Affaire Fofana : un procès de l'antisémitisme sans antisémites
Blogueuse sur Rue89, Laure Heinich-Luijer défendait l’un des accusés du procès Fofana qui a été acquitté. Elle revient sur la décision de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie de faire appel du verdict.
Michèle Alliot-Marie a donc enjoint au parquet de faire appel dans l’affaire dite du « gang des barbares ». Peu importe que l’avocat général, Philippe Bilger, pourtant probablement le plus reconnu sur la place de Paris, ait salué un procès et un verdict exemplaire.
On sait que MAM n’a pas assisté au procès. On peut penser qu’elle n’a pas lu les 38 tomes du dossier.
Mais elle sait. Elle sait qu’il faut faire appel. Elle le sait parce que des victimes le lui ont dit.
Le mot est lâché : les victimes, fortes ou faibles, riches ou pauvres, juives ou pas, les victimes sont le contre-pouvoir de la justice. Le pouvoir « contraire » à la justice, celui qui s’y oppose.
On ne peut pas être victime et juge. La justice l’a compris depuis le XVe siècle, depuis que le pouvoir de requérir des peines leur a été confisqué pour être confié à l’avocat général représentant les intérêts de la sociéte.
On ne peut même pas être témoin et juge. Toute sorte de proximité empêche l’avoir la distance nécessaire pour juger.
Le pouvoir politique vient de passer outre ces règles aussi fondamentales qu’élémentaires en cédant à la pression des associations juives, qui s’insurgeaient de la faiblesse des peines.
Le message : interdit de condamner en-dessous des peines requises
On rappellera que ces associations avaient été jugées irrecevables à se constituer partie civiles, à la demande même de la famille d’Ilan Halimi.
MAM a decidé d’accorder ni plus ni moins qu’un droit d’appel aux parties civiles, voire aux associations non parties a la procédure.
La loi avait prévu de circonscrire les droits de chacun. Elle n’avait pas prévu qu’il faudrait circonscrire les pouvoirs.
L’appel a été formé « contre ceux qui ont eu une peine inférieure aux réquisitions ».
Voilà un message clair pour les présidents et jurés d’assises, il leur est donc interdit de condamner en-dessous des peines sollicitées. Il faudra rapidement introduire cette nouvelle obligation dans le serment des jurés qui, jusqu’à présent, juraient de juger « sans haine ni méchanceté ».
Il faudra reformuler le serment pour que nos jurés prêtent allégeance au pouvoir politique et à son représentant.
Cela se faisait peut-être il y a longtemps. Cela se fait peut-être sur d’autres continents.
Pas d’appel pour les deux seuls accusés poursuivis pour antisémitisme
Ceux qui veulent un autre procès souhaitent qu’il soit public et exemplaire, que ce soit le procès de « l’antisémitisme dans les cités ».
Savent-ils que 2 seulement des 26 accusés [Youssouf Fofana et « Zigo », ndlr] étaient renvoyés devant la cour d’assises pour avoir à répondre de la circonstance aggravante d’antisémitisme ? Savent-ils que, précisement, aucun appel n’a été interjeté à l’encontre des ces deux-là ?
La question de l’antisémitisme sera donc nécessairement absente du procès voulu de l’antisémitisme.
Il ne saurait évidemment y avoir de procès de l’antisémitisme, pas plus que celui de la bêtise humaine qui mériterait d’être traitée chaque jour dans les prétoires. On ne juge pas encore les concepts, ni même les idées.
On juge encore les hommes. De moins en moins pour ce qu’ils sont. De moins en moins dans leur particularité. On fait appel d’une décision de manière globale, sur toutes les peines inférieures aux réquisitions. On écarte le soin pris par la cour d’assises d’individualiser chaque peine comme les principes généraux du droit le lui commandaient.
On balaie d’un revers de la main une décision prise en conscience en étudiant les particularités de chacun, en les traitant comme des êtres humains. On dit que Yalda, la jeune fille qui a servi d’appât, n’a pas pris assez, que neuf ans, c’est insultant.
Il faut peut-être regretter ce huis clos
On oublie de dire que les experts médicaux avaient indiqué qu’elle devait bénéficier des dispositions du code pénal relative à l’altération du discernement et que, dans une société qui respecte ses lois, cela doit nécessairement influer sur la peine.
On peut légitimement se demander si la volonté d’appel réside vraiment dans la désapprobation affichée au regard des peines prononcées ou dans le refus, rendu obligatoire par la loi, de tenir l’audience publiquement ?
Les parties civiles n’avaient-elles pas plutôt décidé d’obtenir un second procès dès le premier jour de l’audience quand les portes se sont fermées sur un huis-clos ?
Il faut peut-être regretter ce huis-clos, qui n’a pas permis à chacun de mesurer à quel point ce procès a été tenu, de bout en bout, d’une main de maître, humaine et ferme à la fois.
Cela aurait évité le « procès au procès » dénoncé par l’avocat général.
Il est des présidents de cour d’assises qui font passer la loi devant les intérêts particuliers, même les leurs. On peut déplorer que ce ne soit pas le cas de tout le monde.
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non connue
non connue
Bravo pour ce rappel des principes élémentaires d’une Justice digne de ce nom.
On oublie trop souvent qu’un procès ne concerne, ne doit concerner, que les victimes et les présumés coupables. En aucun cas l’opinion publique. Et c’est aux politiques d’assurer cette indépendance. Or, les manquements à cette mission sont toujours le fait des démagogues.
Nous n’en manquons pas.
A cette démagogie du pouvoir en place, il faut ajouter l’hypocrisie induite par le fait que l’appel sera probablement contre-productif. Puissent les associations juives s’en souvenir, et prendre conscience « qu’un véritable ami ne dit pas toujours oui ».
Enfin, et c’est le seul point sur lequel je suis en désaccord, céder à la pression pour rendre un procès public, c’est justement démissionner du principe de l’indépendance de la justice. Car c’est admettre qu’il faut « nourrir » le public de débats qui, par un principe inviolable, ne le concernent pas. Il faut donc défendre le principe du huis-clos.
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