Cabinet de lecture

L'actualité des livres, par Hubert Artus.

Tatiana de Rosnay rejoint les radiés de la Nation

Publié le 14/10/2009 à 13h51

Une administration tatillonne prive de passeport des Français de plein droit. Témoignage de la romancière Tatiana de Rosnay.


L’écrivaine Tatiana de Rosnay en octobre 2009 (Audrey Cerdan/Rue89).

Il y a l’exemple de Marlene S., révélé par Marianne en juillet. Il y a l’exemple du para français Ounoussou Guissé, révélé lundi par Libération. Il y a des exemples de plus en plus nombreux. Comme celui Tatiana de Rosnay. Car, depuis que la famille Ionesco trouva refuge en France, l’absurde est aussi une valeur nationale.

La France, pays de Ionesco et d’Hortefeux

Pensez donc. Une « de ». Un père (Joël de Rosnay), scientifique de renommée mondiale et décoré de la Légion d’honneur. Un patronyme célèbre. Une naissance à Neuilly-sur-Seine. Une carrière de romancière et de reporter connue et primée, une vie tranquille à Paris avec époux et deux grands enfants. A priori, Tatiana de Rosnay n’a de problèmes ni dans la vie ni dans les papiers.

Mais l’absurde, c’est pour tout le monde. La loi, pareil. D’ailleurs, c’est la première chose que dit Tatiana de Rosnay :

« Ce qui m’arrive peut arriver à tout le monde. Mon cas touche de plus en plus de gens, sans que cela se sache. »

Tatiana de Rosnay est née en 1961. Son père est un Français né à l’île Maurice. Sa mère est une Anglaise née à Rome. Devenue Française lors du mariage en 1959, à Paris. Les deux grands-parents maternels sont Anglais. Le grand-père paternel est un Français lui aussi né à Maurice, la grand-mère maternelle est une Russe devenue elle aussi Française par mariage.

Du principe de réalité…

Tout a commencé fin septembre, lorsqu’elle se rend à la mairie du XIVe arrondissement, pour renouveler son passeport afin de partir aux Etats-Unis. Et assister au tournage du film tiré de son roman « Elle s’appelait Sarah », où joue entre autre Kirstin Scott Thomas.

Elle se alors voit répondre qu’il lui faut faire une demande de certificat de nationalité. Elle qui est née en France, de parents français. Qui a toujours eu une carte d« identité française. Et pour qui un passeport a toujours été une formalité.

“ On m’a dit que, selon les nouvelles lois, toute personne née en France de parents français, mais nés à l’étranger, doit prouver sa nationalité. ”

Selon de mystérieuses nouvelles lois, elle n’avait jamais été “ bien française ”. Puisque son père est né sur l’île Maurice, et que sa mère n’est devenue Française que par mariage.

“ Je signale alors que mon mari, lui, est Français. On me répond que mon mariage est trop récent (1987) pour que j’aie pu être Française en me mariant. Et on me demande si tout le monde est ‘ bien Français ’ du côté de mon mari. ”

Quand elle demande si les services municipaux peuvent au moins enregistrer sa demande, on lui rétorque que, “ de toute façon, la demande passera avec une alerte car il y a un doute sur votre nationalité française ”. Doute, alerte. Doute. Alerte. Malaise.

…aux questions de formalités

On lui indique alors qu’elle doit prendre rendez-vous au tout récent Pôle de la nationalité française, nouvelle entité qui regroupe l’ensemble des services de la nationalité depuis le décret n° 2009-561 du 19 mai 2009.

Atterrée, elle se résout à s’y rendre. Car il faut y aller pour se voir remettre… une liste de documents à fournir avant de revenir. Une liste dingue, qui remonte sur deux générations, et qui en plus “ n’est pas limitative ”.

Après Ionesco, Kafka.

Une romancière qui a travaillé sur la rafle du Vel d’Hiv

On demande à Tatiana de Rosnay de prouver qu’elle n’est pas étrangère. Inique. On demande cela à quelqu’un dont le plus gros succès est “ Elle s’appelait Sarah ”. Un très beau roman qui évoque la rafle du Vel d’Hiv et l’étoile jaune. Et ces Français non-juifs qui ont caché des Juifs, et durent pour échapper à la mort, prouver qu’ils ne l’étaient pas. Ironique. Inique.

Le ministère de la Justice s’appuie sur l’article 30 du Code Civil :

“ La charge de la preuve en matière de nationalité française incombe à celui dont la nationalité est en cause. ”

Mais voilà, cet article est immédiatement contredit par son alinéa 2 :

“ Néanmoins, lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire si l’intéressé et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre ont joui d’une façon constante de la possession d’état de Français. ”

Zone floue.

La spirale

Dans les faits, l’administration est dans son droit : longtemps, montrer ses papiers français suffisait à prouver qu’on avait la nationalité, et le renouvellement d’un passeport était facile. Mais, depuis les lois Pasqua et la carte d’identité informatisée, l’administration a donné de sérieux tours de vis.

Les situations observées récemment sont “ dans la logique de la politique actuelle ”, témoigne Lilia Mhissen, avocate spécialiste du droit des étrangers, “ cela revient à faire du ménage ”. “ Le problème, poursuit-elle, c’est qu’en France la loi n’est pas rétroactive. Même si de nouveaux textes sont en vigueur depuis 1993. ”

On n’avait jamais demandé à Tatiana de Rosnay le moindre certificat de nationalité. Elle aurait pu avoir à fournir un certificat lors de sa première demande post-lois Pasqua. Or, en 1996, lorsqu’elle a fait renouveler son passeport, on ne lui a rien demandé. Aujourd’hui, si.

“ Quand on te demande ainsi de prouver ton identité, c’est de toute ta vie qu’on te rend comptable ”, conclue-t-elle. Certes, ses enfants sont à l’abri. Certes, elle sait très bien qu’elle rentrera dans ses droits.

“ Mais ça va mettre deux mois, et je ne peux pas aller aux Etats-Unis. Et je ne suis pas le seul auteur concerné par ces nouvelles lois. Et mon cas est très banal !”

Au fait : le dernier roman en date de Tatiana de Rosnay, “ Boomerang ” (Ed. Héloïse d’Ormesson), est une histoire de passé qui revient en pleine tronche. Si, si.

Photo : l’écrivaine Tatiana de Rosnay en octobre 2009 (Audrey Cerdan/Rue89).

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  • Tyb
    Tyb
    (par ici, par là)
    • Posté à 13h56 le 14/10/2009
    • Internaute 24914
      (par ici, par là)

    Au rythme où ça va, il se bientôt plus facile de demander la nationalité d’un autre pays de l’espace Shengen pour être peinard en terme de papiers, de liberté de circulation voire de liberté tout court en France, plutôt que de vouloir rester français.

    • pablico
      pablico répond à Tyb
      À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
      • Posté à 14h21 le 14/10/2009
      • Internaute 14278
        À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

      Ceux qui sont nés dans un ancien département français, depuis quelques années n’ont n’a pas intérêt à perdre leurs papiers.

      On leur demande de démontrer que leur grand parents étaient bien français..
      Bonjour les dégâts quand on a des arrière grand parents, des grands parents, qui venaient des 4 coins de la méditerranée (au mieux).

      j’ai du le faire avec difficulté et succès..alors que j’ai fait mon service militaire etc etc..

      Mais j’ai gardé une sévère amertume depuis.. la sensation d’être un non français, un intrus, etc etc.. pourtant je suis né dans un département français qui ne l’est plus..

      • bloozmarch
        bloozmarch répond à pablico
        indocile heureux
        • Posté à 14h25 le 14/10/2009
        • Internaute 15731
          indocile heureux

        Et ceux dont les parents et grand-parents étaient hongrois, avec des noms en ZY, NY, quid de ces lois pour eux ?

         
        • verlaine91
          verlaine91 répond à bloozmarch
          épris de liberté
          • Posté à 15h03 le 14/10/2009
          • Internaute 72245
            épris de liberté

          Il va falloir qu’ils prouvent qu’ils sont bien Français sinon, ils sont inéligibles du moins au niveau national.
          Ce serait drôle qu’en 2012 les candidats demandent à Chouchou de prouver sa nationalité ! ! !
          Et pendant qu’on y est il faudrait vérifier que le prince Jean est bien de nationalité française. Un nom en Zy soutenu par un nom en Ny, c’est louche !
          Mais qu’attendent Bessontoutou et Hortefauxcul pour intervenir.

          • la champenoise
            • Posté à 15h10 le 14/10/2009
            • Internaute 27942

            Il faudra appliquer à Chouchou la loi dans toute sa rigueur car il me semble me souvenir que le coté maternel est également français de fraîche date.

          • pipolino
            pipolino répond à verlaine91
            .
            • Posté à 16h36 le 14/10/2009
            • Internaute 89242
              .

            « Néanmoins, lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire si l’intéressé et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre ont joui d’une façon constante de la possession d’état de Français. »

            Il me semble que les parents nés à l’étranger qui ont demandé la naturalisation française, délivrée par le Ministère des affaires étrangères, ont eu cette décision publiée au journal officiel.

            L’administration n’est pas fichue de retrouver ses propres publications ?
            Combien de français nés en France ont des parents italiens, espagnols, portugais, africains ect ....... qui ont demandés et obtenus leur naturalisation 5 ans après leur demande (c’était la durée à l’époque) ?
            Il faut donc virer la moitié de la France !

            • screugneugneux
              screugneugneux répond à pipolino
              râleur-NRV
              • Posté à 11h13 le 15/10/2009
              • Internaute 43534
                râleur-NRV

              « Il faut donc virer la moitié de la France ! “

              Non, on se contentera de leur imposer le port d’un signe distinctif sur la poitrine, afin de les stigmatiser et de pouvoir les identifier de loin.

        • kassis01
          kassis01 répond à bloozmarch
          • Posté à 21h50 le 14/10/2009
          • Internaute 24687

          Nous le savons bien, le duo HORTEFEUX-BESSON est tellement efficace qu’ils ont déjà expulsé de France tout ce qui pouvait l’être.

          Essayons de nous mettre à la place de ces éminents personnages, comment peuvent-ils s’y prendre pour remplir les quotas fixés par ce Grand Président qui nous représente partout à l’étranger ?

          Ne soyez pas inquiets braves gens. En France, il y a toujours de l’espoir. On trouvera bien un député pour proposer une loi pour expulser les antillais. Il ne faut quand même pas oublier que pour une large part leurs ancêtres venaient d’Afrique. Qui plus est, à l’époque, ces personnes n’avaient même pas leurs papiers.

        5 autres commentaires
      • screugneugneux
        screugneugneux répond à pablico
        râleur-NRV
        • Posté à 14h46 le 14/10/2009
        • Internaute 43534
          râleur-NRV

        bonjour,

        je serai un peu dans votre cas un de ces jours,

        j’ai un peu de mal a comprendre tout ça,
        il faut donc comprendre que quelqu’un ayant une carte d’identité, un passeport plus valide et ayant fait son service national, peu etre considéré comme « non français »
        en fait ça reviens a déchouar quelqu’un de sa nationalité s’il n’arrive pas à la prouvé,
        mais ce serai a l’administration de prouver que tel ou tel personne, détenteur de papiers officiels’ est « abusivement » français.
        Franchement, j’y comprend rien..... il s’agit de renouvelé une situation existante.. ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

         
        • CAUSTICUM
          CAUSTICUM répond à screugneugneux
          désabusé de plus en plus ...
          • Posté à 15h14 le 14/10/2009
          • Internaute 29966
            désabusé de plus en plus ...

          Service national ou service militaire sans être Français !

          C’est un an (ou plus) de travail forçé et l’on pourrait rajouter : de travail pénible voire dangereux si ce n’est de privation partielle de liberté non justifiée ; qu’en est-il ALORS de l’indemnisation ?

          La non indemnisation induirait que l’on ait pu être Français pendant un laps de temps (au cours du service militaire par exemple) et que l’on ne le soit plus ensuite et donc qu’il y ait eu changement de nationalité.

          Qu’en pensent les juristes ?

          • pipolino
            pipolino répond à CAUSTICUM
            .
            • Posté à 16h42 le 14/10/2009
            • Internaute 89242
              .

            Pour obtenir un passeport français, il faut une fiche d’état civil de nationalité française, donc pour obtenir un passeport français il faut être français.
            Je ne vois donc pas pourquoi un ancien passeport français, à moins qu’il soit faux, serait remis en cause
            C’est kafkaïen leur raisonnement.

            • Aequopulsatpede
              Aequopulsatpede répond à pipolino
              Sauvé de Dati par la retraite.
              • Posté à 08h47 le 15/10/2009
              • Internaute 63631
                Sauvé de Dati par la retraite.

              Ni un passeport et encore moins une fiche d’état-civil n’attestent de la nationalité française.

              • pipolino
                pipolino répond à Aequopulsatpede
                .
                • Posté à 00h49 le 16/10/2009
                • Internaute 89242
                  .

                On vous demande quelle pièce d’état civil pour un passeport français ?
                Au moins un extrait de naissance.
                Et qu’y a t-il de noté sur votre extrait de naissance ?
                Lien

                Un passeport FRANÇAIS ne peut vous êtes délivré que si vous êtes français, quelle que soit vos origines.
                Un passeport vous permet de voyager partout dans le monde, pas une carte d’identité.

                Si un passeport français ne prouve plus votre nationalité qu’est ce qui le prouve ?

        • Network 23
          Network 23 répond à screugneugneux
          identité perdue dans mes papiers (...)
          • Posté à 16h11 le 14/10/2009
          • Internaute 23367
            identité perdue dans mes papiers (...)

          Une femme de 86 ans, d’origine malgache et vietnamienne, toujours reconnue comme Française et vivant en France depuis 50 ans, ayant bénéficié dans le passé de plusieurs certificats de nationalité. Elle veut renouveler sa carte d’identité, on lui demande un certificat.

          Sa fille, française née en métropole, va au tribunal pour obtenir celui-ci. Le greffe refuse, contestant la nationalité française de la vieille dame, en arguant sur le fondement de dispositions complexes de la loi relatives aux personnes d’origine malgache.

          Du jour au lendemain, cette vieille dame, qui se croyait française depuis sa naissance et y vivait depuis 50 ans, devient sans-papier. Elle n’a plus qu’à demander une autorisation provisoire de séjour, en espérant que les tribunaux lui reconnaissent la possession d’état.

          ______________

          Une jeune femme, née à Madagascar, sa mère et sa tante étant françaises par filiation. Elle bénéficie d’une adoption « simple » (qui n’entraîne aucune conséquence sur la nationalité). A la veille de sa majorité, elle vient s’installer en France auprès de sa mère adoptive.

          Mineure à l’époque, elle demande au greffe un certificat de nationalité afin de faire établir sa carte d’identité. Le greffe refuse, arguant que l’adoption simple doit être convertie en adoption plénière pour qu’on lui reconnaisse la nationalité française - bien qu’elle soit née d’une mère française et adoptée par une française.

          Elle saisit le tribunal pour faire convertir son adoption en adoption plénière. Mais en droit, l’établissement de la filiation n’a d’effet sur la nationalité que pendant la minorité de la personne : le jugement prononçant la conversion de son adoption simple en adoption plénière, qui n’est intervenu qu’après sa majorité, n’a aucun effet sur sa nationalité. Le greffe lui refuse ainsi une seconde fois un certificat de nationalité. Finalement, le TGI le la lui reconnaîtra : cette fille, ayant ses deux mères françaises, sera restée sans-papiers trois ans en France à cause de cette bureaucratie.

          _________________________

          La mère d’une jeune femme d’origine congolaise s’était mariée à un Français et acquis la nationalité par déclaration, alors que sa fille avait six ans. Celle-ci entre en France alors qu’elle est mineure. Dès son arrivée, sa mère demande un certificat de nationalité a son bénéfice. Le greffe adresse une demande d’avis au ministère de la Justice. En attendant, la petite reçoit des titres de séjour temporaires. Pas de nouvelles du greffe.

          Cinq ans après son arrivée en France, la préfecture indique à la fille, alors qu’elle renouvelle ses titres de séjour, qu’elle est susceptible d’être française.

          Nouvelle demande au greffe. Réponse : le dossier est en cours d’instruction. Sans réponse définitive, pas de certificat.

          Un an plus tard, nouvelle demande au greffe, même réponse, « dans l’attente d’une demande de vérification de l’authenticité des actes d’état civil étrangers », engagée quatre ans après sa (1ere) demande.

          Sept ans après son arrivée en France, la jeune fille saisit la justice afin de faire valoir sa nationalité par filiation. En cours de procédure, l’administration produit un formulaire apocryphe qui aurait été établi par un officier d’état civil congolais en 2003, à la demande de l’ambassade française, indiquant que l’acte de naissance de la jeune fille est « inexistante » au registre d’état civil de Brazzaville.

          Le pays sort d’une guerre civile en décembre 1998, au cours de laquelle la plupart de ces documents ont été détruits, ce que l’administration se garde bien de prendre en compte (quand ça l’arrange...). La jeune femme arrive à prouver que son acte de naissance a été détruit. A la suite d’une requête en justice au Congo, celui-ci est reconstitué en 2006.

          Que dit le tribunal français ? Appliquant une jurisprudence de la Cour de cassation, que cette reconstitution étant intervenue après la majorité de la jeune femme, sa filiation n’était pas établie au moment de la déclaration de nationalité effectuée par sa mère, et qu’elle ne pouvait donc bénéficier de celle-ci.

          Depuis l’âge de 6 ans, la mère de la petite faisait les démarches nécessaires pour reconnaître la nationalité française de sa fille, laquelle apprend donc, à la majorité, au bout d’un interminable parcours judiciaire et bureaucratique, qu’elle ne sera pas française.

          _____________________________

          Ces exemples sont tirés de Flor Tercero, « L’état civil des étrangers, des Français nés à l’étranger et politique migratoire » in Etats civils en questions. Papiers, identités, sentiment de soi , dir. Agnès Fine, CHTS, 2008.

        • pablico
          pablico répond à screugneugneux
          À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
          • Posté à 18h09 le 14/10/2009
          • Internaute 14278
            À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

          En gros depuis le dernier passage de Pascua...

        6 autres commentaires
      • marchenchuches
        marchenchuches répond à pablico
        Ouvreur d'huitres au Niger
        • Posté à 15h39 le 14/10/2009
        • Internaute 42407
          Ouvreur d'huitres au Niger

        Certes, certes, Pablico.

        Il y a aussi des moments où, à l’étranger, on aimerait bien avoir un passeport Belge ou Suisse, voire Canadien, surtout si on n’apprécie pas l’humour « appuyé »

      • Tyb
        Tyb répond à pablico
        (par ici, par là)
        • Posté à 16h25 le 14/10/2009
        • Internaute 24914
          (par ici, par là)

        Le plus cocasse quand même c’est qu’en saisissant ma carte d’identité la première ligne juste en dessous de République Française indique :
        « Carte Nationale d’Identité N° : xxxxxxxxxxx Nationalité Française. »

      • lapokabrite
        lapokabrite répond à pablico
        nihiliste
        • Posté à 20h40 le 14/10/2009
        • Internaute 68460
          nihiliste

        de mémoire cela une quinzaine d’année que ces tracasseries existent
        cela touchaient tous ceux dont les parents étaient nés a l’étranger notamment des maghrébins et des pieds noirs !

        je sais que cela faisait caguer les maghrébins mais cela avait une résonance particulière pour les pieds noirs surtout les plus anciens

        aucune amertume a avoir envers la c.....ie administrative
        dites vous que cela aurait pu être pire ,on aurait pu vous demander une carte de séjour

    • Iv
      Iv répond à Tyb
      Roboticien utopiste
      • Posté à 15h19 le 14/10/2009
      • Internaute 39192
        Roboticien utopiste

      Et on cherche des causes à la fuite des cerveaux...
      Avec ma mère née à Casablanca (Algérie Française à l’époque) et moi qui essaie d’amener ma copine étrangère en France, je m’attends à pas mal de galères.
      Mais ne vous en faites pas pour moi. Je parle bien Anglais, j’ai des compétences, j’irai les exercer ailleurs que dans la recherche française (d’ailleurs en manque de moyens chronique).

      • sefero49
        sefero49 répond à Iv
        Soldat mugissant
        • Posté à 15h41 le 14/10/2009
        • Internaute 12260
          Soldat mugissant

        Casablanca en Algérie ! ! ! ! ! !

         
        • Iv
          Iv répond à sefero49
          Roboticien utopiste
          • Posté à 16h52 le 14/10/2009
          • Internaute 39192
            Roboticien utopiste

          Mince je confonds toujours... Maroc oui, c’est le grand père qui a combattu en Algérie à cette période... C’est qu’on m’a rarement évoqué l’un sans évoquer l’autre, j’ai tendance à les placer dans la même case dans mes neurones...

          Merci de la rectification, je me flagelle dés ce soir.

          • lapokabrite
            lapokabrite répond à Iv
            nihiliste
            • Posté à 20h44 le 14/10/2009
            • Internaute 68460
              nihiliste

            vous étiez a deux doigt de l’incident diplomatique et de réveiller « la guerre des sables » ente le maroc et l’algerie

        2 autres commentaires
    • pierrejcallard
      pierrejcallard répond à Tyb
      http://www.nouvellesociete.org
      • Posté à 22h39 le 14/10/2009
      • Internaute 3366
        http://www.nouvellesociete.org

      @ Tyb : En effet. Pendant ce temps, s’installent en France par milliers des gens dont on ne voit pas très bien ce qui les relie è ce pays, sauf la volonté des entreprises d’avoir à domicile une main d’oeuvre bon marché.

      C’est le propre des États moribonds d’avoir ce respect pour la forme au lieu du fond, un fonctionnariat qui méprise tout ce qui ne l’est pas, des politiciens et de magistrats qu’on soupçonne d’être corrompus.

      Le tout saupoudré d’une brochette de pervers et de parvenus et, surtout, « interprété » par des médias à solde qui disent à une population de jocrisses ce qu’elle doit penser de ces pervers, de ces parvenus et de cette corruption.

      Cette République est bien devenue « la Gueuse ». Il faut autre chose à la France

      Lien

      Pierre JC Allard

  • watashi_baka
    • Posté à 14h00 le 14/10/2009
    • Internaute 47330
      ...

    Tiens d’ailleurs une question (Quelque chose me dit que je vais devoir tenter si je renouvelle mon passeport, car mon cas est bien plus compliqué)
    Si faute de passeport je ne peux me rendre au U.S.
    Suis-je en droit de demander a être indemnisé ?

    • yalienx
      yalienx répond à watashi_baka
      • Posté à 14h15 le 14/10/2009
      • Internaute 66859

      Je pense que ça peut se défendre, si votre voyage aux Etats-Unis étaient un voyage professionnel et que l’impossibilité de voyager vous a causé un préjudice réel.

      Si c’était uniquement pour aller passer quelques jours aux US, en polluant gentiment la planète au passage, je pense que vous n’aurez droit à rien, pas même au remboursement de votre voyage si vous l’avez déjà payé (après tout, avant de partir, le voyageur est tenu de s’assurer qu’il peut bien le faire : papiers en règle, etc.).

      • Mister Massacre
        Mister Massacre répond à yalienx
        ._.
        • Posté à 14h59 le 14/10/2009
        • Internaute 91515
          ._.

        Vous devriez eteindre votre ordinateur et aller vivre dans la foret je trouve, apres tout l’electricite, le nucleaire ca pollue.

    • Iv
      Iv répond à watashi_baka
      Roboticien utopiste
      • Posté à 15h20 le 14/10/2009
      • Internaute 39192
        Roboticien utopiste

      Non. Aujourd’hui il est considéré que traverser une frontière est un privilège, pas un droit.

      Je sais c’est absurde de penser comme ça en 2009 mais pourtant...

      • pipolino
        pipolino répond à Iv
        .
        • Posté à 16h58 le 14/10/2009
        • Internaute 89242
          .

        Aujourd’hui il ne faut pas quitter la France si on a des parents naturalisés français ou la quitter définitivement le temps que ce gouvernement dégage.

         
        • barbouille
          barbouille répond à pipolino
          surfeuse
          • Posté à 18h10 le 15/10/2009
          • Internaute 62861
            surfeuse

          la deuxième option me démange fortement.

        1 autres commentaires
      • lapokabrite
        lapokabrite répond à Iv
        nihiliste
        • Posté à 20h46 le 14/10/2009
        • Internaute 68460
          nihiliste

        c’est vrai et ca dépend surtout de la couleur du passeport

    • Network 23
      Network 23 répond à watashi_baka
      identité perdue dans mes papiers (...)
      • Posté à 16h18 le 14/10/2009
      • Internaute 23367
        identité perdue dans mes papiers (...)

      A vérifier, mais ça m’étonnerait fortement. Par contre, si on vous fait des tracas, il est possible, dans certains cas (notamment raisons familiales ou professionnelles urgentes) de demander un passeport temporaire, qui ne vaut qu’un an. Faut voir si ensuite les Etats-Unis acceptent les passeports temporaires français.

      Sinon, il ne vous reste plus qu’à faire comme les sans-papiers de Calais : vous brûler les doigts afin d’effacer les empreintes digitales, les Etats-Unis devraient alors accepter que vous ne soyez pas encore biométrisé.

    • tweesty
      tweesty répond à watashi_baka
      Gaucher et contrarié
      • Posté à 16h18 le 14/10/2009
      • Internaute 83901
        Gaucher et contrarié

      Attention :
      Si vous allez ou faîtes escale aux US, il vous faut OBLIGATOIREMENT posséder un passeport biométrique, sous peine de vous faire refuser l’accès à l’avion.
      Les compagnies aériennes et les voyagistes ne communiquent jamais sur ces obligations.
      Il faut également savoir que la non-possession de papiers « en règle » ne permet pas le remboursement de vos billets.
      A l’heure de la mondialisation capitaliste, les marchandises et la monnaie circulent librement, pas les hommes.

    • poutre
      poutre répond à watashi_baka
      –-
      • Posté à 18h56 le 14/10/2009
      • Internaute 86833
        –-

      Indemnisé par qui ? Le garde-frontière américain qui vous a refusé l’entrée sur le territoire américain ? L’État français ?

      Indemnisé pourquoi ?
      Si l’administration a commis une faute et que vous pouvez prouver que cela vous a causé un préjudice, peut-être. Si vous n’avez juste pas anticipé les délais de renouvellement de votre passeport, vous en êtes le seul responsable.
      Si vous avez un problème avec la loi responsable de ces délais (peut-être longs dans votre cas), faîtes-en part à votre député.

      Salutations

    • alaixih
      alaixih répond à watashi_baka
      • Posté à 23h21 le 15/10/2009
      • Internaute 19775

      Pour les contentieux contre l’état français il y a d’abord le tribunal administratif et ensuite le conseil d’état.... Je dirais... Oui si vous gagnez et dans 15 ans....

  • fdrebin
    fdrebin
    Dilettante doué
    • Posté à 14h00 le 14/10/2009
    • Internaute 78377
      Dilettante doué

    Situation entre Ubu et Kafka qui, effectivement, touche beaucoup de monde depuis quelques années.

    Juste pour dire que le fonctionnaire que je suis en a ras-le-bol du couplet sur la vilaine « administration tatillonne »...

    Une loi pose problème ? Demandez à vos représentants - députés et sénateurs - de la changer et s’ils ne veulent pas, votez pour d’autres !

    Le responsable de tout ce bordel c’est l’électeur qui fait voter une telle loi, pas celui qui la met en œuvre.

    • Cogito_ergo_sum
      Cogito_ergo_sum répond à fdrebin
      Citoyen
      • Posté à 14h30 le 14/10/2009
      • Internaute 92316
        Citoyen

      Bien remarqué, cher dilettante.
      Le responsable du bordel, c’est au premier rang le législateur - notre, votre député donc - s’il vote une loi imbécile sans se rendre compte qu’elle est imbécile.
      Au second rang, donc, le responsable, c’est l’électeur qui a voté pour un député qui a voté l’imbécillité sans se rendre compte qu’il ou elle n’a pas forcément la capacité intellectuelle à légiférer.
      Quant au fonctionnaire, il lui est demandé de par sa fonction d’appliquer la loi, imbécile ou pas. Il ne peut être tenu pour responsable... sauf qu’il lui reste quand même une possibilité : celle de refuser tout net de l’appliquer, cette loi. Quitte à être blâmé, voire révoqué.
      Dur en ces périodes de chômage, je sais. Et d’ailleurs, individuellement, une telle attitude ne servirait à rien. Collectivement, ce serait une autre histoire !

      Ceci dit, ce n’est peut être pas si mauvais, cette nouvelle. A force de considérer que de plus en plus de Français sont de faux Français s’ils ne sont pas en mesure de prouver une généalogie remontant à Pépin le Bref, vous verrez qu’un jour Hortefeux va devoir expulser un certain Sarkozy. Putain, qu’est ce qu’on rigolerait.

      • ragondine
        ragondine répond à Cogito_ergo_sum
        du poitou
        • Posté à 15h30 le 14/10/2009
        • Internaute 10036
          du poitou

        Et ségolène née à Dakar elle a un passeport ?

         
        • marchenchuches
          marchenchuches répond à ragondine
          Ouvreur d'huitres au Niger
          • Posté à 15h41 le 14/10/2009
          • Internaute 42407
            Ouvreur d'huitres au Niger

          Traitons d’abord l’urgence hongroise, on verra ensuite pour la dakari.

        1 autres commentaires
      • Network 23
        Network 23 répond à Cogito_ergo_sum
        identité perdue dans mes papiers (...)
        • Posté à 16h22 le 14/10/2009
        • Internaute 23367
          identité perdue dans mes papiers (...)

        Vous oubliez qu’il y a un machin qui s’appelle le Garde des Sceaux en France, ainsi qu’un Premier flic de France : ce sont eux qui donnent des ordres aux magistrats du parquet et aux préfectures, afin d’organiser des contrôles d’identité ciblés dans certaines zones « connues pour abriter de nombreux étrangers » (circulaire du 21 fév. 2006) ; ce sont eux qui décident d’appliquer la loi de la façon la plus tordue qui soit.

        Vous oubliez aussi qu’en réformant le Code civil pour faciliter les pratiques de suspicion jetées par l’administration à l’égard des actes civils effectués à l’étranger, la loi Sarkozy de 2003 n’a fait que légalisé une pratique pré-existante de la bureaucratie, c’est-à-dire illégale.

        La police et le système judiciaire sont bien autres choses que « la bouche de la loi »...

         
        • Cogito_ergo_sum
          Cogito_ergo_sum répond à Network 23
          Citoyen
          • Posté à 10h55 le 15/10/2009
          • Internaute 92316
            Citoyen

          Je ne l’oublie pas, bien au contraire. Le garde des Sots et Super-Maigret font partie du système, en tant qu’exécutif. Lequel exécutif n’est en place que parce que les électeurs en ont voulu ainsi.
          Le rôle du législateur devrait être de mettre l’exécutif dans l’impossibilité de conduire légalement des actions contraires à l’éthique républicaine, au lieu de couvrir les dérives.
          Le rôle de l’exécutif devrait alors être de mettre de l’ordre dans sa boutique en réprimant les conduites illégales de certains de ses fonctionnaires.
          Mais pour cela, il faut, c’est évident, changer ET le législateur, ET l’exécutif.

    • PetitPiteux
      PetitPiteux répond à fdrebin
      • Posté à 14h39 le 14/10/2009
      • Internaute 2528

      Huh ? L’électeur ne fait voter aucune loi. Il choisis, parmis un nombre restreint de candidat souvent similaire, et sous la pression médiatique, une personne parmis quelques. Il n’a qu’une idée vague et parcellaire du « programme » exacte de cette personne, et n’a presque aucune incidence sur son élaboration et définitivement aucune sur sa mise en pratique.

      Il ne peut que fournir une légitimation a priori, et espérer. Donc certes l’administration ne fait que mettre en oeuvre des lois sur lesquelles elle n’a pas d’influence, mais pitié, n’exonérez pas le législatif de sa responsabilité...

      • Network 23
        Network 23 répond à PetitPiteux
        identité perdue dans mes papiers (...)
        • Posté à 16h24 le 14/10/2009
        • Internaute 23367
          identité perdue dans mes papiers (...)

        L’administration, pas d’influence sur les lois ?

        Etudiez un peu le cas des magistrats sous Vichy, qui ont docilement appliqué la loi, sans toutefois trop d’empressement, ce qui a conduit Vichy a multiplier les juridictions d’exception pour court-circuiter ces magistrats trop conservateurs (pour désobéir, mais aussi pour mettre en oeuvre le programme de Pétain et Laval).

        Sinon, une circulaire, comme celle du 21 février 2006, ça vous dit rien ? Le vrai droit, les commandements appliqués par l’administration, viennent de celles-ci. Qui émanent des ministres, pas des législateurs.

         
        • alaixih
          alaixih répond à Network 23
          • Posté à 23h27 le 15/10/2009
          • Internaute 19775

          Certes mais tout fonctionnaire avec un minimum de conscience civique appliquera la loi avec intelligence et saura s’adapter en cas de problème.

          Mais si les textes ne permettent aucune ambiguïté il se pose effectivement un problème.

          En l’espèce la madame elle a du tomber sur quelqu’un qui a un peu de zèle et une fois la machine mise en route ou chacun a sa petite place l’usine a absurdie ne peut plus s’arrêter.

          Si les citoyens se voient dépossédés de leur nationalité et qu’au final ils n’en ont aucune reconnue par l’état dont ils sont sensés faire partie peut on leur refuser la nationalité Française ? La nationalité n’est-elle pas un des droits élémentaires de tout homme ?

        1 autres commentaires
    • A déménagé le 27-01-2012
      • Posté à 15h48 le 14/10/2009
      • Internaute 19993
        nc

      « je ne fait que mon boulot, je ne fais qu’obéir aux ordres, je ne peux rien changer… »

      C’est vrai qu’on avance loin avec une mentalité comme ça.

      • screugneugneux
        • Posté à 11h26 le 15/10/2009
        • Internaute 43534
          râleur-NRV

        heureusement qu’on leur ordonne pas encore de tuer des gens,.... parce que « je ne fait que mon boulot, je ne fais qu’obéir aux ordres, je ne peux rien changer… »

         
        • screugneugneux
          screugneugneux répond à screugneugneux
          râleur-NRV
          • Posté à 11h46 le 15/10/2009
          • Internaute 43534
            râleur-NRV

          pour( celles et ceux qui veulent rapidement savoir de quoi traite le livre :

          Lien

          ça ne vous prendra que quelques minutes, mais ça vous apportera beaucoup plus....

        1 autres commentaires
    • NELEPHANT
      NELEPHANT répond à fdrebin
      • Posté à 16h28 le 14/10/2009
      • Internaute 16293

      Et expliquez-moi comment, dans le cas du brigadier Guissé, un substitut censé être surchargé de travail a exhumé pour les poursuivre des faits de plus de 30 ans, époque du mariage des parents du militaire ?

      Il n’avait rien de mieux à faire ; , alors que la magistrature est réputée être en sous-effectif ? Vous pouvez m’expliquer quel « trouble à l’ordre public » cause la possession d’état par Ounoussou Guissé de la nationalité française ?

      Des fonctionnaires ont, sans « désobéir » évité le pir entre 41 et 44 ... manifestement, cet esprit s’est perdu.

      • alaixih
        alaixih répond à NELEPHANT
        • Posté à 23h29 le 15/10/2009
        • Internaute 19775

        Un petit coup d’accélérateur dans une carrière ca n’a pas de prix.

    • pipolino
      pipolino répond à fdrebin
      .
      • Posté à 19h09 le 14/10/2009
      • Internaute 89242
        .

      « Le responsable de tout ce bordel c’est l’électeur qui fait voter une telle loi, pas celui qui la met en œuvre. »

      L’électeur qui fait voter les lois ?
      Non l’électeur vote pour des politiques pas pour les lois.
      Si le politique annonçait la couleur sur ce genre de lois, c’est sûr que les électeurs ne voteraient pas pour eux.
      Croyez-vous que si sarkozy avait prévenu de faire tout ce qu’il a fait, les gens auraient votés pour lui ?
      Un politique devrait être viré de fait, pour faire l’inverse de ce qu’il a dit et promis.
      En plus vous êtes dans l’erreur lorsque vous sous-entendez que le fonctionnaire ne fait qu’appliquer la loi, puisque l’article parle de fonctionnaire tatillon, une fille française, d’origine arabe vient de me dire qu’elle a renouvelé ses papiers sans problème.
      C’est encore pire si c’est au bon vouloir du fonctionnaire, ça veut dire que la démocratie est en panne, surtout si ce dernier est raciste ou adhère de près ou de loin au FN.

      • alaixih
        alaixih répond à pipolino
        • Posté à 23h31 le 15/10/2009
        • Internaute 19775

        Heu.....
        Tout ce que Sarkozy avait prévenu de faire il l’a fait.... Et bien pire encore.

        Mais chacun savait quel discours il fallait entendre.
        Il ne fallait pas entendre le discours adressé à la masse mais le discours adressé aux patrons, aux amis du cac 40. Et là ce qu’il se passe est exactement ce qui était prévu... Aucune surprise.

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