TVA sociale : allons-y lentement, mais sûrement !
Dans quelques semaines, je vais reprendre mes cours à Sciences-Po. Un petit logiciel très amusant, disponible en ligne mais malheureusement payant, me permettra de faire une petite simulation de marché. Cette simulation est la suivante.
Dans la nature, on a 100 vendeurs et 100 acheteurs d’un bien particulier (disons un quintal de blé). Certains acheteurs évaluent ce bien à 10 euros, d’autres à 20, d’autres (c’est mon cas dans la simulation) à 60, etc. Par évaluer, on veut dire qu’en consommant ou transformant ce quintal (en farine, en ingrédient pour yaourt aux céréales, en semoule), on en tire un profit ou une utilité qui varie selon sa propre habileté ou sa propre technologie. Les vendeurs ont eux aussi une évaluation du bien qui varie. Comment va s’établir le prix si on met en contact ces 200 personnes pendant deux minutes ?
Au départ, les vendeurs tentent de vendre le bien cher (90 ou 80 euros). Les acheteurs eux font des offres faibles (15, 20 ou 25 euros). Le temps passe, aucune transaction ne se réalise. Il faut conclure ou se résoudre à ne pas échanger. Au bout de 40 secondes, les prix propsés à la vente baissent, les prix d’achat montent. Un premier vendeur descend jusque 42 euros, un acheteur prend. Un acheteur propose 37 euros, un vendeur accepte…
En moyenne, le logiciel est conçu pour que les courbes d’offre et de demande ainsi constituées se croisent au prix de 40, mais la simulation montre des petites fluctuations autour de ce prix d’équilibre, qui sont autant de petites erreurs des agents, qui ne perçoivent pas le marché ou sont trop anxieux de conclure leur transaction.
Quel est le lien avec la TVA sociale ? Cela vient, soyons patient. Dans le deuxième exercice, mon évaluation du bien est toujours de 60 euros, mais je dois payer une taxe sur la vente, cette taxe est de 20 euros. Evidemment, je ne proposerai pas d’acheter pour moins de 40 euros avant taxes puisque le bien vaut 60 euros pour moi. Donc je vais baisser mon prix d’achat, comme les 99 autres acheteurs : on voit en effet que les prix offerts par les acheteurs sont plus bas que dans la simulation précédente. Mais les cent vendeurs savent que cette taxe existe et diminue la propension à payer des acheteurs : eux aussi baissent donc leur prix.
Que pensez-vous qu’il arrive ? Le prix vers lequel on converge est en fait de 50 (après taxe) et de 30 (sans taxe), à quelques unités près. En d’autres termes, le coût de la taxe, a priori payé par les acheteurs, a été partagé en parts égales entre vendeurs et acheteurs (en réalité le partage dépend de paramètres techniques appelés les élasticités de l’offre et de la demande qui, ici, sont égales). Mon surplus lié à l’achat qui était de 60-40=20 dans le premier exercice, est passé de 60-50=10 dans le second exercice, mais j’ai la satisfaction double d’avoir payé une taxe qui va financer ma protection sociale et d’avoir fait baissé le surplus du vendeur de dix également (et il va contribuer à financer la protection sociale également).
Imaginons maintenant qu’il n’y ait plus cent vendeurs, mais trois ou quatre seulement, qui peuvent vendre autant d’unités qu’ils veulent aux cent acheteurs. Question, quel sera le prix approximatif auquel les transactions se réaliseront ? Réponse : on ne sera pas loin de 40 avant taxe, soit 60 après taxe (en réalité même plus haut mais je simplifie).
Damned sellers, ils ont capturé tout mon surplus et c’est nous, consommateurs, qui payons les taxes sociales. Imaginons enfin que nous ne soyons que trois acheteurs pour cent vendeurs. Là vous avez compris, le prix sera de 40 euros après taxes, donc 20 euros avant taxes (là encore c’est pour faire rapide). Nous acheteurs avons réussi à extraire un max (de blé !) aux vendeurs.
On voit donc le dilemme essentiel du débat sur la TVA : la question n’est pas, au fond, de savoir s’il est vrai que transférer les charges sociales sur le prix de vente va faire baisser les coûts du travail et donc de revient des biens produits, mais bien de savoir si cette TVA va faire baisser le prix avant taxe ou pas. Et, un des paramètres essentiels de la réponse à cette question, c’est de savoir si ce sont les producteurs ou les consommateurs qui sont en position de force.
Si ce sont les producteurs, alors il faut, sur ce marché, accompagner la TVA sociale d’une politique de concurrence. On peut penser qu’augmenter le nombre de compétiteurs en libérant le marché des contraintes à l’entrée (services tels que les taxis, pharmacies, téléphonie mobile, grande distribution) irait dans le bon sens.
Faut-il pour autant libérer tous les marchés ? Ce n’est pas recommandé, notamment lorsqu’il existe des « asymétries d’information » , en clair quand la qualité des biens et services produits n’est pas facile à apprécier avant l’achat : production de viande (qui sait comment les animaux ont été nourris ?), d’énergie nucléaire (qui sait si la centrale est sûre ?), etc. Les chauffeurs de taxis vous diraient que si on ouvre la profession au tout venant, les trajets en taxi seront plus longs et aléatoires. On en reparlera une autre fois avec une troisième simulation de marché, celle avec des biens de haute et basse qualité, qualité inconnue de l’acheteur.
Malgré toutes ces difficultés, et d’autres aspects bien plus techniques (l’effet sur le long-terme de l’accumulation de capital, la diversité des coûts salariaux entre secteurs, l’effet sur les prix relatifs des biens importés par rapport aux prix des biens exportés), il faut retenir deux choses à mon avis :
1. L’aspect clé, c’est le degré de concurrence sur le marché. Si les producteurs sont en position de force, la TVA sociale sera inflationniste.
2. Quel que soit le résultat sur les prix, il faut être conscient que notre sécurité sociale est coûteuse, déficitaire et que même si on peut mieux la réguler, ce ne sera pas suffisant pour qu’elle soit entièrement financée avec les instruments actuels. Se doter d’un nouvel instrument pour la financer, quitte à démarrer très progressivement avec une TVA en hausse progressive (disons 0.33% par année), est un pas dans la bonne direction. Cette solution indolore a le mérite de laisser les producteurs répercuter les baisses de coûts salariaux, d’être prévisible sans être brutale et d’avoir un gros potentiel : dans trente ans, on aura 10 points de consommation en plus pour financer nos retraites et notre santé. Ca tombe bien, je prendrai ma retraite à ce moment là.
- 7410 visites
- 44 réactions
Naturellement professeur à sciences-po, ce n’est pas rmiste ou fainéant...
Partager