Barrage de policiers devant la salle du procès Fofana, à Paris, en juillet 2009 (Gonzalo Fuentes/Reuters)

On demande aux juges de ne pas rendre la justice sous le coup de l’émotion. On demande aux jurés populaires de prêter le serment de juger sans faire place à l’émotion. Que faire des lois lorsqu’elles sont votées pour répondre à l’émotion ?

Le 16 février 2010, l’Assemblée nationale a adopté un texte, proposé par Messieurs Baroin et Lang, qui met fin au principe du huis clos automatique pour les mineurs. Les juges pourront décider, dès lors que l’accusé sera devenu majeur pendant le temps de la procédure, de le juger en audience publique.

Cette proposition de loi est directement inspirée de la colère des parties civiles au procès dit du « gang des barbares » qui s’était tenu à huis clos en raison de la minorité de deux accusés.

Il est difficile pour tous les accusés, et même pour les victimes, de s’exprimer devant une cour d’assises. C’est encore plus difficile quand on n’est pas bien grand. Qui gagnera à ce que les accusés parviennent encore moins à s’expliquer parce que la salle est bondée ?

Une réforme pédagogique ?

Messieurs Baroin et Lang confondent peut-être mineurs et barbares. Ils expliquent pourtant que leur texte répond à une volonté pédagogique. L’expression est assez signifiante.

On rappellera que la pédagogie est, étymologiquement, l’action de conduire les enfants. La pédagogie, c’est donc l’art d’éduquer, c’est ce que les adultes apprennent aux enfants.

Version Baroin et Lang, la pédagogie c’est ce que les adultes apprennent des enfants.

La vertu pédagogique est inversée : il est devenu plus important que l’adulte puisse voir le mineur se faire juger que de protéger le mineur de l’œil public. Messieurs Baroin et Lang confondent peut-être pédagogie et démagogie.

Il s’ensuit un détournement considérable des principes fondamentaux.

Partant du principe qu’une victime se fiche d’avoir été agressée par un majeur ou par un mineur (ce que l’on peut aisément comprendre), les juges ne peuvent plus se placer du côté de l’auteur pour appréhender l’acte commis, la nouvelle politique pénale les somme de se situer du seul côté de la victime et de son ressenti.

Retirer l’excuse de minorité

On ne juge donc plus l’homme mais son acte. Pire, on ne juge pas l’acte à un moment donné mais l’acte comme s’il avait été effectué au moment où son auteur est jugé.

Or, l’une des acrobaties judiciaires est précisément de replacer celui qu’on juge dans le contexte où le passage à l’acte s’est produit.

Cet effort est d’autant plus nécessaire quand l’auteur est mineur et qu’il comparaît devant la juridiction de jugement après un long parcours qui lui a permis d’évoluer. Lui retirer le huis clos parce qu’il est devenu majeur, c’est commencer symboliquement à nier qu’il était mineur au moment des faits, ce qui conduira plus facilement les juges, au moment du prononcé de la sanction, à lui retirer le bénéfice de l’excuse de minorité, à le juger comme un adulte.

Se placer du seul côté des victimes pour légiférer n’est pas seulement contraire à la philosophie de la justice des mineurs, c’est contraire à l’idée de justice elle-même.

C’est ainsi, par exemple, que la loi considère qu’il est aussi grave de menacer quelqu’un avec un pistolet en plastique qu’avec une arme réelle, la victime ayant ressenti la même violence. Le principe aurait voulu que la loi se place aussi du côté de l’intention de l’auteur qui, en se munissant d’une arme en plastique, a pris une assurance contre tout risque mortel.

À défaut, c’est le principe même de la peine infligée à l’auteur et de son individualisation qui perd de son sens.

Cesser de protéger les mineurs au nom de l’émotion ?

Messieurs Baroin et Lang confondent peut-être la transparence et le voyeurisme.

On entend souvent les différents intervenants de la société dire aux parents qu’ils doivent se réinvestir dans l’éducation de leurs enfants. Quel message leur fait-on passer si les lois de la République elles-mêmes dénient à l’enfant son statut d’être en construction ?

Peut-on cesser de protéger les mineurs au nom de l’émotion ?

Le huis clos a également pour objet de veiller à la réinsertion des mineurs. Pour pouvoir grandir, il faut aussi que le mineur puisse laisser derrière lui son casier judiciaire d’enfant. Si la société peut condamner lourdement un mineur pour ce qu’il a commis, elle ne peut certainement pas lui dire qu’il a été un adulte.

Ce serait condamner sa vie d’adulte avant qu’elle n’ait commencée, c’est-à-dire l’empêcher de grandir et donc de se réinsérer.

La réforme sur le huis clos n’est peut-être pas spectaculaire. Les réformes ne le sont jamais. Force est de constater néanmoins que toutes les réformes vont dans le sens de lalignement progressif de la justice des mineurs sur celle des adultes. À défaut d’être spectaculaire, c’est inquiétant.

De l’alignement des devoirs à celui des droits

L’esprit est donc à l’alignement. Or, on ne peut pas être jugé comme un majeur et ne pas avoir le droit d’aller en boîte de nuit, de conduire une voiture, d’acheter une bière ou des cigarettes, voire d’ouvrir un compte bancaire. Si l’on confère les devoirs, il faut conférer les droits.