Chez Jean Matouk

Un blog sur l’économie, la finance, et quelques autres sujets d’actualité, par Jean Matouk.

Faut-il supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune ?

Jean Matouk
Economiste
Publié le 30/07/2010 à 12h07

On comptait 192 000 assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) en 1998 ; ils sont 562 000 aujourd’hui ; un peu moins qu’en 2008 (565 000). La crise -notamment immobilière- est passée par là. Nombre de ces assujettis le sont, en effet, au titre de l’immobilier. Le montant moyen d’ISF, qui était de 8 805 euros par ménage, est maintenant de 5500 euros. C’est l’effet du bouclier fiscal limitant le total des prélèvements à 60% des revenus (2005) puis à 50% (2007).

Cet impôt rapporte à l’Etat 3,5 milliards d’euros. Tous ceux qui en demandent la suppression, à laquelle « s’est refusé » encore lundi notre président, exposent que cet impôt, que nous sommes les seuls à maintenir en Europe, nous place dans le peloton de tête de l’imposition du patrimoine.

Ce n’est pas tout à fait exact : si les Pays-Bas, qui avaient cet impôt depuis le XIXe siècle, l’ont supprimé en 2001, ils taxent à 30% les revenus de la fortune qu’ils estiment à 4% de celle-ci, soit un ISF de fait de 1,2% !

La France parmi les pays qui taxent le plus le patrimoine

Mais il est quand même vrai que nous imposons relativement fort le patrimoine. Le pays qui prélève le plus sur ce dernier (en 2007), en proportion du PIB, selon les statistiques OCDE, est certes la Grande-Bretagne, avec 4,6% du PIB. Mais nous sommes en seconde ligne, à 3,5% du PIB, à égalité avec la Corée, puis vient le Canada 3,3% et les Etats-Unis à 3,1%. Les pays scandinaves et l’Allemagne sont au dessous de 2% mais la Suisse est à 2,4%.

Le total des impôts sur le patrimoine représentait 8% de nos recettes fiscales en 2007 (Corée 13,2%, Grande-Bretagne 12,4%, Etats-Unis 11,1%, Canada 10,1% et Suisse 8% comme la France).

Le bouclier fiscal comme la réduction de l’impôt sur les successions de 2007 ont sans doute fait sensiblement baisser ces taux en France, mais nous restons quand même parmi ceux qui taxons le plus le patrimoine.

L’évasion fiscale a doublé

Quel est maintenant, si le lien causal est avéré, l’état de l’évasion fiscale à cet impôt ? Exposés notamment par Le Monde, nous avons des chiffres précis. De 1990 à 2003, on comptait 365 évadés fiscaux par an. On en compte près du double aujourd’hui.

La perte pour le Trésor est de quelques centaines de millions d’euros, et le total des capitaux « fuyards » serait, selon le député Mariani, d’environ 3 milliards d’euros par an. Où vont-ils ? Les « fortunés » classiques vont en Suisse.

Les jeunes entrepreneurs qui font de solides plus values en revendant la PME qu’ils ont créée, éventuellement encore en « start up » ont d’abord soin de faire la transaction en Belgique ou la plus-value, taxée à 27% en France, ne l’est pas chez nos voisins.

Puis, ils restent en Belgique, à côté de vieux riches français et d’émigrés fiscaux néerlandais, ou vont dans les paradis fiscaux. Du moins ceux qui subsistent, après la décision prise au premier G20 de Londres de stigmatiser et punir ceux qui continuent à refuser la transparence fiscale !

Une demi-réussite qui a rendu moins facile l’expatriation vers ces « paradis », que les banques françaises n’étaient pas les dernières à proposer à leur clients fortunés.

Quel est l’impact de l’évasion fiscale sur l’investissement ?

Les 3 milliards qui fuient chaque année représentent 1,25% de l’investissement productif de 2008. Mais le rythme de cet investissement en France, de 4,6% l’an entre 1998 à 2008, en euros constants, est plutôt plus élevé que celui de la zone euro ( 4,1%) et proche de celui de Grande Bretagne (4,8%) et des Etats-Unis (4,4%).

L’impact négatif sur l’investissement, que clament les partisans de la suppression de l’ISF, est donc très incertain.

S’ils étaient restés en France, ces capitaux ne se seraient pas plus investis que de coutume dans l’économie réelle et ce n’est d’ailleurs pas ce qu’ils font, sauf rares exceptions, dans les pays où ils se réfugient.

Ce sont des placements bancaires ou assurantiels, qui génèrent des revenus, et dont les banques font l’usage qu’elles veulent ; rarement le financement de l’économie réelle.

Encourager ces capitaux à être investis dans notre économie

Néanmoins, le faible rendement de l’ISF pourrait conduire un gouvernement de gauche à proposer sa suppression, en contrepartie de celle du bouclier fiscal, et d’une hausse de 5% ou 10% des taux marginaux supérieurs de l’impôt sur le revenu, pour lequel, par contre, la France figure parmi les pays les moins imposés.

L’imposition de tous les revenus des capitaux et de l’immobilier, comme des plus-values, au même taux que l’impôt sur le revenu complèterait avantageusement le dispositif, donnant à l’Etat les moyens financiers qui sont indispensables tant pour les retraites (ce qui n’exclut évidemment pas l’allongement de la durée de cotisation), la dépendance, l’éducation en zones sensibles, la justice et la police, sans alourdir encore la dette.

Alternativement, si le symbole est plus puissant que le froid raisonnement économique et budgétaire, il faudrait, sans renoncer, bien sûr, aux autres ajustements fiscaux sur les revenus, inciter ces capitaux à revenir financer notre économie.

Actuellement, l’assujetti peut soustraire de l’assiette de son ISF, 50% des capitaux investis dans les fonds d’investissement financier classiques avec un plafond de 10 000 euros.

Il faudrait imposer des investissements directs dans les PME, ou, à la rigueur dans des fonds qui investissent vraiment dans des entreprises, comme les fonds de « private equity » et fixer un plafond beaucoup plus élevé.

Peut-être inciterait-on alors les Wertheimer (Chanel), Primat (Schlumberger), Peugeot, Bich (Bic), Defforey (Carrefour), dont les fortunes sont, nous dit Le Monde, en Suisse, et des Mulliez (Auchan), Darty, Halley (Carrefour), Bourriez (Cora) ou Guerlain, en Belgique, à revenir stimuler la création de PME technologiques si nécessaires et si peu nombreuses, dans le pays dont ils se disent ressortissants, mais dont ils se sont empressés de fuir la solidarité fiscale.

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  • Bête à part
    Bête à part
    parmi nous autres.
    • Posté à 12h18 le 30/07/2010
    • Internaute 504
      parmi nous autres.

    .

    Rien que le titre prête à sourire.

    Tout un programme !

    .

    • Guillemette Faure
      Guillemette Faure répond à Bête à part
      Journaliste
      • Posté à 12h49 le 30/07/2010
      • Internaute 34
        Journaliste

      Vous devriez aussi lire l’article : -)

      • Bête à part
        Bête à part répond à Guillemette Faure
        parmi nous autres.
        • Posté à 13h29 le 30/07/2010
        • Internaute 504
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        .

        Oulla ! Vous avez vite fait de caillasser.

        Menfin,
        J’dis que ce « solidarité », glissé entre « impôt » et « fortune », est mignon comme un doigt, dressé à l’endroit du peuple.
        Et j’dis que le titre dit tout le programme : solidarité sur la fortune.

        .

         
        • beaumasque
          beaumasque répond à Bête à part
          Conseiller municipal d' (...)
          • Posté à 14h48 le 30/07/2010
          • Expert 12155
            Conseiller municipal d' (...)

          - Qui parle ?
          - Jean Matouk économiste
          - Seulement ?
          - Heu non il y a aussi Jean Matouk ancien Président de la banque Chaix de 1982 à 1986 et aussi Jean Matouk ancien Président de la Caisse nationale de l’énergie de1988 à 1992 et aussi Jean Matouk ancien Président de la Société marseillaise de Crédit de1992 à 1996
          - C’est l’économiste ou l’ancien Banquier qui trouve que l’impôt sur les riches décourage l’investissement ?
          - Va savoir ! ! !

        • pipolino
          pipolino répond à Bête à part
          .
          • Posté à 15h50 le 30/07/2010
          • Internaute 89242
            .

          Supposez que vous ayez une petite bicoque au bord de la mer, héritée de vos parents, grands parents ou arrière grands parents pêcheurs par exemple.
          Vous habitez depuis toujours cette maison qui ne valait pas grand chose à l’époque mais voilà en plusieurs années l’immobilier a grimpé à une vitesse grand V.
          Vous êtes salarié moyen, peut-être même au chômage, ou retraité, ou pourquoi pas demandeur d’emploi.
          Si votre maison dépasse aujourd’hui une certaine valeur, vous devez payer l’ISF au même titre qu’un revenu beaucoup plus qu’aisé qui aurait un château.
          Voilà où est le problème.
          Je parie que si cette aberration est supprimée pour ces gens modestes qui ne sont pas responsables de l’augmentation de l’immobilier dans leur secteur, alors qu’ils n’ont rien d’autre que leur maison de famille qu’ils habitent, il supprimera AUSSI l’ISF des plus fortunés.

          Sarkozy c’est toujours servi d’une classe (les classes moyennes pour en faire bénéficier une autre (les plus fortunés), ou inversement, si les plus aisés payent les autres paieront aussi et toc.
          Les classes moyennes et les plus pauvres sont étrangers à sarkozy

          • Np237
            Np237 répond à pipolino
            Sarcasme malsain
            • Posté à 16h03 le 30/07/2010
            • Internaute 61165
              Sarcasme malsain

            Vous comptez nous resservir longtemps cette histoire bidon de la grand-mère qui paye l’ISF sur sa maison ?

            Car oui, elle est bidon. La situation que vous décrivez n’existe pas. Et quand bien même elle existerait pour quelques cas marginaux, on ne fait pas une politique économique et budgétaire en fonction des cas marginaux, mais de l’intérêt du plus grand nombre.

            • pipolino
              pipolino répond à Np237
              .
              • Posté à 19h57 le 30/07/2010
              • Internaute 89242
                .

              Renseignez-vous avant d’affirmer. Bien sûr que ça existe je connais des gens modestes dans cette situation.
              Il suffit que le secteur où est votre maison soit repéré pour y installer un hôtel 5 étoiles, un golf et un complexe immobilier de luxe et le prix du M² grimpe, c’est tout bête.
              Après vous pouvez toujours revendre, mais les gens qui ont toujours habité là ne voient pas pourquoi ils seraient obligés de partir, surtout qu’ils en ont rien à faire du golf et de tout ce luxe qui souvent dénature la nature.

              • Np237
                Np237 répond à pipolino
                Sarcasme malsain
                • Posté à 12h51 le 31/07/2010
                • Internaute 61165
                  Sarcasme malsain

                Et si ma tante en avait, on l’appellerait mon oncle.

          • Bête à part
            Bête à part répond à pipolino
            parmi nous autres.
            • Posté à 16h32 le 30/07/2010
            • Internaute 504
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            .

            .

        7 autres commentaires
    • Tyrian
      Tyrian répond à Bête à part
      Informaticien
      • Posté à 12h53 le 30/07/2010
      • Internaute 61861
        Informaticien

      Juger un article sur le titre uniquement est stupide, surtout quand c’est une question.

      • Bête à part
        Bête à part répond à Tyrian
        parmi nous autres.
        • Posté à 13h31 le 30/07/2010
        • Internaute 504
          parmi nous autres.

        .

        Probablement.

        .

  • hgnaton
    hgnaton
    Gratteur de terre
    • Posté à 12h22 le 30/07/2010
    • Internaute 18814
      Gratteur de terre

    Et pourquoi on n’essayerait pas d’être un peu plus efficace dans la traque des évadés fiscaux... Enlevé un impôt pour les faire revenir c’est vraiment nous prendre pour des pommes... Le bouclier fiscal n’en a pas fait revenir beaucoup et il pèse lourdement sur les finances de l’état... Quand les suppressions d’aides sociales servent à payer les plus riches moi ça me fait gerber ! ! !

  • vincent3
    vincent3
    parachuté
    • Posté à 12h23 le 30/07/2010
    • Internaute 121261
      parachuté

    Ce serait une bonne idée... Si on décidait d’un salaire maximum !

    • jyeden
      jyeden répond à vincent3
      khmer vert ( age des caverne, (...)
      • Posté à 12h29 le 30/07/2010
      • Internaute 20631
        khmer vert ( age des caverne, (...)

      pas d’un salaire maximum, mais d’un revenu maximu

    • pablico
      pablico répond à vincent3
      À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
      • Posté à 13h15 le 30/07/2010
      • Internaute 14278
        À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

      tout le monde se souvient du service militaire, qui était une sorte d’impôt en nature (temps, travail, risquer sa vie etc) que devaient ’payer’ les garçons.

      le terme était service. On rendait service (aide) à la nation, l’état, et l’on était de service.

      Pourquoi ne pas obliger les grosses fortunes à investir dans la vraie économie. Mais en tant que service... service économique patriotique.

    • Le_mouton_noir
      Le_mouton_noir répond à vincent3
      www.delaservitudemoderne.org
      • Posté à 12h59 le 30/07/2010
      • Internaute 119868
        www.delaservitudemoderne.org

      Oui et un montant de défiscalisation maximum aussi pour ne plus voir de millionnaires ne pas payer d’impôt. Sinon on va finir par assister à une nouvelle forme d’évasion fiscale, celle de la classe moyenne supérieur qui partira vivre dans un pays où la justice fiscale sera plus effective.

      • yabon
        yabon répond à Le_mouton_noir
        Klingon
        • Posté à 16h45 le 30/07/2010
        • Internaute 98602
          Klingon

        Oui, n’oublions pas que l’affaire Bettencourt a eu au moins la vertu de nous révéler que :
        a) Elle a touché 80 millions ( ! ! !) avec le bouclier fiscal de la clique sarkozo-umpiste (et ça ne l’a pas empêché en même temps d’« optimiser » son imposition)
        b) Son taux d’imposition est de 9%, soit le même qu’un cadre à 3000€/mois (cf Canard Enchaîné) ! Allez maintenant leur dire qu’ils sont tous des Bettencourt !

  • 101.7
    101.7
    Promeneur
    • Posté à 12h27 le 30/07/2010
    • Internaute 59121
      Promeneur

    Avant même d’avoir l’idée la suppression de l’ISF, qui ne touche que des gens qui ont quand même les moyens de ne pas mourir de faim, pourquoi n’ont-ils pas l’idée de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité :

    - La bouffe
    - L’eau
    - L’électricité
    - Le chauffage
    - Les fournitures scolaires

    Ce serait faire preuve d’un peu plus de justice fiscale, de solidarité nationale.

    Ah, j’oubliais... ceux qui pensent à la suppression de l’ISF ne connaissent pas de gens pour qui la suppression de cette TVA serait un vrai bol d’air.

    • Homer555
      Homer555 répond à 101.7
      • Posté à 13h33 le 30/07/2010
      • Internaute 45141

      Je ne veux pas jouer l’avocat du diable, mais souvenez vous ce qu’a donné la baisse de la TVA dans la restauration.

      Une annulation de la TVA sur ces produits entrainerait juste une hausse des revenues des actionnaires.

      • 101.7
        101.7 répond à Homer555
        Promeneur
        • Posté à 13h59 le 30/07/2010
        • Internaute 59121
          Promeneur

        « Une annulation de la TVA sur ces produits entrainerait juste une hausse des revenues des actionnaires. »

        Cela n’a rien de commun avec la TVA sur la restauration.
        Il suffit de supprimer un impôt indirect.
        Les actionnaires ne touchent pas de TVA puisque c’est une taxe sur la valeur ajoutée.

         
        • Homer555
          Homer555 répond à 101.7
          • Posté à 14h14 le 30/07/2010
          • Internaute 45141

          Oui dans le monde idéal où nous ne vivons pas.

          Suivez mon raisonnement :

          Je vend un produit disons 10€ dont 0.55€ de TVA. L’état m’annonce du jour au lendemain que la TVA sur ce produit est annulée. Le produit coute donc désormais 9€45. Mais je sais que les clients peuvent et acceptent de payer 10€ pour ce produit puisque avant ils y arrivaient. Donc je remet le prix à 10€ (Bon, aller 9€99 pour pouvoir dire à la télé que j’ai fait un effort) et j’empoche les 0,55€ en plus. Cynique et totalement dans la mouvance libérale. Ma question est « qu’est ce qui m’oblige à baisser le prix sur l’étiquette ? » C’est ce qui c’est passé avec les restaurateurs.

          Quoi que vous enleviez, le prix final sera de 10€ puisque c’est le prix qu’acceptent de payer les clients.

          • 101.7
            101.7 répond à Homer555
            Promeneur
            • Posté à 14h49 le 30/07/2010
            • Internaute 59121
              Promeneur

            Je comprends ce que vous voulez exprimer.

            Mais, le prix de vente au dernier acheteur d’un produit se décompose ainsi :

            - Prix d’achat de la marchandise (brut)
            - Frais de conditionnement, de personnel, enfin tous les frais d’un commerçant ou d’une entreprise.
            - Bénéfice ou marge bénéficiaire selon les cas.
            - TVA

            Pour le comptable de ce commerçant ou entreprise il y a une petite opération à effectuer pour être en règle avec les impôts :

            - Calculer toute la TVA sur les produits achetés, et entrer celle-ci dans le poste « TVA à récupérer ».
            - Calculer toute la TVA encaissée (voir plus haut)
            - Calculer la différence afin de la reverser aux impôts.

            Si on enlève la TVA à l’achat de la marchandise au début de la chaine et celle que paye le client sur le produit final il ne reste que le prix de la marchandise, les frais et bénéfices des différentes partie de la chaine.
            Le consommateur ne payera pas de TVA, car c’est lui qui paye cette taxe à la fin.

            Si un entrepreneur ou commerçant se plaint de payer trop de TVA ne le croyez pas, c’est le consommateur qui la paye, dans tous les cas.

            Et de toute façon les commerçants ou entreprises n’ont aucune raison d’augmenter ses prix par rapport à ça... puisque ça ne les concerne pas.
            Pour eux ce serait même assez intéressant puisque les prix baisseraient et ils vendraient plus de marchandises sans que cette baisse soit à leur charge.

            • nicolas.boulay
              nicolas.boulay répond à 101.7
              ingé
              • Posté à 15h29 le 30/07/2010
              • Internaute 94389
                ingé

              Sauf que vous ne comprenez pas que les commerçant résonnent toujours en prix TTC.

              • 101.7
                101.7 répond à nicolas.boulay
                Promeneur
                • Posté à 18h25 le 30/07/2010
                • Internaute 59121
                  Promeneur

                « commerçant résonnent toujours en prix TTC »

                Ils feraient mieux de « raisonner » il y aurait moins de bruit et plus de vérité.

                Et entre nous raisonner en prix TTC, ça ne veut rien dire dit comme ça. :)

            • Homer555
              Homer555 répond à 101.7
              • Posté à 20h29 le 30/07/2010
              • Internaute 45141

              J’ai moi même à fixer des prix. Je connais très bien la chaine.

              Vous raisonnez en comptable c’est là que ça pèche puisque un client ne raisonne pas de cette manière et il faut se mettre dans la peau du client (raisonner en TTC, quoi) pour vendre pas dans celle de son comptable. Comme vous dites, il faut fixer le seuil de revente à perte, ensuite, tout ce qui est au dessus est complètement libre.
              Un commerçant se demande à tous moment quel est le prix maximal applicable, le prix auquel les clients se barrent. N’oubliez pas qu’un client réfléchi en prix TTC, que l’argent aille à l’état ou au commerçant, c’est l’argent qui sort de son porte monnaie qui l’intéresse et il s’en fout des proportions. Après la suppression d’une TVA, le client continuera de se demander quel est son prix maximum, c’est le concept d’élasticité du prix. Il n’y aucune raison pour que le client refuse d’acheter au même prix qu’avant si la TVA est supprimée.

              Et puis, si le commerçant joue le jeu, rien ne dit que les clients achèterons plus chez lui. Il prend surtout le risque que les clients aillent dépenser ailleurs. Vous me direz qu’il ne gagnera pas moins... non, mais il ne gagnera pas plus alors qu’il y avait l’occasion et ça c’est son but.

              Le commerce ne s’arrête largement pas à des concepts comptables d’autant plus qu’ils sont très flous voir inconnus des clients. Le commerce c’est 90% de psychologie.

              • 101.7
                101.7 répond à Homer555
                Promeneur
                • Posté à 21h00 le 30/07/2010
                • Internaute 59121
                  Promeneur

                Le raisonnement en comptable c’était pour expliquer que la TVA n’est payée que par le consommateur.
                Si cette TVA est annulée, le consommateur payera ça en moins.

                Le vendeur n’aurait pas à imputer une TVA qui n’existerait plus.

                Et un consommateur qui paye à la fin de l’année quelques centaines d’euros en moins pour des taxes s’en aperçoit.

                • Homer555
                  Homer555 répond à 101.7
                  • Posté à 21h13 le 30/07/2010
                  • Internaute 45141

                  Le commerçant n’impute pas de TVA, il impute de la marge.

                  Et un consommateur qui paye à la fin de l’année quelques centaines d’euros en moins pour des taxes s’en aperçoit... trop tard.

                  Vous parlez de produits de première nécessité. Si les prix ne baissent pas, il fait quoi le client ? Il arrête de manger ? de se chauffer ? ... Ce n’est pas pour rien que ce sont toujours les loyers, la bouffe et le gaz qui augmentent. Les gens sont pieds et poings liés avec ces produits.

          • yabon
            yabon répond à Homer555
            Klingon
            • Posté à 16h29 le 30/07/2010
            • Internaute 98602
              Klingon

            En raisonnant sur un seul produit, certes.
            Mais si on considère maintenant le chariot de supermarché hebdomadaire de la famille Dupont (disons de 100€), ça fait tout de même une économie de 20€/mois, 220€/an. Alors, entre le magasin A qui applique intégralement la baisse/suppression de TVA, et le magasin B qui ne le fait pas, le choix de la famille Dupont sera vite fait.

            • Homer555
              Homer555 répond à yabon
              • Posté à 20h27 le 30/07/2010
              • Internaute 45141

              La fameuse famille dupont qui va chez leclerc parce que c’est moins cher... ;)

              Oui. Pas faux mais pas sur.

              Les magasins A comme les magasins B ont une direction qui les poussent à gagner toujours plus (mais elles ne donnent jamais les solutions pour y arriver).
              Je pense que les deux (ou trois, ou cinq) magasin vont se regarder en chien de fusil à coup de relevé de prix et que finalement rien (ou presque) ne bougera au niveau des étiquettes puisque si les deux gardent les prix hauts chacun gagnera sa prime d’objectif . En fait ça arrange bien les deux magasin de ne pas trop s’attaquer.

              De plus, les clients ont une grande tendance à ne garder en mémoire que certains prix (coca, nutella, isio 4, jambon herta...) Pour ces produits, qui sont effectivement traités différemment, il y aura un effet car la plupart sont déjà vendus sans marge actuellement. Chaque enseigne possède une liste de ces produits « plus surveillés » par les clients. Et il y aura un grand battage médiatique des enseignes sur ces produits que tous le monde connait.
              Ensuite, je doute que les clients comparent pour un caddie complet car au fil des semaine, il y a des produits qu’on achète, qu’on achète plus ou moins, où on a fait du stock... Donc difficile de faire un comparatif équitable.
              Enfin, peu de gens font l’effort de faire les mêmes courses dans 2 enseignes différentes. Déjà qu’ils ont du mal à retenir l’emplacement des rayons dans 1 alors dans 2 et puis le temps de comparer et puis l’effort et puis...

              N’oubliez pas qu’il y a bien d’autres paramètres à prendre en compte : la proximité des magasins, les habitudes, l’image des magasins, les pubs, l’accueil du personnel, la propreté du magasin...

        9 autres commentaires
      • yabon
        yabon répond à Homer555
        Klingon
        • Posté à 16h17 le 30/07/2010
        • Internaute 98602
          Klingon

        Ce n’est pas parce le gouvernement de Sarkozy a joué au bisounours en croyant qu’il y aurait un impact sur les prix comme par miracle (amen), qu’une baisse, voire une suppression de TVA , ne peux pas s’accompagner, sur une durée limitée, d’une baisse des prix. C’est juste une question de volonté politique : Le gouvernement aurait très bien pu imposé une baisse des prix de 10% dans la restauration. C’est là qu’on voit les laxistes (en tout cas du point de vue des consommateurs).

         
        • Homer555
          Homer555 répond à yabon
          • Posté à 20h47 le 30/07/2010
          • Internaute 45141

          L’UMP, n’est pas peuplé d’idiots comme on aime le croire. C’est bourré de conseillers très intelligents. Simplement, le but de la mesure de baisse de la TVA était de gagner l’électorat des restaurateurs (cf la lettre d’adhésion à l’UMP reçues après). En aucun cas, il était question d’arranger les consommateurs.

          Effectivement, avec une vérification par la DGCCRF que les marge ont été conservée, ça pourrais marcher... et encore... Les marges sont libres en France, il faudrait fixer des marges max pour chaque produit (pas très libéral ça). Que voulez vous dire à un commerçant qui augmente sa marge ? C’est permis. Et puis à l’annonce de la mesure, les marges ont de forte chance d’augmenter, de cette manière à l’entrée en vigueur de la mesure... les marges ne bougent pas, et les prix baissent. 1 pierre 2 coups.
          Vous ne pouvez pas non plus vraiment surveiller les prix de vente finals, car que faire en cas de hausse du prix d’achat pour le commerçant ? Il faudra bien qu’il répercute cette hausse sur son prix de vente.
          Les prix bougent tout le temps pour diverses raisons, difficile de les figer. Ça serait franchement compliqué une mesure de se genre et à mon avis facilement contournable..

          • yabon
            yabon répond à Homer555
            Klingon
            • Posté à 20h58 le 30/07/2010
            • Internaute 98602
              Klingon

            « L’UMP, n’est pas peuplé d’idiots comme on aime le croire. »

            Vu leurs résultats depuis 2002, j’ai tout de même du mal à le croire...

            Pour le reste, je pense que la surveillance des prix est tout à fait faisable pendant un ou deux ans, dans ce cadre, au moins dans la grande distribution (ce qui n’est pas rien).

        2 autres commentaires
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