Justice pénale : Messieurs les procureurs, désobéissez !

Publié le 20/03/2010 à 18h11

On dit parfois que le code pénal est le « code des voyous », le code qui dit le bien et le mal. On dit au contraire du code de procédure pénale qu’il est le « code des gens bien », gardien des libertés, des règles protectrices, celles qu’il convient d’appliquer pour protéger les innocents.

Michèle Alliot-Marie propose de définir la procédure pénale autrement. Elle aurait désormais « pour finalité d’assurer la répression des infractions à la loi pénale » (article 111-1 de l’avant-projet de loi portant réforme du code de procédure pénale).

La procédure n’est plus un objet de protection, elle est un moyen d’accusation puis de répression, un objet sécuritaire.

MAM propose tout simplement une nouvelle philosophie de la procédure pénale. Ou alors, elle propose de codifier la procédure qui est appliquée dans la réalité : MAM propose de ne plus se cacher, d’assumer. Faut-il l’en blâmer ?

La suppression du juge d’instruction énoncée dans son avant-projet de loi en deviendrait presque anecdotique.

L’enquête confiée à celui qui réprime

Le fait qu’un procureur soumis à l’autorité du garde des Sceaux se voit confier les fonctions d’enquête à charge et à décharge n’est que la déduction logique de la philosophie annoncée. Conformément à la nouvelle définition de la procédure pénale, on confie l’enquête et ses règles à celui qui incarne la fonction de répression.

Les jeux ne sont pas encore faits : le texte est soumis à concertation... Sauf, comme le précise la garde de Sceaux, en ce qui concerne la suppression du juge d’instruction et le statut du parquet qui, eux, ne seront pas sujet à discussion.

MAM nous dit de ne pas nous inquiéter car, si les magistrats du parquet sont directement dépendants du pouvoir politique et doivent répondre aux instructions tant individuelles que collectives qu’ils reçoivent du ministre de la Justice, ils auront un devoir de désobéissance.

Elle justifie donc l’absence d’indépendance du parquet par l’introduction dans la loi, dit-elle, d’un devoir de désobéissance par les procureurs. Le mot est beau. Il aurait pu être dit par Nicolas Sarkozy croyant reprendre Guy Moquet.

Les leçons du « Jeu de la mort »

Quand « Le Jeu de la mort » met en scène dramatiquement l’obéissance de l’être humain à toute autorité et le film « La rafle » nous rappelle l’abandon de toute humanité face à un ordre donné, comment ne pas faire le lien avec ce devoir que MAM semble vouloir conférer à ceux qu’elle a sous sa hiérarchie ?

L’article 221-3 du projet énonce :

« Les magistrats du parquet ne doivent pas exécuter des instructions individuelles (émanant du ministre de la Justice) qui seraient contraire à l’exigence de recherche de la manifestation de la vérité et de conduite des investigations à charge et à décharge. »

MAM légitime la réforme par l’introduction du devoir de résistance face à l’ordre illégitime. C’est cocasse. Il est bien connu en effet que les soldats arrêtent leur chef.

Trois lignes perdues dans 225 pages

Est-il tout à fait sérieux de penser que trois lignes perdues dans 225 pages de projet de réforme vont permettre aux procureurs de désobéir, bravant ainsi la démonstration sans cesse renouvelée de la soumission de l’âme humaine à la moindre autorité ?

On sait, au moins depuis le 17 mars 2010, que 81% des individus envoient des décharges électriques potentiellement mortelles parce qu’une animatrice de télévision le leur demande, alors même qu’ils n’encourent aucune sanction.

Si les hommes obéissent à un ordre non légitime émanant d’une autorité relative, que font-ils d’un ordre légitimé par une hiérarchie institutionnelle qui non seulement représente le peuple mais qui, de surcroît, dispose de pouvoir disciplinaire à leur encontre ?

Le quantum des peines requises par les procureurs est parfois directement concerté avec le ministère, des rapports sont demandés aux magistrats lorsque la peine sollicitée n’a pas été prononcée et des circulaires prescrivant des appels automatiques ont été prises, les Procureurs réticents ayant été convoqués.

Faut-il rappeler que l’avocat général avait jugé conformes à ses réquisitions les peines prononcées dans l’affaire dite du « gang des barbares » et n’avait pas souhaité en faire appel ? Le ministère l’avait « doublé », laissant augurer de l’intérêt et de l’utilité de la désobéissance éventuelle d’un procureur...

Les procureurs en « état d’agentisation »

Les pocureurs se trouvent donc dans ce qu’il est convenu d’appeler un « état d’agentisation » qui, précisément, ne leur permet pas d’accéder à une réflexion libre et indépendante : quelles sont dès lors les chances de succès d’un système reposant intégralement sur leur capacité de désobéissance ?

Il y a eu l’instauration des peines-plancher. Les procureurs les ont requises, ils ont fait leur devoir, ils n’ont pas résisté.
Il y a eu le jugement des irresponsables, des fous, la reconnaissance de leur culpabilité. Les procureurs ont requis, ils sont fait leur devoir, ils n’ont pas résisté.
Il y a eu la possibilité d’abandonner l’excuse de minorité. Les procureurs l’ont requis, ils ont fait leur devoir, ils n’ont pas résisté.
Il y aura les instructions individuelles délivrées par le ministre de la Justice à charge ou à décharge, disant ici d’ouvrir une enquête et là de la classer.

Bien que la charge ou la décharge ne soit pas électrique, quel est alors le pourcentage de procureurs de la République hiérarchiquement subordonnés qui appuiera sur la manette du classement sans suite des poursuites ?

MAM sait si bien qu’elle ne risque aucun dépassement par l’un de ses agents qu’elle raisonne en termes de devoir et non de droit. Cela doit être une question d’habitude. La désobéissance est donc prescrite, ordonnée. Or, on ne peut pas donner l’ordre d’exercer son libre arbitre mais on pourrait peut-être en rappeler le droit ?

Nicolas Sarkozy dira probablement de la désobéissance ce qu’il dit des grèves en France : quand il y en a, on ne s’en aperçoit pas.

Texte cosigné avec Dorothée Bisaccia-Bernstein, avocate au barreau de Paris

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