Des jurys populaires, une bonne idée mal appliquée
L’idée d’étendre le champ des jurys populaires pour certains délits n’est pas absurde. Mais il faut s’interroger sur le comment, le pourquoi et les conséquences d’une telle réforme.
La question du comment est préalable même si elle n’est pas la plus fondamentale. Elle est double.
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Où trouver les fonds nécessaires au défraiement des jurés ? La modestie du budget de la Justice, l’obligation dans laquelle s’est trouvée l’institution judiciaire de supprimer la tenue de deux sessions de cour d’assises en 2010 faute de crédits pour payer les jurés, l’échec des juges de proximité, devraient appeler à la prudence. Si la réforme ne peut être financée, il est inutile de la lancer.
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La formation des jurés. Juger autrui implique une compétence technique, un apprentissage juridique dès lors qu’il ne s’agit pas seulement de juger en son âme et conscience d’un meurtre ou d’un viol. Une réforme exige un investissement dans la formation faute de quoi, la qualité des décisions rendues risque de s’en ressentir.
Stigmatiser des juges considérés comme trop « laxistes »
Mais l’essentiel est dans le pourquoi. Quelles sont les raisons qui sont à la racine de l’idée présidentielle de créer des jurés populaires dans les juridictions d’application des peines ? Une des motivations parait majeure : la volonté de stigmatiser des juges considérés comme trop « laxistes », alors que le bon sens populaire serait beaucoup plus rigoureux.
Ainsi, le gouvernement ferait d’une pierre deux coups :
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montrer une offensive nouvelle sur la sécurité, qui est un sujet évident et légitime d’inquiétudes et pour lequel les résultats sont affligeants ;
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« vendre » cette idée comme un progrès démocratique.
On peut, peut-être aussi, chercher une source d’inspiration dans la procédure américaine où la place des jurys populaires est considérable au pénal comme au civil pour statuer, par exemple, sur des dommages.
Permettre aux auteurs de conflits d’intérêts de se protéger
S’agit-il de bonnes raisons ? Non, dans la mesure où la cible principale est la justice et la magistrature, cible permanente d’un pouvoir qui a compris que seule la Justice pouvait encore jouer un rôle de contre-pouvoir. L’affaiblir, la contester, remettre en cause ses décisions – ce qui ne signifie en rien que celles-ci soient toujours parfaites – participe d’une stratégie générale du néo-libéralisme qui veut s’abstraire de tout contrôle et permettre aux auteurs de conflits d’intérêts croissants de se protéger.
Sans doute, on pourrait objecter qu’il n’y a pas de point commun entre la délinquance de droit commun et la délinquance financière. D’une part, c’est actuellement inexact et, d’autre part, la remise en cause de la magistrature est utile dans les deux cas. Dès lors, il ne s’agit en rien d’un progrès démocratique mais bien d’une régression.
Pourtant, étendre le champ de la représentation de la population dans la justice n’est pas une mauvaise idée. Elle pourrait prendre plusieurs aspects et la présence de jury populaire pour la délinquance de droit commun n’est sans doute pas le premier domaine à envisager.
Et les domaines qui touchent au fonctionnement démocratique ?
Deux autres secteurs, en revanche, pourraient être examinés, mais la philosophie qui les justifie n’a rien à voir avec celle du gouvernement. Elle vise à permettre aux citoyens de juger des atteintes à l’ordre public mettant en cause les biens communs :
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la corruption et le trafic d’influence,
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les délits environnementaux et portant atteinte à la consommation.
En effet, les domaines qui touchent au fonctionnement démocratique et aux biens communs ne sont-ils pas précisément ceux dans lesquels les citoyens devraient avoir à se prononcer ? Ainsi, pourquoi ne pas modifier la composition de la Cour de justice de la République, dont chacun a pu juger la bienveillance dans l’affaire Pasqua, en lui adjoignant des citoyens ?
Pourquoi ne pas admettre, comme aux Etats-Unis où un jury populaire avait jugé des dommages liés à l’Exxon Waldez, que les exactions contre des biens publics communs soient jugées par des jurys populaires ? Si une telle extension était mise en place et donnait satisfaction, alors d’autres domaines pourraient dans un deuxième temps être concernés.
Mais il va de soi que cette réappropriation de la justice par les citoyens conforterait la justice au lieu de la diminuer, renforcerait les contre-pouvoirs au lieu de les affaiblir, redonnerait confiance dans les institutions et les valeurs partagées, alors que les difficultés actuelles sont liées au manque de place, de conditions décentes de détention et de moyens effectifs d’exécution. Tel n’est certainement pas le but de la réforme envisagée.
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Etudiante
Etudiante
« La formation des jurés. Juger autrui implique une compétence technique, un apprentissage juridique dès lors qu’il ne s’agit pas seulement de juger en son âme et conscience d’un meurtre ou d’un viol. Une réforme exige un investissement dans la formation faute de quoi, la qualité des décisions rendues risque de s’en ressentir. »
...dans ce cas là, le principe des jurés populaire est un peu remis en cause, quand même...(même si justement je n’y suis pas favorable)
Pour ce qui est la corruption, des atteintes à l’environnement et aux consommateurs, il me semble que le principal problème n’est pas de savoir qui juge une fois le procès engagé...C’est surtout que bien souvent, il n’y a carrément pas de procès du tout.
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