De la « tricoche » à la privatisation du renseignement policier
La corruption dans la police est remontée à la surface avec l’affaire Moigne. Est-elle importante ? Qui affecte-t-elle ? Doit-on s’inquiéter ? Oui, dans la mesure où elle révèle une étroite et dangereuse imbrication entre le public et le privé dans la police.
Sur requête du parquet, ce mardi sera débattue en appel la mise en liberté provisoire pour le commissaire Patrick Moigne, ancien patron du service de lutte contre les fraudes informatiques, notamment avec les cartes de crédit. C’est une nouvelle étape judiciaire dans une affaire beaucoup plus importante que ses enjeux financiers apparents.
Bref rappel : ce commissaire est accusé d’avoir vendu à des sociétés privées des renseignement confidentiels, provenant en particulier du STIC, banque de données informatisées rassemblant l’ensemble des informations sur les délits et les crimes. Accepter de l’argent pour livrer de telles informations est au plan pénal une corruption passive.
Mais, il faut bien le dire, c’est de la « petite corruption », comme toutes les autres affaires de ce genre venues au jour au cours des années passées. Patrick Moigne aurait ramassé 20 000 euros, qu’il a maladroitement placés sur son compte bancaire personnel. Un petit « corrompu ».
De notoriété publique, cette pratique est somme toute assez courante : pour un fonctionnaire, il est tentant de monnayer les connaissances recueillies dans son exercice professionnel. Cette pratique porte un nom, ancien : la tricoche. Mais elle n’est ici qu’un problème incident. C’est de la corruption au petit pied. Ce qui est en question, c’est la deuxième carrière des fonctionnaires de police, de douane, de renseignement.
D’où tirer les informations qui permettent « d’anticiper » ?
Les explications sont assez simples. En arrière plan de cette affaire, le besoin vital des sociétés privées opérationnelles de recueillir du renseignement pour « anticiper ». Les services de renseignement « officiels » ne peuvent assurer cette fonction, désormais complètement prise en charge par les SRP (Sociétés de renseignement privées). Tel est le cas en l’occurrence : le commissaire Moigne est réputé avoir alimenté les dossiers d’un de ses anciens collègues de la brigade financière. Lequel est également poursuivi.
C’est ainsi que se retrouvent dans les dossiers, dans les placards et dans les tiroirs des sociétés privées des notes d’information, des relevés de renseignement sur les infractions ; des PV de police ; des données confidentielles sur les instructions en cours. A l’occasion des journalistes profitent même de ce fonds. Ce qui explique bien des fuites, bien des indiscrétions surprenantes. Apparaissent à la surface non seulement des policiers –et de haut rang, tel un ancien patron de la DST-, mais également des magistrats, des douaniers, des fonctionnaires des Finances. La liste est longue et non limitative.
Cette « soif d’information » émanant du privé rencontre une tendance lourde chez les fonctionnaires, et c’est le deuxième ressort du phénomène : quand les fonctionnaires d’autorité prennent leur retraite, ils sont encore jeunes, ils ont peu ou prou 57 ans ; leurs enfants n’ont pas fini leurs études, les pensions ne sont pas à la hauteur des fonctions occupées naguère. Il est plus que tentant de mettre au service des autres dans le privé des compétences et un carnet d’adresses qui risquent de rester désormais en jachère.
Le pantouflage est en vérité une forme majeure d’une corruption rampante
Depuis plusieurs années Alain Juillet, le responsable de l’Intelligence économique au SGDN (Secrétariat général de la Défense nationale), s’interroge sur le devenir des officiers de renseignement après leur départ de l’administration :
« Le problème de fond est le plan de carrière, la rémunération de nos agents, il faut le dire. Et aussi de penser à leur reconversion, il vaut mieux les préparer pour être efficaces, parce qu’ils n’ont pas fini d’être utiles, plutôt que de les laisser partir dans tous les sens. »
Conséquences : la prolifération des SRP souvent fondées par de jeunes retraités, tandis que les services internes d’IE (Intelligence économique) des grandes entreprises sont tous ossaturés autour des anciens de la police, des douanes, de la DGSE.
Le défunt groupe Elf a développé dès les début des années 1970 un véritable service de renseignement privé, animé principalement par des anciens de la DGSE : on passait directement de la caserne Mortier, siège des services spéciaux, à la Tour Aquitaine, QG de Elf. Il est amusant de voir Total réapparaître dans le paysage à l’occasion de cette affaire Moigne. On reste en plein mélange des genres.
Pratiquement tous les policiers, gendarmes ou douaniers de haut rang que j’ai connus quand ils étaient en activité sont passés dans des SRP, dans des banques, des grands groupes industriels. On observe un transfert de compétences généralisé entre le public et le privé. Voire à une privatisation galopante des services publics de renseignement. Le pantouflage est en vérité une forme majeure d’une corruption rampante.
Parmi les solutions : le gel du carnet d’adresses pour au moins trois ans
Alors que faire ? De hauts fonctionnaires avaient imaginé de mettre en place un système de prévention : pour geler le carnet d’adresses, il serait interdit aux fonctionnaires d’autorité de rejoindre une SRP dès leur mise ne retraite, pour une durée de trois ans. Or cette interdiction ne tient pas au plan légal comme l’observe un de mes interlocuteurs avertis :
« Une telle disposition ne me paraît pas devoir résister devant le Conseil d’Etat ou la Cour européenne. Clause de confidentialité sur les activités passées, OK. Soumission à des règles de non-cumul de revenus, OK aussi. Mais il me semble que l’interdiction d’exercer s’analyserait en une rupture d’égalité des citoyens à partir du moment où la personne considérée n’a plus de lien contractuel ou autre avec le service public. »
Ne reste donc que la répression, qui reste aléatoire. On doit espérer suffisantes les enquêtes de l’IGS (Inspection générale de la Police à Paris) ou de l’IGPN (Inspection générale de la Police nationale). Et compter sur l’autorégulation interne de la police. En clair que les fonctionnaires pourchassent leurs confrères corrompus ; qu’ils se dénoncent les uns les autres. Et ils n’y manquent pas.
► Lire aussi : Le commissaire Moigne, suspect d’être corrompu... et très naïf
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citoyen en colère
citoyen en colère
c’est de la petite corruption d’après le journaliste !
pour moi ça n’a pas de nom ou plutôt si mais ça a été déjà censuré - il n’y a donc pas de nom pour « qualifier » les agissements d’un individu qui VENDS notre intimité judiciaire à qui veut bien payer !
j’attends le prochain vol pour Sirius et je me barre ! ! ! ! !
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