Sarkozy est trop présent ? Votez pour la réforme des institutions !
Dessin : Charb.
Depuis plusieurs mois, chacun glose de l’ultra-présidentialisation de nos institutions et de la pratique présidentielle de Nicolas Sarkozy. A entendre les uns ou à lire et les autres, le président de la République ne serait pas autre chose qu’un nouveau despote, assoiffé de pouvoir personnel, annonçant tout, décidant de tout avec une petite poignée de collaborateurs.
Si l’on compare la fin du mandat de Jacques Chirac et le début de celui de Nicolas Sarkozy, il est très exact de dire que le style est différent, que le Président est beaucoup plus présent que son prédécesseur sur la scène politique intérieure, et qu’il prend en charge directement les réformes qu’il a proposées aux Français.
Si l’on souhaite comparer les chefs d’Etat, encore faut-il le faire dans un contexte identique, c’est-à-dire comparer le début du mandat du nouveau président avec ce que faisaient ses prédécesseurs aux mêmes moments.
Qui peut croire qu’en 1981, François Mitterrand était simple spectateur de l’action du gouvernement ? Jacques Chirac, pour sa part, a souvent fait l’objet de vives critiques quant à son tempérament électrique. Bref, au début d’un mandat, le Président s’implique beaucoup plus sur la scène intérieure pour affirmer son autorité et mettre en oeuvre son projet.
La personnalité de Nicolas Sarkozy n’explique pas tout
Il ne faut pas oublier non plus que depuis Mitterrand ou Chirac, il y a eu une réforme institutionnelle majeure qui change le rapport de force dans notre pays. Cette réforme, c’est le quinquennat. Certains lecteurs me diront probablement que cinq ans ou sept ans cela ne change pas grand-chose.
Je veux au contraire leur prouver que cela change tout, dès lors que les élections législatives suivent immédiatement l’élection présidentielle. Pourquoi ? Tout simplement parce que la cohabitation n’est plus possible. La nomination du Premier ministre par le Président ne dépend plus du résultat des élections législatives. Aujourd’hui, l’élection des députés dépend essentiellement du résultat de l’élection présidentielle et donc du Président lui même.
Je veux d’ailleurs rappeler que beaucoup de constitutionnalistes avaient considéré lors de cette réforme qu’il fallait en tirer toutes les conséquences en supprimant le poste de Premier ministre, débat que la Commission Balladur a relancé récemment. La présidentialisation actuelle de notre vie politique est certes due à la personnalité de Nicolas Sarkozy, au fait qu’il s’agit du début de son mandat, mais aussi et surtout à la mise en place du quinquennat.
C’est la raison pour laquelle la réforme des institutions présentée mercredi dernier en conseil des ministres est plus que jamais fondamentale. En effet, le renforcement des pouvoirs du Président lié au quinquennat doit s’accompagner d’un renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale et du Sénat pour rééquilibrer les choses.
Le prétexte d’un discours annuel du Président devant l’Assemblée
Je ne vais pas détailler les nouveaux pouvoirs des députés. Ils seront réels et puissants, et notamment ceux de l’opposition. C’est un progrès majeur, et il me semble aberrant que l’on résume cette réforme au simple droit nouveau que l’on donnerait au Président de s’exprimer devant l’Assemblée nationale.
Cette évolution me paraît logique et tout à fait secondaire par rapport au reste du projet. Certes, nous aurions pu aller plus loin et notamment prévoir d’interdire le cumul de la fonction de député avec celle d’un exécutif local (maire d’une grande ville, président d’un département ou d’une région). Je crois en effet qu’il est difficile de cumuler ces deux fonctions si l’on souhaite bien remplir ses mandats, et surtout si l’on renforce le rôle des députés.
Mais faut-il pour autant s’opposer à cette réforme sous prétexte d’un discours annuel du Président devant l’Assemblée ou parce que le cumul, déjà fortement limité, perdure ? Il y aurait là une grave incohérence car l’essentiel de cette révision institutionnelle est de rééquilibrer les pouvoirs entre le président de la République et les parlementaires. On ne peut en même temps dénoncer un Président omniprésent et refuser la création d’un contre-pouvoir.
Dessin : Charb
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identité perdue dans mes papiers (...)
identité perdue dans mes papiers (...)
Sur le fond, comment ne pas être d’accord avec le député Benoist Apparu, qui en plus signe cet appel d’une vingtaine de députés (Lien) ?
Sans être pro du droit constitutionnel, il semble que la présidentialisation du régime soit une voie possible pour sortir de cet hybride bâtard qu’est la Ve République... à condition, comme le dit ce député UMP, de donner des contre-pouvoirs à l’Assemblée (y compris en créant une Commission parlementaire de surveillance des services secrets, comme en Belgique et aux Etats-Unis)... et au peuple (en instaurant le libre accès aux documents administratifs et aux archives, par exemple).
Notre pays est tout de même le seul à pouvoir envoyer des soldats en Afghanistan & ailleurs sans débat parlementaire.
Mais pourquoi Apparu n’a-t-il pas pris le temps de « détailler les nouveaux pouvoirs des députés », ne serait-ce que rapidement ?
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