Derriere le barreau

La justice vue de l'autre côté de la barre, par l'avocate Laure Heinich-Luijer.

Messieurs les magistrats, j'ai un faire-part à vous donner

Publié le 01/06/2009 à 16h04

M.O. s’est pendu dans sa cellule à Fresnes. Son avocate demandait en vain son hospitalisation. Voici sa lettre ouverte aux magistrats.



A la maison d’arrêt de Poissy le 8 mars 2007 (Olivier Culmann/TF)

Des années de détention provisoire pour n’avoir pas travaillé ont valu au Juge Burgaud une réprimande.

Ça vaut combien, quand on est magistrat, d’avoir laissé quelqu’un se suicider ?

M.O. s’est pendu dans sa cellule de la Maison d’arrêt de Fresnes.

Il était schizophrène.

Un collège d’experts l’avait déclaré irresponsable de ses actes et capable de s’accuser de faits qu’il n’avait pas commis.

Il existait un doute sur sa culpabilité.

Il n’existait plus de doute sur son irresponsabilité.

Cela faisait 18 mois qu’il était en détention provisoire.

Monsieur le Juge n’était pas pressé « parce que les faits étaient graves ».

M.O. aurait noyé son fils.

Vous avez oublié de penser que son fils se serait peut être noyé.

L’expert vous avait alerté sur le fait qu’il « relève de soins intensifs menés par une équipe polyvalente et aguerrie dans la prise en charge de ces pathologies ».

Vous avez dit que certainement pour plus tard ce serait vrai. Pour après.

Après quoi ?

Après avoir pris le temps de ne pas travailler pour lui, pris le temps de vous désintéresser de son dossier ?

Je vous ai alerté plusieurs fois, Monsieur le Juge d’instruction, sur l’incapacité de la Maison d’arrêt à traiter M.O.

Vous m’avez dit avoir écrit un courrier. Fallait-il vous en féliciter ?

La dernière fois que j’ai demandé sa mise en liberté c’était en avril. J’ai demandé qu’il soit hospitalisé.

Vous m’avez répondu qu’on n’était pas pressé. Ce n’était pas vos jours qui étaient comptés.

J’ai fait appel de votre refus.

A la Chambre de l’instruction, je leur ai dit que je venais plaider pour que ce ne soit pas de ma faute, le jour où il se suiciderait, je voulais les mettre en face de leur responsabilité. Que ce soit leur faute aux autistes de la Justice, à ceux qui veulent réprimer sans rien soigner.

J’ai bien cru qu’ils avaient eu peur, un éclair de lucidité, quelque chose qui ressemblait à de l’humanité. Ils ont décidé de l’hospitaliser, du moins c’est ce qu’ils ont annoncé à l’audience. Cela devait être fait trois jours après.

Deux heures plus tard je croisais l’Avocat général dans le Palais, il m’annonçait avoir fait « un délibéré de couloir ». C’est quoi un délibéré de couloir ?

Je ne suis pas près de l’oublier.

Un délibéré de couloir se pratique tellement que le magistrat en parle sans se méfier. Cela signifie que le représentant du Parquet s’est invité dans le secret du délibéré, qu’il a pris la décision avec les magistrats du siège, en violant tous les principes fondamentaux, les règles du procès équitable et de la séparation des pouvoirs. Il a bien travaillé l’Avocat général. Ils l’ont bien écouté.

Voilà ce qui arrive quand les Juges se croient au dessus des lois.

Ils ont rejeté la demande de mise en liberté, sans explication, comme si l’audience n’avait jamais existé.

Quand mon associée a appelé l’Avocat général, il lui a dit de ne pas m’inquiéter, qu’il ferait très rapidement le nécessaire pour que M.O. soit hospitalisé, que trois jours ça n’aurait pas été suffisant, qu’il avait besoin d’un peu plus de temps.

M.O s’est suicidé.

Monsieur l’Avocat général, votre délibéré de couloir l’a probablement tué.

Vous avez eu cinq semaines, ce n’était toujours pas assez ?

Monsieur le Président de la chambre de l’instruction, votre absence de respect pour la procédure, oserais-je dire votre soumission au Parquet, l’a tué.

Monsieur le Juge d’instruction, j’ai un faire-part à vous donner.

Photo : à la maison d’arrêt de Poissy le 8 mars 2007 (Olivier Culmann/TF)

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  • mauser
    • Posté à 16h15 le 01/06/2009
    • Internaute 4683

    Bravo texte courageux mais vous allez la sentir passer. Mettre le nez dans ses déjections à ce genre de personnes s’appelle outrage à magistrats.
    Je ne vais pas aller plus loin inutile d’arrondir leurs traitements.

    • Iv
      Iv répond à mauser
      Roboticien utopiste
      • Posté à 17h49 le 01/06/2009
      • Internaute 39192
        Roboticien utopiste

      Il y a outrage quand il y a insulte. Il n’est là énoncé que des faits. Ce texte est très bien fait par quelqu’un qui sait très bien ce qu’il peut et doit dire.

  • paumahu
    paumahu
    désabusée
    • Posté à 16h23 le 01/06/2009
    • Internaute 69240
      désabusée

    Un texte courageux, oui. Difficile de ne pas partager votre dégoût et votre colère. Mais par pitié, ne baisser pas les bras, le système judiciaire a besoin de gens comme vous.

  • Skipp
    • Posté à 16h38 le 01/06/2009
    • Internaute 5152

    Je vous souhaite bien du courage pour la suite, il vous en faudra nettement plus que pour écrire cette lettre. Je suis persuadé que les intéressés seront nettement plus vifs et rapides pour vous nuire.

    • Bebert Cassandre
      Bebert Cassandre répond à Skipp
      • Posté à 19h34 le 01/06/2009
      • Internaute 11910

      Je crains aussi que vous ne soyez en danger. Que vous ne soyez obligé de changer de métier. On ne touche pas à ces gens là. Ils sont au dessus des lois ! Ils sont LA loi. Vous dénoncez la collusion du parquet et du siège... Il ne faut pas... Ce n’est pas qu’elle n’existe pas, ces gens là nagent dans le même marigot, Mais ça ne se fait pas. Imaginez un instant que nos chers citoyens perdent confiance en leur justice comme ils ne font déjà plus confiance à leurs hommes politiques, à leurs polices , à leurs banquiers, et parfois même à leurs patrons. Imaginez la chienlit que se serait... Imaginez, et pourquoi pas, que demain ils cessent de croire en Dieu... Je n’ose y penser... Déjà que l’on a tout fait pour qu’ils n’aient pas confiance en eux-mêmes...

      • Simon147896325
        Simon147896325 répond à Bebert Cassandre
        en lévitation au dessus du nain
        • Posté à 10h21 le 02/06/2009
        • Internaute 78808
          en lévitation au dessus du nain

        Ce tragique évènement, qui n’est pas le seul, fait froid dans le dos.
        A part la justice de proximité qui semble être restée « humaine », cette justice-là sens la m.... Il faut dire que l’exemple qui vient d’en haut ne sent pas meilleur. L’arbitraire est la règle désormais.
        La police semble prendre la même direction avec des méthodes et des manières tout aussi arbitraires en obéissant aveuglément à des ordres qui la mettent au service d’un clan et non plus à celui des citoyens.
        Avec ce couple infernal, les citoyens ont du soucis à se faire.

    • quetzal2012
      quetzal2012 répond à Skipp
      enseignant précaire
      • Posté à 22h59 le 01/06/2009
      • Expert 26736
        enseignant précaire

      Je pense au contraire que le plus dur est franchi, avoir ce recul sur des évenements aussi récents, être capable de s’adresser aux responsables judiciaires de la mort d’un homme sans leur vomir littéralement dessus et donner à penser et à repenser une justice moribondeje n’ai qu’un mot...chapeau !

      Lien

  • Servais-Jean
    • Posté à 16h39 le 01/06/2009
    • Internaute 4591
      43

    Dans la Justice aussi il y a des pantouflards, le problème c’est qu’ils ne se rendent pas compte des suites tragiques que leur je m’en foutisme peut provoquer.
    Dati serait-elle un modèle pour certains d’entre eux ?

    • Talou
      Talou répond à Servais-Jean
      • Posté à 20h19 le 01/06/2009
      • Internaute 18795

      Ils « ne se rendent pas compte » ou ...Ils s’en foutent ? ? ? ? ; Je penche pour la deuxième solution...

    • didier1
      didier1 répond à Servais-Jean
      retraité
      • Posté à 12h47 le 02/06/2009
      • Internaute 66204
        retraité

      Je ne crois pas qu’il s’agisse de « pantouflards » et de « je m’en foutistes ». Si c’était le cas, la justice serait beaucoup moins dangereuse. (il suffirait de sanctionner les nuls et les fainéants) Non : les gens dont il est question sont des juges convaincus de leur mission, tout à fait dans la « doxa » sécuritaire qui « fait » la politique depuis mai 2002 et l’élection d’un certain Jacques Chirac. Doxa qui depuis est arrivée à un paroxysme avec l’arrivée au pouvoir du nain proto-totalitaire qui rappelons-le a été élu par les malades de la sécurité. Telles causes, tels effets ! ! !

  • Lairderien
    • Posté à 16h45 le 01/06/2009
    • Internaute 22751

    Témoignage poignant, dérangeant, accablant pour la justice ordinaire.............et probablement inutile, hélas.

    Une fois que les autistes concernés auront refermés le dossier, ils oublieront et continuerons comme avant leur train train quotidien.

    Combien que nous ignorons sont dans le même cas, ou des cas plus ou moins similaires ?

  • t955st
    t955st
    Mamifère Omnivore
    • Posté à 16h56 le 01/06/2009
    • Internaute 81286
      Mamifère Omnivore

    Devant ces commentaires qui vous prédisent les pires sanctions ; comment faire pour être un simple citoyen « co“-signataire de votre lettre ouverte. Je suis convaincu que nous pouvons être nombreux à ‘co-signer’

  • arobase.net
    arobase.net
    assistante
    • Posté à 16h59 le 01/06/2009
    • Internaute 66368
      assistante

    « ...Un délibéré de couloir se pratique tellement que le magistrat en parle sans se méfier. Cela signifie que le représentant du Parquet s’est invité dans le secret du délibéré, qu’il a pris la décision avec les magistrats du siège, en violant tous les principes fondamentaux, les règles du procès équitable et de la séparation des pouvoirs. Il a bien travaillé l’Avocat général. Ils l’ont bien écouté... »
    Tout t’es résumé dans ce passage sur le système, c’est encore pire dans les villes moyenne type Auxerre où l’issu de toute procédure se joue dans les couloirs.
    Ce qui est aussi vrai que l’auteure de l’article risque d’être mater pour dénoncer une méthode que les intéressés trouvent légitime pour faire respecter leur ordre établi.
    Sincèrement navrée pour la famille du défunt qui accumule un double deuils et ne pourront pas connaître la véritable cause du décès de l’enfant. Il n’y a pas eu d’autopsie ? Je lains la mère.
    Félicitations toutefois qu’il puisse exister une telle avocate. Malheureusement, la connaissance des subtilités du système judiciaire risque passée la révolte de la déposséder de sa motivation ou dans le moins pire des cas lui donner le goùut de l’amère déception et la perte de ses illusions.

  • Enlendil
    Enlendil
    Etudiant
    • Posté à 17h04 le 01/06/2009
    • Internaute 66802
      Etudiant

    Je ne suis pas juriste mais en lisant le texte j’ai quand même cru comprendre que l’avocate contestait le fait qu’on ai pas « remis en liberté » son client.
    Celui semble donc coupable (« un doute existe » de la part de sa propre avocate le laisse en tout cas penser), il aurait noyé son fils donc et si j’en crois les propos même de son avocate il ne peut pas contrôler ceci.

    N’existe-t-il pas des établissements pénitentiaires disposant des moyens requis pour soigner un individu dans le cas présent ? Doit-on obligatoirement demander à ce qu’il soit libéré aussitôt ? Ou est-ce juste le souhait de son avocate qu’il soit uniquement libéré et non transféré ailleurs...

    Parce que bon, mis à part s’il y a un internement forcé (ce dont l’article ne fait pas mention) si c’est juste pour lui trouver un lit en hôpital avec le statut de personne « libre » j’avoue que je peux comprendre que des magistrats n’aient pas souhaité qu’un type capable de noyer un enfant sans s’en rendre compte puisse à tout moment décider de sortir de l’hosto pour se balader...

    Maintenant je n’y connais rien en terme de législation donc peut être que « mise en liberté » ne veut pas dire mise en liberté ^^ »

    • Jean-Luc LUMEN
      Jean-Luc LUMEN répond à Enlendil
      en invalidité
      • Posté à 17h39 le 01/06/2009
      • Internaute 47198
        en invalidité

      Apprenez à lire et surtout à relire puis essayez de comprendre ce que vous lisez.
      étudiant au Qi triple zéros.

      • Lairderien
        • Posté à 19h26 le 01/06/2009
        • Internaute 22751

        C’est affolant de constater le nombre de personnes, qui ne comprennent pas ce qu’il lisent et font des commentaires à coté de la plaque.

        Pour un étudiant ce n’est pas brillant ! Zéro pointé en compréhension de texte !

         
        • Enlendil
          Enlendil répond à Lairderien
          Etudiant
          • Posté à 00h52 le 02/06/2009
          • Internaute 66802
            Etudiant

          Et ça continue -_- vous vous reproduisez entre vous ? : |

          Oui je ne suis pas étudiant en droit et quand je lis « mise en liberté » je me dis que le type est donc en liberté et cela me laisse pantois. Et effectivement comme je le DEMANDAIS (mais personne n’a envie de répondre ici) « mise en liberté » ne veut pas dire mise en liberté. Et là je comprends mieux -_-

          Mais justement je lis ce qui est écrit personnellement ce qui n’est pas le cas de beaucoup...

          • Bee
            Bee répond à Enlendil
            butineur
            • Posté à 14h29 le 02/06/2009
            • Internaute 40789
              butineur

            Et bien relisez, tout est écrit courage vous pouvez y arriver.

          • Tekhyla
            Tekhyla répond à Enlendil
            Eudémoniste Contemporain
            • Posté à 15h15 le 04/06/2009
            • Internaute 74701
              Eudémoniste Contemporain

            Mr Lumen est un troll de base, il arrive qu’il soit pertinent mais il a du mal dans la compréhension de texte dès que l’avis donné diverge du sien ou apporte des précisions sur des points ou bien que d’accord en général avec son propos on se permet de recadrer un peu les choses.
            Il se sent en permanence agressé, je suppose que c’est son grand âge qui l’a rendu ainsi. (que Dieu, ou n’importe qui, me préserve de devenir aussi aigri).
            Si tu veux tu peux noter comment il me répond systématiquement à côté de la plaque dans les commentaires sur l’article « scientologie et wikipédia ».

            Nous sommes en démocratie, je suis pour la liberté d’expression, m^m des plus cons (je vise ici FN, et tous les partis extrémistes et pas Mr Lumen, je ne me permettrai pas de l’insulter, même si il va une nouvelle fois comprendre de travers). et donc je tolère ses avis contraires qui font avancer le débat. Le seul reproche étant qu’il a du mal à comprendre ce que les autres postent.

    • dodu
      dodu répond à Enlendil
      Slow burn
      • Posté à 17h52 le 01/06/2009
      • Internaute 67365
        Slow burn

      1)« Un collège d’experts l’avait déclaré irresponsable de ses actes et capable de s’accuser de faits qu’il n’avait pas commis. »
      2)Schizophrénies (278a)
      Docteur Marc DUBUC - Mai 2003 (Corpus médical de la Faculté de Médecine de Grenoble)
      « La mortalité par suicide chez ces malades est très élevée (10 p. 100) »
      Je vous laisse réfléchir si vous en êtes capables.

      • Enlendil
        Enlendil répond à dodu
        Etudiant
        • Posté à 18h32 le 01/06/2009
        • Internaute 66802
          Etudiant

        Et alors ? -_- C’est possible de ne pas insulter tous les gens qui posent une question ?

        Sous prétexte que la dite personne était schizophrène il fallait absolument la laisser en liberté ?
        Au moins la personne en dessous a eu la « sympathie » d’expliquer les fameuses unités médicales dont je me posais la question. Mais sauf cas d’hypocrisie avancée, quelqu’un qui peut tuer sans s’en rendre compte ne peut être placé dans un hôpital lambda avec autorisation d’en partir quand il le souhaite...

        Apparemment le « surdiplomage » a des effets néfastes... A moins (au vu du comment encore au dessus) que Rue89 considère que l’on peut insulter les gens et que ce soit marrant...

        Je ne vous remercie pas.

         
        • caro
          caro répond à Enlendil
          délinquante avérée
          • Posté à 19h07 le 01/06/2009
          • Internaute 6484
            délinquante avérée

          vous vous enfoncez, jeune étudiant, personne n’a dit de le laisser en liberté, mais de l’hospitaliser dans un établissement spécialisé, la prison ne pouvant soigner ce genre de malade

          La dernière fois que j’ai demandé sa mise en liberté c’était en avril. J’ai demandé qu’il soit hospitalisé.

          • Enlendil
            Enlendil répond à caro
            Etudiant
            • Posté à 00h49 le 02/06/2009
            • Internaute 66802
              Etudiant

            « mise en liberté » chez vous ça veut dire quoi ? : |

            On en revient bien à ce que je disais à la fin de mon message mais que personne ne daigne lire... En termes législatifs « mise en liberté » ne veut pas dire mise en liberté, vu que vous même vous dites que « mise en liberté » ne veut pas dire « laisser en liberté »...

            Si quelqu’un daignait lire ce que les autres écrivent ça changerait un peu... Et à vos 15 votes positifs je vois que ça n’est pas le cas... Franchement déprimant Rue89 ces temps ci..

            • didier1
              didier1 répond à Enlendil
              retraité
              • Posté à 09h47 le 02/06/2009
              • Internaute 66204
                retraité

              Il est vrai que la propagande Sarkozyste a beaucoup fait pour que les gens croient qu’il n’y avait que deux alternatives dans ce type de cas la prison ou la mise en liberté : il existe pourtant plusieurs cas de figure en cas d’irresponsabilité de type psychiatrique .
              Ce qui complique peut-être ta lecture de l’affaire : c’est que c’est une avocate qui écrit cette lettre et que pour elle : « mis en liberté » est un concept qui s’oppose à « maintenu en détention ». Ce qui ne veut pas dire que le malade « mis en liberté » cad non emprisonné ne pourrait pas être hospitalisé sur réquisition du juge ou même du parquet y compris avec un régime de sécurité renforcé...(voir post plus bas) il n’y a pas que des hôpitaux de jour et il existe d’autres cas d’hospitalisation que l’hospitalisation « à la demande du patient »

              En fait dans le cas présent, le patient semblant « irresponsable » ne peut être concerné par la prison puisque le concept de privation de liberté, suppose la possibilité pour le coupable de« s’amender » grâce à la prison donc qu’il connaît sa culpabilité. Dans le cas d’un malade dont la conscience de la culpabilité est soit inexistante soit « floue » la possibilité de s’amender n’existe pas.

              • piere
                piere répond à didier1
                sceptique
                • Posté à 17h31 le 02/06/2009
                • Internaute 47750
                  sceptique

                alternatives...
                Deux alternatives, ça fait quatre possibilités. deux de trop dans votre démonstration !

            • caro
              caro répond à Enlendil
              délinquante avérée
              • Posté à 18h05 le 02/06/2009
              • Internaute 6484
                délinquante avérée

              excusez-moi, mais je pensais qu’un étudiant savait se servir d’un moteur de recherche sur le net ...

              « mise en liberté, ça veut dire faire sortir quelqu’un de prison, soit dans l’attente d’un procès, soit lorsque la personne a été jugée, dans le cadre d’une remise de peine. Cette “mise en liberté” peut être accompagnée de mesures plus ou moins coercitive, comme l’obligation de pointer dans un commissariat, par ex.

              Dans le cas qui nous occupe, l’avocate ne pouvait simplement demander de faire sortir son client, puisque celui-ci était un malade reconnu, c’est pourquoi elle a demandé son hospitalisation. Elle ne pouvait demander l’hospitalisation sans demander auparavant sa mise en liberté. Ce monsieur étant en préventive, il ne pouvait “bénéficier” de l’hospitalisation, dans le cadre de son incarcération.

              Il ne faut surtout pas croire que l’avocate demandait seulement que son client soit dehors, “en liberté”.

              Voilà.

            • scarlet
              scarlet répond à Enlendil
              juriste
              • Posté à 11h17 le 03/06/2009
              • Expert 50467
                juriste

              A Elendi,

              Cela ne vous choque pas qu’un individu qui n’a pas ete juge coupable d’un crime par un tribunal, croupisse en prison ?
              Lorsque de surcroit, cet individu est malade et que sa maladie est incompatible avec son maintien en detention, cela ne vous choque toujours pas ?
              Quant a la mise en liberte de cet individu qui vous choque tant, sachez que la regle dans tous les etats de droit est la liberte, tant qu’un Tribunal n’a pas decide de leur culpabilite et de la sanction applicable.

        • mad
          mad répond à Enlendil
          • Posté à 19h38 le 01/06/2009
          • Internaute 2629

          Inutile d’espérer un débat ici, tout ce qu’on récolte c’est au mieux une flamewar et au pire des attaques ad nominem.

          • Enlendil
            Enlendil répond à mad
            Etudiant
            • Posté à 00h50 le 02/06/2009
            • Internaute 66802
              Etudiant

            Je vois ça -_- Si au moins les gens lisaient on gagnerait un temps fou..

            • Fnork
              Fnork répond à Enlendil
              |
              • Posté à 02h27 le 02/06/2009
              • Internaute 47244
                |

              Eh bien en fait c’est pas vraiment un débat, là. C’est plein de gens qui vous ont pris pour un troll et pas pour une personne juste méconnaissante du système de soin psychiatrique.

              Il faut voir que parmi les positions difficilement défendables et pourtant défendues par quelques cuistres, il y a : « les fous dangereux n’ont pas le droit d’être dans un hôpital, leur place est en prison ».

              Punir au lieu de guérir, en somme, ce qui n’est juste pas logique. A part aggraver leur maladie ou les conduire au suicide, il n’y a pas beaucoup d’autres horizons pour ces gens.

              Moi ce qui me paraît tragique ici c’est que les soins psychiatriques en France sont tellement des « détails » que ce qui pourrait passer pour une évidence, soit qu’un malade dangereux doit être placé dans un centre de soins spécifique, vous soit complètement inconnue... Et qu’une détention dans une de nos riantes prisons condamnées pour atteintes aux Droits de l’Homme par l’UE soit ce qui vous paraisse logique...

            • mad
              mad répond à Enlendil
              • Posté à 10h13 le 02/06/2009
              • Internaute 2629

              Pourquoi lire quand on peut hurler ?

        • dodu
          dodu répond à Enlendil
          Slow burn
          • Posté à 11h16 le 02/06/2009
          • Internaute 67365
            Slow burn

          Désolée si vous vous êtes senti insulté , ce n’était pas mon objectif , il me semblait simplement que vous écriviez plus sous le coup de l’émotion que de l’analyse .

          « Sous prétexte que la dite personne était schizophrène il fallait absolument la laisser en liberté ? »
          Il faudrait surtout arrêter d’abuser de la détention préventive et se poser la question du pourquoi les moyens alloués à la psychiatrie sont de plus en plus faibles .
          Mais il est vrai que nous sommes engagé dans un système ou l’opinion publique tient souvent lieu d’alibi pour agir au détriment de la réflexion (et beaucoup de magistrats s’en plaignent )

          • Jean-Luc LUMEN
            Jean-Luc LUMEN répond à dodu
            en invalidité
            • Posté à 12h16 le 02/06/2009
            • Internaute 47198
              en invalidité

            « l’opinion publique tient souvent lieu d’alibi »

            Surtout quand cela est présent dans un texte de loi datant de 1838 qui est toujours en vigueur, lisez l’article L3213-2.Source Légifrance : Code de la santé publique. Qu’aucun parti n’a supprimé, pourquoi donc ! ! ! !
            Ou est écrit : « ou, à défaut selon la notoriété publique » un maire, un préfet a le pouvoir de vous embastiller……….selon leurs bons plaisirs
            Encore plus ancien que 1838
            Art. 19. - En cas de danger imminent, attesté par le certificat d’un médecin ou par la notoriété publique
            ––––––––––––––––––––––––––––––––
            Code de la santé publique - art. L343 (Ab)
            Code de la santé publique - art. L343 (M)
            Fait au palais de Neuilly, le 30e jour du mois de Juin, l’an 1838.
            Signé LOUIS-PHILIPPE.

            Puis si vous avez une minute (2 heures) de libre lisez

            Les Dérives de l’Hospitalisation d’Office (sur internet)
            –– PIRE QUE LA LOI DE 1838 –-
            Par Pierre PARESYS,

            LE DUALISME JURIDICTIONNEL EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION D’OFFICE (129 pages) (sur internet)
            Réquisitoire envers les abus de l’administration Préfectorale
            Présenté par Vincent TOUCHARD
            Sous la direction de Monsieur Le Professeur Bernard PACTEAU
            -Année universitaire 2005-2006 le 12 mars 2006

            quelques sites
            Daniel MASSE Lien
            — Roland Veuillet - Arrêté préfectoral internements abusifs
            Lien.
            — Michel Prévidi , histoire d’un internement forcé Lien mania.com, Lien
            — ROUSSELLE Lien
            Julien Coupat et tant d’autres victimes innocentes du système mafieux
            Visionner les vidéos du meeting du 07 février 2009 à la Maison de l’Arbre à Montreuil-sous-Bois, pour savoir ce que disent les psychiatres et d’autres personnages connus, de Sarkozy, Lien
            Lien

            • dodu
              dodu répond à Jean-Luc LUMEN
              Slow burn
              • Posté à 13h08 le 02/06/2009
              • Internaute 67365
                Slow burn

              Merci de vos renseignements , je prendrai dés que possible le temps de les lire .

        13 autres commentaires
    • hycare
      hycare répond à Enlendil
      Gigoteuse d'univers
      • Posté à 17h54 le 01/06/2009
      • Internaute 8129
        Gigoteuse d'univers

      Il existe des« UMD » (Unité pour Malades Difficiles) qui dépendent du milieu psychiatrique et qui sont adaptéés.
      Ne pas y avoir recouru témoigne ici d’une soumission à la politique ambiante du « tout sécuritaire » et d’une indifférence méprisante pour l’avocate et la personne concernée.
      La personne se serait retrouvée en « placement d’office » ce que vous appelez l’internement forcé, et c’est le préfet qui lève ce placement sur les avis d’experts médecins psychiatres..
      M.O. est qualifié « schizophrène » et sa place est en milieu spécialisé et non dans une prison qui n’est pas adaptée du tout .
      Ces personnes sont très souffrantes et rarement violentes, je le rappelle.
      De plus, il s’agit de la mort de son fils, quoiqu’il en soit il devait être complètement effondré...
      Merci Madame l’avocate pour ce témoignage et ce courage.

      • Enlendil
        Enlendil répond à hycare
        Etudiant
        • Posté à 18h32 le 01/06/2009
        • Internaute 66802
          Etudiant

        Merci pour votre réponse, ça change de l’ambiance générale...

      • Yvon le Zébulon
        Yvon le Zébulon répond à hycare
        L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
        • Posté à 13h01 le 04/06/2009
        • Internaute 65781
          L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

        « Merci Madam l’Avocate pour ce témoignage et ce courage.... »

        Je ne pensais pas que désormais, en France, il fallait faire preuve de grand courage pour dire simplement ce que l’on pense...
        - Mais j’en prends acte !

    • Eliott40000
      Eliott40000 répond à Enlendil
      Rêveur
      • Posté à 20h33 le 01/06/2009
      • Internaute 70590
        Rêveur

      Soyez rassuré et dormez tranquille, citoyen Enlendil, puisqu’on vous dit qu’il s’est suicidé !

      NB pour les 2 votes « Naze » : Mon post n’était naturellement pas à lire au 1er degré.

    • Talou
      Talou répond à Enlendil
      • Posté à 20h45 le 01/06/2009
      • Internaute 18795

      ... C’est « un peu » exactement le problème posé ! !
      Il n’y a pas assez d’établissements adaptés si je ne me trompe ; Et, dans l’existant, on supprime le personnel. Et aussi et surtout, « on » (= le pouvoir) se fout du problème.
      Et de toute façon la présomption d’innocence n’existe plus désormais en France, si vous suivez un peu les informations...

      • Jean-Luc LUMEN
        Jean-Luc LUMEN répond à Talou
        en invalidité
        • Posté à 12h17 le 02/06/2009
        • Internaute 47198
          en invalidité

        « l’opinion publique tient souvent lieu d’alibi »

        Surtout quand cela est présent dans un texte de loi datant de 1838 qui est toujours en vigueur, lisez l’article L3213-2.Source Légifrance : Code de la santé publique. Qu’aucun parti n’a supprimé, pourquoi donc ! ! ! !
        Ou est écrit : « ou, à défaut selon la notoriété publique » un maire, un préfet a le pouvoir de vous embastiller……….selon leurs bons plaisirs
        Encore plus ancien que 1838
        Art. 19. - En cas de danger imminent, attesté par le certificat d’un médecin ou par la notoriété publique
        ––––––––––––––––––––––––––––––––
        Code de la santé publique - art. L343 (Ab)
        Code de la santé publique - art. L343 (M)
        Fait au palais de Neuilly, le 30e jour du mois de Juin, l’an 1838.
        Signé LOUIS-PHILIPPE.

        Puis si vous avez une minute (2 heures) de libre lisez

        Les Dérives de l’Hospitalisation d’Office (sur internet)
        –– PIRE QUE LA LOI DE 1838 –-
        Par Pierre PARESYS,

        LE DUALISME JURIDICTIONNEL EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION D’OFFICE (129 pages) (sur internet)
        Réquisitoire envers les abus de l’administration Préfectorale
        Présenté par Vincent TOUCHARD
        Sous la direction de Monsieur Le Professeur Bernard PACTEAU
        -Année universitaire 2005-2006 le 12 mars 2006

        quelques sites
        Daniel MASSE Lien
        — Roland Veuillet - Arrêté préfectoral internements abusifs
        Lien.
        — Michel Prévidi , histoire d’un internement forcé Lien mania.com, Lien
        — ROUSSELLE Lien
        Julien Coupat et tant d’autres victimes innocentes du système mafieux
        Visionner les vidéos du meeting du 07 février 2009 à la Maison de l’Arbre à Montreuil-sous-Bois, pour savoir ce que disent les psychiatres et d’autres personnages connus, de Sarkozy, Lien
        Lien

    • citrouille
      citrouille répond à Enlendil
      gerboulade permanente
      • Posté à 22h14 le 01/06/2009
      • Internaute 33365
        gerboulade permanente

      Irresponsable, ça veut dire quelque chose pour vous ?

      La peine de mort a été supprimée en France, est-ce que cela ne veut pas dire que l’on ne doit pas laisser mourir des gens en prison, coupables ou non.

      Raisonner comme vous le faites, c’est justifier sa mort. Il était coupable, il est mort, c’est pas grave, au suivant. La loi du talion, ni plus ni moins. En oubliant que cette personne n’avait pas été jugée et était donc présumée innocente.

      Savez-vous combien de personnes se suicident en prison ? Trop, 7 fois plus que dans la société des non détenus.

      Triste société où on peut avoir une telle position.

      • Enlendil
        Enlendil répond à citrouille
        Etudiant
        • Posté à 00h47 le 02/06/2009
        • Internaute 66802
          Etudiant

        Et on ose me dire que je ne sais pas lire -_-

        Irresponsable, ça veut dire quelque chose pour vous ? Pour moi ça veut dire quelqu’un qui n’est pas responsable car ne contrôle rien...
        Savez vous le nombre de suicides dans les milieux médicaux (j’entends par là ceux qui sont internés) ? Plus que dans les non internés. Une raison donc à vos yeux de ne plus interner personne et de libérer tout le monde ? Pas pour moi effectivement.

        Et encore une fois si quelqu’un prenait la peine de lire avant de baver de partout ce serait « pratique ». Je n’ai jamais dit que sa mort était méritée, je n’ai jamais dit que je le voulais uniquement en prison, je n’ai jamais dit qu’il ne fallait pas le soigner... Mais par contre oui, si le choix c’est « prison » ou « liberté » j’opte pour prison. Tout simplement parce que par définition cette personne ne sait pas ce qu’elle fait et qu’elle vient donc de prouver qu’elle pouvait tuer sans s’en rendre compte. Donc si on ne peut pas soigner, je ne vois pas bcp d’options. Et je ne dis pas qu’on ne peut pas le faire, juste que l’article ne répondait pas précisément à ceci.

         
        • Chipek
          Chipek répond à Enlendil
          • Posté à 05h39 le 02/06/2009
          • Internaute 9870

          Je pense avoir bien compris ce que vous voulez dire et permettez moi de n’être pas d’accord.

          Vous écrivez :
          Je n’ai jamais dit que sa mort était méritée, je n’ai jamais dit que je le voulais uniquement en prison, je n’ai jamais dit qu’il ne fallait pas le soigner… Mais par contre oui, si le choix c’est « prison » ou « liberté » j’opte pour prison.

          Hormis le fait que son avocate demandait des soins pour lui, sa culpabilité n’a pas été établie a priori.
          Ne dit on pas que le doute doit profiter à l’accusé et que c’est à la justice qu’incombe la charge de la preuve ?
          Et non pas à l’accusé de prouver son innocence .
          On peut tous être un jour confrontés à la justice, et ce jour là, espérons que les principes du droit soient respectés.....
          En attendant, il est mort, peut on vivre avec ça sur la conscience ?
          Certains oui il me semble et finalement c’est peut être ça le plus déprimant !

        • houdini_fr
          houdini_fr répond à Enlendil
          magicien
          • Posté à 12h51 le 02/06/2009
          • Internaute 53872
            magicien

          Enlendil,

          A mon avis, il y a une incompréhension.
          « Mise en liberté » ne signifie pas que la personne pourra rentrer chez elle comme si de rien était.
          Tout d’abord, j’aimerais préciser un aspect qui me paraît évident mais qui semble souvent oublié dans notre société contemporaine : le système pénal a pour vocation première de punir les coupables responsables de méfaits et maître de leurs actes et pas autre chose, le but étant que la punition sera un moyen « pédagogique » sur le coupable afin qu’il ne récidive pas.
          Or, très souvent, on s’eloigne de cet objectif originel : par exemple, il arrive que l’on juge par égard pour les victimes alors qu’un jugement a pour objet de punir un coupable (très différent). La vrai question dans un procès devrait être : comment doit-on punir la personne pour qu’elle comprenne ce qui n’est pas acceptable pour la société et ne récidive pas ? or, de mon avis, on s’éloigne de plus en plus de ce objectif ; la justice ressemble de plus en plus à une espèce de vengeance de la société envers le coupable.
          Mais je m’égare ; tout cela pour expliquer qu’il est logique qu’une personne irresponsable ne soit pas punie ; cela serait inutile car n’aurait aucun effet pédagogique sur le malade.
          Donc, il m’apparaît normal et sain que le prévenu considéré comme irresponsable soit « remis en liberté » (car non puni) MAIS, malgré tout avec obligation de soin dans un institut spécialisé (et donc dans un milieu clos tout de même) pour préserver la société ; je crois que c’est sur ce point qu’il y a incompréhension car la « mise en liberté », je vous l’accorde, peut paraître un terme abusif dans le cas présent puisqu’elle s’accompagnera d’une obligation de soin ; cette « obligation » qui restreint la liberté est bien évidemment légitime car elle permet de protéger autrui et de soigner le malade.

          Afin de tempérer ce que j’ai écrit plus haut sur l’aspect « pédagogique » du système pénal, dans les cas extrèmes, un coupable peut être enfermé à vie pour protéger la société d’une personne « irrécupérable ».

        2 autres commentaires
    • Ishtar
      Ishtar répond à Enlendil
       ? ?
      • Posté à 22h44 le 01/06/2009
      • Internaute 26226
         ? ?

      On ne passe pas de la case prison vers l’hôpital en personne libre.L’avocate réclamait le placement en hôpital spécialisé.

      • Enlendil
        Enlendil répond à Ishtar
        Etudiant
        • Posté à 00h48 le 02/06/2009
        • Internaute 66802
          Etudiant

        Je n’ai pas vu ça dans les propos de l’article d’où ma question. Mais visiblement sur ce site personne n’a envie de lire quoi que ce soit...

        (Dans l’article il était fait mention de libérer le prévenu pour qu’il puisse aller à l’hôpital sans qu’il soit précisé sont statut à ce moment).

  • Microfillon
    • Posté à 17h09 le 01/06/2009
    • Internaute 38651

    Chaque semaine le Canard Enchainé évoque les audiences, les petites phrases prononcées par les magistrats et les accusés, la façon dont chaque cas est expédié. Toutes les semaines, oui. Ça nous rappelle, chaque mercredi, la façon dont la justice fonctionne, ou tente de fonctionner avec les moyens qui sont les leurs. Ce témoignage est terrible, et je rejoins les commentaires qui laissent entendre que ça risque de ne pas être le dernier.

    • Askidou
      Askidou répond à Microfillon
      Ingénieur
      • Posté à 18h56 le 01/06/2009
      • Internaute 65703
        Ingénieur

      Qu’ils n’aient pas de moyens est probable. Qu’ils soient néanmoins très loin de rendre une réelle justice est malheureusement sur.

      L’impression laissée par l’article, très bien écrit, est celle d’un système qui a perdu ses repères. Un système dans lequel on ne rentre que si on a eu le concours de la magistrature, l’un des plus élitiste qui existe.

      Quel besoin y a t il d’avoir fait 12 ans d’études, si on perd le bon sens ?

      Triste pour la justice, mais encore plus, triste pour les justiciables... que nous pouvons tous devenir un jour ou l’autre.

      • mad
        mad répond à Askidou
        • Posté à 20h23 le 01/06/2009
        • Internaute 2629

        L’Ecole Nationale de la Magistrature est accessible sur concours externe à partir du Master 1, soit 4 ans d’études/edit : après le bac/.
        Et certains réussissent le concours l’année de leur master, sans préparation privée hors de prix.
        Ils ne forment pas « la majorité du genre » mais ils existent.

        Ce concours est peut être « élitiste », mais il est simplement exigeant, comme tous les concours administratifs de sa catégorie.
        Et pardonnez moi d’espérer que ce ne soit pas n’importe qui qui accède à de telles fonction.

        Pour le reste, je suis loin d’avoir 12 années d’études, mais il y a bien une chose que je ne me permettrait pas de faire, c’est d’avoir une opinion tellement tranchée sur un dossier judiciaire avec seulement un point de vue.

        Tout ce que je sais c’est qu’une personne détenue au titre de la détention provisoire s’est suicidé.
        C’est triste.

        Mais ce que je remarque, c’est que la lettre n’est pas adressé à un juge de la liberté et de la détention.
        Je croyais pourtant que c’était à eux que revenait les décisions de remise en liberté, et plus au juge d’instruction depuis une certaine loi PERBEN.

         
        • Talou
          Talou répond à mad
          • Posté à 20h51 le 01/06/2009
          • Internaute 18795

          L’Ecole Nationale de la Magistrature est accessible sur concours externe à partir du Master 1, soit 4 ans d’études/edit : après le bac/.
          Et certains réussissent le concours l’année de leur master, sans préparation privée hors de prix.
          Ils ne forment pas « la majorité du genre » mais ils existent.

          Ce concours est peut être « élitiste », mais il est simplement exigeant, comme tous les concours administratifs de sa catégorie.
          Et pardonnez moi d’espérer que ce ne soit pas n’importe qui qui accède à de telles fonctionS.

          Pour le reste, je suis loin d’avoir 12 années d’études, mais il y a bien une chose que je ne me permettraiS pas de faire, c’est d’avoir une opinion tellement tranchée sur un dossier judiciaire avec seulement un point de vue.

          Tout ce que je sais c’est qu’une personne détenue au titre de la détention provisoire s’est suicidéE.
          C’est triste.

          Mais ce que je remarque, c’est que la lettre n’est pas adresséE à un juge de la liberté et de la détention.
          Je croyais pourtant que c’était à eux que revenaiENt les décisions de remise en liberté, et plus au juge d’instruction depuis une certaine loi PERBEN.
          ... J’ai simplement corrigé les fautes d’orthographe les plus choquantes...

        1 autres commentaires
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