Alain Bauer et la réorganisation de la recherche sécuritaire
La fusion de tous les instituts de recherche en matière de la sécurité, civile, policière, propose Alain Bauer.
« Il faut choisir de rester à la table des grands -donc déceler, diagnostiquer, puis prévenir ou riposter-, ou devenir une simple force supplétive. »
Cette proclamation tonitruante n’a pas de quoi surprendre : depuis de nombreux mois, le criminologue Alain Bauer prêche pour la constitution d’un grand pôle d’étude de la sécurité, tous aspects confondus.
Le rapport remis le 5 mars au nom de la commission ad hoc par Alain Bauer au Président de la République ne doit donc pas surprendre.
Dans une interview récente –accordée au bulletin de liaison des Auditeurs de l’INHES, publiée en décembre 2007– Bauer fustigeait le désordre régnant dans la recherche française en matière de sécurité. Son constat :
« Il y a en France un certain nombre d’outils connus, l’INHES, l’IHEDN, un peu moins connu l’IHRS, et beaucoup moins connu, le CHEAR, ainsi que toute une série de formations universitaires, plus un certain nombre de grandes institutions privées, mais qui vivent pour beaucoup des dépenses de l’État, Et puis dans un certain nombre de ministères des centres d’analyse, des délégations aux affaires stratégiques, des fondations. Bref une grande diversité d’outils. Mais la question posée est la suivante : est-ce que ces outils sont utiles ? Efficaces ? Est-ce qu’on peut les améliorer ? “
La réponse est à la fois claire et problématique. Problématique parce qu’il ne s’agit que d’un rapport, et non de décisions fermes ; un rapport qui va soulever des vagues dans les instituts, organes de recherche et autres, qui risquent de disparaître. La réponse de Bauer et de ses commissaires est en effet claire : il faut tout remettre dans le même pot pour que les moyens soient rendus efficients au lieu de se perdre dans la dispersion.
Il préconise un seul pôle pour la recherche en matière de sécurité, décliné en deux volets : il y aurait d’une part la recherche à vocation civile, rassemblés autour de l’Institut national des hautes études de la sécurité (INHES), l’observatoire national de la délinquance (OND) police, sécurité publique, renseignement, sécurité civile, l’Institut d’études et de recherche pour la sécurité des entreprises (IERSE) ; et d’autre part, le pôle plus militaire, structuré autour du vénérable Institut des hautes études de la défense nationale. Les deux branches devraient elles-mêmes être réunies et installées sur le même site à l’Ecole militaire à Paris, qui deviendrait ‘le centre intellectuel et névralgique de la pensée stratégique de sécurité’.
Dans l’idée d’Alain Bauer, ce vaste remaniement ne pourrait être isolé de la création d’un ‘conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique’ (CSFRS), outil majeur d’un futur conseil national de sécurité intérieure et de défense, lequel chapeauterait également les activités liées au renseignement stratégique du Secrétariat général du gouvernement.
Il ne s’agit pas de remanier les organigrammes, mais bien de réorienter la recherche stratégique :
‘Le but du jeu n’est pas de reconstruire une nouvelle usine thermonucléaire à retraitement intégré à la française, mais d’essayer de voir tout ce qui est utile, tout ce qui est efficace, de sortir de la politique conduite uniquement en regardant le rétroviseur.’
Il a fallu un temps infini pour se rendre compte que sécurité intérieure et sécurité extérieure, diplomatie, gendarmerie, douanes, police, lutte contre le crime, cybercriminalité et autres, grosso modo, ressemblaient à la même chose. L’objectif, c’est de comprendre et de demander. Comprendre quels sont les outils, quels sont les enjeux et ce qui est en face de nous. Comprendre ce que sont les besoins de l’État, des grands services de renseignement. Mais également des entreprises à taille mondiale, ou ayant une prééminence stratégique en France. Un maître mot : anticiper. Plutôt que de subir les événements, il y a des moments où il est possible de les anticiper.
Depuis de nombreux mois, en coulisse les partisans des formules anciennes s’agitent. Ne serait-ce que pour sauver des situations que l’on croyait acquises. On doit relever à ce propos que la commission Bauer propose de placer tous les organes de sécurité sous la houlette du Premier ministre, voire du président de la République. Ce n’est pas rien : il s’agit de retirer aux ministères de la Défense et de l’Intérieur leurs plus beaux fleurons, là où se construisent les carrières de prestige. Une belle bagarre en perspective !
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Juriste et enseignant chercheur
Juriste et enseignant chercheur
Depuis vingt ans, la quasi-totalité des spécialistes du traitement pénal - qu’ils s’agissent de magistrats, de criminologues, de psychiatres ou psychologues spécialisés, d’acteurs sociaux, de policiers ou d’universitaires - plaident pour la création d’un « lieu de convergence ».
Un lieu où tous les savoirs, toutes les connaissances, toutes les compétences en matière de politique criminelle puissent être mises en commun.
L’idée est de privilègier un traitement pragmatique et rationnel du phénomene infractionnel, centré aussi bien sur le « benchmarking » international, les expériences locales menées en France que l’expertise à tous les niveaux (commission de l’infraction, traitement policier, judiciaire et carcéral, réinsertion, etc...).
C’est ce que l’OND (observatoire national de la délinquance, dont monsieur Bauer dirige le conseil d’orientation) aurait du être. Invention socialiste (mission de Lionel Jospin, Rapport de Daniel Vaillant) mais mise en place par l’UMP (Nicolas Sarkozy), l’OND est une vrai avançée...
Véritable mais timide. Bien qu’elle tente, avec des succés divers, de régler partiellement le probléme de la fiabilité et de l’instrumentalisation des sources statistiques en la matière, l’OND reste « sous la coupe » du ministére de l’intérieur, et par là même inféodée aux priorités politiques, plus souvent éléctoralistes que criminologiques...
Le passionnant ouvrage de Monsieur Bauer (Géographie de la France criminelle, paru aux éditions Odile Jacob) illustre à la fois les avançées (en terme d’objectivisation des données) que les limites (les priorités criminologiques restent les mêmes) de cette structure.
La France est, depuis 1994 et la réforme du Nouveau Code pénal, rentrée dans un processus de durcissement extrêmement important des sanctions pénales. La priorité donnée au « tout répressif » et le retard accumulé en terme de prévention aussi bien que de traitement carcéral, ont largement montré leurs limites.
La principale problématique actuelle de la criminologie est de revenir à une double approche éthiologique (compréhension des causes) et prophylaxique (prévention des conséquences). D’abandonner les prénotions idéologiques, les obsessions récurrentes (immigration clandestine, récidive criminelle, crimes sexuels, etc...) pour se tourner vers les véritables enjeux de la politique criminelle actuelle (violence contre les personnes, augmentation de la délinquance de « survie », carences extrêmes du systéme pénitentiaire, explosion des difficultés suscitées par les troubles majeurs de la personnalité, inapplication des peines courtes, difficultés matériels récurrentes des acteurs, etc...).
La politique criminelle nécessite autant de répression que de prévention : vouloir limiter le débât pénal à l’un ou à l’autre, considérer ces deux aspects comme déconnectés, est le principal défaut du systéme français.
Il est impératif de remettre à l’honneur une approche respectueuse des droits individuels (tant de l’auteur que de la victime), soucieuse d’efficacité et de réalisme, consciente que la politique pénale n’agit pas « pour » la victime et « contre » le délinquant, mais uniquement pour la société dans son ensemble.
Pour ce faire, la création d’une officine centrale peut fournir a minima les clés de lecture requises à la mise en place d’une véritable politique criminelle, dont notre pays est dépourvu depuis prêt de deux décennies.
Condition nécessaire mais nullement suffisante : l’excellent (quoi que fort orienté) rapport UMP du Sénat 2004 sur la récidive fait le tour de la problématique et met en avant les principales difficultés à résoudre, les noeuds gordiens à dénouer.
Il n’a abouti à rien, ou peu s’en faut. A une nouvelle multiplication de textes idéologiques, dépourvus de réels effets et répondant davantage à des problématiques de marketing politique que de politique pénale. Des gadgets coûteux en temps, en argent et en protection des libertés individuelles, si inutiles que la plupart n’ont pas même donné lieu à un bilan d’application.
Dans un contexte d’exaspération et de malaise croissant des acteurs du monde judiciaire (qu’ils soient acteurs sociaux, policiers, parquetiers, juges d’instruction, d’application des peines ou de jugement), la création d’un tel « pôle de compétence » serait porteuse de grand espoir.
A condition qu’elle soit parfaitement indépendante du pouvoir politique, qu’il s’agisse de l’exécutif ou du parlement.
A condition qu’une approche pragmatique, loin des habituelles querelles de clocher et des luttes d’influence, soit privilégiée.
A condition que le délinquant au premier chef, la société et la victime au second, soient réintégrés au coeur de la politique criminelle.
A condition surtout, de mettre fin à l’approche dogmatique et idéologique qui cadenasse actuellement l’exécution de notre politique pénale.
A condition que les politiques acceptent de jouer le jeu et cessent d’instrumentaliser le sentiment d’insécurité ou les faits divers médiatiques pour laisser la justice et la criminologie proposer des solutions concrétes à des difficultés concrétes.
Si elle redonne la parole aux acteurs, à ceux qui connaissent, pratiquent et/ou étudient la délinquance.
Si elle se traduit concrétement sur le plan budgétaire et normatif.
Cela fait beaucoup de si, et je ne suis pas certain que l’autorité politique actuelle soit la plus enclin (dans les faits, et non dans le discours) à réaliser une telle « rupture ».
Le projet de réforme de la commission de bioéthique actuellement en chantier me laisse personnellement dubitatif, en dépît des promesses et des garanties verbales, sur une telle possibilité.
Le rattachement d’un tel pôle à l’exécutif (ou pire encore à Matignon) sonnerait à mon sens son acte de décés avant même sa naissance...
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