Cabinet de lecture

L'actualité des livres, par Hubert Artus.

La Martinière fait condamner Google pour contrefaçon

Publié le 18/12/2009 à 16h30

C’est la première bataille de l’édition française avec le moteur de recherche américain. Et ce 18 décembre, la première l’a emporté. Le groupe La Martinière/Le Seuil a obtenu gain de cause dans la procédure qu’il avait intentée à Google en 2006.

Ce vendredi, le tribunal de grande instance de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d’ouvrages sans l’autorisation des éditeurs, et a condamné le moteur de recherche américain à leur verser 300 000 euros de dommages et intérêts.

On est loin des 15 millions qu’avait demandé La Martinière lors de l’audience du 24 septembre, certes. Mais la cause est entendue.

Qualité exécrable des reproductions, coupes aléatoires dénaturant les oeuvres

Les éditeurs contestaient à de Google la décision de lancer en 2006 un programme de numérisation de millions de livres provenant notamment de grandes bibliothèques américaines et européennes.

La Martinière estimait qu’il y avaient 9 000 titres des différentes marques du groupe dans la base Google-Recherche de livre, et s’estimait victime de contrefaçon : « En reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d’ouvrages » sans l’autorisation des ayants-droit, « la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams », ainsi qu’au préjudice du Syndicat national de l’édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL).

Cette dernière estimait que l’entreprise de numérisation de Google portait atteinte au droit moral des auteurs, en raison de la qualité exécrable des reproductions, des coupes aléatoires dénaturant les œuvres et de la non-autorisation de republication d’œuvres dont les auteurs ne souhaitaient plus la divulgation.

Google a un mois pour se mettre en conformité

Lors de l’audience, Google avait contesté la compétence de la justice française sur le dossier, et défendu le droit à l’information des utilisateurs. Dans son rendu, le TGI a donc estimé qu’elle avait tout à fait compétence à trancher ce litige.

Google s’est vu condamné à 300 000 euros de dommages et intérêts aux éditeurs du groupe La Martinière, et un euro au SNE et à la SGDL. Le TGI a également interdit à Google la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard. La firme a un mois pour se mettre en conformité avant que la sanction ne tombe.

Ce jugement compromettra-t-il les projets de bibliothèque numérique universelle de Google, après les accords passés avec des établissements américains et avec la bibliothèque municipale de Lyon ?

Aller plus loin
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  • Nislheim
    • Posté à 20h46 le 18/12/2009
    • Internaute 91774

    je comprend la légitimité de la plainte... Cependant, une phrase me froisse dans l’article. « la non-autorisation de republication d’œuvres dont les auteurs ne souhaitaient plus la divulgation. “ Alors ça... En tant que lecteur, cinéphile, et autre addiction qui me compose, j’ai envie de défendre google juste sur ce point. Les auteurs n’ont pas à refuser qu’on diffuse leurs œuvres sous prétextes qu’ils ne veulent plus les voir diffuser. Un livre, un film ou autre œuvre d’art n’appartient plus à son auteur à partir du moment où elle est diffusé, et je trouve scandaleux que certains auteurs/éditeurs que ce soit pour le cinéma ou la littérature refuse de rééditer des œuvres. Et c’est là qu’internet prend tout son sens. Transmettre ce qui n’est plus transmis En aucun cas les auteurs n’ont le droit d’entraver l’accès à leurs œuvres. Gogol a brulé la seule copie de son dernier livre avant de se laisser mourir de faim et je le hais pour ça, car il nous a empêché de lire son dernier ouvrage ! De fait je trouve ce point très dérangeant dans ce procès car il me fait donner raison à google. Le net est là pour permettre l’accès à l’information pour tous, en tout cas, c’est l’utopie sur laquelle s’est bâti le web.

  • egide
    egide
    Littéral
    • Posté à 22h22 le 18/12/2009
    • Internaute 45067
      Littéral

    La plainte est complexe. Il a fallu une coalition de plaignants pour l’élaborer et ensuite ester.

    Il faudrait pouvoir lire le jugement pour savoir très précisément sur quels attendus du Droit le juge justifie sa conclusion et la condamnation de Google.

    C’est un bal désarmant qui qui a lieu en ce moment en France à propos de la numérisation :

    Faute de volonté économique et politique l’U.E. et donc la France n’ont pas de véritables moyens de diffuser massivement de l’information sur Internet.

    Pour l’accès à des documents dont les droits sont dans le domaine public, l’U.E. a pris cyniquement le risque de se faire distancer pendant des décennies en refusant la réalité.

    Le niveau culturel des nations européennes et le maintien du rayonnement mondial des civilisations nationales sont en grand péril faute d’une numérisation et d’une diffusion massive de documents numérisés.

    Des syndicats corporatistes se sont constitués qui assiègent toutes les instances publiques soit pour défende leurs chaines de valeur ébranlées par la nouvelle donne technologique, soit pour grapiller uelques contrats juteux pour profiter d’un effet «  d’aubaine  » pour faire supporter tout les frais de l’investissement industriel initial par l’état ou les collectivités et ainsi de dégager des marges énormes avec les clients suivants.

    On a l’impression d’assister à des manœuvres d’arrières-garde. Tout ce que compte la France de réactionnaires nostalgiques des académies et d’épiciers spéculateurs des valeurs esthétiques y vont de leurs voltes obscènes où l’ignorance le disppute à la vacuité.
    Cupides et vaniteux, ils se battent déjà pour la peau du grizzly californien.
    La fin de partie sera douloureuse. Certainement pour le contribuable qui a déjà beaucoup donné pour gallica et europeana.
    Échecs qui n’osent pas dire leur nom.

    Le pire dans cette affaire en cours, c’est que des spécialistes de la numérisation de biens culturels nous en avons en France qui œuvrent depuis quarante ans.

    Et il faut constater avec surprise, qu’on ne les a pas encore consultés.

    Décidément Rimbaud n’a jamais été prophète en son pays.
    On n’y est résolument pas moderne.
    Et on s’en flatte de droite et de gauche.
    Tous confondus, persévérant dans l’erreur.
    L’enfer conservateur !

  • Plume timide
    Plume timide répond à Nislheim
    • Posté à 09h59 le 19/12/2009
    • Internaute 4280

    Votre contribution mérite débat.
    Vous dites « Un livre, un film ou autre œuvre d’art n’appartient plus à son auteur à partir du moment où elle est diffusé ».
    En êtes vous si sûr ?
    Vous haïssez donc Gogol mais un auteur ou un créateur a aussi un droit moral sur son oeuvre tant qu’il est vivant. Ensuite ce sont ses ayant droits. Sauf à considérer qu’une oeuvre est équivalente à un déchet, une déjection dont on se débarrasse en la soumettant au public et sur laquelle on n’a plus aucun droit...
    On réclame le droit à l’oubli sur internet et on le refuserait à un auteur ?
    Si on suit votre raisonnement jusqu’au bout, lorsque Sarkozy (représentant ici les français) souhaite transférer Camus au Panthéon personne n’aurait donc à s’y opposer ?
    Si une oeuvre ou une création est utilisée, détournée ou comprise d’une façon qui ne convient pas à l’auteur, j’estime qu’il est en droit de la détruire.
    Camille Claudel a brisé ses sculptures ; même si je le regrette et que c’était l’expression d’une pathologie, c’était sa volonté.

  • nanabel
    nanabel répond à Plume timide
    1ère version
    • Posté à 10h33 le 19/12/2009
    • Internaute 97292
      1ère version

    « Plume timide », vous relevez la phrase de « Nislheim » « Un livre, un film ou autre oeuvre d’art n’appartient plus à son auteur à partir du moment où elle est diffusée. »

    Et bien « Nislheim » a tout à fait raison. Un artiste peut disposer de ses oeuvres comme il l’entend, mais à partir du moment où il décide de les vendre, il s’en dessaisit contre rémunération, elles ne lui appartiennent plus. Les exemples de Gogol et de Claudel, sont de mauvais exemples : les oeuvres en question ont été détruites avant leurs ventes.

    Le cas de Google c’est différent. Il est question d’offrir au monde des oeuvres non rééditées par les éditeurs (parce que non rentables probablement). De quel droit les éditeurs seraient-ils les seuls à décider de la diffusion ou non d’oeuvres culturelles ?
    Les musées se battent pour limiter les collections privées et il en serait différent pour la littérature ?

  • Plume timide
    Plume timide répond à boboétie
    • Posté à 11h53 le 19/12/2009
    • Internaute 4280

    Tout ce que je dis c’est que ça mérite débat et que ce n’est pas si simple.
    D’ailleurs en France le droit a tranché :
    « Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c’est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l’auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l’esprit de son œuvre et sa personne, dans les rapports avec les tiers qui sont les propriétaires et ou utilisateurs de l’œuvre. »
    Et
    « Le droit de retrait est l’un des droits moraux français défini par le code de la propriété intellectuelle. Il est reconnu à l’article L.121-4 du code de la propriété intellectuelle. L’auteur repentant peut donc retirer au cessionnaire de ses droit patrimoniaux, le monopole d’exploitation en contre partie d’une indemnisation préalable. ! l’oeuvre est donc retiré, ce qui signifie qu’elle ne peut plus être exploité. Toutefois, le code de la propriété intellectuelle prévoit également un “contre-repentir” qui offre la possibilité à l’auteur d’exploiter de nouveau son oeuvre. »
    Trois fois hélas oui, Sarko ayant été élu démocratiquement, il représente les Français ; et Berlu l’Italie.
    Vous dites l’oeuvre une fois vendu, son auteur n’a plus rien à dire. C’est carré comme la pensée unique. Si le droit moral effectivement ne vaut pas grand chose face au droit commercial on est mal barré. Sur un tout autre plan c’est toute le problématique des mères porteuses aux Etats Unis ou le contrat prime sur tout, y compris en matière de justice où vous pouvez « passer contrat » avec le procureur. Selon que vous serez riche ou puissant....
    Google exclusivement bienfaiteur de la culture, sans aucune arrière pensée ? laissez moi rire.
    La Martinière a gagné parce que l’oeuvre était dénaturée et qu’il existe pour ces livres un contrat. Même si Les éditeurs doivent avoir des arrière pensées sonnantes et trébuchantes ce ne sont pas de simples vendeurs de boites de petits pois.
    Vous avez totalement raison concernant les ayants droits quand on observe les héritiers Picasso dont la signature orne des voitures Mais parfois un ayant droit, comme le fils de Françoise Sagan, se bât, pas forcément pour de l’argent. Accepter l’héritage de sa mère c’était avant tout accepter des dettes invraisemblables.
    Avant qu’il ne récupère ses billes, il va s’écouler du temps.
    Ou alors je n’ai rien compris à la saga Sagan !

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