au service de son portefeuille

moi ça me fait rire

Aaaaaaaaaaaarrgggghhhhhhhhhhhh PPL m’a tuer...
Bon après-midi tout de même.

Hélas, remettons au goût du jour la guillotine pour les hommes politiques, comme ça on ne leur dira plus monsieur le ministre...

Autain n’est pas une penseuse mais une boute en train qui a réveillé des congrès endormis. Qui lui demande plus ? Elle a le temps de prendre du recul et de concocter des synthèses.

Fourest est exposée par les émissions politiques mais en tant que chercheuse ou observatrice avisée - au choix - , titres que ses enquêtes peuvent lui conférer. Bien que de sensibilité républicaine et de gauche, elle a fait son boulot sans parti pris. Respectable ...

Vraiment je ne vois pas le rapport avec 8x9 ou Shangaï

« d’une nullité absolue en tout »

► Et vous savez manifestement de quoi vous parlez

« Pourriez-vous me donner un seul exemple de ses brillantes réflexions »

► lors des premières Assises nationales de la simplification administrative, le 29 avril 2011 à Bercy, Frédéric Lefebvre propose :

1 : Penser entreprise

Instauration d’une date commune d’entrée en vigueur des nouveaux textes règlementaires. Sur le modèle du Common Commencement date anglo-saxon, le gouvernement veut limiter à « 2, 3 ou 4 dates par an » l’entrée en vigueur de lois concernant les entreprises, et ce « dès l’été 2011 ».

Mettre fin au « durcissement hexagonal » constaté lors de la transposition de directives européennes en droit français, pour aller « au plus près du contenu ».

2 : Faciliter les relations entre les entreprises et l’administration

C’est sans doute une des mesures phares de ces Assises : la mise en place d’un coffre fort électronique, que Jean-Michel Aulas a préféré nommer une « armoire sécurisée numérique », qui permettra aux entreprises de ne déclarer qu’une seule fois leurs données ( effectifs, rémunérations...). Par la suite, « les administrations s’organiseront pour partager entre-elles les informations reçues ». Les modalités techniques et juridiques de cette mesure sont encore à l’étude, mais le gouvernement annonce des « gains tangibles » dès 2012.

« La mise en place des correspondants PME à permis de mettre un visage sur l’administration, c’est déjà une victoire en soi ! », s’est réjoui Frédéric Lefebvre. Dans la foulée, le gouvernement va lancer une batterie de mesures de dématérialisation pour « limiter l’impôt papier » et diminuer le nombre d’intermédiaires lors des démarches quotidiennes de l’entrepreneur. Parmi elles :

Dématérialiser les enquêtes de la statistique publique

Améliorer la dématérialisation pour les entreprises d’import-export

Simplifier les procédures d’urbanisme

3 : Faciliter l’application du droit social

Une petite révolution : le bulletin de salaire va être simplifié et le nombre de lignes (environ 30 actuellement) sera réduit de moitié. Les informations contenues sur la fiche de paie seront regroupées et hiérarchisées pour faciliter la compréhension du bulletin. Frédéric Lefebvre a promis 100 millions d’euros d’économies pour les entreprises grâce à cette mesure.

Rationaliser les déclarations sociales : actuellement, 2 millions d’employeurs en France réalisent chaque année plusieurs dizaines de millions de déclarations sociales ( DADS, déclaration préalable à l’embauche, attestations de salaires , attestations employeurs...) . Face à ce constat, le gouvernement prévoit la mise en place d’ « une déclaration sociale nominative, mensuelle, dématérialisée et effectuée automatiquement lors de l’élaboration de la paie ». Un chantier considérable qui devrait s’étaler sur 2 ans, et basé sur la création d’un répertoire commun des déclarants.

Améliorer le dispositif du rescrit en matière sociale

4 : Améliorer le quotidien de l’entreprise

Pour simplifier la création d’entreprise, le gouvernement veut notamment améliorer la coordination des procédures d’immatriculation et d’autorisation, afin de réduire les délais entre la date de création et l’exercice effectif de l’activité. La mise en place du guichet unique, il y a quelques semaines, est une première étape de ce chantier.

Face au ’trop-plein’ de questionnaires statistiques à remplir pour les entreprises, une mesure prévoit d’ « optimiser les plans d’échantillonnage pour mieux répartir les enquêtes publiques entre les PME ». Par ailleurs, à partir de 2012, toutes les enquêtes publiques seront soumises à « une information préalable et obligatoire du ministère de l’Economie », ce qui permettra aux entrepreneurs de savoir si les questionnaires reçus sont obligatoires ou non.

« L’accès à l’information est trop diffus pour les PME », déplore Frédéric Lefebvre. Pour leur permettre d’accéder plus facilement aux annonces des marchés publics, un site web va être créé pour centraliser l’ensemble de ces avis d’appels d’offres. Dans le même temps, la procédure de candidature va être dématérialisée, et le dépôt (unique) des pièces justificatives se fera égalemen sur une plate-forme en ligne, et intégré au projet de coffre fort numérique.

« Ces 80 mesures vont engendrer 1 milliard d’euros d’économies » a précisé Frédéric Lefebvre, se basant sur les calculs du cabinet Ernst&Young. La date de leur mise en oeuvre dépendra de leur degré de faisabilité, car certaines d’entre elles nécessiteront plusieurs mois voire plusieurs années de travail avant d’être applicables... Quelques unes pourraient malgré tout être adoptées dès cet été, et la plupart seront intégrées au projet de loi de finances pour 2012...

Le secrétaire d’Etat a donné rendez-vous à l’automne pour une revue d’avancement et un premier bilan. « Il ne s’agit que d’un premier train de réformes [...] ce n’est pas le grand soir “ a-t-il insisté. Avant l’été, Jean-Luc Warsmann va rendre un nouveau rapport au président de la République, qui contiendra les pistes de réflexion pour le lancement d’un second train de mesures.

5 : Simplifier l’impôt

Entre autres formulaires visés et qui seront simplifiés dès la prochaine loi de finances : la déclaration de la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, composante de la CET), la C3s (contribution sociale de solidarité des sociétés), ou bien encore la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure), qui sera standardisée et clarifiée d’ici la fin de l’année, en concertation avec les collectivités territoriales, a annoncé le secrétaire d’Etat.

Limiter le nombre de dates d’échéances de paiement pour les TPE : ‘ les TPE effectuent plus de 30 actes de paiement divers ’ chaque année (impôts, cotisations, taxes...). Une mission d’étude, composée d’inspecteurs de l’IGS et de l’IGAS, est mise en place pour tenter de réduire le nombre de dates, avec pour objectif d’atteindre ‘ une échéance mensuelle ’ de paiement. Cette mission examinera également les conséquences de cette évolution sur la trésorerie des entreprises et des administrations publiques, et rendra ses conclusions le 31 septembre 2011.

6 : Faciliter l’accès aux marchés publics.

‘ Réformer et simplifier de bas en haut !’ Après trois mois d’expérimentations sur le terrain, pendant lesquels les correspondants départementaux se sont immergés dans les PME françaises pour faire remonter plus de 700 propositions concrètes de simplification, Frédéric Lefebvre, entouré du député Jean-Luc Warsmann et de Jean-Michel Aulas, a dévoilé la premier volet de son grand chantier et présenté 80 mesures destinées à simplifier la vie des entreprises.