Frégates : des commissions occultes continueraient à être versées

Corinne Lepage
Présidente de Cap21

Publié le 11/06/2011 à 15h58

Dans les grandes affaires qui ont défrayé la chronique politique et judiciaire française, l’affaire des frégates de Taïwan jouera un rôle peut-être aussi important que l’affaire Elf en son temps. En tout cas, elle aura coûté très cher aux français et continue pour les contribuables français a coûté beaucoup plus cher.

Rappelons quelques réalités : la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours engagé par Thalès – l’ex Thomson – contre la sentence prononcée en mai 2010 par le tribunal arbitral la condamnant à rembourser 630 millions d’euros à la marine taïwanaise pour versement de commissions illégales. Sur 630 millions, 460 millions seront payés par le contribuable, conformément aux engagements pris par l’Etat en 1991 de couvrir les risques liés à l’opération bravo.

Ce qui est scandaleux dans cette affaire, c’est bien évidemment le fait que des commissions illégales aient été versées, mais c’est encore beaucoup plus le fait que ces commissions illégales se soient transformées en rétro-commission reversée à des intermédiaires français. Une procédure pénale avait été ouverte, dont un des volets adjacents est l’affaire Clearstream, aux fins de déterminer quels étaient les heureux bénéficiaires de ces rétro-commissions.

Cette procédure avait un double intérêt :

permettre que l’état de droit soit respecté, c’est-à-dire que les infractions commises soient réprimées ;

permettre la condamnation des bénéficiaires des rétrocommissions à rembourser ces dernières perçues, ce qui allégerait d’autant la charge des contribuables français.

Secret-défense sur les rétrocommissions

Malheureusement, les gouvernements successifs ont refusé la levée du secret défense opportunément opposé pour interdire au juge d’instruction de mettre un nom en face de chaque rétro-commission, d’où le non-lieu prononcé par le juge Van Ruymbeke en 2008. Ainsi, l’argument misérable du ministre de la défense actuelle, cherchant à mettre sur le dos du gouvernement de 1991 le coût que doit supporter le budget alors que manifestement les rétro-commissions sont très postérieures et surtout l’usage du secret défense imputable à ses propres amis est particulièrement choquant.

Il va de soi que l’usage du secret défense pour couvrir des infractions en col blanc est particulièrement inadmissible en soi ; lorsque, de surcroît, cet usage aboutit à faire supporter aux contribuables la charge de l’inaction volontaire du gouvernement, cela devient un scandale. En effet, cette sorte de complicité qui est apparue au cours des dernières semaines dans d’autres domaines de la vie, est particulièrement grave dans la mesure où elle permet de rendre impossibles des poursuites qui auraient été inévitables dans toute démocratie digne de ce nom.

Taïwan, Tapie : Trop !

Il y a en réalité des parallèles à faire entre l’affaire Tapie et l’affaire des rétro-commissions de Taïwan. Dans les deux cas, c’est le contribuable qui se retrouve le dindon de la farce. Dans les deux cas, le gouvernement fait le choix d’une procédure manifestement contraire à l’intérêt général dans le but de favoriser des individus quels qu’ils soient. Dans le contexte de la dette publique française et des difficultés budgétaires que nous rencontrons, qui conduisent à mettre à mettre en péril de nombreux services publics pour cause budgétaire, il est particulièrement insupportable qu’un demi milliard d’euros soit consacré à payer en lieux et places de délinquants.

De surcroît, si l’on en croit les informations publiées par un quotidien de Taïwan, l’United Daily News le 7 juin 2011, le risque ne s’arrêterait pas là. En effet, des commissions occultes continueraient, selon la justice suisse, à être versées depuis 1996 dans le cadre de contrats de fourniture de pièces de rechange de maintenance et de mises à jour des équipements des navires. Une nouvelle procédure aurait débuté en avril 2011 contre la décennie auprès de la chambre internationale de commerce, dans laquelle la marine taïwanaise exigerait le remboursement des montants totaux des commissions occultes depuis 1996.

Si tel était le cas, cela signifierait que, nonobstant l’affaire en cours et son coût parfaitement connu des autorités françaises, les pratiques illicites auraient perduré sur les contrats issus du contrat initial, accroissant d’autant la dette à laquelle le contribuable français pourrait être à terme condamné.

Il est donc urgent que la lumière soit faite sur ce nouveau volet de l’affaire des frégates afin que, le cas échéant, les informations parues dans l’United Daily News soient réfutées.

De toute façon, il est plus que temps de mettre un terme à des pratiques totalement illicites, d’utiliser le secret défense pour couvrir les auteurs d’infractions caractérisées et de considérer comme tout à fait normal que le contribuable français soit là pour régler les factures en lieux et places de ceux qui ont été les bénéficiaires de la dette contractée.