Nucléaire : les errements à risques du gouvernement sur Fessenheim
Les décisions du président de la République de passer à 50% l’électricité d’origine nucléaire dans le bouquet énergétique en 2025 et de fermer Fessenheim avant la fin de son quinquennat se heurtent à une résistance du lobby nucléaire, qui est en passe de faire capoter l’une et l’autre de ces décisions.
La question de la réduction de la part du nucléaire dans le bouquet énergétique est visiblement, pour le conseil économique social et environnemental, dans l’avis qu’il vient de rendre, une option et non une décision. Qui plus est, rien n’est indiqué sur les voies et moyens à suivre pour y parvenir.
Mais le débat sur la transition énergétique ne fait que s’ouvrir, et on peut espérer qu’il permette de progresser pour changer la trajectoire qui a été décidée par l’industrie nucléaire, et qu’elle cherche à imposer non seulement au pouvoir politique mais aussi à toute la société française.
Mon inquiétude immédiate concerne la fermeture de Fessenheim. Je ne mets aucunement en cause la volonté du président de la République. En revanche, je mets en cause la stratégie mise en place par le ministère de l’Ecologie, qui est bien davantage celui de l’énergie que de l’écologie pour parvenir à ce résultat.
Pourquoi fermer Fessenheim et pas Le Blayais ou Gravelines ? Parce que c’est une centrale ancienne, sans double enceinte de confinement, située dans une zone sismique, soumise au double aléa du tremblement de terre et de l’inondation (puisqu’en contrebas du canal d’Alsace), avec un radier ridicule et qui multiplie les incidents.
Oui, la sécurité est la question
C’est une centrale considérée comme dangereuse par nos voisins, et ce d’autant plus que les règles de sûreté française sont hélas très inférieures aux règles allemandes. Le président de la République ne s’y était du reste pas trompé lors de la campagne en affirmant vouloir être le « président de la sécurité, de la sûreté ». Dans ces conditions, il ne pouvait pas conserver la centrale de Fessenheim.
Or, aujourd’hui, la ministre Delphine Batho refuse de lier sécurité et fermeture pour ne justifier cette décision que par un choix de politique énergétique. C’est absurde et dangereux. C’est absurde parce que c’est faux. Certes, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a prolongé pour dix ans la durée de vie de la centrale nucléaire de Fessenheim en exigeant un certain nombre de travaux.
Mais l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), depuis plus de dix ans, est très critique sur la situation de Fessenheim, et les travaux menés par les organismes scientifiques suisses et allemands démontrent un risque infiniment plus élevé que ce que l’ASN veut bien dire.
Or, si l’ASN est une autorité indépendante, c’est une autorité composée uniquement de partisans de l’énergie nucléaire, dont certains y ont fait toute leur carrière. Ils ne peuvent ni ne veulent se déjuger sur une centrale hors normes, sans autorisation de rejets chimiques, qui multiplie les incidents et dont la sécurisation est sans doute impossible et très certainement très coûteuse.
Le fait que la ministre de l’Ecologie assure qu’il n’y a aucun problème de sécurité lui fait tout d’abord prendre à titre personnel un risque juridique évident. Mais surtout, ce choix rend plus qu’aléatoire la fermeture de Fessenheim, à la fois pour des raisons juridiques et des raisons financières.
Le risque juridique de ne pouvoir fermer la centrale
Pour des raisons juridiques tout d’abord, le code de l’environnement a prévu qu’un décret en conseil d’Etat pouvait prononcer la fermeture définitive d’une centrale nucléaire lorsque les impératifs de sécurité l’exigeaient. C’est ce que demandent depuis six ans maintenant des collectivités publiques suisses, allemandes et françaises.
La ville de Strasbourg s’est elle-même prononcée dans ce sens. En dehors de ce cas, le code de l’environnement ne prévoit la fermeture d’une centrale nucléaire que sur la base d’un dossier de demande d’autorisation présentée par l’exploitant. Il faut donc obliger l’exploitant à déposer un tel dossier. S’il ne veut pas le faire, Mme Batho a précisé que la loi sur l’énergie prévoirait la fermeture de la centrale.
Ceci pose deux questions : d’une part le timing, car si le débat sur l’énergie s’achève en juin, il n’est pas certain que la loi puisse être votée avant la fin de l’année 2013. Ensuite, il faut obtenir d’EDF qu’elle dépose un dossier, l’instruire, le soumettre à enquête publique puis prendre la décision.
Il n’est pas du tout certain que tout ceci puisse être fait en deux ans, et on peut évidemment compter sur l’exploitant pour faire traîner les choses en longueur afin d’atteindre la date fatidique de l’élection présidentielle de 2017, et espérer qu’un président différent revienne sur cette décision.
D’autre part, ce montage est juridiquement fragile. S’il s’agit d’une loi, elle sera bien entendu soumise au Conseil constitutionnel, et dès lors qu’aucune règle de sécurité ne justifiera le choix de la fermeture de Fessenheim plutôt que celui d’une autre centrale, il conviendra de trouver une base juridique solide à ce choix plutôt qu’à un autre.
Ainsi, l’option prise par Mme Batho, pour défendre l’Autorité de sûreté nucléaire et justifier a posteriori le risque que constitue le maintien d’une centrale telle que Fessenheim, relève d’un risque juridique évident. On ne peut qu’espérer qu’il ait été mesuré !
Et si EDF était indemnisée ?
Pour des raisons financières ensuite. Le coût de la fermeture de Fessenheim, pour des motifs qui paraîtraient arbitraires en ce qui concerne le choix de cette centrale plutôt qu’une autre, risque d’être exorbitant.
EDF s’est en effet constitué une rente de 300 millions d’euros par an grâce à Fessenheim, qui continue à fonctionner en attendant, sans que les travaux ne soient réalisés – alors que l’ASN considère qu’ils sont indispensables à la sécurité – et sans qu’aucune autorisation de rejets chimiques ne soit délivrée parce qu’elle ne peut pas l’être. Mais cette situation qui constitue une infraction pénale caractérisée au regard de la loi sur l’eau ne paraît guère gêner l’Etat !
« La décision de fermer Fessenheim est une décision de transition énergétique. Si c’était une décision liée à un risque en matière de sûreté, elle aurait été prise par l’ASN et s’appliquerait immédiatement. »
La fermeture anticipée de la centrale cause donc un préjudice à EDF ainsi qu’aux trois autres entreprises associées à cette centrale avec EDF. Le coût financier de la fermeture risque donc d’être exorbitant, particulièrement en période de vaches extrêmement maigres sur le plan budgétaire.
Ainsi, le contribuable français serait-il sommé de mettre la main à la poche pour indemniser EDF, malgré les risques que fait courir cette centrale, risques qui justifient une fermeture sans aucune indemnité. L’Etat refuse de reconnaître cette situation et ne fait que protéger ceux qui ont fait le choix depuis plusieurs années de laisser fonctionner la centrale !
Et le bouquet est évidemment que cette centrale qui rapporte une rente de 300 millions d’euros a été payée par le contribuable, lequel ne touche évidemment aucun dividende de cet investissement mais va devoir payer en raison de la perte de cette rente ! Où est l’intérêt général dans tout cela, et où est le fonctionnement démocratique de notre société ?
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Changer le monde, c'est se (...)
Changer le monde, c'est se (...)
Nos gouvernants sont des irresponsables au même titre qu’EDF, qui ne mesurent pas la problématique sur l’échelle de temps adéquate en la matière, dépassant très largement leurs mandats, ni les intérêts financiers à long terme.
Cette centrale a vieilli, devient dangereuse et cet emmerdement atomique peut se transformer en catastrophe du jour au lendemain si elle n’est pas démantelée . Les méthodes et les technologies à mettre en place restent à trouver et ça , il serait temps de se mettre sur les rangs pour capitaliser un savoir faire pouvant rapporter gros sur le moyen et le long terme et à l’international. Cette saleté de centrale pourrait servir à ça.
De toute manière, sur le plan financier, ceux qui vont payer, ce sont toujours les mêmes et sur ce plan là, ce n’est pas la peine de tourner en rond, ce seront les clients d’ EDF.
Mais non , on préfère merdoyer, tergiverser, tourner en rond, mentir et risquer plus que gros si une catastrophe arrive, sur le plan environnemental et de santé publique et toucher gravement 3 pays, plutôt que d’investir dans le très long terme de la déconstruction.Que l’on soit pro ou anti nucléaire importe peu,les faits sont là, cette cochonnerie existe, mais la réelle maitrise de cette filière ne passe-t-elle pas aussi par la capacité à remettre les lieux en place, qui est contenue dans la notion de développement durable par ailleurs inscrite dans la constitution ?
Ceci dit, je doute de la capacité de Hollande à gérer cela,même s’il a affirmé le contraire, ça fait 6 mois que l’on parle du mariage gay qui touche quelques personnes et surtout des médias outranciers, alors imaginez un peu avec une centrale nucléaire ! Il faudra au moins 5 mandats pour en venir au bout.
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