Cabinet de lecture

L'actualité des livres, par Hubert Artus.

La Martinière fait condamner Google pour contrefaçon

Publié le 18/12/2009 à 16h30

C’est la première bataille de l’édition française avec le moteur de recherche américain. Et ce 18 décembre, la première l’a emporté. Le groupe La Martinière/Le Seuil a obtenu gain de cause dans la procédure qu’il avait intentée à Google en 2006.

Ce vendredi, le tribunal de grande instance de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d’ouvrages sans l’autorisation des éditeurs, et a condamné le moteur de recherche américain à leur verser 300 000 euros de dommages et intérêts.

On est loin des 15 millions qu’avait demandé La Martinière lors de l’audience du 24 septembre, certes. Mais la cause est entendue.

Qualité exécrable des reproductions, coupes aléatoires dénaturant les oeuvres

Les éditeurs contestaient à de Google la décision de lancer en 2006 un programme de numérisation de millions de livres provenant notamment de grandes bibliothèques américaines et européennes.

La Martinière estimait qu’il y avaient 9 000 titres des différentes marques du groupe dans la base Google-Recherche de livre, et s’estimait victime de contrefaçon : « En reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d’ouvrages » sans l’autorisation des ayants-droit, « la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams », ainsi qu’au préjudice du Syndicat national de l’édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL).

Cette dernière estimait que l’entreprise de numérisation de Google portait atteinte au droit moral des auteurs, en raison de la qualité exécrable des reproductions, des coupes aléatoires dénaturant les œuvres et de la non-autorisation de republication d’œuvres dont les auteurs ne souhaitaient plus la divulgation.

Google a un mois pour se mettre en conformité

Lors de l’audience, Google avait contesté la compétence de la justice française sur le dossier, et défendu le droit à l’information des utilisateurs. Dans son rendu, le TGI a donc estimé qu’elle avait tout à fait compétence à trancher ce litige.

Google s’est vu condamné à 300 000 euros de dommages et intérêts aux éditeurs du groupe La Martinière, et un euro au SNE et à la SGDL. Le TGI a également interdit à Google la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard. La firme a un mois pour se mettre en conformité avant que la sanction ne tombe.

Ce jugement compromettra-t-il les projets de bibliothèque numérique universelle de Google, après les accords passés avec des établissements américains et avec la bibliothèque municipale de Lyon ?

Aller plus loin
  • 12759 visites
  • 75 réactions
Vous devez être connecté pour pouvoir commenter : ou créez un compte
  • La mouche du coche-
    • Posté à 19h29 le 18/12/2009
    • Internaute 45466
      diptère

    z
    z
    Les éditeurs détenaient le pouvoir de l’information comme autrefois les nobles le pouvoir tout court. Avec internet, nous avons les moyens de les chasser. Place à la démocratie de l’information. Ah ça ira.
    z
    z

    • A déménagé le 21-11-2011
      • Posté à 20h37 le 18/12/2009
      • Internaute 73102
        non connue

      Le pillage d’une œuvre sans l’autorisation de son auteur dans un but commercial, c’est cela ta « démocratie de l’information » ?

      • La mouche du coche-
        • Posté à 21h28 le 18/12/2009
        • Internaute 45466
          diptère

        z
        z
        le monopole détenu par un petit groupe des moyens d’information n’est plus acceptable. La liberté d’expression n’est pas négociable.
        z
        z

         
        • Avril
          • Posté à 08h52 le 19/12/2009
          • Internaute 24503

          En fait, il s’agit d’un transfert de monopole d’un éditeur payant à un éditeur gratuit, mais dont rien ne vous dit qu’il le restera demain.

          Ensuite je suis d’accord avec vous : la liberté d’expression n’est pas négociable. Il faut donc interdire la publicité, toujours, partout.

        1 autres commentaires
      • ptiboli
        • Posté à 22h31 le 18/12/2009
        • Internaute 7755

        D’après cet article la plainte ne se fonde que le le droit moral, l’argument commercial n’est pas en cause ici.
        edit : ah non pardon c’est juste l’un des plaignants j’avais mal lu.

    • vinzoseerys
      vinzoseerys répond à La mouche du coche-
      Mâle Sain en Perpétuelle (...)
      • Posté à 12h55 le 19/12/2009
      • Internaute 66816
        Mâle Sain en Perpétuelle (...)

      Je partage l’avis de la mouche. Pour ma part, j’ai entendu une personne du syndicat des gens de lettres qui disait : » c’est la victoire de la culture ».

      Mais quelle victoire ? quelle culture ? Lorsque cette dernière n’est soumise qu’à la logique commerciale. En fait, voilà, libre à vous d’avoir les moyens de vous cultiver, sinon, vous avez le droit de rester incultes....

      Pour ma part, c’est f..k Hadopi et f..k à l’accession catégorisée des ouvrages... (J’estime qu’attendre 70 ans après la disparition de l’auteur pour pouvoir lire une oeuvre téléchargée sans rien risquer, c’est trop). D’autant que pléthore d’auteurs contemporains ne survivraient pas à un tel passage dans le désert (vu la médiocrité de certains recueils)...

  • Fnork
    Fnork
    |
    • Posté à 19h55 le 18/12/2009
    • Internaute 47244
      |

    La condamnation tombe, Google paie.

    Ce qui me paraît extraordinaire c’est de voir que certains pensent qu’une amende puisse faire reculer ce géant sur ses agissements.

    Des méthodes de sanctions préhistoriques pour un groupe surpuissant qui obtient ce qu’il veut quand il le veut...

    • jck
      jck répond à Fnork
      • Posté à 20h38 le 18/12/2009
      • Internaute 27688

      La bibliothèque universelle se fera sans les ouvrages français, c’est tout.
      Pouvoir trouver sur le net des extraits d’ouvrages non réédités depuis plus de 30 ans, quel préjudice ça cause ? à qui ? Comment ?

      • lyones
        lyones répond à jck
        grand-mère en colère
        • Posté à 22h58 le 18/12/2009
        • Internaute 15046
          grand-mère en colère

        Tout à fait d’accord avec vous ! la litterature française autrefois brillante va sombrer dans l’oubli si les chercheurs n’ont plus acces à ces ouvrages ; La france n’a pas les moyens de faire ce que fait Google alors soyons modestes et surtout généreux, la culture doit être universelle et accessible au plus grand nombre ! !

         
        • GaspL
          GaspL répond à lyones
          Fils à papa.
          • Posté à 23h41 le 18/12/2009
          • Internaute 40412
            Fils à papa.

          Et l’auteur qui gagne déjà pas grand chose, il vends son rein pour remplacer la disparition de son à-valoir ?

          Je suis d’accord sur le fond hein, il faut en effet un accès gratuit au savoir pour tous, mais la solution de Google n’est vraiment pas la bonne, et de loin...

        1 autres commentaires
      • C. Creseveur
        C. Creseveur répond à jck
        D'actualité, de dessin surtout
        • Posté à 08h40 le 19/12/2009
        • Internaute 7715
          D'actualité, de dessin surtout

        Le problème n’est pas là. Personne n’empêche Google ou n’importe qui de prendre un auteur libre de droit et de publier toute son oeuvre librement.
        Le problème c’est que Google numérise tout sans faire le tri, et balance tout derrière, libre de droit ou pas.
        C’est la stratégie du rouleau compresseur, mariée à la politique du fait accompli.
        On ne peut pas laisser faire ça.

         
        • DBL8
          DBL8 répond à C. Creseveur
          Retraité
          • Posté à 09h39 le 19/12/2009
          • Internaute 19562
            Retraité

          ET... en ce référent aux droits États-Uniens !
          Comme si le fait de numériser des ouvrages ailleurs que dans leurs pays en d’autres langues leur donnait un droit quelconque.
          Qu’il respecte chaque pays avec le droit qui lui est propre, chez eux ils ne font pas de cadeaux, pourquoi devrons-nous en faire ? Au moins, pensons aux auteurs si ce n’est aux éditeurs.

        • jck
          jck répond à C. Creseveur
          • Posté à 09h58 le 19/12/2009
          • Internaute 27688

          Le domaine public c’est 70 ans après la mort d’un auteur ! Je parle des oeuvres (la majorité d’entre elles !) qui sont tout simplement introuvables, faute d’être réédités depuis 20, 40, 60 ans....
          On est encore dans une muséification et un fétichisme absurde de la culture « il faut protéger les livres » ! En interdisant aux gens de s’en approcher ! logique ! Rien de s’imaginer qu’ils pourraient venir les lire avec leur gros yeux globuleux.. brrr

          • Zarah_Li
            Zarah_Li répond à jck
            photographe
            • Posté à 14h23 le 20/12/2009
            • Internaute 99407
              photographe

            Salut jck,
            vous parlez des « oeuvres orphelines », n’est-ce pas ?

            Le problème, c’est que la solution Google quand à ces oeuvres est une appropriation monopolistique : Google détemine ce qu’est une oeuvre orpheline (et ce n’est pas la définion de votre post !), les vend et en garde le revenu. Google ne l’oublions pas est une société privé - Ce n’est pas le bien commun qui la motive mais l’accroissement de son propre bénéfice.

            Pas de problème en soi (pourquoi critiquer les entreprises bénéficiaires ?), sauf que pour ce genre de problème, il vaut mieux avoir une solution législative qui balancent les intérêts des uns et les intérêts des autres.

        3 autres commentaires
  • ApollonduRéverbère
    • Posté à 19h56 le 18/12/2009
    • Internaute 15757

    je sens qu’il va falloir se hâter de télécharger au plus vite les vieux pensum avant que les ouvrages ne deviennent inaccessibles

  • Nislheim
    • Posté à 20h46 le 18/12/2009
    • Internaute 91774

    je comprend la légitimité de la plainte... Cependant, une phrase me froisse dans l’article. « la non-autorisation de republication d’œuvres dont les auteurs ne souhaitaient plus la divulgation. “ Alors ça... En tant que lecteur, cinéphile, et autre addiction qui me compose, j’ai envie de défendre google juste sur ce point. Les auteurs n’ont pas à refuser qu’on diffuse leurs œuvres sous prétextes qu’ils ne veulent plus les voir diffuser. Un livre, un film ou autre œuvre d’art n’appartient plus à son auteur à partir du moment où elle est diffusé, et je trouve scandaleux que certains auteurs/éditeurs que ce soit pour le cinéma ou la littérature refuse de rééditer des œuvres. Et c’est là qu’internet prend tout son sens. Transmettre ce qui n’est plus transmis En aucun cas les auteurs n’ont le droit d’entraver l’accès à leurs œuvres. Gogol a brulé la seule copie de son dernier livre avant de se laisser mourir de faim et je le hais pour ça, car il nous a empêché de lire son dernier ouvrage ! De fait je trouve ce point très dérangeant dans ce procès car il me fait donner raison à google. Le net est là pour permettre l’accès à l’information pour tous, en tout cas, c’est l’utopie sur laquelle s’est bâti le web.

    • Plume timide
      Plume timide répond à Nislheim
      • Posté à 09h59 le 19/12/2009
      • Internaute 4280

      Votre contribution mérite débat.
      Vous dites « Un livre, un film ou autre œuvre d’art n’appartient plus à son auteur à partir du moment où elle est diffusé ».
      En êtes vous si sûr ?
      Vous haïssez donc Gogol mais un auteur ou un créateur a aussi un droit moral sur son oeuvre tant qu’il est vivant. Ensuite ce sont ses ayant droits. Sauf à considérer qu’une oeuvre est équivalente à un déchet, une déjection dont on se débarrasse en la soumettant au public et sur laquelle on n’a plus aucun droit...
      On réclame le droit à l’oubli sur internet et on le refuserait à un auteur ?
      Si on suit votre raisonnement jusqu’au bout, lorsque Sarkozy (représentant ici les français) souhaite transférer Camus au Panthéon personne n’aurait donc à s’y opposer ?
      Si une oeuvre ou une création est utilisée, détournée ou comprise d’une façon qui ne convient pas à l’auteur, j’estime qu’il est en droit de la détruire.
      Camille Claudel a brisé ses sculptures ; même si je le regrette et que c’était l’expression d’une pathologie, c’était sa volonté.

      • nanabel
        nanabel répond à Plume timide
        1ère version
        • Posté à 10h33 le 19/12/2009
        • Internaute 97292
          1ère version

        « Plume timide », vous relevez la phrase de « Nislheim » « Un livre, un film ou autre oeuvre d’art n’appartient plus à son auteur à partir du moment où elle est diffusée. »

        Et bien « Nislheim » a tout à fait raison. Un artiste peut disposer de ses oeuvres comme il l’entend, mais à partir du moment où il décide de les vendre, il s’en dessaisit contre rémunération, elles ne lui appartiennent plus. Les exemples de Gogol et de Claudel, sont de mauvais exemples : les oeuvres en question ont été détruites avant leurs ventes.

        Le cas de Google c’est différent. Il est question d’offrir au monde des oeuvres non rééditées par les éditeurs (parce que non rentables probablement). De quel droit les éditeurs seraient-ils les seuls à décider de la diffusion ou non d’oeuvres culturelles ?
        Les musées se battent pour limiter les collections privées et il en serait différent pour la littérature ?

      • boboétie
        boboétie répond à Plume timide
        • Posté à 10h40 le 19/12/2009
        • Internaute 2816

        Malheureux « ayants droit » qui n’ont pas la « volonté » de poursuivre en mieux l’oeuvre de celui/celle dont ils vont bien profiter ! Pauvre Tintin ! Pauvre Milou !
        Sarkozy représente les Français ? Berlu les Italiens ? Van Rompuy les Européens ? Ah bon ! ? ! Le pape les chrétiens ? Incroyable !
        « J’estime qu’il est en droit de la détruire » : espérons le GRAND BARBU sur son nuage ne vous a pas entendu ! ! !

         
        • Plume timide
          Plume timide répond à boboétie
          • Posté à 11h53 le 19/12/2009
          • Internaute 4280

          Tout ce que je dis c’est que ça mérite débat et que ce n’est pas si simple.
          D’ailleurs en France le droit a tranché :
          « Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c’est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l’auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l’esprit de son œuvre et sa personne, dans les rapports avec les tiers qui sont les propriétaires et ou utilisateurs de l’œuvre. »
          Et
          « Le droit de retrait est l’un des droits moraux français défini par le code de la propriété intellectuelle. Il est reconnu à l’article L.121-4 du code de la propriété intellectuelle. L’auteur repentant peut donc retirer au cessionnaire de ses droit patrimoniaux, le monopole d’exploitation en contre partie d’une indemnisation préalable. ! l’oeuvre est donc retiré, ce qui signifie qu’elle ne peut plus être exploité. Toutefois, le code de la propriété intellectuelle prévoit également un “contre-repentir” qui offre la possibilité à l’auteur d’exploiter de nouveau son oeuvre. »
          Trois fois hélas oui, Sarko ayant été élu démocratiquement, il représente les Français ; et Berlu l’Italie.
          Vous dites l’oeuvre une fois vendu, son auteur n’a plus rien à dire. C’est carré comme la pensée unique. Si le droit moral effectivement ne vaut pas grand chose face au droit commercial on est mal barré. Sur un tout autre plan c’est toute le problématique des mères porteuses aux Etats Unis ou le contrat prime sur tout, y compris en matière de justice où vous pouvez « passer contrat » avec le procureur. Selon que vous serez riche ou puissant....
          Google exclusivement bienfaiteur de la culture, sans aucune arrière pensée ? laissez moi rire.
          La Martinière a gagné parce que l’oeuvre était dénaturée et qu’il existe pour ces livres un contrat. Même si Les éditeurs doivent avoir des arrière pensées sonnantes et trébuchantes ce ne sont pas de simples vendeurs de boites de petits pois.
          Vous avez totalement raison concernant les ayants droits quand on observe les héritiers Picasso dont la signature orne des voitures Mais parfois un ayant droit, comme le fils de Françoise Sagan, se bât, pas forcément pour de l’argent. Accepter l’héritage de sa mère c’était avant tout accepter des dettes invraisemblables.
          Avant qu’il ne récupère ses billes, il va s’écouler du temps.
          Ou alors je n’ai rien compris à la saga Sagan !

          • Nislheim
            Nislheim répond à Plume timide
            • Posté à 12h21 le 19/12/2009
            • Internaute 91774

            Je tiens à me préciser que mon exemple sur Gogol était à fleur de peau, car je viens de finir de lire tout ce qu’il a écrit...

            Pour prendre un exemple plus marquant, prenez le cas de l’« exorciste ». Le Director’s Cut de l’exorciste change selon moi, tout le sens du film. On passe de l’histoire d’un prètre qui doute de sa foi à un chevalier fervent de Dieu. Que Friedkin veulent retoucher son film, soit c’est son problème. Aujourd’hui, il est quasi impossible de trouver la version originale de l’exorciste sur un support regardable sans devenir aveugle. Et là je pense qu’il y a un trou à combler au niveau de la distribution : il faut que quelqu’un edite la version originale de l’exorciste. Sinon le net doit s’en charger.

            C’est comme les versions spéciales de Star Wars. Pendant longtemps nous n’avons eu accès qu’au version spéciale, depuis Lucas a édité un coffret avec les premières versions, mais bien entendu, tout le monde avait déjà acheté l’autre version, donc il a fallu claquer encore.

            Effectivement c’est une question à débattre, mais en tant que fan, j’aimerais que l’on ne retouche pas aux films que j’aime. Si le besoin de l’auteur s’en fait réellement sentir de le « modifier » les vo doivent rester trouvable.

            Dans le cas d’auteur refusant de diffuser leurs œuvres, je suis cependant beaucoup plus tranché. Une oeuvre commercialisé n’appartient plus entièrement à son auteur. je suis d’accord qu’il a des droits dessus, mais il n’a pas celui de refuser de le diffuser. Et si une œuvre n’est plus diffuser, je pense qu’il est de mon devoir et de celui d’autre internaute partageant mon utopie de la diffuser.

            • Plume timide
              Plume timide répond à Nislheim
              • Posté à 13h28 le 19/12/2009
              • Internaute 4280

              Je comprends très bien votre énervement de cinéphile d’autant que vous êtes monteur.
              Seulement en matière de propriété intellectuelle le cinéma pose problème.
              Il n’y a pas UN Unique Auteur.
              C’est une équipe qui produit de l’artistique et de la création pour UN film, UNE oeuvre... qui relève aussi de l’Industrie.
              Au US c’est le producteur dont LE Financier qui a le dernier mot, le final cut. En France sauf erreur de ma part c’est (encore ?) le réalisateur.
              Vous dites « c’est une question à débattre, mais en tant que fan, j’aimerais que l’on ne retouche pas aux films que j’aime. » Je vous suis à 100 %. sur le « j’aime pas ». Mais MON désir, le » j’aime pas » n’a pas force de Loi. Pour voir les films non diffusés ou non modifiés il vous reste éventuellement la Cinémathèque. Pour finir, en matière de Droit vous faites une erreur : lisez ma réponse à boboétie concernant la propriété intellectuelle.

        3 autres commentaires
    • Zarah_Li
      Zarah_Li répond à Nislheim
      photographe
      • Posté à 13h55 le 20/12/2009
      • Internaute 99407
        photographe

      Si vous étiez auteur, vous ne penseriez pas ce que vous dites.

      Si vous publiez qq. sur le web, c’est votre choix. Pourquoi ne pas laisser ce choix aux auteurs ?

      Une oeuvre, c’est comme un enfant, vous savez : on ne veut pas la jeter aux loups en la diffusant.

      Là, le loup c’est Google, qui améliore son moteur de recherche et augmente de xxx% ses revenus publicitaires en utilisant, et sans leur demander, le travail des autres.

  • egide
    egide
    Littéral
    • Posté à 22h22 le 18/12/2009
    • Internaute 45067
      Littéral

    La plainte est complexe. Il a fallu une coalition de plaignants pour l’élaborer et ensuite ester.

    Il faudrait pouvoir lire le jugement pour savoir très précisément sur quels attendus du Droit le juge justifie sa conclusion et la condamnation de Google.

    C’est un bal désarmant qui qui a lieu en ce moment en France à propos de la numérisation :

    Faute de volonté économique et politique l’U.E. et donc la France n’ont pas de véritables moyens de diffuser massivement de l’information sur Internet.

    Pour l’accès à des documents dont les droits sont dans le domaine public, l’U.E. a pris cyniquement le risque de se faire distancer pendant des décennies en refusant la réalité.

    Le niveau culturel des nations européennes et le maintien du rayonnement mondial des civilisations nationales sont en grand péril faute d’une numérisation et d’une diffusion massive de documents numérisés.

    Des syndicats corporatistes se sont constitués qui assiègent toutes les instances publiques soit pour défende leurs chaines de valeur ébranlées par la nouvelle donne technologique, soit pour grapiller uelques contrats juteux pour profiter d’un effet «  d’aubaine  » pour faire supporter tout les frais de l’investissement industriel initial par l’état ou les collectivités et ainsi de dégager des marges énormes avec les clients suivants.

    On a l’impression d’assister à des manœuvres d’arrières-garde. Tout ce que compte la France de réactionnaires nostalgiques des académies et d’épiciers spéculateurs des valeurs esthétiques y vont de leurs voltes obscènes où l’ignorance le disppute à la vacuité.
    Cupides et vaniteux, ils se battent déjà pour la peau du grizzly californien.
    La fin de partie sera douloureuse. Certainement pour le contribuable qui a déjà beaucoup donné pour gallica et europeana.
    Échecs qui n’osent pas dire leur nom.

    Le pire dans cette affaire en cours, c’est que des spécialistes de la numérisation de biens culturels nous en avons en France qui œuvrent depuis quarante ans.

    Et il faut constater avec surprise, qu’on ne les a pas encore consultés.

    Décidément Rimbaud n’a jamais été prophète en son pays.
    On n’y est résolument pas moderne.
    Et on s’en flatte de droite et de gauche.
    Tous confondus, persévérant dans l’erreur.
    L’enfer conservateur !

    • Zarah_Li
      Zarah_Li répond à egide
      photographe
      • Posté à 10h21 le 19/12/2009
      • Internaute 99407
        photographe

      La force de votre ton n’apporte rien à votre argumentation.

      En quoi les éditeurs parisiens sont-ils plus « cupides » et « vaniteux » que le « Géant américain » qui, justement, prouve son arrogance en s’arrogeant des droits qui ne lui appartiennent pas ?

      En quoi sauverons-nous « Le niveau culturel des nations européennes et le maintien du rayonnement mondial des civilisations nationales » en abandonnant nos oeuvres à un monopole guidé par une logique qui est exclusivement économique et privée ?

      Pourquoi abandonnez-vous la partie si rapidement ? Au lieu de vous plaindre d’un manque de « de volonté économique et politique », pourquoi ne présentez vous pas des solutions qui permettent de respecter les auteurs qui créent ces oeuvres tant désirées ?

      Vous citez Rimbaud mais vous ne respectez pas les auteurs.

      • Amada
        Amada répond à Zarah_Li
        penseur
        • Posté à 13h40 le 19/12/2009
        • Internaute 73145
          penseur

        Bonjour à tous

        et particulièrement à Zarah, et d’autres, qui rappellent le droit d’auteur. Je crois qu’il faut mettre de l’ordre :
        > Les œuvres « tombées » (et oui !) dans le domaine public, libres de droit.
        >> parmi elles : celles qui ont été publiées (façonnées, mises en pages, imprimées, etc, ce qui est le fruit d’un travail), par des gens qui, morts, n’ont plus besoin d’être rémunérés pour leur travail.
        Google numérise, pas de problème (encore qu’il faudrait qu’effectivement l’œuvre ne soit pas tronquée, abîmée etc, ce qui revient à tromper le lecteur...).
        >> : celles qui sont actuellement publiées par des éditeurs : donc façonnées, mises en pages, imprimées, parfois commentées, etc, ce qui est le fruit de leur travail.
        Là que Google numérise des livres qui devraient être vendus pour que les éditeurs s’y retrouvent, je ne crois pas que ce soit une bonne idée. A moins, bien sûr que l’on renonce définitivement au livre papier au profit du numérique. Nul doute que dans ce cas de généreux « utilisateurs » d’internet mettront en page et en ligne gracieusement les textes dont ils disposent.

        > Les livres non libres de droit. Les auteurs touchaient classiquement entre 10 et 12% du prix de vente (fixé en France). Aujourd’hui, ils touchent entre 5 et 8%, leur travail étant estimé trop coûteux : il faut bien « aider » les lecteurs qui réclament de la culture à tours de bras.
        De là à prier ces auteurs de faire du bénévolat, pour le bien de la culture de tous, le pas est vite franchi. Et que tous ceux qu’ils font vivre (papetiers, imprimeurs, metteur en page, graphistes, éditeurs, routeurs, libraires, bailleurs, critiques, vendeurs d’étagères et j’en passe) en fassent autant !
        Alors je suis d’accord avec Zarah : au lieu d’accuser pêle-mêle tout le monde de « cupides », « profiteurs » etc, , je crois qu’il faut différencier les choses et se demander ce que l’on veut.
        Sur un autre forum, un internaute cite le généreux Paolo Coehlo - qui, lui, vit de ses ventes (il a émergé avant le « tout gratuit »)- qui, se foutrait que ses livres soient diffusés gratuitement, en exemple : sous-entendu, les auteurs qui réclament d’être payés sont eux, aussi cupides ? En ce cas, le message est clair : plus de nouveaux auteurs ! Après tout on dispose d’un fonds classique suffisant, de textes écrits et mis en page par des gens qui n’ont plus à être payés.
        Pour revenir à Rimbaud, si je me souviens bien, un jour il en a eu assez de vivre dans la dèche et est parti en Afrique pour « gagner sa vie » à en mourir. Qu’on le remercie post-mortem pour son œuvre et le rayonnement qu’il donne à la culture française est tout à son et à notre honneur. Mais zapper dans le même mouvement la condition existentielle des auteurs est à mes yeux malheureux. Qu’on ne vienne pas me dire qu’écrire est un loisir ! En Afrique, Rimbaud n’a plus écrit. Il avait autre chose à faire. Son œuvre s’est élaborée au prix d’une marginalité pauvre, ne l’oublions pas. Or dans le contexte actuel, un « choix » de ce type est intenable. Point.

        Cordialement
        Amada

         
        • egide
          egide répond à Amada
          Littéral
          • Posté à 23h51 le 19/12/2009
          • Internaute 45067
            Littéral

          Votre commentaire est un baume pour l’âme !

          Rien à redire sur la très difficile condition sociale et économique de l’auteur.

          Je précise simplement que, non seulement la part de l’auteur a diminué dans les proportions que vous avez parfaitement décrites, mais ce taux pour l’auteur s’applique pour des tirages qui ont fortement décru ces dernières années :
          En effet les tirages moyens d’un ouvrage était en 2000 de l’ordre de 8500 exemplaires, actuellement on en est à environ 7200.

          Depuis longtemps l’auteur ne travaille guère que pour presque rien. S’il est édité, le revenu de ses droits d’auteur ne lui remboursent pas la totalité des frais qu’il a investi en documentation et en recherche d’information.
          Quand au travail d’écriture, il n’est tout simplement pas rémunéré.

          Ce qui est proprement confondant dans la plainte de l’éditeur et des sociétés d’auteurs, c’est d’avoir trouvé un auteur qui réclame le droit à l’oubli de son œuvre !

          Personnellement, je ne connais pas d’auteur qui soit dans cette situation de refuser qu’on les édite.
          Évidemment, les auteurs ne veulent pas qu’on produise des contrefaçons de leurs œuvres. On ne peut pas parler dans ce cas d’édition.

          Par contre, je connais d’excellents auteurs qui ont déjà publié plusieurs fois, donc des auteurs qui ont fait leur preuve et dont l’éditeur refuse de rééditer des ouvrages dont les éditions précédentes sont épuisées.

          Ça, j’ai l’impression qu’il sont de plus en nombreux dans ce cas.

          Maintenant, abordons plus précisément l’économie numérique et voyons ce qui s’y passe pour les auteurs et les interprètes de chansons et de musique dans le cadre de l’offre légale :

          Le vendeur Apple et sa plateforme de vente de musique sous formes d’albums numérisés : iTunes.

          Prix de vente moyen d’un album numérisé sur la plateforme d’Apple 10 US $. Part de l’auteur interprète 12 %. Taux inchangé depuis des lustres et surtout identique à celui dont il bénéficiait sur la vente des CD. (vendus deux fois plus chers).
          On peut mesurer la perte de revenus des auteurs.

          On peut penser que les éditeurs auront la même politique vis à vis des auteurs que les producteurs ont avec les auteurs interprètes musiciens.

          Les mêmes administrateurs siègent dans les conseils d’administration des producteurs de musique et des éditeurs de livres.

          • Zarah_Li
            Zarah_Li répond à egide
            photographe
            • Posté à 14h12 le 20/12/2009
            • Internaute 99407
              photographe

            Comprends pas.

            Sous prétexte que les auteurs gagnent mal leur vie, vous voulez leur couper complètement les moyens de subsistance ? ? ?

            Vous attaquez les éditeurs, mais défendez-vous les auteurs ?

            Quand au « droit à l’oubli », pourquoi pas ? Un auteur peut avoir honte d’une oeuvre créée... Le droit d’auteurs, ne l’oublions pas, défend la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. L’oeuvre appartient à l’auteur comme partie intégrante de son être. « Madame Bovary, c’est moi ! », clamait Flaubet à son procès.

        • Zarah_Li
          Zarah_Li répond à Amada
          photographe
          • Posté à 14h04 le 20/12/2009
          • Internaute 99407
            photographe

          Bonjour Amanda,
          oui, en effet il faut différencier entre les oeuvres qui sont encore protégées par le droit d’auteurs et celles qui ne le sont pas. Les oeuvres dans le domaine public ne posent pas problème : justement, comme elles sont dans le domane public, on peut en faire ce qu’on en veut !
          Paolo Coehlo est un auteur de best-seller qui doit se ficher royalement de qq. oeuvres publiées gratuitement sur le net : il en a les moyens.
          Et c’est bien de rapeller le cas de Rimbaud.
          Ceci dit, mon opinion perso, c’est que les créateurs créent parce qu’ils ne « peuvent pas faire autrement ». Ils créeent même s’ils meurent de faim. Ce n’est pas une raison de leur voler leur propriété intellectuelle.
          Merci,
          Zarah

      • egide
        egide répond à Zarah_Li
        Littéral
        • Posté à 23h20 le 19/12/2009
        • Internaute 45067
          Littéral

        Je ne peux pas commenter le jugement du TGI dans l’affaire qui oppose l’éditeur, des sociétés d’auteurs et des représentants des entreprises de l’édition à Google parce que je n’en ai pas pris connaissance dans les détails.

        J’aimerais bien que maitre Éolas nous fasse la bonté d’une explication de juriste éclairé sur ce jugement qui dépasse mon entendement.

        Vous parlez du soi-disant «  monopole  » de Google.

        De quoi parlez-vous exactement ?

        Google n’a pas le monopole de l’édition ni de la distribution de biens culturels.
        Ni aux USA, ni ailleurs.

        Il s’agit sans doute de sa position dominante comme moteur de recherche pour le web à laquelle vous semblez faire allusion.

        Certes, Google a, d’après vous d’une façon arrogante (quelle entreprise américaine n’agit pas de façon arrogante particulièrement en France) tenté de forcer la main des éditeurs en pratiquant la numérisation à priori de livres sous droit et en en diffusant gratuitement quelques extraits.

        Le fait est que les éditeurs américains ont été amenés à négocier avec Google et qu’ à contrario, les éditeurs français tentent par tous les moyens d’éviter que Google ou un autre acteur de l’économie numérique, Amazon par exemple, ne s’invite dans l’économie de l’édition française.

        Pour l’instant, je constate que le seul monopole véritable que l’on peut constater, de fait, c’est celui des éditeurs français en France.

        La proposition de numérisation des fonds des bibliothèques françaises dont la B.N.F. que Google a faite, c’est en réponse à un appel d’offre lancé par la bibliothèque nationale auquel seul le «  géant  » américain a répondu.

        La numérisation des fonds patrimoniaux est une affaire qui n’a rien à voir avec le différent qui oppose La Martinière et Google.

        Il est très difficile d’argumenter sur la question de l’économie culturelle numérique en France.

        Il est encore plus difficile d’argumenter sur l’édition et la culture en France car on court le risque d’être totalement marginalisé.

        Il apparait impensable qu’on puisse débattre de ces questions de numérisation des biens culturels que ce soit de ceux qui sont dans le domaine public que de ceux qui sont sous droit.

        Aucun des acteurs français n’acceptent de répondre à la moindre question. Tant les institutions publiques que les entreprises privées, toutes sociétés confondues, quelque soit leur régime juridique.

        C’est déjà un scandale si affreux d’énoncer ce simple constat :

        La reproduction numérique d’une œuvre si rare soit-elle, qu’elle soit sous droit ou dans le domaine public, ne vaut rien, ou presque rien.

        Ce qui est monétisable ce sont les flux générés par le moteur de recherche qui permettent d’accéder à l’œuvre.

        Et il importe peu que l’accès au fichier soit payant ou gratuit. Contrairement à ce que la propagande des conservateurs tentent de nous faire accroire à propos du tout gratuit sur internet, les internautes achètent de plus en plus en utilisant les plateformes de ventes, y compris celles qui détaillent des biens culturels sous format numérique.

        iTune et Amazon , le savent bien qui vendent énormément des albums de musiques et des e-books par ce biais.

        Le marché a déjà fixé les tarifs de vente de ces exemplaires numérisés entre 6 et 10 euros l’album ou le livre.

        C’est un peintre français, Matisse, je crois (à vérifier) qui disait que la valeur du tableau, c’est le marché qui l’exprimait.

        Le marché des biens culturels s’est prononcé en ce qui concerne l’édition littéraire et la production musicale.

        Je crois que j’en ai déjà trop écrit.
        Je crains d’être déjà devenu un paria de la culture.

        Ce qu’est la vanité !

        L’économie numérique des biens culturels est un domaine complexe. Même une argumentation générale et superficielle échappe à l’entendement non seulement du public, même au public cultivé et bien informé.
        Pire, il échappe aux principaux acteurs de la culture en France.

        À part les créateurs qui, quoi qu’on en dise, produisent déjà depuis longtemps des œuvres originales sous format numérique.

         
        • Zarah_Li
          Zarah_Li répond à egide
          photographe
          • Posté à 14h31 le 20/12/2009
          • Internaute 99407
            photographe

          C’est un message assez long, je ne répondrais que sur deux points.

          De quel monopole ? Mais de celui de Google bien évidemment. C’est uniquement cette position monopolisitique sur le web qui permet à Google à s’arroger les droits. Tout le problème du monopole est là. Par ailleurs, c’est le monopole sur les oeuvres orphelines que permettra l’accord passé aux EU. (De nombreuses oeuvres européennes sont concernées)

          L’autre affirmation, c’est de prétendre qu’une oeuvre numérique ne vaut rien parce qu’elle est numérique ... Dirtes-moi : quand vous achetez un livre, vous achetez le papier ou le contenu ? Et certaines photos sur internet sont elles moins belles parce qu’elles sont le produit du numérique et non de l’argentique ?

          Le droit d’auteur défend l’apport immateriel de l’oeuvre, pas son support matériel.

        1 autres commentaires
  • PétaouSchnok
    • Posté à 22h08 le 18/12/2009
    • Internaute 11586

    Faut-il encore une fois être manichéen sur cet épineux débat ?

    Il est impératif que l’information et le savoir circule librement (et donc gratuitement), plus que jamais au vu de l’abêtissement -bien entamé- de la population par les élites dirigeantes, en revanche il n’est pas souhaitable que cette circulation soit due uniquement du fait d’une (et une seule) des plus grandes sociétés actuelles, qui de surcroit va inévitablement monétiser ce « bien ».

    Lien

    Lien

    • Zarah_Li
      Zarah_Li répond à PétaouSchnok
      photographe
      • Posté à 10h24 le 19/12/2009
      • Internaute 99407
        photographe

      Tout le monde est d’accord sur l’objectif à atteindre !

      Le problème, ce sont les moyens.

      Le moyen trouvé par Google est expéditif : on exproprie les auteurs et on se finance en vendant de la pub indexée sur ses oeuvres.

      • egide
        egide répond à Zarah_Li
        Littéral
        • Posté à 23h57 le 19/12/2009
        • Internaute 45067
          Littéral

        Ce que vous avez écrit est inexact.

        Google n’exproprie pas les auteurs comme vous l’affirmez. Google publie des extraits de certaines de leurs œuvres.

        Comme ces œuvres ont fait déjà l’objet d’un contrat d’édition qui implique que l’auteur a cédé ses droits à l’éditeur qui se réserve de diffuser, ou non, des éditions de ces textes.

        La Martinière a sans doute fait valoir ce contrat pour justifier de l’exclusivité de diffuser tout ou partie des œuvres en question.
        C’est de la part de l’éditeur une démarche logique.

        Certains auteurs, représentés par des sociétés d’auteurs, ont argué du droit moral sur l’œuvre en prenant prétexte de la mauvaise qualité de la reproduction qui atteindrait à la qualité et à la notoriété de l’œuvre et de l’auteur.

        Le droit moral imprescriptible de l’auteur sur son œuvre est une spécificité juridique française d’où l’importance dans cette affaire de la compétence de la juridiction à statuer au fond.

        Le jugement comporte sans doute une argumentation pro domo qui légitime la valeur en droit du jugement.

        Les avocats de Google vont probablement faire appel de ce jugement de première instance et il ont quelques bonnes cartouches pour défendre leur thèse de l’incompétence du T.G.I. en l’occurrence.

        Outre les revenus que Google tire de sa position dominante pour les moteurs de recherche sur Internet, cette société se propose de vendre des livres sous droits ce qui ne peut se faire sans négocier avec les éditeurs.

        Quand à ce que vous appelez l’expropriation des auteurs, je vous conseille de lire le numéro de mars 2009 du Magazine Littéraire à propos des revenus des auteurs français. Les chiffres sont incontestables et personne ne les a contestés.

        On n’a pas constaté que cet article édifiant ait provoqué beaucoup de commentaires ni suscité un débat sur la condition économique des auteurs littéraires.

         
        • Zarah_Li
          Zarah_Li répond à egide
          photographe
          • Posté à 14h53 le 20/12/2009
          • Internaute 99407
            photographe

          Je le répète : Google exproprie les auteurs.

          Google a scanné sans autorisation 10 millions de livres aux EU, dont 50% à peu près d’origine européenne. Google, ayant créé le fait accompli, « négocie ». L’accord passé avec l’Authors Guild permettra à Google de vendre ses oeuvres, devenant ainsi le premier concurrent d’Amazon aux US.

          La photographie a été exclue de l’accord. Les auteurs/ écrivains(qui se manifestent dans les délais) recevront 60 dollars (de quoi inviter sa copine au resto’), les photographes rien du tout ... Les auteurs/écrivains qui ne se manifestent pas dans les délais ne recevront rien non plus.

          Vous semblez, en effet, ignorer que les droits gérés par les éditeurs appartiennent toujours aux auteurs.

          La situation est un peu similaire à celle d’un propriétaire d’un appartement qui « négocie » avec un squatter qui s’est installé sans autorisation et qui, en plus, a les moyens financiers de louer les services de l’armée pour défendre la porte d’entrée. Pour sa défense, le squatteur dit que l’appart’ était vide et qu’il va faire les rénovations à ses frais. Certains vont trouver cela très bien - Ceci dit aucun tribunal ne lui donnera raison à moins d’abolir la notion de « propriété » .

          • egide
            egide répond à Zarah_Li
            Littéral
            • Posté à 16h38 le 22/12/2009
            • Internaute 45067
              Littéral

            Malheureusement, vous restez trop imprécis sur ce que fait Google en publiant des extraits d’oeuvres sous droit.

            Je suis très intéressé pour en savoir beaucoup plus sur les problèmes des droits des graphistes créateurs d’oeuvres numériques et sur le droit à l’image d’oeuvres plastiques

            Vous ne dites rien en ce qui concerne le cas particulier des photographies.

            Il est alors impossible d’échanger des points de vue, voire de confrontez des positions divergentes.

            C’est dommage.

            Il me semble que dans les différents commentaires que j’ai écrit à la suite de l’article, j’ai montré que je n’ignorais rien du droit des auteurs.

            L’éditeur ne gèrent pas les droits des auteurs.
            Ce sont les représentants des auteurs qui gèrent ces droits :
            soit des sociétés d’auteurs auprès des quelles certains auteurs ont adhéré pour représenter leurs intérêts, soit ils utilisent les services d’un conseil juridique privé.

            Personnellement, je suis représenté par une avocate en qui j’ai la plus totale confiance pour défendre mes droits.

            Vote analogie avec l’occupation illégale d’un logement ne reflète pas du tout la situation que Google a créée en numérisant et surtout en diffusant de larges extraits des textes encore sous droits d’auteur.

            Ce jugement en faveur de l’éditeur La Martinière pose infiniment plus de problèmes qu’il n’en résout.

            Et il n’est vraiment pas certain que ce jugement qui satisfait certainement les éditeurs français, à très court terme cependant, n’aille à l’encontre des intérêts des auteurs.

            Si beaucoup d’éditeurs français se sont abstenus de poursuivre Google comme La Martinière s’est acharné à le faire, ce n’est certainement pas sans quelques bonnes raisons.
            Du moins, je l’espère.

            Les quelques 10 ou 12 éditeurs français qui représentent 80 % du chiffre d’affaire de l’édition française ne sont absolument pas représentatif des intérêts des éditeurs.

            Si ce jugement devait être confirmé en appel, puisque les avocats de Google font appel, s’il n’est pas invalidé en cassation, cette décision de justice nuira au final bien plus aux auteurs et aux éditeurs y compris La Martinière.

            Car le problème du référencement des textes dans les moteurs de recherche sur Internet sera cruellement posé.

            On verra à ce moment là, que même La Marinière picorera dans la main des gestionnaires de ces moteurs qu’ils soient ceux de Google ou de Bing.

            Et ce n’est qu’aux calendes grecques, qu’on négociera âprement avec les propriétaires d’un fantasmatique moteur de recherche européen.

            C’est un vrai dilemme qui est imposé aux auteurs français :
            rester inconnu sur le web bien caché dans le giron de son éditeur ou négocier directement avec les gestionnaires des moteurs de recherche leur propre référencement de leurs textes ?

            La «  victoire  » de La Martinière risque de lui couter très cher. C’est sans doute pire succès que ce que Pyrrhus a enduré en gagnant si chèrement.

            • Compte supprimé le 2 janvier
              Compte supprimé le 2 janvier répond à egide
              Hideux - http://ici-blog.net
              • Posté à 16h53 le 22/12/2009
              • Internaute 98143
                Hideux - http://ici-blog.net

              La Martinière est le fossoyeur des petites collections des grandes maisons. C’est requin contre requin.

              La SGDL ne sert strictement à rien, et surtout pas à remettre en cause les à-valoir et les pourcentages minables censés faire manger les écrivains. Je leur ai rendu ma carte l’an dernier, tellement ils me dégoûtent. Ne parlons même pas de l’AGESSA et de leur mutuelle −la meilleure de France, qu’ils disent ; celle où les obscurs raquent pour les stars sans jamais pouvoir prétendre à ses bienfaits−...

              Et merci Égide d’avoir évoqué les libres écrivains de l’internet dans un de tes messages précédents : tu es bien le seul.

              [message personnel : je ne t’en veux bien évidemment pas du tout pour l’histoire du monochrome blanc sur blanc de l’autre jour ; je te lis suffisamment pour ne pas prendre la mouche pour ce genre de broutilles]

        3 autres commentaires
  • ducatel
    • Posté à 23h18 le 18/12/2009
    • Internaute 7941

    ce qui parait hallucinant c’est que le seul argument de google c’est de dire vous n’êtes pas compétents pour nous juger, mais sur le fond ?

    • MainBleueCosmique
      MainBleueCosmique répond à ducatel
      précaire
      • Posté à 23h27 le 18/12/2009
      • Internaute 99397
        précaire

      Quand les vauriens se font la guerre...

      Vive le copyleft et le Creative Commons ! ! !

      • A déménagé le 7-12-2011
        • Posté à 01h58 le 19/12/2009
        • Internaute 50999
          non connue

        A part dans le domaine informatique où le libre est viable économiquement (on ne vend pas son logiciel, mais une prestation de services autour : formation, installation, adaptation aux besoins du client), le Copyleft et les licenses Creative Commons sont une vaste fumisterie qui ne permettent à aucun auteur/artistes d’en (sur)vivre ...

        Sur un principe utopique, oui il faudrait que la culture se diffuse librement donc gratuitement, mais comment alors rémunérer les artistes pour qu’ils puissent vivre ? Par une subvention d’état comme au bon vieux temps des Lumières ? En faisant payer à prix fort les ptits fours de leur vernissage d’expo ? En vivant l’année durant sur les routes pour jouer tous les soirs des concerts, et en lançant au public au dernier titre des clés USB promotionnelles contenant leurs oeuvres ?

         
        • Avril
          • Posté à 08h58 le 19/12/2009
          • Internaute 24503

          Salut Polym. La dernière pierre a ce débat a été ajouté par Chris Anderson (Wire, longue traine). Vous trouverez je crois ici des éléments de réponse (et tout sur Rue89, hein !) :

          Lien

          Lien

        1 autres commentaires
  • blank_book
    blank_book
    Etudiante
    • Posté à 00h11 le 19/12/2009
    • Internaute 80560
      Etudiante

    Vous pensez etre libre et rebel parce que vous télécharger « gratuitement » ? En fait vous fuyer un monopole pour en engraisser un autre. Google, microsoft, les FAI j’en passe et des meilleurs qui se frottent les mains. La gratuité n’existe pas. Il y a toujours quelqu un qui paye et je suis sur qu au final c’est nous.

  • Stephane MOT
    Stephane MOT
    Author & Chief AtoZ Officer
    • Posté à 04h48 le 19/12/2009
    • Internaute 17943
      Author & Chief AtoZ Officer

    300,000 euros pour 9,000 titres c’est peu cher paye, mais l’essentiel, comme avec la Scientologie, c’est d’obtenir une condamnation. je ne suis pas surpris que ca vienne de La Martiniere, tres soucieuse de la protection de ses vaches a lait (pas seulement vues du ciel).

    l’accord cadre signe entre Big G et le syndicat US ne change pas grand chose sur le fond : on ne peut pas faire n’importe quoi sans concertation et Google l’a joue tres aggressive, en shuntant les editeurs et auteurs et en passant directement par les bibliotheques.

    • C. Creseveur
      C. Creseveur répond à Stephane MOT
      D'actualité, de dessin surtout
      • Posté à 08h29 le 19/12/2009
      • Internaute 7715
        D'actualité, de dessin surtout

      Ils ont procédé exactement de la même manière que les mormons qui ont microfilmé à tour de bras notre état civil, et d’autres aujourd’hui qui se servent de la numérisation pour faire du business avec des données publiques et collectives. Je pense à des sites comme Généanet, Généalogie.com, et d’autres encore.
      C’est parfaitement scandaleux, de même qu’il est scandaleux que cela se fasse avec la complicité de certaines mairies comme à Lyon.
      La Martinière défend son pré carré, certes. Mais pour une fois par ce jugement, non définitif puisque Google fait appel, c’est nous tous, auteurs, qu’elle défend.

  • matheus
    • Posté à 07h47 le 19/12/2009
    • Internaute 25362

    J’ai du mal à comprendre cette volonté de mettre fin à la numérisation, même de qualité mauvaise, du moment que seuls des extraits apparaissent pour les œuvres encore soumises à droits d’auteurs.
    Lorsque je fais des recherches sur des thèmes précis, google books me renvoit ainsi vers nombreux ouvrages, via ces extraits, que j’ai acheté pour pouvoir avoir accès à l’information que je recherchais.
    Sans google books, je n’aurai pas connu l’existence de ces ouvrages qui m’ont été bien utiles et ne les aurait pas achetés.

    • AE35
      AE35 répond à matheus
      • Posté à 09h45 le 19/12/2009
      • Internaute 14197

      Je crois que vous n’avez pas compris ni le problème ni le jugement. Le problème n’est pas de lutter ni de s’opposer à la numérisation de livres, le problème est que quelqu’en soit le support, la diffusion d’une œuvre de l’esprit doit se faire dans le respect du DROIT D’AUTEUR ! Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

      Google a tout à fait le droit de numériser ce qu’ils veulent, mais en respectant le DROIT c-à-d en demandant l’autorisation des ayants droits et en respectant l’œuvre et leur volonté.

  • clover
    clover
    consultant
    • Posté à 07h49 le 19/12/2009
    • Internaute 88640
      consultant

    A ce jour, Google est l’un des seuls avec sa batterie d’avocats à essayer de publier des oeuvres qui ne sont plus accessibles.
    On pourrait essayer, chacun, de mettre en ligne ou photocopier un livre qui nous a plu (et qui n’est plus édité) pour contrer Google. Malheureusement, ceux qui ont essayé, ont eu une amende.
    Par exemple, photocopier une partition de Mozart pour une classe de musique à partir d’un livre de partition récent est puni. Il y a les droits de l’éditeur : il a choisi une épaisseur des lignes, des notes plus ou moins rondes et surtout de rajouter des fautes bien choisies à différents endroits.

    Il en va de même pour les livres (choix de la police et des fautes). Là où ça se complique, c’est de savoir si on a le droit de reproduire quelques pages d’un livre, par exemple pour une analyse de texte en classe ou pour le faire connaitre.

    Le plus agacent, c’est lorsqu’un éditeur a les droits pour la France et n’édite rien (ou que les premiers tomes).

    C’est la loi, et seule une grosse entreprise peut trouver le moyen de la contourner (elle a l’habitude).

    • La mouche du coche-
      La mouche du coche- répond à clover
      diptère
      • Posté à 10h42 le 19/12/2009
      • Internaute 45466
        diptère

      z
      z
      Vous avez dit la réalité.
      Les éditeurs nous refusent l’accès à Mozart (Mozart !) avec des arguments que nous ne devons même pas écouter. Leur attitude est inadmissible par principe. Il nous faut lutter et nous le ferons même s’il nous faut provisoirement le ralliement avec une entreprise commerciale américaine. Le combat est tellement inégal (pour l’instant) que la fin justifie ici les moyens.
      z
      z

  • Nelly Santos
    Nelly Santos
    aide soignante
    • Posté à 09h00 le 19/12/2009
    • Internaute 50782
      aide soignante

    Tout pillage d’oeuvres sur le net est un vol dont d’innombrables auteurs ont à souffrir. Lorsque ce sont des moteurs de recherche comme Google ou autres qui le font , c’est du crime organisé et revendiqué. Dans ce cadre précis il y a en plus ingérence et non respects de la loi en France.

    J’espère que cette décision de justice sera suivie de bien d’autres pour apprendre que l’on ne peut impunément bafouer le droit en vigueur dans certains pays ! ! ! !

    J’attends avec impatience que soit mis un peu d’ordre dans atteintes inadmissibles au code de la propriété intellectuelle ! ! !
    Non , le Net n’est pas un supermarché gratuit ! ! ! Non on ne peut se servir impunément sur la toile . Non à l’idée de gratuité obligatoire
    qui est dans l’esprit de bcps de personnes quand ils visitent le net.

    Derrière chaque article , photo , vidéo ,livres etc, il y a des auteurs.

    AURIEZ-VOUS L’IDÉE D’ALLER DANS UNE BOULANGERIE DE PRENDRE DE LA MARCHANDISE ET DE VOUS EN ALLER TRANQUILLEMENT ?
    Travaillez-vous sans salaire ? Alors Bravo aux juges , j’espère que cette décision fera tâche rapidement.

    • DBL8
      DBL8 répond à Nelly Santos
      Retraité
      • Posté à 09h48 le 19/12/2009
      • Internaute 19562
        Retraité

      Avec un tel commentaire, vous allez vous faire « naser » un max !
      Hélas.

  • Go to the page
  • 1
  • 2
Retour sur Rue89

Note Les notes de blogs ne sont pas toutes mises en forme par l'équipe de Rue89 contrairement aux articles du site.