Les industries culturelles et créatives sont un potentiel de croissance et de création d’emplois. Hautement innovantes, elles représentent déjà 2,7% du PIB de l’Union et 5 millions d’emplois ; elles sont un facteur d’inventivité pour d’autres industries, et elles sont à la source d’une demande en plein développement en matière d’équipements numériques des entreprises et des particuliers.

La réflexion créative de ces industries est essentielle à la valorisation de l’image de marque des pays et des régions, au développement de compétences nécessaires à l’éducation et à la formation tout au long de la vie.

Telles sont les convictions qui s’expriment dans le Livre vert de la Commission européenne intitulé « Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives. »

La Commission veut un marché unifié des contenus culturels en ligne

Au-delà de sa rhétorique un peu incantatoire, la Commission met l’accent sur quelques questions pertinentes à propos de la place du numérique notamment. Elles sont particulièrement intéressantes à lire au moment où l’Ipad arrive en France et impose la révision des modèles d’affaires et des usages du livre numérique.

La Commission souligne la nécessaire interopérabilité entre les plateformes et les équipements. Elle affirme qu’elle s’attachera à créer un marché unifié des contenus et services en ligne. Elle insiste, de façon attendue, sur le cadre réglementaire de la gestion des droits de propriété intellectuelle.

Plus originales sont les mesures facilitant les services transfrontaliers de contenu en ligne et la promotion des licences multiterritoriales. Quelques lignes sont dédiées au soutien à la numérisation du patrimoine culturel de l’Europe. On est heureux de le lire : Europeana piétine et serait temps de passer à la vitesse supérieure.

La Commission rappelle la nécessité de gérer la transition vers de nouveaux modèles d’activité. La capacité d’adaptation dépend de la taille des entreprises et de leur pouvoir de négociation avec les nouveaux distributeurs de produits numériques.

Sur ce terrain, les entreprises de télécommunications et les fabricants d’équipement électronique grand public ont acquis un pouvoir considérable d’imposition de politiques de prix ; et les moteurs de recherche et les plateformes sociales en ligne se posent en prescripteurs incontournables.

Les PME doivent développer des compétences et trouver les financements indispensables ; or nombre d’entre elles souffrent d’une insuffisance chronique de capital. Elles peinent à faire estimer à leur juste valeur leurs actifs immatériels, par exemple les droits d’auteur lorsqu’elles lèvent des fonds. La Commission dessine quelques pistes, comme le « crowd founding » (financement collectif).

Rapprocher les universités et les arts par la recherche

L’accent est mis sur la « recherche » :

• développement des interactions entre les différentes disciplines artistiques et créatives et les autres secteurs économiques
• collaboration plus intense entre les arts, les universités et les institutions scientifiques
• initiatives en partenariat public-privé visant à soutenir les expériences des artistes
• création de lieux de rencontre et de « laboratoires » où diverses disciplines pourraient coopérer

Concernant la relation entre politique culturelle et autres politiques, la Commission souhaite promouvoir des « pôles d’industries culturelles et créatives », des pépinières d’entreprises, et dispenser des compétences techniques (notamment numériques).

Les questions fiscales soigneusement évitées

Les idées sont assez riches et concrètes, mais les auteurs évitent soigneusement les questions qui fâchent. Deux exemples. Nul n’ignore encore trouve la domiciliation fiscale d’Apple Europe ou celle d’Amazon : au Luxembourg ! Un petit paradis fiscal européen. Et celle de Google ? L’Irlande, également réputée pour sa fiscalité « douce ».

Autre question : la TVA. 5,5% pour le livre papier, mais 19,6% pour le livre numérique, de même que pour tous les contenus numériques, au prétexte qu’ils sont des services et non des biens.

Que fait Bruxelles ? La Commission autorise la TVA réduite pour la restauration, qui n’aura ni créé d’emplois ni profité au consommateur.

Bruxelles, en taisant ces questions essentielles, affaiblit la portée d’un rapport qui prétend réviser les conditions d’exercice des activités culturelles et créatives dans l’univers numérique.