Cet avocat n’a plus plaidé aux comparutions immédiates depuis trente-cinq ans. Ancien secrétaire de la conférence il revient ce mercredi 2 mars 2011 pour remettre les mains dedans, dans la justice des hommes d’en bas. Il dit que tout a changé en trente-cinq ans, qu’on a des téléphones
portables et qu’on envoie même des mails depuis la salle d’audience.
Tout sauf les comparutions immédiates.

Au Palais de justice de Paris, il faut plusieurs jours pour condamner Eric Zemmour à 2 000 euros d’amende avec sursis, mais il faut une demi-heure pour envoyer des inconnus à l’ombre pour des mois. Et ceux-là, souvent, ne comprennent pas qui les accuse et qui les juge, et ils pensent que ceux qui les défendent n’ont aucune chance.

La parole de l’avocat, selon les apparences, compte moins

Le procureur requiert une peine (Daumier)

Le procureur, qui représente l’accusation, rentre dans la salle d’audience par la même porte que les juges composant le tribunal, tandis que l’avocat rentre avec le public. Le procureur prend ensuite place sur l’estrade à la même hauteur que le tribunal alors que l’avocat, qui reste à la hauteur du public, les regarde d’en bas. A moins de ne donner aucune signification aux apparences, sa parole compte moins.

La Cour européenne indique que l’égalité des armes entre les parties se fonde aussi sur les apparences. Or, les apparences manifestent une inégalité entre le représentant du ministère public et la défense.

La confusion est confortée par l’attitude des présidents dont on peut dire, sans dénaturer la réalité, qu’ils font souvent le travail des procureurs. Après la première impression que le procureur est le juge, la seconde impression est que le juge est le procureur.

Les magistrats pourraient se sentir « offensés »

Les avocats ne se résignent pas, sinon ils feraient un autre métier. Aux comparutions immédiates, ce jour-là, ils ont décidé de pointer encore une fois cette inégalité de situation dans l’espace entre l’accusation et la défense et cette confusion entretenue dans la tête des justiciables.

Le président et le parquet rétorquent que les apparences sont trompeuses et qu’ils pourraient se sentir offensés si d’aucun imaginait une connivence entre eux. C’est précisément ce qui leur est demandé, mettre fin aux apparences trompeuses.

Voilà où nous en sommes, à lutter pour les apparences de la justice et tenter d’éviter que le déséquilibre dans le traitement soit trop voyant.

« Ici , les avocats luttent pour de la menuiserie »

A l’audience ce jour-là, la représentante du parquet manifeste une incompréhension dont on peut se demander si elle serait là même si elle ne regardait pas de haut. Elle dit qu’il y a des pays qui luttent pour leur démocratie et que les avocats d’ici luttent pour de la menuiserie, elle dit que Robert Badinter avait déposé une loi en ce sens en 1997 et qu’elle n’a pas été votée, elle demande si elle devra aussi enlever ses talons aiguilles pour descendre de quelques centimètres...

Parce qu’évidemment, cette différence de hauteur génère une différence d’autorité entre les parties, la procureure se permet de demander au président de « sonner la fin de la récré ». On est en là.

La faute à un choix architectural du XVIIIe siècle

Le président ne nie pas le problème – c’est toujours plus élégant de ne pas nier les problèmes –, mais il se retranche derrière le fait que cette situation perdure depuis des années. Ce choix architectural date effectivement du XVIIIe siècle, d’avant la Révolution française. On comprend pourquoi, quand tout a changé en trente-cinq ans, rien n’a changé vraiment. En tout cas, rien vu d’en bas.

►Mise à jour le 08/03/2011 à 11h. Suppression du nom de Me Charrière-Bournazelle dans le premier paragraphe. L’ancien bâtonnier était bien présent mais ce n’est pas lui qui a livré ses impressions à Laure Heinich.