Justice : sévère bilan pour le couple Sarkozy-Dati
Nicolas Sarkozy et Rachida Dati à une réunion sur la sécurité à Nice en avril 2009 (Sebastien Nogier/Reuters).
Alors que Rachida Dati, garde des Sceaux, vide son bureau en prévision de son prochain départ du gouvernement, les membres du club « Droits, justice et sécurités » ont établi mercredi soir un bilan sans concession de l’action menée par la ministre sous la houlette du Président : continuité dans la méthode et les objectifs ; limitation de l’indépendance des juges ; affaiblissement de l’autorité de la Justice souvent transformée en simple relais de la police...
Appel difficile donc. Un des moteurs de cette politique serait selon le club une manipulation constante des statistiques de la délinquance pour les rendre conformes aux desideratas du Président, tout en masquant un échec bien réel de la lutte contre les formes les plus graves de la délinquance.
La mise en place bâclée et hâtive par la ministre Dati d’une nouvelle carte judicaire, au demeurant souhaitée par la majorité des magistrats, a désorganisé les services, coûté 500 millions à un budget de l’Etat pourtant exsangue. Pour sans doute aboutir à une annulation pure et simple par le Conseil d’Etat au cours de l’été.
Plus grave, la médiatisation des faits divers a provoqué la préparation et l’adoption d’une avalanche de textes, une trentaine de lois depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, des textes souvent redondants, s’empilant, sans tenir compte des précédents mal ou pas appliqués ; comme le soulignent Christine Lazerges, professeur de droit, et Gilbert Flam, magistrat, qui s’exprime ici en tant que secrétaire du Club Droits Justice et Sécurité . (Voir la vidéo)
Pour autant, les membres du club jugent que l’action menée par le président de la République au niveau de la production de lois et de la réorganisation du système judiciaire peut être considérée par l’intéressé comme réussie : les juges sont moins indépendants, le parquet et l’action publiques pèsent plus lourd. Dans un texte publié par Libération, les membres du club dénoncent « une politique d’affichage » :
« Une politique d’affichage et de fuite en avant, une politique qui limite les libertés individuelles et qui connaît l’échec en matière de sécurité. »
► Les membres fondateurs du club associés à cette initiative sont Dominique Barella, magistrat, ancien Président de l’Union syndicale des magistrats ; Thomas Clay, professeur de droit ; Gilbert Flam, magistrat, substitut du procureur ; Simone Gaboriau, magistrate ; Christine Lazerges, professeure de droit ; Christophe Leguevaques et Jean-Pierre Mignard, avocats ; Christian Mouhana, chargé de recherche au CNRS. Ils ont publié leur manifeste sous le titre « Dati s’en va, Sarkozy reste », dans Libération, 12 juin.
Photo : Nicolas Sarkozy et Rachida Dati à une réunion sur la sécurité à Nice en avril 2009 (Sebastien Nogier/Reuters).
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non connue
non connue
Merci M. Madelin pour ce triste rappel que, communication ou pas, les faits sont têtus.
Pour chaque affaire, chaque fait divers, délit ou crime, on trouvera 3 groupes de personnes :
- les victimes et leurs proches
- les (présumés) coupables des faits incriminés
- les autres, c’est çà dire nous, les badauds, les téléspectateurs, les lecteurs...
Le propre de la justice est de gérer, avec le plus d’objectivité possible, le cas des 2 premiers groupes, sans jamais se préoccuper du 3éme groupe. C’est une tâche difficile qui nécessite du discernement et de la suite dans les idées.
Le propre d’un pouvoir respectueux de sa justice est de protéger celle-ci de l’influence de l’extérieur, afin qu’elle mêne sa mission le mieux possible. Nous en sommes bien loin...
Le pouvoir actuel, et plus spécialement Nicolas Sarkozy, surfe sur l’actualité en permanence, rebondissant sur tel ou tel fait divers, pondant alors une loi « réflexe », dans le tumulte, la rancoeur et la hâte. Ses admirateurs lui prêtent alors le qualificatif de « réactif ».
Il est alors bon de se demander en quoi le « temps de réponse » est un critère positif pour une action politique de fond.
Lorsqu’on s’intéresse, par exemple, aux accidents domestiques et qu’on analyse la raison pour laquelle l’accident s’est produit, on tombe souvent sur la notion de suraccident :
- je touche la douille du plafonnier, je reçoit une décharge électrique sans gravité mais bondissant, je tombe de l’échelle.
- je me brûle légèrement la main en portant la friteuse, mais je lâche tout et me brûle les deux jambes au 3ème degré
-etc..
Chacun de ces gestes était à la fois rapide et stupide. Alors comment ai-je pu en prendre la décision ?
La réponse est simple : Ce n’est pas mon cerveau, mais ma moelle épinière, plus rapide, qui a pris cette décision.
La France a besoin d’un cerveau, pas d’une moelle épinière.
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