Avocats et magistrats unis aux Etats généraux de la justice
On ne peut vraiment pas soutenir que cette assemblée de juristes, magistrats, avocats, travailleurs sociaux... réunie ce samedi à l’Assemblée nationale relevait du gauchisme militant. Tant s’en faut. De nombreuses têtes pensantes appartenaient même à un centrisme bon teint.
Il y avait Robert Badinter, l’ancien Président du Conseil constitutionnel, mais aussi l’état-major au complet de l’Union syndicale des magistrats, la Présidente de l’AFMI (Association français des magistrats instructeurs), Catherine Giudiccelli, vice-présidente chargée de l’instruction à Paris. etc.
Et pourtant, les cloches ont sonné samedi après-midi dans les sous-sol de l’Assemblée, lors du lancement des Etats généraux de la justice, qui doivent se prolonger durant plusieurs mois.
Le déclencheur a été la proposition avancée par le président Nicolas Sarkozy lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, en janvier, de supprimer la fonction de Juge d’instruction.
Samedi, au sein d’une vague de tollés, la position de Robert Badinter paraissait pour le moins modérée. Pour lui, cette suppression ne serait possible que si la loi assurait aux magistrats du parquet -les procureurs- une indépendance absolue vis-à-vis du pouvoir. Comme il l’a expliqué dans une tribune au Monde :
« Si l’on décide d’aller vers la suppression du juge d’instruction, il est indispensable que les magistrats du parquet voient leur condition transformée. Je ne parle pas ici de l’organisation du parquet qui doit rester un corps indivisible et hiérarchisé pour être efficace.
Je vise les dispositions indispensables pour assurer aux magistrats du parquet les mêmes garanties statutaires en matière de nomination que les magistrats du siège. Il faut au niveau de l’enquête comme à l’audience où la parole du procureur est libre, qu’en toute conscience les magistrats du parquet puissent accomplir tous les actes qui leur paraîtront nécessaires contre toute personne ou demander aux juges de l’enquête l’autorisation de les accomplir. »
L’avocat Lef Forster souligne le vrai danger d’une main mise du parquet soumis à l’autorité gouvernementale. (Voir la vidéo)
Il serait donc possible de supprimer le juge et la mission d’instruction à condition que l’Elysée et le gouvernement consentent à ne plus se mêler de la question.
Ce qui ne semble pas dans les intentions du Président, bien au contraire. Il entend que les procureurs soient bien aux ordres, comme l’a rappelé assez brutalement Rachida Dati il y a quelques jours.
Au cours de cette réunion ont été installées cinq commissions chargées d’établir le bilan de la justice pénale en France : procédure pénale (centrée sur la question de l’action publique et sur le juge d’instruction, défini comme un procureur auquel on a donné le droit d’incarcérer, ou comme un contrepouvoir) ; responsabilité pénale et maladie mentale ; détention et mesures de contrainte ; justice des mineurs et modèles judiciaires européens.
Une intervention a particulièrement dominé les débats : le réquisitoire émouvant et vigoureux de Maître Françoise Cotta contre l’utilisation de la maladie mentale, dénonçant une société qui tend à l’élimination totale de la maldie mentale, considérée comme un épouvantail de dangerosité ; protestant avec véhémence contre l’utilisation politiienne de la maladie mentale.
- 6624 visites
- 38 réactions
Afghanistan,Lybie, la france (...)
Afghanistan,Lybie, la france (...)
Quand M. sarkozi touche à la justice, je pense très sérieusement quitter la France...
Partager