La décision de mercredi de la Cour de cassation était très attendue, redoutée par les employeurs mais aussi par les cadres. Finalement, la chambre sociale n’a pas interdit un dispositif largement installé dans les mœurs, se focalisant sur le cas d’espèce pour lequel elle avait été saisie. En rappelant néanmoins les garde-fous.

Le salarié de la métallurgie qui s’était pourvu en cassation a gagné. Sans que la décision ne remette en cause le « forfait-jours » issu des 35 heures (et largement étendu ensuite, notamment en 2008), pourtant stigmatisé pour sa non-conformité vis-à-vis du droit européen. Les juges ne se sont aucunement penchés sur la question cruciale de la durée maximale hebdomadaire de travail. Ils se sont contentés de rappeler que le forfait-jours imposait des contreparties en matière de temps de repos.

Contrepartie obligatoire, piqûre de rappel

En l’espèce, la convention collective du plaignant prévoyait de telles contreparties, mais son employeur ne les respectait pas. C’est donc ce dernier le fautif, pas la loi. Le salarié lésé est donc en droit d’obtenir le paiement d’heures supplémentaires. Fermez le ban.

Ou pas tout à fait. Car la décision de la Cour de cassation créé une jurisprudence sur un point très précis : « La chambre sociale rappelle qu’il faut impérativement un accord collectif pour mettre en place le forfait jours dans une entreprise, ce qui n’est pas le cas dans de nombreuses PME où l’on estime que le forfait s’applique automatiquement aux cadres » analyse Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit du travail à l’Université Paris I-Sorbonne, cité ce matin par notre confrère Lionel Steinmann dans Les Echos.

Le jugement d’hier devrait donc logiquement inciter un paquet de cadres lésés à réclamer le paiement d’heures supplémentaires. Et pousser les employeurs à couvrir leurs arrières s’ils ne garantissent pas de contrepartie en terme de repos. Bref, la décision donne un peu plus de poussée aux premiers dans le rapport de force face aux seconds.

Le message est donc très clair : les 78 heures par semaine restent possibles pour les cadres en France. D’ailleurs tout le monde, patronat et syndicats, y voit un gage de souplesse et de modernité. Mais hors de question que cette faculté poussant l’employabilité dans ses retranchements soit due gratuitement par les cadres.

Travailler plus oui, mais se reposer plus aussi dans ce cas.