De toute façon, tout ce qui concerne les collectivités locales est désormais gravement menacé. Ça vient de tomber :

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(source : AFP, 08/07/2011)

Lettre de G.Schivardi aux Maires
Trois mois décisifs pour sauver nos communes de leur disparition !

Cher(e) collègue, Il y a six mois, je vous ai adressé une lettre nous proposant de nous regrouper pour : - le refus de l’intercommunalité forcée et le retour à la libre administration des communes avec les moyens financiers de l’exercer ;
- le rétablissement des subventions départementales aux communes ;
- aucune augmentation d’impôts, aucune suppression de services ;
- l’abrogation de la réforme territoriale ;
- la défense de la République, une, indivisible et laïque.

Nombre d’entre vous ont signé ces propositions, manifestant l’accord qui existe entre des maires de toutes tendances politiques pour défendre nos communes, car nous n’avons pas été élus pour accompagner leur disparition.
Nous sommes à présent entrés dans une période décisive où se joue l’existence même de nos communes. En effet, dans tous les départements, les préfets ont publié les cartes intercommunales qu’ils ont reçu consigne de mettre en place, en application de la réforme territoriale.

C’est une catastrophe !

Des collègues de Moselle me signalent que le préfet a annoncé « la suppression de 130 syndicats sur 278 et, à terme, la suppression de 38 autres syndicats, réduisant à 101 le nombre de syndicats intercommunaux existants en Moselle ! (procès verbal de la CDCI en date du 12 mai) ».
C’est clair : le gouvernement veut faire payer par les communes la réduction des déficits publics à laquelle il s’est engagé auprès des institutions européennes. Pour ce faire, les préfets n’hésitent pas à rayer d’un trait de plume les syndicats que nous avons mis des années à mettre en place pour gérer le scolaire et le périscolaire, la voirie, les ordures ménagères, l’eau et bien d’autres services à la population, alors que nous n’avons aucune étude sur le coût ou la pérennité des services de substitution ni non plus sur le sort des employés territoriaux dont l’emploi risque de disparaître sur l’autel de la réduction des déficits publics.
Des collègues d’Indre-et-Loire, me signalent que la communauté de communes du Vouvrillon qui fonctionnait pratiquement en Sivom est dépecée, les communes disparaissant dans la communauté d’agglo de Tours.
Des collègues des communes menacées d’être incluses contre leur volonté dans le Grand Lyon m’ont transmis les déclarations du maire PS, Gérard Collomb qui revendique la mise en place d’une métropole se substituant au département du Rhône.
Les commissions départementales de coopération intercommunale sur lesquelles s’appuient les préfets n’ont été élues par personne, en tout cas pas par nos mandants ! Une seule voix de majorité est nécessaire pour approuver la carte du préfet alors qu’il faut plus de 60 % des voix pour la rejeter. Et dans ce cas, la loi prévoit que le préfet a le pouvoir d’imposer ses décisions !

Ma collègue de Massillargues-Attuech (Gard), estimant qu’elle n’avait pas été élue pour entraîner sa commune dans la communauté d’agglo d’Alès dans laquelle le préfet veut inclure sa commune, a voulu consulter la population par voix référendaire. Interdiction du préfet qui assigne la collègue en tribunal administratif sous prétexte qu’il fallait une autorisation préalable du préfet trois mois à l’avance !

C’est clair : ils sont pressés ; ils veulent passer en force ; le temps nous est compté.

Les communes qui ne délibèreront pas dans les trois mois sur la carte du préfet seront réputées, selon la loi, comme étant favorables !
Nombreux sont les conseils municipaux qui ont délibéré pour la défense de leur commune, refusant l’intégration dans les agglos. C’est le premier acte indispensable et urgent à prendre.
Je vous joins à ce sujet la délibération du conseil municipal de Mailhac dont la sous-préfecture a consigné la réception.
Dans plusieurs communes, les collègues ont constitué avec la population des comités de défense de leur commune pour faire respecter ces délibérations.
Ils ont raison : le temps presse ! Trois mois passent vite, surtout avec la période des congés.
Nous devons les faire reculer ! C’est pourquoi je vous propose de nous grouper pour la défense de nos communes !

Avec mes sentiments républicains les meilleurs.
Mailhac, le 22 juin 2011

Gérard Schivardi
Maire de Mailhac
Secrétaire national du POI

Unissons-nous, organisons-nous pour :
- le refus de l’intercommunalité forcée et le retour à la libre administration des communes avec les moyens financiers de l’exercer ;
- le rétablissement des subventions départementales aux communes ;
- aucune augmentation d’impôts, aucune suppression de services ;
- l’abrogation de la réforme territoriale ;
- la défense de la République, une, indivisible et laïque.

Communiqué : La réforme territoriale soulève un tollé dans le pays

La publication par les préfets des nouvelles cartes intercommunales déclenche la riposte légitime des conseils municipaux

Des communes sont intégrées contre la volonté des élus et de la population dans des communautés d’agglomération, des communautés de communes librement constituées sont dépecées,

Au nom de la résorption des déficits publics la plupart des syndicats intercommunaux organisant les services publics communaux et intercommunaux qui organisaient la gestion des écoles communales, l’eau, l’assainissement, les œuvres sociales etc. sont rayés de la carte. Comme le dit le maire d’une commune « il s’agit pour le gouvernement d’organiser le glissement de pans entiers de service public vers le secteur privé »

La suppression d’un fonctionnaire territorial sur deux, objectif revendiqué par le président de la République lors la présentation de cette loi commence à se mettre en place.

L’intercommunalité forcée et le gel des dotations conduiront inéluctablement à une hausse des impôts locaux.

Pour satisfaire aux exigences de réduction de déficits publics dictées par le FMI, l’UE et la BCE le gouvernement organise une véritable dépeçage de la République.

Les commissions départementales de coopération intercommunales constituées par les préfets avec l’aide des présidents des conseils généraux et des dirigeants des partis institutionnels ont pour fonction d’accompagner la mise en place de l’intercommunalité forcée. Il suffit au préfet d’une majorité de 50% des membres désignés pour appliquer son schéma territorial alors qu’il est nécessaire de réunir 60% des voix pour proposer des modifications que le préfet peut de toute façon refuser !

La mise en place de cette nouvelle intercommunalité forcée où les communautés d’agglo vont mettre la main sur les compétences et les ressources des communes intégrées est une violation de la démocratie la plus élémentaire car, comme l’indique une délibération d’un conseil municipal : « Les électeurs en élisant le conseil municipal ne lui ont pas donné mandat de modifier les périmètres intercommunaux »

Pour le POI qui fait campagne contre la dictature des déficits publics, pour le retrait du projet de loi de réforme constitutionnelle pour l’abrogation de la reforme territoriale, la révolte des maires qui rejettent les cartes d’intercommunalité forcée des préfets est légitime.

Il s’agit maintenant d’aider à ce que le mouvement de refus se rassemble se structure plus largement

C’est pourquoi le POI a pris l’initiative de publier la lettre de Gérard Schivardi aux maires contresignée à ce jour par 70 maires, d’organiser avec eux des réunions pour discuter des moyens à mettre en œuvre pour sauver nos communes et qu’il est partie prenante des comités de défense des communes se constituent dans le pays comme dans l’Aude, dans l’Hérault, en Moselle…

C’est pourquoi le POI partisan de la reconquête de la démocratie , d’une assemblée constituante souveraine rétablissant entre autres les prérogatives des communes ouvre les colonnes de son journal Informations ouvrières à la libre discussion entre les élus et aux multiples délibérations adoptées par les conseils municipaux refusant les schéma territoriaux découlant de la réforme territoriale .

Paris ,le 18/6/2011

Soyons sérieux : tant que cela permettra de cumuler pouvoir et indemnités afférentes, ce sera difficile de leur faire lâcher la rampe.
Le système représentatif nous a quitté au profit du système parasitaire.

La commune est une création issue du mouvement de la révolution de 1789 - versus la paroisse
Le département est une création issue du mouvement de la révolution de 1789 (un peu plus tard certes) - versus la province
La régionalisation se fait à l’encontre de la commune et du département, elle est un retour à l’Ancien Régime

nan mais sérieux : décentralisation massive ! ! !

comme en Allemagne, en Espagne et même aux states ! !

mort aux jacobins ! ! !

Comme Montebourg ( Député - Président du Conseil Général de Saône et Loire ), » OK pour un seul mandat mais quand cela sera voté « . Plafond des salaires pour un cumul mais pas des indemnités qui vont avec, les frais de fonctionnement ( non imposables et sans justificatif ) indemnité de Député + indemnité de Président du Conseil Général. De même pour les Sénateurs ( sacrés parasites ) - Maire, pour ces élus, les cumuls de mandat, un local et un autre national, cela leurs permet de toucher plus de 20 000€ par mois avec une grande partie ( indemnité liée aux frais) non imposable. Je ne vous parle pas de ceux qui sont également Président de la CAP, etc , comme François Loncle ( 6 mandats ). Pourquoi, voulez-vous qui se pressent pour réformer leur gagne-pain ? !

S’il n’y avait que la reforme des collectivités qui tourne en rond, ce serait bien.... ;))

Demander à l’ Etat une réforme des collectivités locales dans lme sens d’ une simplification, c’ est croire que la baron de Münchausen pourrait s’ élever dans les airs en tirant sur ses lacets : le millefeuille administratif renforcé par la décentralisation fait vivre trop de gens -ceux la même à qui on demande de réformer : directement ou par voie de réseaux- pour que ça se puisse.