Procès Colonna : la piteuse position de l'intime conviction
Maître Sollacaro avec Christine et Stéphane Colonna, le frère et la sœur de l’accusé (Philippe Madelin)
Déjà extravagant, le procès Colonna a failli basculer dans l’absurde. Ça s’est passé jeudi matin à la Cour d’assises de Paris, devant laquelle comparaît depuis le 9 février Yvan Colonna pour l’assassinat du préfet Erignac.
La semaine dernière, Didier Vinolas, témoin surprise, avait assuré que des hommes ayant participé à l’assassinat étaient encore dans la nature, et il avait affirmé avoir rencontré comme informateur, parmi d’autres, un ancien commissaire des RG, dénommé Quilichini, sans préciser son prénom. Sans attendre, le président Wacogne convoque le Quilichini en question pour le confronter à Vinolas. Probablement avec l’intention de déconsidérer Vinolas, dont le témoignage gène beaucoup l’accusation dans la mesure où il met en lumière le fait que de nombreuses pistes de recherches n’ont pas été explorées. Volontairement ?
Et voici Quilichini à la barre. François Quilichini. Question du président, avec autorité : Le reconnaissez-vous ? Réponse de Vinolas : Oui, l’homme que j’ai rencontré était comme celui-ci petit, cheveux blancs, lunettes. Question au témoin : connaissez-vous Vinolas ? Réponse : non, je ne l’ai jamais rencontré…
Et Vinolas de convenir finalement que le Quilichini présent dans le prétoire n’était peut-être pas celui qu’il avait rencontré. On a ferraillé pendant une heure pour s’apercevoir que l’homme à la barre n’avait rien à voir avec celui qui s’est présenté sous le nom de Quilichini lors d’une rencontre secrète avec Vinolas. Il a fallu une heure pour éclaircir une « non affaire », c’est-à-dire pour découvrir que le témoin Quilichini -François- n’était probablement pas celui qui devait être convoqué ! Impression d’audience : l’huissier se serait-il trompé ? Non, proteste-t-il, c’est la police. On va de surprise en surprise.
Cet interrogatoire témoin contre témoin a été caractéristique de l’enquête menée en temps réel par le président dans le prétoire, des confrontations menées à plusieurs reprises, une enquête contradictoire comme de mémoire de chroniqueur judiciaire on n’a jamais vu dans un procès d’assises.
Il s’agissait d’éviter à tout prix la requête pour supplément d’information demandée à répétition par la défense de Colonna, qui considère que les enquêtes policières et les instructions ont été fortement défaillantes. Une demande de supplément rejetée avec non moins de constance par le parquet et les parties civiles.
Cette confrontation grotesque entre Didier Vinolas et François Quilichini est en vérité caractéristique de ce procès où l’on parle de tout sauf du fond, à savoir de la culpabilité supposée de l’accusé Yvan Colonna.
L’intime conviction, c’est-à dire-l’absence de preuve…
Un des épisodes les plus surréalistes d’un procès surréaliste : trois enquêtes de police, des « pistes » multiples, certaines farfelues, d’autres inexploitées, comme celle du casino d’Ajaccio évoquée par le commissaire Frizon. Trois instructions qui ne démontrent rien. Plus une quatrième instruction pendant le procès, à la barre, menée par le président Didier Wacogne. Quatre procès, et toujours pas de preuve formelle d’une quelconque implication d’Yvan Colonna. On en reste sur la piteuse position de l’intime conviction, c’est-à-dire de l’absence de preuves.
Au fil des audiences, le procès a évolué de façon étonnante. Pour traiter l’affaire initiale de Pietrosella -l’attaque et la destruction d’une gendarmerie-, on restait dans le schéma classique des assises, mais avec le surgissement de Vinolas, tout a été bouleversé.
C’est à ce stade précis que Didier Wacogne a pris l’initiative d’entamer une nouvelle instruction, un complément d’information, justement ce que réclamait depuis une semaine la Défense sans pouvoir l’obtenir. Le procureur général Jean-Claude Kross me déclare :
« Cette session d’assises renvoie toute la procédure classique aux rayon des vieilleries. On entre vraiment dans le mode accusatoire, à la manière des grands procès de droit américain. »
Même si le Président joue encore un rôle important, souvent il n’est qu’un arbitre entre des thèses carrément opposées soutenues par l’accusation, les parties civiles -au demeurant souvent absentes du débat- et la Défense soutenue par cinq avocats.
C’est Didier Wacogne qui dans une démarche d’une grande originalité l’a voulu en confrontant systématiquement à la barre Vinolas et ses différents contradicteurs. En acceptant un vrai débat sur l’opportunité de reprendre tout ou partie des enquêtes et des instructions qui ont conduit Colonna dans le box, dans sa cage de verre. Même si le président donne souvent l’impression de marcher à reculons, il est sur un terrain inconnu, peut-être marécageux puisqu’il semble que jamais la procédure contradictoire s’est aventurée jusque-là.
Naguère, le président était le maître de son audience. Désormais, l’offensive est animée par la défense, l’essentiel se passe dans le prétoire.
Prouver que l’accusation ne tient pas debout
La défense est beaucoup plus… offensive, et même agressive que dans le premier procès Colonna. Parfois on a même l’impression que ses avocats sont les vrais magistrats instructeurs. Et, toujours à la manière des procès américains, ils multiplient les incidents juridiques, pour pointer la moindre faille dans l’accusation.
Il s’agit de montrer que les enquêtes policières -trois- et les instructions -trois aussi- ont été mal menées. Et finalement que l’accusation ne tient pas debout.
Les parties civiles s’acharnent à refuser toute enquête supplémentaire, en ridiculisant les témoins qui vont au secours de la Défense. Un acharnement qui ne paie pas : même le parquet et la partie civile ont fini par céder, comme saisis par le doute, par un malaise. Le président Wacogne a donc décidé de renvoyer à quatre jours la suite du procès.
Quatre jours pour trouver et prouver ce qu’on n’a jamais cherché, donc jamais trouvé. Vainqueurs sur le principe d’un renvoi pour information, les avocats de la Défense dénoncent évidemment ce délais ridicule pour une tâche d’une telle ampleur.
L’essentiel est ailleurs : il tient au fait que ce renvoi très temporaire finalement obtenu est le résultat d’un débat totalement contradictoire. Voulu par le président. Lequel doit en fin de compte en tirer les conséquences.
Le procès Colonna n’est pas seulement extravagant : il est totalement novateur. Il conduit le monde judiciaire français vers la raison : ne plus fonder la procédure sur l’aveu et le témoignage flou, mais sur des preuves. Il serait temps que les juges entrent dans le monde moderne.
On aimerait qu’une même rigueur préside à la recherche d’éléments bien réels qui conduisent à un jugement fondé sur des faits, et non sur des impressions et sur des aveux dont au moins une partie ont été obtenus sous la contrainte. Pour l’heure, hormis ces aveux d’acteurs par ailleurs condamnés, aucune preuve formelle n’a jusqu’ici été articulée pour impliquer Yvan Colonna.
► Corrigé le 23/02/2009 à 10h41 suite aux protestations de l’huissier, renvoyant l’erreur sur la police.
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Photo : Maître Sollacaro avec Christine et Stéphane Colonna, le frère et la sœur de l’accusé (Philippe Madelin)
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effectivement ce procès sombre dans l’extravagant et l’étrange. Cela ne me passionne pas mais je n’ai pas pu éviter d’entendre qu’une expertise conduit à préciser que le tireur mesure certainement 15 cm de plus, qu’un proche de Colonna affirme avoir été avec lui au moment du meurtre, qu’une voiture a démarré en trombe, que personne n’a vu Colonna à l’endroit du meurtre, que les personnes qui l’accusaient se sont rétractés, etc ...
Et à charge je n’ai effectivement rien entendu.
Donc comme tout citoyen soucieux du respect du droit de chacun à un procès équitable, je m’interroge.
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