La taxe carbone, plus qu'un impôt : un nouveau modèle pour l'économie
« Nouvel impôt », « contrainte supplémentaire pour les entreprises »,
« inefficacité », « injustice sociale »... Les critiques contre le projet de taxe carbone du gouvernement pleuvent, ouvrant des oppositions internes aux partis et des coalitions d’intérêt inédites. Alors que l’urgence de lutter contre le réchauffement et l’épuisement des ressources naturelles fait l’objet désormais d’un large consensus, on peut s’en étonner.
La polémique, parfois teintée de surenchère médiatique, tient en partie à ce que le sujet reste abordé principalement sous l’angle fiscal alors qu’il s’agit d’une question économique beaucoup plus large. En particulier, la dimension industrielle mérite une attention particulière.
Tous les secteurs et activités sont concernés
Au départ, un objectif général largement partagé : modifier les comportements afin de réduire la consommation d’énergie, de ressources fossiles et l’émission de CO2 et de polluants divers. Cela passe par la mise au point de produits, de technologies et de services « verts ».
Puis ensuite de favoriser leur diffusion et leur adoption générale par l’ensemble des populations, condition nécessaire pour infléchir réellement le réchauffement climatique en cours. L’enjeu est donc considérable : rien moins que d’inventer un nouveau modèle économique, car tous les secteurs et activités sont concernés (agroalimentaire, industrie, transport, logement, loisirs...).
Le débat actuel porte sur la meilleure et la plus juste façon d’y parvenir. Pour cela, il faudra créer de véritables marchés avec des productions de masse, accessibles à l’ensemble de la population, au lieu des quelques niches existant actuellement réservées aux plus fortunés ou mieux informés.
L’histoire de l’industrie nous montre quels mécanismes puissants peuvent être mobilisés pour y parvenir. Ils sont au nombre de deux :
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Les économies d’échelles. Il s’agit de la baisse du coût de production à mesure que le volume augmente. L’automobile, l’électroménager et, plus récemment, les appareils numériques en fournissent des exemples spectaculaires.
Par la standardisation et l’automatisation, des biens initialement de luxe se sont banalisés avec leur production de masse. Il fallait 3 700 heures de travail au salaire minimum pour acquérir une 2 CV en 1949 contre 1300 en 1990.
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Les effets de réseaux. Dans le second cas, illustré par les réseaux de voie ferrée, d’électricité ou dans les années 90 de téléphonie mobile, c’est l’intérêt du produit ou service (les économistes parlent d’« utilité ») qui augmente lorsque le nombre d’utilisateurs s’accroît.
A un niveau de prix donné, plus il y a d’abonnés au téléphone mobile, plus il sera intéressant d’y souscrire car on pourra toucher plus de personnes et l’utiliser dans des buts variés (privés, professionnels).
Ce petit détour nous permet de reposer la question de la taxe carbone. Il ne faut pas l’envisager comme un impôt punissant ceux qui consomment ou produisent mal mais comme le moyen de permettre la création de nouveaux marchés de masse, seule condition pour que les biens « verts » deviennent accessibles à la totalité de la population.
Et pour cela, enclencher, par des investissements rationnels, les dynamiques d’économies d’échelle et de réseau évoqués plus haut.
On rétorquera qu’il n’a nul été besoin d’introduire semblable taxe pour que l’automobile et les écrans plats deviennent abordables. Effectivement, là réside la spécificité de la question environnementale, et le rôle associé de la taxe.
La taxe : une incitation à « produire vert »
Car, si le gain proposé par le nouveau produit « automobile » ou « écran plat » par rapport aux alternatives existantes est évident, tangible et valorisé économiquement par le consommateur, pouvant justifier un écart de prix, un bien « vert » ne dispose pas des mêmes atouts.
Son intérêt est en effet différé (les économies accumulées au cours du temps) et collectif (tout le monde vivra mieux si on consomme de tels biens). La taxe vise précisément à introduire, dès maintenant, cet intérêt de façon monétaire, en pénalisant les produits moins sobres en énergie. Ce biais est certes artificiel, mais il est légitimé par l’objectif poursuivi et l’incapacité du marché à y répondre seul.
Pour ces raisons, on comprend que la taxe doit être :
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générale, porter sur l’ensemble des énergies y compris l’électricité
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progressive, pour aménager une transition et donner des éléments prévisibles pour engager des investissements lourds
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compensée intégralement pour les ménages les moins favorisés (pour éviter d’évidentes injustices).
Dans ce cadre, il devient économiquement rationnel pour des entreprises, dans une logique de profit, de se lancer dans la R&D et les investissements nécessaires à une production de masse de produits « verts ».
Démocratiser les produits « verts »
Sur la dimension sociale et de justice, il ne faut pas se voiler la face. Les inégalités environnementales et sociales vont de pair. Les ménages les plus défavorisés, ceux qui subissent le plus les effets de la crise actuelle, n’ont/n’auront pas les moyens d’accéder aux biens et services « verts » tant que ceux-ci ne seront pas fabriqués à très grande échelle et que leur prix n’aura pas été abaissé (ou leur utilité augmentée) par des économies d’échelle (et des effets de réseaux) suffisants.
L’exemple de la voiture électrique illustre bien ce double processus. Seul le passage à des grands volumes de production permettra de réduire l’écart avec le prix des véhicules existants. Mais on oublie souvent aussi l’aspect investissement, qui concerne les effets de réseaux.
Car il faudra bien recharger en énergie son véhicule électrique soit sur des stations dédiées, soit par un échange standard de batteries. A l’instar des milliers de stations services qui maillent notre territoire, un réseau de points de recharge suffisamment dense est nécessaire pour que chacun, compte tenu de sa localisation et de ses trajets, puisse y accéder.
L’effort d’investissement sera considérable mais peut aussi aller très vite, comme dans la téléphonie mobile, dès lors qu’une demande de masse émerge. L’enjeu de la taxe est ainsi de fournir le signal fort, crédible et prévisible du futur marché de masse à venir, incitant les acteurs économiques à investir à grande échelle.
L’alternative à la taxe carbone pose des problèmes
L’alternative proposée par certains consisterait à taxer les profits des entreprises par exemple pétrolières (ou électriques ?) qui bénéficient du prix croissant avec la rareté des ressources épuisables. Si on maintient l’objectif affiché d’une orientation environnementale, il faut aller au bout du raisonnement.
Cela signifie que ce sera l’Etat, collectant le produit de cette taxe, qui pilotera l’offre et la demande de produits « verts », par des outils multiples (subventions à la R&D et l’investissement, incitations fiscales à la consommation par une TVA réduite). Le dispositif sera sans doute complexe mais est imaginable.
Ce qui pose plus fondamentalement problème, c’est la capacité de l’Etat à faire les bons choix. Car nous ne sommes pas seuls, et d’autres pays s’engageant dans la même direction des produits, des standards et des technologies vont progressivement s’imposer au plan mondial.
Notre histoire est malheureusement jalonnée de grands projets technologiques, bâtis avec les meilleures intentions du monde, mais qui se sont révélés de cuisants et coûteux échecs.
Le rôle de la puissance publique en matière d’impulsion, de soutien, de réglementation est incontestable, et plus que jamais dans ce modèle à créer de l’économie verte.
Mais la définition précise des produits et des technologies résulte d’un jeu complexe, d’expérimentation et d’interactions entre l’offre et la demande, qui ne peut être géré et planifié entièrement par des administrations.
Plutôt que de prélever 1 ou 2 milliards d’euros de taxes sur les profits de Total, il serait ainsi souhaitable que, compte tenu du niveau et de la progression affichée de la taxe, avec ses conséquences prévisibles sur la réduction des marchés de l’entreprise et l’émergence parallèle de nouveaux marchés, celle-ci s’engage, dans son intérêt bien compris, dans des investissements de 1 ou 2 milliards dans l’offre de produits « verts » innovants !
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blabla, pour protéger la couche d’ozone on a pas mis une taxe sur les aérosols avec CFC, on les a juste interdit (protocole de Montréal 1987) ...
Sinon on serait encore en train de regarder le trou s’agrandir en argumentant pour augmenter le cout de cette taxe ... qui de surcroit ne baisserait pas la marge par produit de l’entreprise qui la produit....
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