Quand le sarkosysme s’effondrera il ne faudra pas oublier de tondre tout ses serviteurs zélés.

Cette justice est une honte, je ne suis pas partisan de Villepin mais la faut bien reconnaitre que la méthode consistant à utiliser de manière si ostentatoire la justice pour régler des comptes politiques est affreuse.

Dans l’affaire Daniel Massé, c’est encore mieux, le président faisait des enquêtes à charge avant de diriger les débats et cela n’a choqué personne...

Aujourd’hui, il y a une requête en révision, surtout, ne rien dire, ne pas en parler...

Si l’on considère le fiasco judiciaire que cela représente, on comprend pourquoi. On inaugure la possibilité d’appel du parquet des acquittements aux assises par de multiples violations et irrégularités - à commencer par l’utilisation rétroactive, et par une monumentale erreur judiciaire.

Que de dégâts, que d’incapacité, quel gâchis...

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Le juge suprême (et parti également) a tranché mais qui est vraiment à l’origine de cette manipulation ?

.../... » et une atteinte caractérisée à la présomption d’innocence, le procureur Marin adopte une position digne de la justice soviétique où le procureur désignait le coupable au tribunal chargé de juger.

La justice chinoise a au demeurant repris le même principe au nom de la prééminence de l’intérêt du peuple sur toute autre considération. « 

Analyse un peu sommaire d’un excellent journaliste (peut être) mais d’un bien piètre juriste (surement)

L’intervention du procureur de Paris n’est pas scandaleuse. Il est, en tant que partie au procès, libre de donner son avis sur une affaire qu’il connait bien. Pourquoi ne devrait il y avoir que les avocats de la défense ou de la partie civile, et les journalistes autorisés à s’exprimer publiquement ? ?
Certes, ce type d’intervention est rarissime, mais juridiquement fondée, et rien ne justifie les comparaisons ignobles de votre article, d’autant plus que notre système judiciaire prévoit bien que c’est le Procureur qui doit désigner le coupable au tribunal et demander un quantum de peine. La “justice soviétique” c’est autre chose. Vous êtes ou trop jeune ou trop mal renseigné.

En portant atteinte à la présemption d’innocence et en faisant preuve de partialité le procureur Marin fait exactement ce qu’avais fait Sarkozy dans l’affaire Colonna. Ce procureur est depuis toujours aux ordres de celui qui le maintient ou l’élève à son poste.
Ayant toujours fait preuve d’une remarquable capacité pour sentir d’où vient le vent, le procureur Marin agit avec rigueur et opiniatreté dans deux directions précises. D’une part, classer sans suite ou faire trainer jusqu’à la prescription les affaires ou son maître, ses proches et ses amis pourraient être mis en cause. D’autre part, diligenter, enrichir, préjugé et publier les affaires mettant en cause les adversaires de son maître, de ses proches et de ses amis. Le juge Corrouye ami proche de Sarkozy fait exactement la même chose dans les Hauts de Seine, c’est à dire là ou l’ascension politique de Sarkozy a laissé nombre de traces politico-financière.
La transformation d’une république de droit (ou fonctionne la séparation des pouvoirs garante de la démocratie) en république bananière (ou l’ensemble des institutions est mis au service exclusif d’un clan ou d’une oligarchie) est en cours. Le projet de suppression des juges d’instruction va dans le même sens
Les Français risquent de se réveiller un poil trop tard.

Ils anticipent juste le futur rôle du Parquet. Ils s’entrainent quoi ! Ça promet pour l’avenir plus besoin de Juge, directement jugés dés qu’arrêtés. Un must on pourra même fermer quelques tribunaux de plus et faire des économies de personnels judiciaire.

De toutes ces affaires judicaires en cours, je me demande ce que sont devenues celles portant sur les ventes de sous-marins au Pakistan ? Les documents devaient être déclassifiés. Etrangement, on parle plus et plus longtemps des affaires touchant les opposants au régime actuel que celles concernant le pouvoir. Entre Colonna, Coupat et De Villepin, et la répression hypocrite contre les profs, les élèves et étudiants, certains syndicalistes, il y a de quoi s’inquiéter de l’avenir de notre droit.

RAR (Rien À Rajouter)

Je ne trouve jamais rien à rajouter aux billets de Philippe Madelin. Mais je sais pourquoi j’ai mis leur auteur parmi « mes voisins » favoris de la Rue89 : à chaque fois impeccable dans ses arguments, tous tirés au cordeau. Comme ici.

« Les vrais juges sont désormais les procureurs, qui semblent bénéficier d’une impunité absolue. »

Comme ils sont toujours bien obéissants pourquoi voulez vous que leur hiérarchie politique les punisse ?
Un maître ne punit pas un élève qui fait tout ce qu’il ordonne de faire.
Et comme cadeau en remerciement de leur soumission le pouvoir politique va leur confier la conduite des enquêtes qu’ils pourront mener dans le bon sens, celui qui arrange le pouvoir exécutif.
Déjà que l’UMP, en plus du pouvoir exécutif, détient le pouvoir législatif Sarco aura toutes les cartes en main .... sauf la rue.

Bravo à Rue 89 et à Philippe Madelin qui ose s’exprimer sur le sujet face à une presse française totalement léthargique.

Je suis moi aussi revenu en détails dans un article sur les multiples éléments qui permettent aujourd’hui de parler d’une instrumentalisation de la justice.

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Le precedent Consul General a Ho Chi Minh ville, Villepiniste convaincu, a ete mute a Paris ...

Responsable d’un service informatique ... ca le fait pour un Consul !

1/ Et on sait aussi que la cour de justice européenne a condamné la France et le manque d’indépendance du parquet français.

Jean Claude Marin est une insulte à la séparation des pouvoirs. C’est une gabegie absolue.

2/ Et je suis certaine que Sarkozy pour avoir tant de gens à sa talonnette doit avoir des fichiers : en tant que Ministre à Bercy et Ministre à Bauveau il a tout un tas d’infos, de dossiers.

C’est chantage à tous les étages.

Bien sur. Les fameux carnets du général n’ont jamais existé, Villepin n’a jamais dit à F.O. Gisbert, au moment où Gergorin distribuait ses tracts, que « si les journalistes font leur travail, il [Sarko] ne s’en sortira jamais », tout ça c’est de la calomnie... Un peu comme en Corse, où un préfet ne s’est jamais fait assassiner. Quant au secret-défense qui entoure l’histoire des frégates, ça doit être l’étranger qui nous l’impose, on ne ferait pas ça chez nous..

Procès impossible et malvenu, puisque nous sommes en R.F., c’est ça le message ?

Que l’on soit Sarkosiste ou pas, il y a de quoi s’inquiéter.
Certes Mr Marin a le droit d’exprimer une opinion en dehors de l’enceinte du tribunal, mais il doit respecter le devoir de réserve et la présomption d’innocence pour ce qui concerne les « preuves matérieles et les sources » dont il parle.
On sent la certitude du soutien du chef, voire même les directives du supérieur hiérarchique.
Quelle que soit l’idéologie au pouvoir, la réforme judiciare, dont la principale mesure est la suppression du juge d’instruction, aura au moins une conséquence positive, c’est la suppression des procès remplacés par des jugements à priori, dans les affaires qui gêneront les politiques au pouvoir.
Voilà peut être une façon de réaliser des économies, mais certainement pas de faire perdurer l’état de droit que nos ancêtres ont réussi à instaurer, parfois au prix de leur vie.

il y en a un qui a supprimé les tabous dans le genre,dit ses inconvenues par rapport a un verdict qui ne le satisfaisait pas,intervient dans le cour de la justice,critique les verdicts et j’en passe.donc rien de derangeant pour notre magistrat d’avancer les resultats d’un procès qui me conforte dans l’idée que la magistrature comme le reste d’ailleurs est sous la botte de l’executif,mais cela tout le monde le sait,donc nous n’avons rien a envié aux pays libre de rien dire,nous sommes une republique qui vend des bananes,comme d’autre,j’ai honte,j’arrete ! !

Je ne comprends q’ un procureur ose s’ exprimer ainsi c’ est un véritable scandale qui nest à dénoncer haut et fort. Avec notre monarque faschisant, on est en train de glisser tout droit vers la Birmanie ou laChine. J’ espère q’ un jour ces gens là auront des comptes à rendre. Je ne suis pas une groupie de Mr de Villepin, je ne sais pa mais tout de même Mr le procureur, vous déshonorez la justice

Il me semble que la dérive va au delà de quelques procureurs et que la tendance générale est à l’accusation et à la suspicion.

Si je vous comprends bien, cher Philippe Madelin, vous pointer ici quelques procureurs qui se laissent aller à « juger » avant la justice ; mais pourquoi est-il plus « acceptable » ou « possible » maintenant de se permettre ce laisser-aller pour un procureur ? Comment se fait-il aussi que l’époque soit tant à la délation ? Il y a eu récemment encore un article sur Rue89 pour dénoncer une dénonciation dans le cadre d’une « interpellations déloyales » Lien.

Dans les deux cas, le principe de présomption d’innocence semble bafoué. On peut sans doute trouver encore d’autres exemples illustrant la tendance de la « justice » à écouter le procureur ou le politique plus que l’avocat... avant le jugement ou pendant le jugement. Le procès Colonna peut-être ?

Il me semble que cet élan accusateur ne peut se construire que s’il a l’aval des autorités politiques. Et comme par hasard, nous avons comme bien-aimé président un Monsieur qui, avant la justice, affirmait Colonna comme coupable ; proposait de surveiller les enfants, graine de délinquant, dès 36 mois ; cherche des bouc-émissaires quand ça va mal, etc...

Si les enfants vont souvent loin quand les parents ne posent pas de limites, il est bien possible que les procureurs se permettent d’aller loin quand l’atmosphère politique sent bon « l’ordre nouveau »...

Après le plaidé coupable, voici le jugé coupable. La justice devient de plus en plus expéditive.
Afin de réduire les dépenses « inutiles », il faudra donc (s)’aborder les points suivants, en supprimant :
- Les avocats,
- Les juges aux affaires familiales,
- Les juges des enfants,
- Les juges de l’application des peines (JAP)
- Les juges d’instance
- Les juges de proximité
-......
Il faudra revenir aux conseils des « vieux », rétablir le banissement, l’ecartellement et la peine de mort ?
C’est quoi cette « justice » ou le Premier Magistrat, en l’occurence le Président de la République, propose ses propres règles en mélangeant allègrement l’executif et le législatif à travers des commissions bidons chargées de faire des propositions convenues
Que font les pseudos « sages » du conseil constitutionnel, à part toucher leurs très chers émoluements ?
Debré réveilles toi, Sarko revisite la constitution de papa Michel, tu vas mourrir en VI République sans t’en rendre compte.

Qui peut encore parler de justice avec Sarkozy ?

Le Monde – 28.08
Il a 46 ans et a pris le pseudonyme de Samuel Corto pour publier un premier roman, Parquet flottant (Denoël, 190 p., 16 euros). Son héros, Etienne Lanos, est magistrat dans un tribunal de province. Confronté à une justice sclérosée et détournée de sa véritable fonction, il dresse un constat impitoyable de la situation.

Vous étiez avocat, vous êtes devenu magistrat. Pourquoi avoir quitté ces nouvelles fonctions ?

J’ai été avocat pendant plusieurs années. Ce métier, malgré toute l’imagerie dont il est chargé, souffre d’une insuffisance structurelle : on accompagne un client pendant des mois, on prépare son dossier, on le plaide, mais le point majeur du processus, c’est-à-dire celui de la décision, s’échappe vers le juge. Alors je suis devenu magistrat et j’ai renoncé. Pour écrire.

Votre livre est très dur pour la justice en France. Mais pourquoi un roman et pourquoi avoir pris un pseudonyme ?

Concernant le roman, nous savons tous que c’est un des lieux de la liberté et de l’imaginaire. Plus elle est fictionnelle, plus la réalité devient vraisemblable. Les autres voies, essais, pamphlets, témoignages s’épuisent dans leur esprit de sérieux. Le choix d’un pseudonyme découle de cette logique : c’est ludique et conforme à mon goût pour l’anonymat.

« Dans n’importe quel milieu adapté, les fous sont repérés et éliminés des champs de décision », écrivez-vous. Pas dans la justice ?

Même sortie de son contexte, la formule reste d’abord littéraire. Pour autant, je persiste à penser que dans la magistrature, notamment au parquet, il n’y a pas de reconditionnement des incontrôlables. Les histoires fictives que j’ai racontées dépeignent un univers professionnel dépourvu de centre, composé d’individus mobiles, incapables d’imposer la moindre empreinte personnelle sur leur travail. La justice a alors l’air de fonctionner sur la surenchère statistique et la récompense des plus serviles. Elle reste, comme beaucoup d’autres lieux de la société maintenant, un paradis pour les obsessionnels.

Dans ce parquet de province où est votre héros, on ne semble pas encore arrivé au XXe siècle...

Je ne suis pas sûr que le fait que l’histoire se déroule en province change beaucoup de choses. Ce mode de fonctionnement d’une justice qui ne juge plus mais qui condamne m’apparaît plutôt général. Je suis trop peu informé pour savoir si l’institution a, dans sa mentalité, fondamentalement changé depuis le XIXe siècle. J’en doute. Simplement, le refus d’être une caisse enregistreuse de condamnations est probablement l’un des moteurs de ce roman : Etienne Lanos prend conscience qu’il ne pourra rien réformer de l’intérieur et il choisit finalement de s’amuser de son désenchantement.

Lanos voit la justice comme « une triste convention, nourrie (...) d’outils légaux inadaptés ». N’est-ce pas excessif ?

Parce qu’elle est romancée, une réalité deviendrait-elle soudainement excessive ? Mais votre question est légitime : le milieu judiciaire véhicule un propos d’impuissance sur les outils offerts par la loi, que tous les professionnels connaissent mais qui, émis depuis l’intérieur du système, est presque inaudible, incommunicable. Le roman, lui, délocalise ce propos et le met sur la table.

Votre narrateur estime qu’on a perdu « un pouvoir constitutif du parquet », l’opportunité des poursuites...

L’article 41-1 du code de procédure pénale donne au parquet la possibilité de filtrer les affaires qui lui sont soumises. Aujourd’hui, il semble que la poursuite domine et que le classement sans suite soit devenu presque une anomalie. Tout ce qu’on classait naguère, par régulation, considérant que c’était de peu d’importance, des injures entre voisins par exemple, est poursuivi, car il faut alimenter la machine à communiquer. Beaucoup de citoyens simplement fautifs sont donc transformés en délinquants.

Mais n’est-ce pas parce que les Français deviennent très procéduriers ?

Peut-être, mais cela concerne la justice civile. Dans la justice pénale, c’est le parquet qui a le choix des poursuites. Dans ce roman, j’ai choisi la justice comme terrain de jeu parce que c’est un milieu que je connais un peu. Mais je pense que les constats désabusés de mon personnage sont tout à fait transposables dans d’autres secteurs de la société, par exemple dans un hôpital ou un ministère.
Ce qui m’est apparu en écrivant ce livre, c’est peut-être que la conception paternelle de l’Etat-providence a vécu. On dirait que les pouvoirs publics se sont mis à détester les êtres humains, considérés désormais comme des facteurs de coûts exorbitants - malades, justiciables, élèves...
Pour ceux qui continuent à rattacher la justice à son sens cardinal de vertu, cela peut être troublant. En contrepartie, il n’est pas interdit de penser qu’il y a là, au fond, une demande collective à être maltraité, à laquelle les pouvoirs publics ne font que répondre par opportunité.

Etienne Lanos dénonce aussi les abus de la comparution immédiate...

On ne supporte plus la lenteur, même celle de la réflexion. Le mode expéditif de la comparution immédiate est devenu une vitrine valorisante de la réponse pénale. Le discours officiel continue par ailleurs de prêcher la « justice de qualité » et « l’égalité des armes dans le procès ».

D’où vient ce désir d’afficher qu’on condamne beaucoup et vite ?

D’abord, je pense, de la communication politique. On rassure une population en évolution vers la peur. Le tout au coeur d’un espace médiatique qui s’en nourrit. Parallèlement, la victime est devenue le totem du fonctionnement judiciaire, presque son porte-parole, alors que la justice devrait, par fonction, tenter de mettre à distance la souffrance subjective.

La justice est-elle réformable ?

J’espère que personne n’attendait Etienne Lanos pour résoudre cette question ! En fait, il y a eu, avec ce roman, une coïncidence amusante : je l’ai écrit de mars à juin 2008. En juillet 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt qui considère que le ministère public français n’est pas un organe judiciaire, faute d’indépendance à l’égard du pouvoir politique. Comme j’annonce, dans le livre, la mort programmée du ministère public, je me retrouve presque avec un roman d’anticipation... Tout cela pour dire que la réforme de la justice s’annonce désormais sur un mode explosif, voire révolutionnaire, car l’ambiguïté entre la soumission hiérarchique des magistrats du parquet et leur indépendance statutaire affichée provoque un sentiment schizophrénique insupportable pour beaucoup.

Votre roman évoque aussi l’affaire d’Outreau, avec sévérité...

Cyniquement, l’affaire d’Outreau aurait pu faire un bien considérable à la justice en révélant ses dysfonctionnements quotidiens : réquisitions systématiques de mandat de dépôt pour les ouvertures d’information, croyance absolue en la parole des enfants, fantasme du groupe organisé de pédophiles. Personne ne s’est révélé capable de mettre à distance ces visions hypnotiques, tant du côté des magistrats que des journalistes. La question centrale d’Outreau, c’est peut-être que les magistrats, en tout cas ceux du parquet, ne croient pas au contrôle judiciaire et restent fascinés, aujourd’hui encore, par la détention.

Vous estimez que la bureaucratie a envahi toute la société...

Oui, on est contrôlé pour savoir si on punit bien et si on ne pourrait pas punir plus encore.

Souvenez-vous ! A l’automne 2008, peu après le renvoi de l’affaire devant le parquet de Paris, D. de Villepin avait eu le loisir de s’exprimer une seule fois longuement à la télévision. C’était sur France 5 au cours de l’émission de Serge Moati « Ripostes ».
Or, voici ce qui est survenu à M. Moati il y a seulement quelques semaines :

Serge Moati ne présentera plus Ripostes , la magazine de débats politiques. Mais Philippe Vilamitjana, le patron de France 5, lui a offert la possibilité de conserver une présence sur France 5 en troquant la politique contre la culture, et en passant du dimanche au samedi.
Serge Moati doit donc délaisser la politique après 10 ans avec le magazine « Ripostes ». Il présentera une émission sur le cinéma sur France 5 à partir du 5 septembre.

2 réflexions au delà du cas évoqué :

Une des parties du procès (NS) est un irresponsable au plan constitutionnel autant vis à vis de la justice que devant le peuple et ses représentants.
Comment rendre la justice avec un in-justiciable (partie au procès) ?
Il y a là une rupture d’égalité qui devrait , pour le moins, émouvoir les juges européens

Enfin le code de procédure pénale (art 353) demande aux juges :
...La loi ne leur fait (aux juges)que cette seule question qui
renferme toute la mesure de leurs devoirs : « Avez vous une intime
conviction ? “
Or, on pourrait penser que cette intime conviction (qui aussi rend le juge irresponsable, c’est pas moi, c’est la conscience de mon intime conviction) se forge pendant les débats. Or, il semble que cela ne soit pas.
Je cite le juge Kross (proc dans l’affaire Colonna) ,mis en cause par Ph Madelin dans son article , écrivant sur cette affaire dans son livre ‘mes convictions intimes’” (ed Pygmalion) p 243 :
...“Il y a une seule chose sur laquelle je ne transige jamais, c’est la certitude que je vais porter une accusation à laquelle je crois. A aucun moment, je n’éprouve le moindre doute. Si l’issue n’est pas celle que me dicte ma conscience et que m’impose la lecture du dossier, je serais inéluctablement déçu et éprouverais le gout amer d’une justice qui à défaut de se tromper aura été trompée...”

C’est le début d’un dogme de l’infaillibilité dès avant le procès qui de plus est dite clairement.

Entre le ça, le moi, le surmoi. (Pour se sortir de l’impasse, on a recours à un mécanisme psychique spécifique : l’identification à l’autorité. Cette autorité se voit donc intériorisée dans une partie du Moi : le Surmoi. Le Surmoi est donc le siège des mécanismes de renoncement aux pulsions, contenant les images des différentes forces contraignantes auxquelles le Moi peut s’identifier.)
Ne serait il pas temps de bannir cette intime conviction du CPC qui aboutit à permettre à un magistrat dépendant hiérarchiquement de juger sans preuve.

Me revient à la mémoire cette célèbre phrase citée par NS (Notre Saigneur) him self :
- « soyez sûrs que rien ne sera plus jamais comme avant... »

Un clairvoyant...

Ce que je comprends, peut-être naïvement me diront certains, c’est que dans tous domaines hiérarchisés (politiques, militaires, industriels, commerciaux, bancaires, éducatifs, justiciers et même médicaux ! Je n’en connais pas qui ne le soient pas !), tout être humain, depuis le bas de l’échelle, regarde vers le haut et voit un beau ciel bleu et ensoleillé (le paradis personnifié ! ! ! Que l’on nous fait d’ailleurs savamment miroiter dès notre arrivée dans la Société à partir du plus jeune âge !) qui lui donne bien envie de grimper les marches (parfois même, quelques-uns en sautent quelques-unes, quelquefois bien aidés, soutenus et/ou poussés, et parfois même quelques-uns ont un parachute accroché au dos (pour redescendre sans bobos, on ne sait jamais ! ! !), pour l’atteindre ! Ce que ne savent pas la plupart d’entre eux, c’est que le bel horizon qu’ils entrevoient n’est qu’un leurre, ce qui les attend, en général, étant une belle toile d’araignée, avec en son centre, une belle équipe de mutants, auparavant petits insectes bien innocents devenus dangereuses mygales ! Et les voilà alors englués dans cette vase secrétée par ces entropophages ! ! ! Comprenne qui pourra ! Merci d’exister, cher Philippe Madelin, on a besoin de gens comme vous ! ! !