Touche pas à mes jurés d'assises
Place Vendôme à Paris, le 5 mai 2009 (Charles Platiau/Reuters).
On dit de la cour d’assises qu’elle est la figure judiciaire de la nation, la vitrine de la justice. Michèle Alliot-Marie pense supprimer les jurés de la cour d’assises. On pensait avoir tout entendu sur la refonte du Code de procédure pénale. On pensait avoir tout lu avec les 225 pages de l’avant-projet du 1er mars 2010. On se trompait.
L’idée est de constituer un tribunal criminel départemental composé de trois magistrats professionnels et de deux juges de proximité en première instance puis de maintenir les jurés en appel. On n’avait pas touché aux jurés populaires depuis Vichy, qui avait réduit le nombre de jurés de douze à six. Ce n’était pas la République. A peine la France.
On peut donc dire de cette régression démocratique qu’elle était à l’image du gouvernement.
Le jury populaire, l’appropriation de la justice par les citoyens
La garde des Sceaux nous dit que la cour d’assises « ne fonctionne pas », que « nous avons un vrai problème ». Ce ne sont pas les intervenants judiciaires qui le disent car tous s’accordent justement pour dire le contraire. Avocats, magistrats, accusés et parties civiles.
Il suffit de faire partie du monde judiciaire pour voir comme les jurés s’approprient la fonction de juger, comme les citoyens y deviennent des acteurs. Ils sont pris de tout leur être par cette responsabilité démocratique, citoyenne, républicaine et ils jugent avec conscience. La cour d’assises est l’intrusion de la vie dans le droit. Et inversement.
On nous dit que les délais d’attente sont trop longs. Cela est vrai. On nous dit que l’encombrement des cours d’assises est dû à la présence des jurés alors qu’il est clairement dû au faible nombre de magistrats. Pour preuve, des cours d’assises se tiennent déjà, pour certaines infractions, uniquement devant des magistrats professionnels (en matière de stupéfiants, de terrorisme) et les délais d’attente ne sont pas plus brefs.
Selon la réforme, pour avoir le droit d’être jugé par des jurés populaires, il faudrait donc attendre l’appel, soit presque trois ans plutôt que dix-huit mois à l’heure actuelle... Quelle progression effectivement.
Le délai d’attente est donc un mauvais prétexte à la réforme.
Jean-Paul Garraud, député UMP, souhaite, à travers cette réforme, redonner « toute sa place au jury de la cour d’assises ». C’est un peu comme lorsqu’on annonce la suppression du nombre d’instituteurs et qu’on dit que cela améliorera la qualité de l’enseignement. On marche sur la tête.
Subdiviser à nouveau les infractions
Second prétexte : l’engorgement des cours d’assises qui amène à correctionnaliser des crimes. Effectivement, par opportunité, on requalifie des faits criminels qui ne sont pas jugés aux assises comme ils le devraient mais devant un tribunal correctionnel. Cette pratique existe depuis que les cours d’assises existent.
Pour résoudre ce problème, Monsieur Garraud propose de faire disparaître la cour d’assises et de tout juger devant un tribunal qu’il nomme « criminel » mais qui s’apparente au tribunal correctionnel.
Voilà un nivellement vers le bas. Un nivellement qui reflète l’image de la société.
MAM envisage plutôt de circonscrire aux assises les crimes les plus graves. Il s’agirait d’une nouvelle subdivision des infractions, lesquelles se décomposent déjà en contravention, délit et crime. Cette subdivision entre les crimes graves et ceux qui le sont moins se ferait en fonction de la peine encourue, notion pour le moins abstraite qui ne correspond à aucune réalité humaine.
Historiquement et concrètement, le jury tient un rôle de résistance, il est une précaution essentielle dans la fonction de juger. N’est-ce pas cette fonction de résistance à laquelle on est en train de s’attaquer ?
Voilà en tout cas une régression démocratique. 225 pages de régression annoncée le 1er mars 2010 ne suffisaient pas. Il fallait aller plus loin, plus vite, plus fort. Voilà qui reflète effectivement bien mieux la figure de la société.
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Aboyeur
Aboyeur
Ce projet de réforme utilise des pretextes d’engorgement de la justice pour masquer une recherche d’économie liée à la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Pour le chantier de la justice la doc est là : Lien, voir page 4.
Il y est dit : « Allégement des procédures judiciaires : ouverture d’un chantier d’allégement du code de procédure pénale ».
Faut pas se voiler la face, le gouvernement (enfin je pense à Guéant) s’en bas les c.... des raisons dogmatiques du jury populaire, tout ce qui compte est la recherche d’économie.
Aussi dans l’avant projet de 225 pages que vous citez et que je ne sais trouver, quelles autres mesures vont avoir un impact évident sur la relation qu’entretient la justice avec la nation ? La question des jurés de cour d’assises est-elle l’arbre qui cache la forêt ?
Quels sont les éléments fondateurs et les grandes lignes de la refonte du Code de procédure pénale ?
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