la réduction des déficits, voire leur annulation, ne suffira pas à réduire de façon significative son poids à court moyen terme. Seule une croissance de l’économie, donc du niveau du PIB, peut atténuer la part relative d’une dette dont le volume ne va que très progressivement et lentement évoluer.

Il faut souligner combien la situation macroéconomique est paradoxalement favorable, pour nous comme pour les autres pays européens, puisque nous bénéficions à la fois de taux d’intérêt très bas et d’une monnaie faible suite à sa dépréciation tout au long de l’année (ce qui est une rare exception). Or le rôle des taux est fondamental : en observant depuis trente ans l’évolution du poids de la dette publique, on observe en effet qu’elle passe brutalement de 36 à 58 points de PIB (au sens de Maastricht) entre 1991 à 1997.

Ces 22 points supplémentaires en six ans seulement, qui vont porter notre dette au niveau très élevé que l’on connaît depuis dix ans, résulte certes des déficits budgétaires du début de période, mais surtout de taux d’intérêt à long terme très défavorables (entre 6 et 8% contre moins de 4% depuis 2002 avec l’euro et 3,3 aujourd’hui). Face à ces enjeux, l’introduction du « rabot » risque d’apparaître rapidement insuffisante et il faudra sans doute dès la rentrée rouvrir la boîte à outils !