Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice, vient de rendre son rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes. La citation de Socrate, choisie en préambule, illustre l’esprit des 93 pages qui vont suivre :

« Nos jeunes aiment le luxe, ont de mauvaises manières, se moquent de l’autorité et n’ont aucun respect pour l’âge. A notre époque, les enfants sont des tyrans. »

Remplacez le mot « jeunes » ou « enfants » par « Président », ça fonctionne aussi.

Nicolas Sarkozy justifie souvent la nécessité de réformer le droit des mineurs par le fait que l’ordonnance daterait de 1945 (elle a été revue plus de trente fois). Et Socrate ? A la lecture du rapport, on se demande si Eric Besson n’en est pas le rédacteur : tout y est relatif à l’identité nationale, et un malaise vous prend.

Pourtant, Jean-Marie Bockel pose d’abord un double constat auquel on ne peut qu’adhérer : une politique de fermeté est conduite depuis 2003 et la délinquance n’a cessé de progresser. On adhère moins à sa conclusion : « La fermeté était donc bienvenue »...

Les 93 pages de formules toutes faites se décomposent en trois parties :

• le soutien à la fonction parentale
• la restauration de la citoyenneté par l’école
• la reconquête de l’espace (public)

Développer le coaching parental

Devant la crise de l’autorité des parents -dont on ne sait plus bien si elle est réelle ou simplement à la mode, mais dont on comprend qu’elle est fort utile à instrumentaliser la répression- Jean-Marie Bockel propose de redéfinir l’autorité parentale.

Il prend cette notion au pied de la lettre, alors que le code civil l’entend comme l’ensemble des obligations des parents envers leurs enfants. S’il souhaite mieux la circonscrire, c’est pour davantage la sanctionner.

Le projet estime que l’Etat doit assurer la formation des parents « en développant le coaching parental ». Nous voilà rassurés ! Il est également prévu de revoir le contenu des stages parentaux légalisés depuis 2007, mais ceux-ci semblent concerner un public bien précis :

« [...] Certains parents d’origine étrangère [qui] ne perçoivent la France que comme un pays dans lequel il serait interdit de punir et interprètent la liberté comme un droit : la permissivité. »

Si les parents renoncent à ce qui est difficile dans l’éducation, les gouvernants renoncent à ce qui est difficile dans la législation. C’est ainsi que Jean-Marie Bockel remet en cause l’article 371-1 du code civil qui énonce la nécessité « d’associer les enfants aux décisions qui le concernent, selon son âge et sa maturité ».

Le secrétaire d’Etat préfère associer les parents en tirant tout le monde vers le niveau de l’enfant. L’éducation par le bas : tout le contraire de grandir. Les parents retournent donc à l’école. Qu’ils se rassurent, ce n’est pas pour rien puisqu’à l’issue du stage, un livret de parentalité républicaine leur sera remis.

Ce n’est pas tout à fait une Rolex, mais c’est déjà ça. Devront-ils le faire signer à leurs enfants avant de le rendre à la maîtresse ?

Un statut du beau-père, pour les Africains et les Maghrébins

Rassurez-vous, vous n’êtes pas tous concernés. Nadine Morano indique en effet :

« L’éducation des parents s’adresse principalement à ceux qui méconnaissent les règles de vie dans notre pays. »

A bon entendeur. Pour pallier la « disparition de la puissance paternelle, (...) constat qui s’aggrave dans certaines familles d’Afrique noire (...) de la même façon que dans certaines familles d’origine maghrébine », le rapport prévoit la création d’un statut du beau-père.

Le problème, lorsqu’on présente une proposition de façon aussi choquante, c’est que cela empêche de réfléchir sur le fond et sur l’utilité de la création d’un tel statut.

Généraliser les convocations des parents au commissariat

L’une des propositions est encore de généraliser les conseils pour les droits et devoirs des familles (CDDF) créés en 2007, « qui sont un point d’ancrage local de la politique de prévention ». Les parents sont convoqués par la police (encore), ils se voient rappeler leurs obligations et les sanctions pénales encourues.

Le rapport se félicite de ce qu’à Montauban, « les enfants qui avaient insulté un agent ont dû lui faire des excuses publiques ». On se demande si le procureur avait requis une fessée déculottée, mais non, cela n’a pas été possible puisque les sanctions sont administrées sans audience et sans juge.

Plus « d’excuse valable » pour l’irresponsabilité parentale

Il ne faut pas attendre très longtemps pour lire que « la pénalisation de l’irresponsabilité parentale est le pendant de l’aide et du soutien apportés ». En 2010, on n’a rien sans rien. Le secrétaire d’Etat déplore le peu d’application des sanctions pénales existantes.

L’article 227-17 du code pénal prévoit pourtant de punir de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende « le fait pour le père ou la mère de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur ».

L’alinéa suivant du même article punit de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende le fait de ne pas scolariser son enfant « sans excuse valable ». Le projet propose la suppression du motif légitime et de l’excuse valable. Ces modifications ne sont pas anodines, elles vont dans le sens de l’automaticité de la sanction pénale, délaissant les motifs et les personnalités.

Des audiences dans des crèches éducatives fermées ?

« Sans volonté de relancer la polémique », Jean-Marie Bockel indique que la vulnérabilité des enfants doit être repérée entre 2 et 3 ans. Ce débat appartient probablement aux spécialistes de l’enfance. Quant aux avocats, il faut qu’ils s’apprêtent à faire des audiences dans les « crèches éducatives fermées » qui ne manqueront pas de s’ajouter aux centres déjà en fonctionnement.

Car les auxiliaires de justice vont devoir sortir des tribunaux, c’est ce qui ressort de la troisième partie du rapport : « La mission considère que le temps est venu pour les magistrats de la jeunesse de descendre dans les quartiers. »

Alors que la carte judiciaire a supprimé les tribunaux de proximité, il faut désormais que les juges aillent aux justiciables. Les audiences pourraient se tenir dans les CAF ou dans les locaux de l’ASE. Jean-Marie Bockel oublie-t-il l’importance du symbole de la justice et du lieu dans lequel elle se rend ?

Mais cela est anecdotique car « reconquérir l’espace public » nécessite surtout, « une présence policière au quotidien ». On se disait aussi...

Le rapport propose enfin la généralisation du contrat de responsabilité parentale contenant la suppression des allocations familiales. Après leur avoir donné le pouvoir d’envoyer leurs parents en prison, on donne aux enfants le pouvoir de les ruiner.

Socrate avait raison, on a fait de nos enfants des tyrans.