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La réforme de la représentativité sauvée, la CGC confortée
En répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé le 7 octobre l’avantage catégoriel concédé à la CGC par la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndical...
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Prud'hommes : le gouvernement veut limiter les débats oraux
Le Conseil supérieur de la prud’homie a examiné jeudi 8 avril un projet de décret qui pourrait menacer l’oralité des débats, selon Les Echos. L’oralité des débats permet d’assurer une certaine égalité face à la...
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Droit de suite : l'OIT tranchera la réforme de la représentativité
Après avoir gagné la première manche en obtenant l’invalidation par la Justice de la réforme de la représentativité syndicale, FO prépare déjà la 3ème... bien conscient que le gouvernement pourrait rafler la se...
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La réforme de la représentativité syndicale cassée par la justice
Coup de tonnerre (de Brest), le 27 octobre : le tribunal d’instance (de Brest, oui) a remis en question la réforme de la représentativité syndicale votée en août 2008. Il s’est appuyé pour cela sur la conventio...



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