Oups, la nouvelle taxe sur les mutuelles va plomber la CMU
Au départ, il y a une promesse démagogique : la création d’une nouvelle taxe, s’élevant à 3,5%, sur les contrats de complémentaire santé, afin de rembourser la dette sociale. A l’arrivée, la couverture maladie universelle perd 60 millions d’euros en manque-à-gagner fiscal.
Entre les deux ? Les simples effets « mécaniques » d’une réforme une nouvelle fois pensée à la va-comme-je-te-pousse.
Signalé par notre consoeur Géraldine Vial ce mardi matin dans Les Echos, le lièvre a été levé par Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales de son état, et surtout directeur du Fonds de financement de la CMU.
Dans la lettre spécialisée Références du mois d’octobre, il rappelle que le fonds qu’il a en charge sert à financer la « CMU complémentaire » (CMU-C) qui permet aux assurés de bénéficier gratuitement, sous conditions de ressources, d’une complémentaire santé.
Dans les arbitrages, les pauvres seront les premiers lésés
Il rappelle également que depuis le 1er janvier 2009, le fonds n’est abondé que par une taxe spécifique sur les mutuelles, qui a rapporté 1,8 milliard d’euros en 2009.
Cette taxe est de 5,9% de leur chiffre d’affaires santé, hors taxes. Ce dernier point est très important puisqu’il signifie, en gros, que la ponction servant à alimenter la CMU s’opère sur un chiffre d’affaires délesté de toutes les autres taxes. Bref, les pauvres passent en dernier.
Sauf que la nouvelle taxe (de 3,5%) ampute mécaniquement l’assiette de la taxe CMU (5,9%), qui ne prend sa part qu’en dernier. Résultat : « C’est une perte d’assiette de 1,1 milliard d’euros, et donc une perte de ressources pour le fonds de plus de 60 millions d’euros », écrit Jean-François Chadelat.
Bref, encore une réforme bricolée à effets pervers imprévus ! Curieux comme ce sont toujours les plus pauvres qui trinquent... Sans vouloir prétendre convaincre le gouvernement des vertus de la cohésion sociale, rappelons juste que la CMU complémentaire couvre aujourd’hui plus de 4,2 millions de personnes.
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pas glop
pas glop
Puisque pour l’instant le chef de l’Etat n’a pas encore décidé de faire tirer sur la foule par la troupe, il faut quand même bien faire quelque chose pour faire crever les gueux plus vite.
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