J’ai l’impression que l’on discute à côté du vrai problème, car à mon avis, la question de fond n’est pas de savoir si on peut traiter les entreprises différemment -d’un point de vue fiscal- selon qu’elles distribuent les dividendes à partir d’un certain niveau ou non. Les entreprises qui sont cotées en bourse et qui seront les premières concernées par cette mesure, sont de toute façon libres de choisir si elles réinvestissent dans l’entreprise ou si elles reversent les dividendes.

Dans le cadre d’une politique économique de relance global, une différenciation fiscale dans le traitement de l’usage concret fait par les entreprises de ses bénéfices, pourrait se défendre. En matière de politique fiscale tout est possible et imaginable, elle peut en effet servir pour orienter les actions économiques dans la direction souhaitée. La prime aux salariées en tant que telle, ne me choque pas. D’ailleurs, il me semble que les Allemands l’ont déjà expérimentée depuis longtemps et non sans succès.

Si on retient la version de Christine Lagarde, il s’agirait, d’après ce que j’ai compris, d’un versement résultant d’un accord inter-entreprise, négocié à l’avance avec les partenaires sociaux et dû si les objectifs fixés sont atteints. Rien à signaler de ce côté.

La participation et l’intéressement des salariés au bénéfice de l’entreprise déjà existants vont dans le même sens, à la différence près qu’il y a une obligation de bloquer cet argent pour une durée minimale de cinq ans pour échapper à l’impôt pour l’un des deux.

Le principal problème ne me semble pas se situer à ce niveau. Ce qui pose problème à mon avis, c’est plutôt l’intention de ne pas vouloir assujettir à l’impôt les bénéficiaires de cette prime (les dividendes reversés). Car, c’est surtout ça qui contribue à accroître les inégalités fiscales entre les différents contribuables ! Il n’y a rien qui justifie qu’on donne 1000 euros de plus à une partie des salariés et qu’on ne les intègre pas dans le revenu global de leur ménage.

Car, en multipliant des mesures comme ça, on accroît les inégalités fiscales entre les différents contribuables français, or, c’est tout le contraire qu’il conviendrait de faire dans le contexte économique actuel et même dans tout autre contexte.

Dans un souci d’équité fiscale, il faudrait trouver plutôt un système permettant de réunir tous les revenus d’un foyer fiscal, d’où qu’ils viennent et quelle que soit leur nature (sur la même feuille d’impôt si possible), afin de permettre que la progressivité de l’impôt sur le revenu s’applique et s’étend sur l’ensemble des revenus du foyer fiscal.

C’était pour remédier à tout effet pervers d’une telle mesure (allègement fiscal pour dividendes distribués en faveur des entreprises), pour éviter une double imposition de ces bénéfices (impôt sur les sociétés payé par l’entreprise et impôt sur le revenu payé par le bénéficiaire du dividende), et dans un souci d’équité fiscale entre les contribuables, que les Allemands avaient imaginé un système assez complexe (ʺAnrechnungsverfahrenʺ), un système de calcul de l’impôt qui permette de tenir compte de l’impôt payé par la société d’une part et de la situation fiscale (la tranche d’imposition) de celui qui a perçu le dividende d’autre part. Ainsi, pour faire simple, quelqu’un qui serait imposé à hauteur de 50% de ses revenus, paierait automatiquement plus d’impôts également sur la partie des dividendes perçus qu’un autre contribuable qui ne serait imposé qu’à un taux moyen de 15% de ses revenus par exemple.

Les Allemands ont donc inventé un système qui permette d’apporter plus de justice fiscale et ce même pour une mesure fiscale prioritairement adressée aux entreprises.

Ce que je n’ai pas compris dans la version française de cette proposition, c’est comment la défiscalisation d’une partie de ces dividendes (car au fond, c’est de cela dont il s’agit) peut être neutre pour les finances publiques alors que ni les entreprises ni les bénéficiaires de la prime ne devront payer un impôt sur cette prime.

Moi personnellement je trouve que c’est une bonne idée, parce que les bénéfices de l’entreprise ne seront plus partagées uniquement entre les actionnaires mais aussi avec les employés. Aujourd’hui, c’est ce qui se fait (d’ailleurs depuis des années) dans les grandes entreprises internationales (Google, Microsoft, Facebook, et aussi PriceMinister) pour ne citer que ceux-là. Les employés n’auront plus l’impression d’etre vu comme des objets qu’on utilise et qu’on jette dès qu’on a plus besoin, ca augmentera beaucoup plus leurs sentiments d’appartenance à cette entreprise. Dans tous les cas, les 2 parties (employé/entreprise) sont gagnantes.
Je trouve que c’est une bonne idée mais est-ce l’état qui doit légiférer/dicter aux entreprises ce qu’elles doivent faire. Je ne crois pas mais chaque entreprise est libre de gérer ce dossier comme il peut. Mais comme en France, ce projet ne se réalisera jamais mais sera encore une fois laissé dans les oubliettes. Bonne soirée

Ce qui m’embête le plus avec cette histoire de prime (au-delà du simple fait que plus les jours passent, plus le discours est édulcoré), c’est que ça va créer une inégalité flagrante entre salariés.

Déjà, avec les salariés du publique (pas forcément tous fonctionnaires, il y a beaucoup de contractuels aussi qui d’ailleurs ont un salaire qui ne dépend que du point d’indice mais cela est un autre débat) puis avec les entreprises qui ne distribuent pas de dividendes ou ailleurs qui ne les augmenteront pas suffisamment...

Cette inégalité me chiffonne au plus haut point.

J’ai une prime qui varie selon les profits de la boite, mais j’ai jamais compris comment elle était calculé.
Et je cherche pas à comprendre : une prime, c’est sympa, je prends sans aucun problème et je dis merci à la dame.

Mais ça fait pas partie du salaire, demain elle peut être de zéro, donc je ne la prend pas en compte quand je pense pognon (changement de taf ou négociation salariale).

J’ai l’impression que l’on discute à côté du vrai problème, car à mon avis, la question de fond n’est pas de savoir si on peut traiter les entreprises différemment -d’un point de vue fiscal- selon qu’elles distribuent les dividendes à partir d’un certain niveau ou non. Les entreprises qui sont cotées en bourse et qui seront les premières concernées par cette mesure, sont de toute façon libres de choisir si elles réinvestissent dans l’entreprise ou si elles reversent les dividendes.

Dans le cadre d’une politique économique de relance global, une différenciation fiscale dans le traitement de l’usage concret fait par les entreprises de ses bénéfices, pourrait se défendre. En matière de politique fiscale tout est possible et imaginable, elle peut en effet servir pour orienter les actions économiques dans la direction souhaitée. La prime aux salariées en tant que telle, ne me choque pas. D’ailleurs, il me semble que les Allemands l’ont déjà expérimentée depuis longtemps et non sans succès.

Si on retient la version de Christine Lagarde, il s’agirait, d’après ce que j’ai compris, d’un versement résultant d’un accord inter-entreprise, négocié à l’avance avec les partenaires sociaux et dû si les objectifs fixés sont atteints. Rien à signaler de ce côté.

La participation et l’intéressement des salariés au bénéfice de l’entreprise déjà existants vont dans le même sens, à la différence près qu’il y a une obligation de bloquer cet argent pour une durée minimale de cinq ans pour échapper à l’impôt pour l’un des deux.

Le principal problème ne me semble pas se situer à ce niveau. Ce qui pose problème à mon avis, c’est plutôt l’intention de ne pas vouloir assujettir à l’impôt les bénéficiaires de cette prime (les dividendes reversés). Car, c’est surtout ça qui contribue à accroître les inégalités fiscales entre les différents contribuables ! Il n’y a rien qui justifie qu’on donne 1000 euros de plus à une partie des salariés et qu’on ne les intègre pas dans le revenu global de leur ménage.

Car, en multipliant des mesures comme ça, on accroît les inégalités fiscales entre les différents contribuables français, or, c’est tout le contraire qu’il conviendrait de faire dans le contexte économique actuel et même dans tout autre contexte.

Dans un souci d’équité fiscale, il faudrait trouver plutôt un système permettant de réunir tous les revenus d’un foyer fiscal, d’où qu’ils viennent et quelle que soit leur nature (sur la même feuille d’impôt si possible), afin de permettre que la progressivité de l’impôt sur le revenu s’applique et s’étend sur l’ensemble des revenus du foyer fiscal.

C’était pour remédier à tout effet pervers d’une telle mesure (allègement fiscal pour dividendes distribués en faveur des entreprises), pour éviter une double imposition de ces bénéfices (impôt sur les sociétés payé par l’entreprise et impôt sur le revenu payé par le bénéficiaire du dividende), et dans un souci d’équité fiscale entre les contribuables, que les Allemands avaient imaginé un système assez complexe (ʺAnrechnungsverfahrenʺ), un système de calcul de l’impôt qui permette de tenir compte de l’impôt payé par la société d’une part et de la situation fiscale (la tranche d’imposition) de celui qui a perçu le dividende d’autre part. Ainsi, pour faire simple, quelqu’un qui serait imposé à hauteur de 50% de ses revenus, paierait automatiquement plus d’impôts également sur la partie des dividendes perçus qu’un autre contribuable qui ne serait imposé qu’à un taux moyen de 15% de ses revenus par exemple.

Les Allemands ont donc inventé un système qui permette d’apporter plus de justice fiscale et ce même pour une mesure fiscale prioritairement adressée aux entreprises.

Ce que je n’ai pas compris dans la version française de cette proposition, c’est comment la défiscalisation d’une partie de ces dividendes (car au fond, c’est de cela dont il s’agit) peut être neutre pour les finances publiques alors que ni les entreprises ni les bénéficiaires de la prime ne devront payer un impôt sur cette prime.

Moi personnellement je trouve que c’est une bonne idée, parce que les bénéfices de l’entreprise ne seront plus partagées uniquement entre les actionnaires mais aussi avec les employés. Aujourd’hui, c’est ce qui se fait (d’ailleurs depuis des années) dans les grandes entreprises internationales (Google, Microsoft, Facebook, et aussi PriceMinister) pour ne citer que ceux-là. Les employés n’auront plus l’impression d’etre vu comme des objets qu’on utilise et qu’on jette dès qu’on a plus besoin, ca augmentera beaucoup plus leurs sentiments d’appartenance à cette entreprise. Dans tous les cas, les 2 parties (employé/entreprise) sont gagnantes.
Je trouve que c’est une bonne idée mais est-ce l’état qui doit légiférer/dicter aux entreprises ce qu’elles doivent faire. Je ne crois pas mais chaque entreprise est libre de gérer ce dossier comme il peut. Mais comme en France, ce projet ne se réalisera jamais mais sera encore une fois laissé dans les oubliettes. Bonne soirée