En pleine culture

Chaque semaine, une chronique sur l'économie de la culture par Françoise Benhamou, professeur d'économie à Paris-13.

Téléchargement : la loi Hadopi va-t-elle être adoptée ?

Françoise Benhamou
Professeur d'économie à Paris-XIII
Publié le 09/03/2009 à 12h52

Elle arrive, la loi Hadopi. Drôle de nom pour une loi. On pense à adoption : Hadopi, la loi qui permettrait d’adopter un internaute qui aurait cédé au mirage du tout gratuit. En fait, Hadopi, c’est loin d’être ça. La loi Hadopi a pour objet affiché la lutte contre le téléchargement, en vue de la préservation des modes de rémunération des artistes et de toute la chaîne de la production musicale.

Le projet de loi met en place une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’Internet (Hadopi). Il instaure un dispositif de riposte graduée qui viendrait se substituer aux procédures pénales actuellement en vigueur en matière de téléchargement illégal sur Internet.

La responsabilité sur les fournisseurs d’accès

L’idée est simple : dans un premier temps, lorsqu’un internaute qui télécharge illégalement des œuvres sous droits est repéré, il reçoit un ou des courriers d’avertissement. S’il continue, il encourt une sanction qui va d’une interruption temporaire de l’abonnement à Internet à la résiliation pure et simple de son abonnement.

Bien sûr, cette résiliation est assortie d’une interdiction d’ouvrir une nouvelle ligne avant un certain laps de temps. A moins qu’on ne demande seulement à l’internaute un engagement écrit à ne pas télécharger de nouveau des contenus illégaux, de sorte que la sanction pourrait être atténuée.

La politique de filtrage pose nombre de questions. Elle peut être interprétée comme une menace potentielle pour les libertés publiques. Elle fait peser une lourde responsabilité sur les fournisseurs d’accès, en leur imposant de mettre en place ces mesures destinées à juguler les actes de contrefaçon.

La mise en œuvre de la loi est coûteuse. Son application devrait coûter aux FAI 70 millions d’euros selon la Commission générale des technologies de l’information, un chiffre que la ministre conteste. En effet, la loi requiert la mise en place de mesures de captation, puis de sanctions allant jusqu’aux suspensions d’abonnement. Des dépenses pour la technique (les mesures de filtrage) et de gestion seront nécessaires.

L’Etat devra-t-il dédommager les fournisseurs d’accès, et à quelle hauteur ? Dans le contexte présent, l’effort pèsera sur tous les contribuables, alors que seuls quelques uns sont en cause. Se pose aussi le problème du recours : s’il est possible, permettra t-il de suspendre la sanction ?

Bien évidemment, les anti-lois peaufinent leurs arguments. Le collectif La Quadrature du Net se propose de mettre des bannières noires sur quelques sites. D’autres se préparent à des recours.

Une pratique en cours aux Etats-Unis

La riposte graduée n’est pourtant pas une invention française ; elle a cours aux Etats-Unis (où le niveau de protection des données personnelles est bien moindre qu’en Europe) ; le dispositif y est à la charge des industriels. Mais une différence de taille est à relever : les internautes se voient proposer une transaction financière et non une coupure de leur abonnement internet.

La position de l’Irlande est intéressante. L’Irlande, c’est la patrie de groupes cultes comme U2 ; le pays a vu nombre d’artistes s’installer chez lui à la faveur de dispositifs fiscaux avantageux. La lutte contre le piratage y combine filtrage (blocage de l’accès à certains sites) et riposte graduée.

Quant au Royaume-Uni, il aurait renoncé à couper la connexion Internet d’un usager qui télécharge illégalement.

Revenons en France. Une centaine d’amendements ont été déposés dans le cadre du projet de loi. Parmi ceux-là, un amendement proposerait que la sanction ne puisse intervenir que si l’œuvre téléchargée est disponible légalement sur Internet.

L’idée est de créer une incitation forte en direction des ayants-droits pour qu’ils proposent leur catalogue en ligne. La seule lutte efficace contre le piratage réside en effet dans le développement d’une offre de musique légale attractive, du point de vue de la variété des titres disponibles et du prix.

La question est en effet d’inventer un –ou des- modèle économique qui permette la rémunération des créateurs et des artistes, sachant –c’est un truisme mais il faut le rappeler- que le monde d’hier ne sera pas celui de demain. De ce point de vue, la loi ressemble plus au monde qui s’en va qu’à celui qu’on voit poindre à l’horizon.

Mis à jour le 09/03/09 à 17h25 après des commentaires de RilaX et BobCat et un mail de Pedrock : il fallait lire « un amendement proposerait que la sanction ne puisse intervenir que si l’œuvre téléchargée est disponible légalement sur Internet ».

Aller plus loin
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  • lud
    lud
    dans l'air culinaire
    • Posté à 13h04 le 09/03/2009
    • Internaute 71845
      dans l'air culinaire

    L’amendement 138 devient le 46, qui « démontre le rôle prépondérant et incontournable de l’autorité judiciaire pour toute action susceptible d’entrainer une restriction des droits et libertés fondamentaux de l’individu » est de nouveau mis en avant par l’union européenne, si il est adopté la loi HADOPI devra être modifiée et la riposte graduée abandonnée.
    La licence globale pour l’accès de tous à la culture est la solution pour un internet plus juste.

    Lien

  • Plipo
    Plipo
    blablateur de trolls
    • Posté à 13h08 le 09/03/2009
    • Internaute 38788
      blablateur de trolls

    « ndsnqd ; ,qsdq »

    pardon, mais je ne comprend pas le sens de ce bout de phrase.. :)
    Une tite correction s’impose.

    • RilaX
      RilaX répond à Plipo
      • Posté à 13h53 le 09/03/2009
      • Internaute 30862

      il y a aussi : « la sanction ne puisse intervenir que si l’œuvre téléchargée n’est pas disponible légalement sur Internet. “

      C’est pas l’inverse qu’il faut lire ?
      la sanction ne puisse intervenir que si l’œuvre téléchargée est disponible légalement sur Internet.

      Parceque sinon, ca n’inciterai pas les majors a rendre disponible le plus d’auteurs possible (qui est le but recherché de l’amendement).

      • BobCat
        BobCat répond à RilaX
        observateur
        • Posté à 16h32 le 09/03/2009
        • Internaute 71310
          observateur

        Effectivement, il faut comprendre :

        « la sanction ne puisse intervenir que si l’œuvre téléchargée est disponible légalement sur Internet ».

        ... mais ce n’est pas dans le texte hadopi initial ;

        C’est un amendement proposé par un député (UMP, comme quoi, tout arrive ...).

        L’idée étant de faire pression sur les « détenteurs des droits », pour que ces derniers, mettent leur catalogue sur internet, à des fins de téléchargement légal.

        La rédaction initiale « HADOPI » prévoyait d’interdire tout téléchargement dit « illégal », sous peine de sanction pour l’internaute, alors qu’aucune contrepartie n’est imposée aux créateurs ou autres (profiteurs) revendeurs d’oeuvres.

        Les internautes n’avaient donc le choix que de télécharger, moyennant finances, les titres que la mafia du show-biz veut bien mettre à disposition du marché captif ainsi constitué.

        Un des exemples cités pour faire admettre l’amendement est le cas des « Beatles » dont les oeuvres ne se trouvent nulle part en téléchargement légal, sur la toile.

         
        • François Krug
          François Krug répond à BobCat
          Journaliste Rue89
          • Posté à 17h36 le 09/03/2009
            rédacteur
          • Journaliste 52034
            Journaliste

          C’est corrigé, merci de votre vigilance. Pour en savoir plus sur cet amendement :

          Lien

        1 autres commentaires
  • foobar
    foobar
    nabalzr
    • Posté à 13h09 le 09/03/2009
    • Internaute 27760
      nabalzr

    A noter que l’hadopi ne punit pas la contrefaçon (prison + 300k euros d’amende) mais la non-sécurisation de son accès internet !
    Rien n’empeche la double peine !

    Lien

    • Spiripotain
      Spiripotain répond à foobar
      promeneur écoutant
      • Posté à 21h12 le 09/03/2009
      • Internaute 49037
        promeneur écoutant

      En l’occurrence personne ne punit la contrefaçon. c’est même un sport que l’on peut pratiquer en plein jour.
      Un exemple ? L’ALPA et le procureur de la république de Rennes, preuves en mains, ont préféré ne pas poursuivre X, coupable de plusieurs milliers de copies vidéos et informatiques. L’information n’est passée sur aucun média (Rue 89, Libé, Backchich, Huma, etc...). Bref, silence radio. On étouffe.
      En revanche, la petite rigolote qui va télécharger un CD pour offrir à son copain va se prendre 3 mois avec sursis plus les honneurs de la presse (fait authentique, dans la même ville).
      L’Hadopi, comme tout le reste, relève de la justice de classe. Elle ne sert qu’à protéger certains (au dessus) contre d’autres (en dessous). je reconnais que cette réflexion est assez primaire mais l’exemple cité ci-dessus l’est franchement, non ?

      • Marsyl52
        Marsyl52 répond à Spiripotain
        Sans revenus à 56 ans
        • Posté à 16h19 le 12/03/2009
        • Internaute 72743
          Sans revenus à 56 ans

        Salut !

        Dis-moi, je rêve, le net arrive jusqu’à Pont-Saint-Esprit ?

        En plus du pain légendaire vous allez vous confronter à une autre forme d’intox.

        Je pars vite à Bourg Saint Andéol avec mon matos pour observer les évennements.

        A + et aux urgences.

        Un voisin, riverain pierrelattin.

  • jyr
    jyr
    ou jean-yves rousson..artiste ? (...)
    • Posté à 13h17 le 09/03/2009
    • Internaute 60613
      ou jean-yves rousson..artiste ? (...)

    mon dieu mais pillez moi ! ! ! je ne demande que ça
    je donne tout
    Lien
    aimez moi je serais vivant...

    • Courage-Fuyons
      Courage-Fuyons répond à jyr
      Encerclé par l'ennemi.
      • Posté à 13h56 le 09/03/2009
      • Internaute 52821
        Encerclé par l'ennemi.

      Petit hors sujet : j’aime beaucoup vos photos, monsieur.

  • tiot
    • Posté à 13h19 le 09/03/2009
    • Internaute 8777

    « En effet, la loi requiert la mise en place de mesures de captation »

    Ce sont les ayant-droits qui sont chargés de capter les IP et de les donner à Hadopi.

    • BobCat
      BobCat répond à tiot
      observateur
      • Posté à 17h11 le 09/03/2009
      • Internaute 71310
        observateur

      Cette loi est liberticide en ce sens que :

      - 1 . non seulement elle crée un marché captif : les curieux, les amateurs de multimédia, n’ont guerre le choix que d’acheter ce que les majors veulent bien mettre à disposition, alors qu’ils n’ont pas obligation de mettre en téléchargement légal tous les titres de leur catalogue.

      - 2 . mais aussi, les ayant droit et majors récoltent les pépètes, et les contribuables paient la facture de tout le dispositif de surveillance-avertissement-sanction ;
      or d’après certaines sources, la facture est plutôt salée, voir par exemple :
      Lien

      où il est écrit qu’il s’agirait de :

      « 10 000 emails mitraillés chaque jour, 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000 décisions chaque jour »...

      - 3. Mille décisions quotidiennes, cela ne peut être que le résultat du travail automatisé d’un robot, et non le fruit d’une délibération de l « Autorité DOPI », fût-elle « Haute ». Comment apprécier alors la pertinence de la sanction ? Cela ne vous rappelle pas les radars automatiques : « Payez, d’abord avant d’avoir le droit de contester, mais pyer c’est reconnaître la faute ..“(mais c’est un autre débat)

      - 4 . enfin, comme il s’agit de surveiller les IP, cela aboutirait à un système de fichage généralisé, à un classement par catégories : liste ‘autorisée’, liste ‘persona non grata’, ‘black-list’... tant pour les internautes lambda, que pour les FAI.

      De fait, c’est la vision d’Internet par le ‘People ’s Republic of China’ qui de façon rampante, s’intalle en France, terre de ‘libère T’ ? mdr, ou alors ( : -((

      • pierrejcallard
        pierrejcallard répond à BobCat
        http://www.nouvellesociete.org
        • Posté à 18h46 le 09/03/2009
        • Internaute 3366
          http://www.nouvellesociete.org

        @ bob cat : Eh oui.. ! Et si l’on dit que cette loi a des objectifs réels tout autres que ceux qu’on nous dit, on se fera traiter de parano, de conspirationniste et d’amateur de complots... Il n’y a pas à dicuter, juste à crier des noms...

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        Pierre JC Allard

  • Infovite
    Infovite
    info-espress.over-blog.com
    • Posté à 13h40 le 09/03/2009
    • Internaute 8783
      info-espress.over-blog.com

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    Blog en BLACK-OUT.

  • lemaildemat
    lemaildemat
    @ ref
    • Posté à 13h33 le 09/03/2009
    • Internaute 30542
      @ ref

    Dans un contexte ultra-concurrentiel les FAI protégeront leurs abonnés avant les ayants-droit.

    Protéger leurs abonnés leur rapporte de l’argent.
    Protéger les ayants-droits leur coûte (beaucoup) d’argent (frais du service de recherche des « “pirates” », perte de clients, mauvaise image)

    Surtout si certains joueurs (Free) affichent clairement que chez eux les abonnés ne seront pas vraiment inquiétés.

    Vous allez me répondre, la Loi les obligera.
    Je pense qu’il y a 1000 façons de noyer le poisson et faire trainer les choses pour un bon technicien même si il reçoit un ordre formel.

    Les ayants droits vont s’épuiser face à des FAI non acquis à la cause qui vont sûrement rechigner à perturber leur cheptel si rémunérateur. On ne stresse pas ses chèvres si on veut du bon lait.

    De plus, est on assuré, une fois notre connexion coupée chez le FAI A, de ne pas pouvoir reprendre un contrat chez le FAI B ?

    Ce projet est mal ficelé parce que, comme sur a peu près la majorité des projets web, on consulte le service juridique, le marketing, le commercial et, après, en bout de course, les techos.

    Sauf que là fallait acquérir à sa cause les techos en premier.

    • foobar
      foobar répond à lemaildemat
      nabalzr
      • Posté à 13h39 le 09/03/2009
      • Internaute 27760
        nabalzr

      De plus, est on assuré, une fois notre connexion coupée chez le FAI A, de ne pas pouvoir reprendre un contrat chez le FAI B ?

      Oui, un fichier « d’interdit d’internet » serait mis en place.

      • lemaildemat
        lemaildemat répond à foobar
        @ ref
        • Posté à 13h51 le 09/03/2009
        • Internaute 30542
          @ ref

        Donc cela voudrait dire que l’on demanderait aux FAI de constituer des fichiers de personnes à qui l’ont interdirait qu’elles re-deviennent leurs clients.

        J’y crois de moins en moins.

        A quel acteur commercial privé peut on demander « Merci de perdre des clients et de constituer des fichiers de personnes à qui on interdira de le devenir » ?

        Et non le système de l’interdit bancaire n’est pas similaire car les personnes portent préjudice aussi aux acteurs bancaires donc ils ont intérêt à constituer et respecter ces listes.

         
        • shillom
          shillom répond à lemaildemat
          • Posté à 15h12 le 09/03/2009
          • Internaute 22134

          C’est ce qui se fait pour les jeux, casinos en premier lieu

          • lemaildemat
            lemaildemat répond à shillom
            @ ref
            • Posté à 18h40 le 09/03/2009
            • Internaute 30542
              @ ref

            Oui mais de mêm que l’interdit bancaire les casinos jouent collectif parce que ça les protège aussi de lister les mauvais joueurs/payeurs.

            Un FAI n’’est pas impacté par le comportement d’un « “pirate” » (au contraire même vu la course au débit proposé)

        • foobar
          foobar répond à lemaildemat
          nabalzr
          • Posté à 15h13 le 09/03/2009
          • Internaute 27760
            nabalzr

          Art 331-26 dans l’article 2 : Lien

          « 1° La suspension de l’accès au service pour une durée de d’un mois à un an assortie de l’impossibilité, pour l’abonné, de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur l’accès à un service de communication au public en ligne auprès de tout opérateur ;

          Et oui, ils sont désespérants...

          • Grégory
            Grégory répond à foobar
            • Posté à 15h42 le 09/03/2009
            • Internaute 12569

            C’est d’ailleurs un des nombreux points problématiques de cet loi, dans un monde ou l’accès à internet devient un passage essentiel de nombreuses opérations imprescriptibles (requetes administrative, gestion de son argent, de ses achats, etc.). Rocard avait été très virulent là dessus.

        • clirstrim
          clirstrim répond à lemaildemat
          parasite de la société
          • Posté à 22h42 le 09/03/2009
          • Internaute 26136
            parasite de la société

          Il y a aussi un fichier commun au trois opérateurs de téléphonie mobile, le fichier Preventel, pour les abonnés du téléphone mobile en situation d’impayé.
          Quand on est inscrit sur ce fichier, on ne peut plus prendre d’abonnement téléphoniques quelque soit l’opérateur, seulement des cartes prépayées.
          Et je vous raconte pas le bordel pour se « désinscrire », ni des problèmes d’homonymie et d’inscription abusive.

        5 autres commentaires
    • JoTak
      JoTak répond à lemaildemat
      juste JoTak
      • Posté à 14h56 le 09/03/2009
      • Internaute 31212
        juste JoTak

      Les FAI ne sont pas tous derrière les internautes. Rappelons que la neufbox, désormais SFR box, c’est Vivendi-Universal. La nouvelle BBox, c’est Bouygues donc TF1, plutôt proche des majors. Et puis surtout, ceux que tu appelles « cheptel rémunérateur » continuera de rémunérer même une fois l’accès coupé ! Et oui c’est un joli tour de force, le présumé-pirate devra continuer à payer son abonnement !

      • Croco13
        Croco13 répond à JoTak
        Ingénieur
        • Posté à 17h31 le 09/03/2009
        • Internaute 69638
          Ingénieur

        C’est sûr ça ? Moi j’avais lu le terme « résilier » ... Personnellement, si je me retrouvais sans accès internet, je vois mal SFR ou Free ou peu importe qui m’adresser des factures pour un service qu’elles ne fournissent pas.
        Par contre quid des « frais de résiliation » ?

         
        • foobar
          foobar répond à Croco13
          nabalzr
          • Posté à 17h39 le 09/03/2009
          • Internaute 27760
            nabalzr

          Dans l’état actuel du texte, paiement de l’abonnement à ta charge, et si tu veux résilier, tu paie les fraix de résiliation mais interdiction de se réabonner sous le même nom.

        1 autres commentaires
      • lemaildemat
        lemaildemat répond à JoTak
        @ ref
        • Posté à 18h45 le 09/03/2009
        • Internaute 30542
          @ ref

        ça va devenir compliqué de suivre les thread de discussion.

        Sinon oui bonne remarque mais les logiques restent les mêmes à mon sens. Le département « tube » ne se laissera pas faire par le département « contenu » d’un même groupe. Ils jouent leurs carrières, leurs job etc... en cas de mauvais chiffres (affaire, abonnement, pertes abonnés) donc ça promet des batailles homériques au sein de ces groupes.

        Tu vas me dire, ils vont recevoir des ordres de leurs n+1+2+3. Bein il faudra que cette hiérarchie choisisse lequel de ses fils « sacrifier » : tube ou contenu ?

  • ikariya
    ikariya
    ingénieur ... soi disant ...
    • Posté à 13h32 le 09/03/2009
    • Internaute 55557
      ingénieur ... soi disant ...

    Vous avez oublié des pans importants de la loi dans votre analyse. Outre le filtrage, le rapporteur de la loi préconise d’imposer des mouchards informatiques sur les postes de travail et afin de favoriser leur rapide mise en place pour qui voudra s’exonérer de tout risque de coupure, il propose même que ces mouchards soient payants et ne nécessitent pas d’être contrôles (juste soumis à déclaration).

    Autrement dit, on va nous imposer insidieusement de mettre sur nos machines des programmes dont on n’aura aucune idée des informations qu’ils collecteront et à qui ils les transmettront. C’est en soi bien plus grave encore que le filtrage car avec ça on organise un flicage généralisé des internautes. On sait bien à quoi mêne le fichage.

    Ensuite il faut apporter quelques précisions sur les applications d’une riposte graduée à l’étranger. VOus prenez des raccourcis qui sont trompeurs.

    Aux états unis la RIAA et la MPAA (les lobbys de l’audiovisuel) pratiquent l’extorsion de fonds, proposant aux internautes pris la main dans le sac (sur quelles preuves) de payer de forts dédomagements pour éviter un procès. On notera que ces jours-ci la RIAA vient d’annoncer le licenciement de 100 personne de sa branche anti-piratage, signe que ça ne doit pas leur faire perdre tant que ça finalement le piratage.

    En irlande, pour l’instant un seul FAI a ete oblige de filtrer un seul site, on est très loin du compte. Le royaume uni est revenu en arrière et n’appliquera pas ce système tout comme la nouvelle Zélande suite à la pression populaire.

    Enfin vous omettez de pointer du doigt un point important. La création de ce système instaure de fait une police privée à la solde des industriels. Ce sont eux qui feront les relevés d’infraction et les transmettront à l’hadopi qui prendra les sanctions.

    Je tiens a préciser pour finir que les députés UMP se sont émus d’être submergés d’émails à ce sujet, preuve s’il en est que l’action citoyenne individuelle à un poids. Aussi je vous invite à prendre contact avec le député de votre circonscription pour lui soumettre vos arguments !

    • Yabepp
      Yabepp répond à ikariya
      Un nordiste en exil, à Paris
      • Posté à 17h08 le 09/03/2009
      • Internaute 32803
        Un nordiste en exil, à Paris

      Ouf ! ! !

      J’ai cru que personne n’allait reprendre l’affirmation « Une pratique en cours aux Etats-Unis »

      Cette affirmation est lancée « comme ça ! », elle est fausse et ne donne -surtout- aucun crédit cette loi sinistre.

    • haiker
      haiker répond à ikariya
      • Posté à 19h59 le 09/03/2009
      • Internaute 29253

      « on va nous imposer insidieusement de mettre sur nos machines des programmes dont on n’aura aucune idée des informations qu’ils collecteront et à qui ils les transmettront. C’est en soi bien plus grave encore que le filtrage car avec ça on organise un flicage généralisé des internautes. »

      Bah, allez, pour leur faire plaisir je veux bien acheter leur soft payant, l’installer sur une vieille machine sous Windows qui tournera en permanence et sur laquelle évidement je ne ferais absolument rien d’autre. Si par malheur mon IP (que l’on peut d’ailleurs s’amuser - chez certains FAI - forcer à changer à une fréquence non négligeable...) était détectée, l’installation et le fonctionnement permanent du soft accrédité payant est exemptoire, dixit le projet de loi.

      Et oui, comment distinguer la machine d’un téléchargeur ayant piraté mon accès Internet via Wifi de mes propres machines sans reconnaitre que ce logiciel accrédité payant ne sert à rien et est donc une vaste arnaque des internautes avec la complicité (ou l’incompétence, ce qui est bien pire !) de l’HADOPI ! ?

      Finalement, acheter un logiciel dont on a pas besoin ni envie, c’est comme s’acquitter d’une licence globale, mais qui ne rémunère aucunement les créateurs. Mais comme cela n’a jamais été l’objectif de ce projet de loi, leur rémunération et donc la défense de la création et non d’une certaine industrie, y’a pas de blem donc.

      Go pour cette « forme » de license globale. Et rendez-vous dans quelques années pour voir le bilan, qu’on rigole un peu.

      PS : que personne ne leur dise qu’une clé USB à 1 euro le giga, de quoi stocker 20 albums, cela s’échange AUSSI sans passer par Internet...

  • erqzor
    erqzor
    Détecteur de Greenwashing
    • Posté à 13h32 le 09/03/2009
    • Internaute 69919
      Détecteur de Greenwashing

    Cet article aurait été intéressant il y a de ca quelques mois...

    Cette loi n’est que la partie visible de l’iceberg auquel se heurte l’industrie, ce terme d’industrie doit sûrement vous être familier, prétendant détenir la vraie culture : celle des majors qui détruisent l’inspiration et le goût de la création propre à chacun en prétendant la protéger à grands coups de marketing, de pubs et autres packaging de l’artiste en tout genre. La sélection tel que l’opère aujourd’hui les grands lobbys de la culture (ne parlons pas d’Europacorp qui est une perle dans le domaine de l’hypocrisie) tel qu’Universal ou Sony BMG est un frein à la création. Le business model fantasque développé par ces grands corps sclérosés de la culture est aujourd’hui inadapté aux réalités techniques et aux connaissances possédées par les consommateurs.

    Le problème de cet loi est que l’interventionnisme étatique, dont elle est issue, est révélateur du peu de vision pragmatique de ces mieux-disant capitaines d’industries...

    • sefero49
      sefero49 répond à erqzor
      Soldat mugissant
      • Posté à 16h01 le 09/03/2009
      • Internaute 12260
        Soldat mugissant

      « Le problème de cet loi est que l’interventionnisme étatique, dont elle est issue, est révélateur du peu de vision pragmatique de ces mieux-disant capitaines d’industries… »
      Très bonne remarque, mais ne s’appliquant pas en « Sarkozye » ou les capitaines d’industrie sont les soutiens( et les amis) de qui vous savez.

      • Network 23
        Network 23 répond à sefero49
        identité perdue dans mes papiers (...)
        • Posté à 18h51 le 09/03/2009
        • Internaute 23367
          identité perdue dans mes papiers (...)

        Parce que vous croyez qu’en Sarkozye, les capitaines d’industrie, qui sont sans doute choyés, sont contre l’interventionnisme étatique ?

        Sans compter les plans quasi-soviétiques de Sarko, du genre tenter de forcer les médecins généralistes à s’installer dans les « déserts » des campagnes (au lieu d’utiliser le mécanisme, bien libéral lui, de l’incitation - d’ailleurs Sarko s’y est rallié, réflexion faite), on pensait qu’avec la crise des subprimes, tout le monde avait compris que libéralisme ne rimait absolument pas avec non-interventionnisme...

        Mais l’idéologie a la vie dure.

  • newuser
    • Posté à 13h36 le 09/03/2009
    • Internaute 25621

    C’est surtout une loi débile.

    Il faut prouver qu’on est innocent et non l’inverse si vous entrez dans l’oeil du cyclone. « Alors Madame Dupont, 75 ans, prouvez-nous que votre WiFi est protégé par des logiciels labellisés par l’Etat »...
    C’est une officine privée qui donne les ordres à la justice.
    On ne connait rien sur le niveau de sécurité des données prélevées ni le temps de conservation.
    L’amendement qui dit « n’est pas considéré comme piratage le partage de fichiers non-disponibles légalement sur une plateforme française » est une belle anerie puisque ce sont les accusateurs qui décident si oui ou non c’est dispo.

    Et le plus drôle, les plus gros téléchargeurs ont déjà trouvé les parades.

    • Courage-Fuyons
      Courage-Fuyons répond à newuser
      Encerclé par l'ennemi.
      • Posté à 14h03 le 09/03/2009
      • Internaute 52821
        Encerclé par l'ennemi.

      « les plus gros téléchargeurs.. » exact, même les petits téléchargeurs .... en tout cas ils font une belle connerie, car ils inciteront aux hackeurs en herbe d’aller parasiter la connexion du voisin qui ne connait pas les outils de protection, d’où méfiance du grand public, d’où encore recul de l’internet en France qui est bien en retard par rapport au reste des pays industrialisés (en terme de pénétration et d’habitude d’usage). Comme toujours, un gouvernement à la ramasse sur tout ce qui touche au réel et à l’actuel. Quant à la pression populaire, on voit ce qu’ils ont fait du « non » à l’Europe, alors pour quelques milliers de mails de protestation .....

  • Manu de la bas
    Manu de la bas
    Altermondialiste light
    • Posté à 13h37 le 09/03/2009
    • Internaute 44679
      Altermondialiste light

    Je me marrais justement ce matin de l’intervention d’Abd Al Malik sur Inter qui disait qu’à cause d’internet, les artistes avaient un reel manque à gagner.
    Rappelez moi juste le détail du prix de revient d’un CD ? ? ? et si c’est bien ce que je pense, je suis d’accord pour payer le seul tarif de la création à Mr Abd Al Malik !
    Hors de question que je cautionne la création de groupe par des majors, ou minors, ou n’importe ...
    Oui à l’artiste, non à la consomation abusive (et donc aux tarifs abusif)

    En même temps j’achete plus de CD, je ne telecharge pas, je n’ai pas de télé et je vis sur mes acquis ... et j’aime bien AbdAlMalik finallement :)

    Le reste n’est que débat et combat technique dont personne à part les pros n’auront qq chose a fout’... le résultat étant ce qui interressera tout le monde ...
    Alors ? ? on fait quoi ? ? ? Qui paye ? ? ?

    • Network 23
      Network 23 répond à Manu de la bas
      identité perdue dans mes papiers (...)
      • Posté à 18h56 le 09/03/2009
      • Internaute 23367
        identité perdue dans mes papiers (...)

      Sur les 90 000 adhérents de la Sacem, environ 1 500 vivent de leurs droits  ; la proportion est moindre encore pour les écrivains, dérisoire pour les plasticiens. Comment défendre un système qui fonctionne mal, et en tout cas rarement ?

      Simple : on prétend qu’il fonctionne bien.

      Lien

  • caro
    caro
    délinquante avérée
    • Posté à 13h39 le 09/03/2009
    • Internaute 6484
      délinquante avérée

    ce ne sont pas seulement quelques sites qui ont mis des bannières noires, mais beaucoup !

    Hadopi fait partie des mesures de fichage sur le net, de possibilités de sanctions sans passer par une action judiciaire. C’est une loi vraiment liberticide qu’il faut combattre. Voir ce qu’en dit la CNIL, comme par exemple

    Comme indiqué précédemment, l’article L. 331-20 du projet de loi dispose que les agents de l’HADOPI peuvent se faire communiquer les données conservées et traitées par les fournisseurs d’accès internet et d’hébergement en application de l’article 6 de la LCEN.

    La Commission relève que le projet de loi attribue à des agents des compétences que jusqu’à présent le II de l’article 6 de la loi précitée réservait uniquement aux autorités judiciaires agissant dans le cadre d’une procédure judiciaire.

    Elle estime dès lors que le projet de loi ne comporte pas en l’état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d’auteur.
    Lien

    Mais la CNIL, merci sarko, n’a plus, hélas, qu’un avis consultatif. Elle peut donner son avis, ou cracher en l’air, c’est du pareil au même.

    HADOPI est même contraire aux lois européennes, elle sera inapplicable. C’est beaucoup de bruits pour rien, et du travail pour les juristes qui vont s’y opposer.

  • Utilisateur désinscrit à sa demande
    • Posté à 13h44 le 09/03/2009
    • Internaute 70482
      nc

    Albanel, qui a déjà amplement prouvé son incompétence lorsqu’elle était ’présidente’ du château de Versailles, succédant à l’efficace Hubert Astier et précédent l’exécrable Aillagon, en a remis une couche.

    Alors techniquement, ça va se passer comment, le contrôle Hadopi ?

    On va se faire taper sur les doigts comme de vilains petits enfants en continuant d’utiliser les réseaux P2P classiques : eMule (eDondey), Kademlia, et le protocole Bittorrent.

    Et alors, qu’est-ce que qu’on va faire, nous autres téléchargeurs ? C’est très simple : nous nous fendrons de quelques petits euros par mois pour un abonnement aux serveurs de téléchargement direct. Imparable. Là, ils pourront se brosser le costard, nos petits parlementaires, parce qu’il n’existe aucun moyen au monde pour identifier le téléchargeur, avec ce système. D’autres petits malins aux poches vides se rabattront sur des logiciels plus sécurisés, qui masquent l’adresse IP de l’utilisateur (rShare, Ants, etc.)... Bref, tout continuera comme si de rien n’était.

    Donc c’est une loi de plus qui aura mobilisé l’argent public pour des prunes, comme tant d’autres lois débiles de notre petite république minable.

    Mais par contre, la License Globale, que nous proposions il y a quelques années et qui aurait permis de rétribuer les artistes et qui faisait consensus dans la communtauté des téléchargeurs, c’est niet. Ça, ils ne veulent pas en entendre parler. Encore un truc d’anarcho-tarnacois barbus arracheurs d’OGM, ça.

    Non : eux ils savent. Nous, on est des merdes. Mais des merdes rusées : -)))

    • guyome
      • Posté à 14h44 le 09/03/2009
      • Internaute 11884

      « masquent l’adresse IP de l’utilisateur “

      Pas besoin de système d’anonymisation, les protocoles que tu cites (bittorrent et kadmelia) sont (peuvent être) décentralisés et ça suffit largement. Les milices du net devrons filtrer les paquets IP et, rien que ça, ça me faire bien rire.

      Globalement ce qui va se passer, c’est qu’une avant-garde technophile téléchargera sans se faire gauler (ou suffisamment rarement) et le reste de échanges se fera de disque dur à disque dur entre potes. Par contre, l’intérêt du p2p pour découvrir des nouveau artiste va diminuer puisqu’il sera plus coûteux d’échanger des fichiers...

      Moi, ce que j’attends ces les majors qui vont venir chialer dans 2,3 ans parce qu’ils ont perdu le monopole de la distribution (puisque itunes possède 85% de pdm sur le net) et que les ventes n’auront pas augmenter. Apple va leurs tailler des croupières sur mesures et on les revoir sortir l’étendard de la culture-en-danger-grave-qu-il-faut-vite-donner-de-l-argent-au-gentils-majors.

  • yan
    yan
    loin
    • Posté à 13h48 le 09/03/2009
    • Internaute 9191
      loin

    Ok mais à quand une loi pour débrancher les banquiers blanchisseurs ? ? ?

    Qui d’un banquier véreux ou d’un pirate de mp3 fait le plus de mal à la société ?

  • RilaX
    • Posté à 13h48 le 09/03/2009
    • Internaute 30862

    L’article dit : « Il instaure un dispositif de riposte graduée qui viendrait se substituer aux procédures pénales actuellement en vigueur en matière de téléchargement illégal sur Internet. »

    C’est faux ! La loi DADVSI qui instaurait la peine de 300.000€ d’amende et les 3 ans de prisons reste en vigueur, même après que la loi création et internet (dite HADOPI) soit voté.

    Je suis déçu de lire une telle approximation sur rue89.

    • JoTak
      JoTak répond à RilaX
      juste JoTak
      • Posté à 15h00 le 09/03/2009
      • Internaute 31212
        juste JoTak

      En effet, on dirait un article sorti du cabinet d’Albanel ! Ou est l’esprit critique ?
      Pourquoi aussi « oublier » de dire que le présumé-coupable devra continuer de payer son abonnement ? Et oublier de parler des mouchards imposés ?

      • Tyrian
        Tyrian répond à JoTak
        Informaticien
        • Posté à 21h21 le 09/03/2009
        • Internaute 61861
          Informaticien

        L’article en oublie tellement que la liste des problèmes qu’il oublie et des corrections à apporter serait plusieurs fois plus long que l’article lui-même.

        L’une des meilleures sources sur le sujet est PCInpact. En tout cas, bien meilleure que Rue89 qui me semble franchement manquer d’analyse sur ce sujet. Voir même de courage.

      • ninas
        ninas répond à JoTak
        retraitée
        • Posté à 13h34 le 10/03/2009
        • Internaute 65791
          retraitée

        Des mouchards imposés,non, je veux rien de tout ça finalement je viens de prendre conscience que ce gouvernement veut nos sous un point c’est tout, ils en veulent mais eux non, ils donnent rien, entre les radars, les écoutes, la délation, les amendes à cause des téléchargement et de plus de la prison mais ça devient dangereux de vivre en France, Au secours fuyons !

  • YoshiL7
    • Posté à 13h59 le 09/03/2009
    • Internaute 29840

    Et pour faire du bourrage de crane auprès des députés... le ministère Albanel va les spammer tous les jours pour leur dire tout le bien des lois... le spam, c’est bien répréhensible cela... On en parle Lien.

    Pendant, ce temps la, Lien et Lien. D’autres comme Lien.

    A noter que la Nouvelle Zélande a également interrompu son projet de riposte graduée sous même la pression que tente de faire la Quadrature... et que Lien. Et on ne parle que très peu de la proposition du site Numerama en ce qui concerne Lien... très peu propable mais qui a le mérite d’ouvrir les yeux de certains...

    En attendant, certains artistes remercient Albanel de les avoir choisi pour son site de propagande... mais les remerciements ne sont pas ceux qu’elle doit attendre : Lien

    Et on ne parle meme pas technique car la, Albanel et ses amis sont à la rue... Lien.. .Voudrait on privilégier par la meme occasion le logiciel propriétaire au détriment du libre... Du coté de la technique, Lien... Lien...

    Reste Lien... des alliés qui font de la concurrence ; -) et Lien...
    Lien

  • Deamon7
    Deamon7
    Petit agité
    • Posté à 13h52 le 09/03/2009
    • 49273
      Petit agité

    J’entends autour de moi que des « petites » maisons de disques qui produisent autre chose que des jingles pour pub Barbie ou autre s’en sortaient plutot bien. Peut-etre que cette crise du disque etait une chance pour la creation musicale...
    Comme il eut ete agreable de ne plus subir les « starlettes » super-marketees et sans talent des majors qui envahissent les radios, teles, cafes, rayons boucherie etc...

    Mais je ne suis pas inquiet, les gens ont pris l’habitude de ne plus payer pour de la merde, pourvu que ca dure. Esperons que les francais ne vont pas rentrer dans le rang comme ils l’ont fait sur beaucoup d’autres sujets. Ils ne pourront pas couper l’abonnement de tout le monde sans flinguer l’economie.

    • shillom
      shillom répond à Deamon7
      • Posté à 15h17 le 09/03/2009
      • Internaute 22134

      Mieux, j’entends de plus en plus de téléchargeurs dire qu’il faut acheter ce qu’on aime... slogan que les groupes de warez (dits pirates) ont toujours adopté !

      If you like it buy it !

    • saintgui
      saintgui répond à Deamon7
      • Posté à 18h44 le 09/03/2009
      • Internaute 16732

      Tu entends des gens mal renseignés, je t’assure... Les gens n’achètent plus rien, ni la merde, ni le reste.

      • Tyrian
        Tyrian répond à saintgui
        Informaticien
        • Posté à 21h23 le 09/03/2009
        • Internaute 61861
          Informaticien

        Faudrait m’expliquer dans ce cas comment il se fait que l’industrie musicale dans son ensemble n’a jamais fait autant de bénéfices. Seules les maisons de disques ont perdu en bénéfices. Logique pour une technologie dépassée.

         
        • saintgui
          saintgui répond à Tyrian
          • Posté à 23h36 le 09/03/2009
          • Internaute 16732

          D’où as-tu tiré ça... ? De quoi parles-tu ? « l’industrie musicale », c’est qui à part les (grandes) maisons de disques ? Tous le reste, ce n’est que de l’artisanat.

          « Technologie dépassée » peut-être si tu le dis, mais ça ne légitime pas pour autant le téléchargement illégal (piratage).

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