Un conflit ouvert entre Sarkozy et le Parlement n'est plus à exclure
La récente déconvenue subie par le gouvernement, lors de la discussion parlementaire sur le projet de loi OGM illustre de façon remarquable l’évolution politique qui est à l’œuvre devant nos yeux : le renforcement du rapport de force Président-Assemblée. Et ce, pour trois raisons.
On confond en général, les qualificatifs « présidentiel » et « présidentialiste » à propos du régime. Le premier signifie « séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif », c’est-à-dire que l’un et l’autre peuvent aller au conflit. C’est-à-dire encore que le Parlement peut « avoir le dessus » sur le Président. Autrement dit, dans un contexte de rapport de force, l’exécutif (le Président ou le gouvernement) est obligé de tenir compte de l’avis de la majorité parlementaire, sinon il peut y avoir blocage d’un projet de loi.
A l’inverse, quand on parle de régime « présidentialiste », on parle, la plupart du temps, d’une pratique des institutions par le Président qui génère une confusion des pouvoirs à son propre profit. En France, depuis 1958, cette pratique présidentialiste est une constante, et ce, d’autant plus que le Général De Gaulle l’a inscrite, noir sur blanc, dans la Constitution. En son temps, un opposant notoire écrivit un remarquable pamphlet, « Le Coup d’Etat permanent », mais, une fois arrivé à l’Elysée, François Mitterrand (puisque c’est de lui qu’il s’agit) utilisa ce déséquilibre « autorisé par la Constitution ».
En 2000, la réforme constitutionnelle instituant le quinquennat provoque une durée identique du mandat présidentiel et du mandat parlementaire à l’Assemblée nationale : cinq ans. De plus, tout est fait, sauf situation très exceptionnelle, pour que les deux mandats soient synchrones (les élections législatives suivant l’élection présidentielle, les risques de cohabitation sont très peu probables). Ce raidissement du système institutionnel a supprimé une certaine respiration démocratique.
Il en résulte deux conséquences : les français se servent désormais des élections locales pour inventer une sorte de cohabitation entre pouvoir central et pouvoirs décentralisés (régionales-cantonales de 2004, municipales-cantonales de 2008) ; face à un pouvoir exécutif où le Président assume une prééminence presque exclusive, la majorité UMP se sent obligée de rappeler qu’elle est peut-être un instrument, mais un instrument qui compte.
L’actuel projet de réforme constitutionnelle semble aller dans le sens d’une évolution à la fois présidentielle et présidentialiste du régime. On peut prendre à cet égard deux symboles. Actuellement l’exécutif peut poser la question de confiance (article 49-3 de la Constitution). Si aucune motion de censure n’est déposée contre lui, le texte de loi est adopté sans vote. Autrement dit, l’exécutif peut passer outre le pouvoir d’amendement du parlement. Tout texte peut être l’objet de cette procédure, quel que soit le sujet concerné. Dans le projet de loi constitutionnelle, il est envisagé de limiter essentiellement ce recours à la discussion budgétaire. Hors ce domaine, l’exécutif sera contraint de composer avec les députés.
Autre réforme symbolique : le fameux droit, que souhaite Nicolas Sarkozy, d’aller s’exprimer devant le Parlement. Actuellement, le Président ne peut pas s’exprimer directement, il demande au président de l’Assemblée de lire son message. Or ce pouvoir d’être face-à-face n’est pas que symbolique, il organise un dispositif de communication. Aucune discussion ne pourra être organisée après le discours du Président, en sa présence. La relativisation du discours présidentielle est donc refusée. La mise en scène de l’humiliation parlementaire est ainsi ritualisée.
A tendre une corde, il arrive qu’elle rompe. Comme le souligne Jean-Jacques Urvoas dans sa récente note à la Fondation Jean-Jaurès, il conviendrait de bien réfléchir à cela, car si la politique est le meilleur moyen d’éviter la guerre civile, le conflit (ici très déséquilibré) qu’elle ritualise n’est en aucune manière une affaire d’enfants de chœur !
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Désagrégé de l'Université
Désagrégé de l'Université
A mon sens, les efforts de Nicolas Sarkozy ne visent pas à établir un régime présidentialiste (et encore moins présidentiel, tout au moins au sens où vous entendez ce terme), mais un régime néo-bonapartiste dans lequel il disposerait d’un maximum de pouvoirs et le parlement ne serait qu’une chambre d’enregistrement, comme on dit, après dévoiement des énergies au sein des commissions. Le problème de NS est qu’il n’est pas Bonaparte et qu’il part d’une position de faiblesse, ce qui laisse augurer d’un avenir incertain.
Je note en passant que le non-cumul des mandats a été abandonné du projet de réforme, sans doute pour mieux faire avaler la pilule aux parlementaires.
La « fronde » des députés (je ne compte guère sur les sénateurs) va-t-elle aller au-delà de l’escarmouche de la semaine dernière ? On peut en douter.
Qui aura le front, dans la majorité, de s’opposer directement au président et à ses sicaires de l’appareil de l’UMP ? Cela dit, un pourrissement général est encore possible au vu de la zizanie qui règne au sein même de son état-major.
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