Chez Corinne Lepage

Corinne Lepage : ancienne ministre de l'Environnement, je suis aujourd'hui avocate, présidente de Cap21 et présidente du CRII-GEN et députée au Parlement européen.

Le décret qui entube en douce les assos pour l'environnement

Corinne Lepage
Présidente de Cap21
Publié le 19/07/2011 à 19h35


Des tubes (Sean Rogers1/Flickr/CC).

Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C’est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C’est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations.

Celui-ci fixe les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au premier point de l’article R.141-21 du code de l’environnement, concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances.

Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d’utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d’un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.

Les seuls organismes ayant le droit de le faire entendre leur voix sur les politiques environnementales sont des organismes publics au sein desquels seules ces grandes associations ont le droit d’être représentées. De plus, l’Etat s’octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s’assurer « de leur indépendance ».

Les assos les plus gênantes pour les lobbies handicapées

Ce texte est liberticide au regard de la liberté d’association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre. Il exclut en particulier toutes les associations d’experts qui ont fait l’essentiel du travail en termes d’alerte au cours des dernières années.

Mouvement des générations futures – Criirad, Criigen, réseau santé environnement, Inf’OGM, pour n’en citer que quelques-uns – n’auront aux termes de ce texte plus le droit de participer, voire plus le droit d’être agréés puisque c’est l’agrément au titre de l’environnement lui-même qui est touché par ce décret scélérat.

Autrement dit, non seulement aucun texte de protection des lanceurs d’alerte n’a jamais été pris par ce gouvernement, du temps de monsieur Borloo comme a fortiori du temps de madame Kosciusko-Morizet, mais plus encore, c’est la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici mise en cause. En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles.

De la même manière, le fait que les agréments soient conditionnés par le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle infrastructure. Les préfets pourront toujours soutenir qu’elles ne remplissent pas les conditions.

Ainsi le gouvernement s’est-il attaqué avec efficacité, une fois encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore.

► Référence concernant l’arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au 1° de l’article R. 141-21 du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instance (JORF n°0161 du 13 juillet 2011, page 12 154).

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  • tlaloc
    tlaloc
    Retraité
    • Posté à 19h22 le 20/07/2011
    • Internaute 47359
      Retraité

    En 2017 la démocratie sera morte si NS repasse.

  • CavalierRouge7
    CavalierRouge7
    informaticien
    • Posté à 19h27 le 20/07/2011
    • Internaute 164656
      informaticien

    L’étau se resserre sur le contre-pouvoir. Comme par hasard, les grands gagnants de l’histoire sont les lobbys. L’influence de ceux-ci sur la politique menée par nos états est avérée, le constater n’est pas du populisme comme certains veulent nous le faire croire.
    Lien

  • ATWA
    ATWA
    Etudiant
    • Posté à 19h32 le 20/07/2011
    • Internaute 131646
      Etudiant

    Une question peut-être bête, ce décret s’applique-t-il sans problème au droit local en Alsace Moselle ?

  • baboune
    baboune
    contemplatif
    • Posté à 21h58 le 20/07/2011
    • Internaute 80478
      contemplatif

    La majorité des associations sont des pompes à fric. Renseignez vous auprès de votre conseil général et régional, c’est effarant le pognon qui est donné, et surtout ce qu’il en est fait après.
    De toutes façon, tout ce monde associatif manque de lisibilité lors des réunions, entre celles qui prônent l’éolien, et à la même table ceux qui sont contre, mais prêchent aussi pour « une certaine » écologie c’est assez risible.
    Les associations sont des terrains de jeux pour des « bénévoles » en mal de responsabilités, et qui se sentent investis d’une mission, quand ils en ont assez ils se cassent, et partent à la recherche d’une nouvelle mission, auprès d’une nouvelle association, qu’ils peuvent créer pour la circonstance, et pour laquelle ils demanderont du fric.

    • glenmor
      glenmor répond à baboune
      retraité
      • Posté à 22h34 le 20/07/2011
      • Internaute 158292
        retraité

      il faut surtout bien ce renseigner,car,c’est vrai il y a eu quelques dérives,mais,mais,mais ! ! ! ! ! ! !

  • glenmor
    glenmor
    retraité
    • Posté à 22h30 le 20/07/2011
    • Internaute 158292
      retraité

    Et,voila sa continue,et dire qu’il y en qui ce disent Gaulliste,j’en connais un qui doit ce retourner dans sa tombe,mais je ne m’inquiète pas pour eux,ils voyent pas plus loin que le bout de leurs pieds.Ont protègent les alibabas dans ce pays,c’est normal,avec tout les voleurs.

  • sapiens or not sapiens
    sapiens or not sapiens
    (sapiens sapiens ? )
    • Posté à 22h58 le 20/07/2011
    • Internaute 164672
      (sapiens sapiens ? )

    A-ton encore un recours pour faire annuler cette débilité ? Faire un gros ramdam associatif ? Il faut se faire entendre !

    ou pratiquer l’apnée, en espérant que 2012 nous apporte l’oxygène vital ?

  • BobAnders
    BobAnders
    Vendeur en objet culturel
    • Posté à 16h12 le 21/07/2011
    • Internaute 164741
      Vendeur en objet culturel

    Et vive la France hein ? De toute manière il est trop tard pour faire marche arrière, « profit », « bénéfice » et « rentabilité » au détriment du « vivre-ensemble » en harmonie avec ce qui nous entoure. C’est ça le destin que nous avons choisi. A mon grand regret.

  • Vertical
    • Posté à 16h24 le 21/07/2011
    • Internaute 5949

    Il faudrait vérifier si la convention d’Aarhus (cf. article wikipedia) n’est pas violée par ce décret.
    Par ailleurs, les assos qui ont le droit d’ester en justice, pourraient peut-être vérifier si ce ne serait pas une bonne occasion de le faire devant un tribunal adéquat.

  • Pierrrrre
    Pierrrrre
    → → → → → → → le marché autant (...)
    • Posté à 18h24 le 21/07/2011
    • Internaute 23078
      → → → → → → → le marché autant (...)

    « Le décret qui entube en douce les assos pour l’environnement »

    ► On entube pour éviter les déjections qui se répandent sans contrôle dans la nature.

    • vakenat
      vakenat répond à Pierrrrre
      • Posté à 23h53 le 21/07/2011
      • Internaute 39622

      C’est donc pour cette raison que vous n’arrivez ni a éprendre ni a vous répandre malgré tous vos efforts...

  • vakenat
    • Posté à 23h48 le 21/07/2011
    • Internaute 39622

    Quand je pense au nombre de personnes que représentent vraiment tous ces « politiques »...

    Tout cela se paiera à la prochaine campagne... la campagne elle est arrivée, mon capitaine j’ai tué, mon capitaine et mon sergent sans doute... courage les amis, l’armée est en déroute...

  • Peaudane
    Peaudane
    Xchanteur
    • Posté à 01h16 le 22/07/2011
    • Internaute 164757
      Xchanteur

    Merci Mme Lepage de me réconcilier avec la politique ! Pour moi le rôle d’un politique c’est de choisir entre différentes options (avis, études, groupes de pressions etc ...) plus ou moins bonne et ensuite de prendre une décision. Il me semble que la décision prise dans ce cas d’espèce est bonne. Halte aux saupoudrage, halte à la pression de celui qui crie le plus fort, halte aux opérations illégales de commandos violents ! En démocratie la sanction d’un mauvais choix c’est l’élection en admettant que le peuple peut aussi se tromper mais c’est son droit !

  • loreme
    loreme
    (Ingénieur)
    • Posté à 09h46 le 22/07/2011
    • Internaute 69005
      (Ingénieur)

    considérer comme « contre pouvoir » des assocations regroupant tous les affolés de France me fait doucement rigoler !

  • Jen34000
    Jen34000
    Ingé
    • Posté à 12h26 le 22/07/2011
    • Internaute 164865
      Ingé

    Merci à Corinne Lepage pour cette analyse des conséquences du décret. Pourquoi on n’entend pas le réseau associatif monter au créneau ? ? Evidemment, FNE doit être bien content, ça les « débarrasse » de concurrents bien plus compétents qu’eux... et rien sur leur page d’accueil... ça arrange d’être en vacances parfois...

  • florinos56
    florinos56
    spationaute
    • Posté à 21h30 le 22/07/2011
    • Internaute 164909
      spationaute

    Je lis ces commentaires relatifs à la quasi fin de la démocratie pour un décret qui empêche n’importe quel asso de participer aux différentes commissions environnementales et je dois vous avouer que cela me laisse perplexe...

    Si la société civile a et doit participer à la vie politique et aux différentes mesures qui seront proposées au parlement, il ne faut pas confondre défaut de démocratie et dictature !

    A toujours dénigrer et pleurnicher, on en oublie que pour que des lois passent, il faut discuter et s’entendre... Il y a t-il des points communs entre les milliers d’assos environnementales qui existent en France ? Ayant travaillé dans l’une d’entre elle, j’affirme que les coups bas et les même défauts que l’on impute à nos politiques existent dans « le merveilleux monde des assos »...
    Les mêmes rapports de domination, le même populisme, le toujours plus voire toujours pire...

    Une petite question enfin quant à l’orientation de cet article. Où dans le décret pouvez vous affirmer que :

    - « seules ces grandes associations ont le droit d’être représentées. »
    - « Il exclut en particulier toutes les associations d’experts qui ont fait l’essentiel du travail en termes d’alerte au cours des dernières années. »
    Les grandes assos font des expertises et alertent le public (WWF, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot...)...

    - « le fait que les agréments soient conditionnés par le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle infrastructure. Les préfets pourront toujours soutenir qu’elles ne remplissent pas les conditions. »
    Il s’agit d’assos reconnu d’utilité publique et le décret ne change rien , c’était déjà le cas avant... pour rappel, être reconnu d’utilité publique, nécessite un nombre d’adhérent assez élevé (200, je crois). Il ne s’agit donc pas de petites assos...

    -« Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficile »
    l’attaque est ici tellement basse qu’il faut la relever. Dune, les assos font du lobbying. De deux, le simple fait d’employer le mot magique « lobby » en France tend à nous assurer que ce décret est le projet d’un quelconque univers conspirationniste néo libéral, si cher à nos coeurs... Tendant à faire taire ces braves héros écolos et Cie !

    -« Ainsi le gouvernement s’est-il attaqué avec efficacité, une fois encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore. »
    Non mais sérieusement... que dire...
    Voyagez... et ouvrez les yeux ! Lorsque vous rentrerez, peut être vous rendrez vous compte de la différence entre le « diabolique occident » et le reste du monde coté contre pouvoir ! ! !

    Cordialement ;)

    • Lizoune
      Lizoune répond à florinos56
      Hé ben on est pas sorti du (...)
      • Posté à 12h36 le 24/07/2011
      • Internaute 162649
        Hé ben on est pas sorti du (...)

      Juste pour réagir à votre dernière phrase, c’est pas parce que c’est pire ailleurs qu’on doit se contenter de ce qu’on a ! Trop facile de s’appuyer sur de tels arguments....

  • biophil
    biophil
    nettoyeur
    • Posté à 09h54 le 23/07/2011
    • Internaute 164937
      nettoyeur

    Profitons de cette belle avancée démocratique pour exiger l’application de la même logique en ce qui concerne les lobbies industriels => « Pour pouvoir participer, un groupe devra désormais compter au moins 2 000 citoyens adhérents, et disposer d’au minimum 5000 donateurs. »
    Il est probable que soient alors écartés de toute négociation un bon nombre des lobbies, comme ceux du nucléaire ou de la chimie, qui ne peuvent guère compter sur une grande sympathie et encore moins sur la générosité des citoyens. Cela se constate d’ailleurs très bien dans le domaine des pétitions : il n’y en a jamais pour demander la dissémination massive d’OGM dans l’environnement, par exemple.

  • Hybrid
    Hybrid
    Artiste
    • Posté à 10h47 le 23/07/2011
    • Internaute 74542
      Artiste

    Une manipulation sordide... et honteuse.

    A quand une vrai constitution démocratique ?

  • terremerair
    terremerair
    Ca gamberge
    • Posté à 13h30 le 23/07/2011
    • Internaute 31540
      Ca gamberge

    Pas vraiment surpris avec un gouvernement corrompus comme celui ci ! ! !

  • jeanpierre59
    jeanpierre59
    salarié
    • Posté à 00h26 le 24/07/2011
    • Internaute 165002
      salarié

    Bonsoir,
    En gros, au lieu de râler, il va falloir apprendre à réagir intelligemment ! Profiter du problème pour le transformer en avantage...
    Ce qui veut dire qu’il va falloir se fédérer, une association par exemple de médecine caritative qui ne possède pas la « représentation nécessaire » pour se faire entendre ? Créer une association qui fédérera suffisamment d’autres assos qui ne s’entendaient pas forcément avant mais qui seront là obligées de le faire, transformer les rivalités en forces d’union. L’ex-dispersion se transformerait en une force validée par cette nouvelle loi « voyousse », comment faire un plus beau pied de nez à un pouvoir comme celui-là ? Arrêtez de vous plaindre, tirez parti des faiblesses de l’adversaire, progressez grâce à ses bêtises car celle-ci est de taille !
    JP

  • Lizoune
    Lizoune
    Hé ben on est pas sorti du (...)
    • Posté à 12h33 le 24/07/2011
    • Internaute 162649
      Hé ben on est pas sorti du (...)

    Que peut-on faire ?

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