Pour renflouer La Poste, la Caisse des dépôts en pompier de Sarkozy
Politiquement, après la reculade sur la réforme du lycée, la réduction du périmètre du travail le dimanche, l’amputation de la majorité lors du vote de la loi sur l’audiovisuel, Nicolas Sarkozy devait réaffirmer sa volonté réformatrice. La Poste était à portée de main, le Président s’en est saisi. La Caisse des dépôts, du coup, est à nouveau sollicitée.
Il n’y a avait pourtant aucune urgence. Mais il lui fallait montrer que, le chapitre de la présidence européenne se refermant, il réinvestissait le champ national. Et pour rassurer ceux qui, après avoir été séduits par la fougue réformatrice du candidat à la présidence, considéraient dix-huit mois plus tard qu’il se « chiraquisait ».
La Caisse, un « couteau suisse »
La Caisse des dépôts est donc encore sollicitée. En cette période de crise où les marchés et les opérateurs privés désertent le financement de l’économie et où on redécouvre les vertus des institutionnels publics, elle a bien du pain sur la planche.
Créée par Napoléon en 1816 et placée sous la surveillance du Parlement, elle est aujourd’hui un « couteau suisse » toujours prêt à servir, comme la qualifie son directeur général Augustin de Romanet pour souligner la multitude de ses missions.
Dernière que Nicolas Sarkozy lui a assigné : servir de socle au Fonds stratégique d’investissement (FSI), abusivement qualifié de fonds souverain à la française dans la mesure où, comme l’expliquait Augustin Romanet lui-même, « la Caisse des dépôts ne bénéficie pas d’une rente pétrolière ou d’un fort excédent du commerce extérieur » comme les fonds souverains norvégien, saoudien ou chinois.
Bref, la Caisse est au four et au moulin. Elle gère 214 milliards d’euros notamment pour le logement -via les quelque 120 milliards du Livret A- et les transports publics. Elle a la main sur 51 régimes de retraite percevant 23 milliards d’euros de cotisations par an et couvrant un retraité sur cinq en France. Elle est responsable du Fonds de réserve des retraites (FRR) où étaient logés 35 milliards d’euros… avant la crise.
Elle joue aussi les banquiers pour la Sécurité sociale et la Justice, est engagée dans les politiques de rénovation urbaine, le soutien aux PME, la collecte des fonds carbone pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le montage de partenariats public-privé pour accélérer la construction d’infrastructures… La voilà, maintenant, appelée à la rescousse de La Poste.
Un processus à tiroirs
Se définissant elle-même comme « un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays », et comme un « investisseur de long terme » (lire La Caisse des dépôts », Jeanne Schpilberg-Katz), la Caisse des dépôts figure depuis longtemps au capital des grandes entreprises françaises : pas une société du CAC 40 dont elle ne soit actionnaire.
Avant la crise, elle possédait un portefeuille d’actions de l’ordre de 30 milliards d’euros. Dans ces conditions, les conclusions de la Commission Ailleret sur le développement de La Poste la mettait presque mécaniquement en selle : dès l’instant où le changement de statut était privilégié, que le caractère public de l’entreprise était réaffirmé, que le besoin de ressources financières (de l’ordre de 3 milliards d’euros) était jugé indispensable, la solution qui s’imposait passait par la Caisse de dépôts.
Et reprenant cette préconisation, Nicolas Sarkozy peut estimer qu’il donne des gages au secteur public à un moment où la fiabilité du privé est défaillante, tout en se drapant dans le drapeau de l’Etat républicain dont la Caisse est le bras séculier, et en réaffirmant sa volonté de réforme.
Une première étape dans un processus à tiroirs. Car si l’objectif de La Poste est de devenir un acteur de référence au plan européen, elle aura besoin dans l’avenir d’augmentations de capital, par l’appel au privé via des opérations réservées ou une introduction en bourse. Une fois le mécanisme enclenché, il devient alors irréversible.
France Télécom, Gaz de France, Dexia…
On l’a vu par exemple pour France Télécom qui, après avoir été transformé en société anonyme en 1996, fut introduit en bourse un an plus tard. On peut surtout souligner le cas de Gaz de France qui, à peine transformé en SA et introduit en bourse en 2004 et alors que Nicolas Sarkozy avait assuré que l’Etat demeurerait majoritaire, a fusionné avec Suez en juillet 2008 malgré les promesses, basculant dans le privé même si l’Etat conserve une minorité de blocage.
En outre, même investisseur de long terme, la Caisse des dépôts doit intervenir dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, rappelle la récente loi de modernisation de l’économie. Autrement dit, l’institution n’aurait pas vocation à rester logée au capital de La Poste au cas où la stratégie changerait. Ce fut le cas par exemple lorsque la Caisse, fortement investie dans des maisons de retraite jusqu’au début des années 2000, décida de vendre ses participations dans ce secteur au privé alors que sa mission au service du public y semblait éminente.
Et qui se souvient que l’ancien Crédit local de France, créé sur les fondations de la Caisse d’aide à l’équipement des collectivité locales, était logé dans le giron de la Caisse des dépôts avant son introduction en bourse en 1991, puis la fusion avec le Crédit communal de Belgique pour former Dexia ? On connaît la suite : devenue privée, la banque des collectivités locales n’a dû sa survie dans la crise qu’à l’intervention massive de l’Etat… et de la Caisse des dépôts (qui n’en détenait plus que 11%).
Secteur concurrentiel et entreprise publique
En fait, dans des secteurs aussi concurrentiel que celui de la banque dans lequel opère aujourd’hui La Poste, ou la distribution du courrier déjà largement déréglementée (depuis la directive européenne de 1997) et qui le sera bientôt complètement, la Commission européenne ne permettrait pas un retour en arrière dès l’instant où une entreprise a opté pour le statut de société anonyme.
En revanche, rien n’oblige un Etat à privatiser une entreprise publique même lorsqu’elle perd un monopole et devient acteur d’un secteur concurrentiel. Quoi que disent certains commissaires à Bruxelles, le traité de Rome est clair sur ce point : la Commission n’a pas à se prononcer sur le caractère public ou privé d’une entreprise.
Le problème est entièrement financier. Laisser à l’Etat le soin de d’apporter à La Poste les fonds nécessaires à son développement ? Mais, à cause de la distribution de milliards d’euros pour enrayer les effets de la crise, le budget est lourdement déficitaire : le trou en 2009 dépassera 79 milliards, selon le projet de loi de finances adopté le 17 décembre dernier.
Dans l’avenir, les moyens manqueront à l’Etat pour assumer son rôle d’actionnaire. En choisissant -sans surprise aucune- l’option Caisse des dépôts, l’Elysée compte bien désamorcer l’opposition des syndicats et de l’opposition au Parlement. Mais cette annonce faite sans urgence sonne aussi comme une provocation.
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La Poste en « société anonyme »... tiens, ça ne vous rappelle rien ?
« C’est simple, c’est clair, c’est net ! »
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