La Martinière fait condamner Google pour contrefaçon
C’est la première bataille de l’édition française avec le moteur de recherche américain. Et ce 18 décembre, la première l’a emporté. Le groupe La Martinière/Le Seuil a obtenu gain de cause dans la procédure qu’il avait intentée à Google en 2006.
Ce vendredi, le tribunal de grande instance de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d’ouvrages sans l’autorisation des éditeurs, et a condamné le moteur de recherche américain à leur verser 300 000 euros de dommages et intérêts.
On est loin des 15 millions qu’avait demandé La Martinière lors de l’audience du 24 septembre, certes. Mais la cause est entendue.
Qualité exécrable des reproductions, coupes aléatoires dénaturant les oeuvres
La Martinière estimait qu’il y avaient 9 000 titres des différentes marques du groupe dans la base Google-Recherche de livre, et s’estimait victime de contrefaçon : « En reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d’ouvrages » sans l’autorisation des ayants-droit, « la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams », ainsi qu’au préjudice du Syndicat national de l’édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL).
Cette dernière estimait que l’entreprise de numérisation de Google portait atteinte au droit moral des auteurs, en raison de la qualité exécrable des reproductions, des coupes aléatoires dénaturant les œuvres et de la non-autorisation de republication d’œuvres dont les auteurs ne souhaitaient plus la divulgation.
Google a un mois pour se mettre en conformité
Lors de l’audience, Google avait contesté la compétence de la justice française sur le dossier, et défendu le droit à l’information des utilisateurs. Dans son rendu, le TGI a donc estimé qu’elle avait tout à fait compétence à trancher ce litige.
Google s’est vu condamné à 300 000 euros de dommages et intérêts aux éditeurs du groupe La Martinière, et un euro au SNE et à la SGDL. Le TGI a également interdit à Google la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard. La firme a un mois pour se mettre en conformité avant que la sanction ne tombe.
Ce jugement compromettra-t-il les projets de bibliothèque numérique universelle de Google, après les accords passés avec des établissements américains et avec la bibliothèque municipale de Lyon ?
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je comprend la légitimité de la plainte... Cependant, une phrase me froisse dans l’article. « la non-autorisation de republication d’œuvres dont les auteurs ne souhaitaient plus la divulgation. “ Alors ça... En tant que lecteur, cinéphile, et autre addiction qui me compose, j’ai envie de défendre google juste sur ce point. Les auteurs n’ont pas à refuser qu’on diffuse leurs œuvres sous prétextes qu’ils ne veulent plus les voir diffuser. Un livre, un film ou autre œuvre d’art n’appartient plus à son auteur à partir du moment où elle est diffusé, et je trouve scandaleux que certains auteurs/éditeurs que ce soit pour le cinéma ou la littérature refuse de rééditer des œuvres. Et c’est là qu’internet prend tout son sens. Transmettre ce qui n’est plus transmis En aucun cas les auteurs n’ont le droit d’entraver l’accès à leurs œuvres. Gogol a brulé la seule copie de son dernier livre avant de se laisser mourir de faim et je le hais pour ça, car il nous a empêché de lire son dernier ouvrage ! De fait je trouve ce point très dérangeant dans ce procès car il me fait donner raison à google. Le net est là pour permettre l’accès à l’information pour tous, en tout cas, c’est l’utopie sur laquelle s’est bâti le web.




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