Du copyright anglo-saxon et du droit d'auteur à la française
Le copyright américain est fondé sur un principe constitutionnel. Pourtant, sa philosophie est utilitariste. A l’inverse, le droit d’auteur relève d’une philosophie de la création, même si ses incidences économiques sont considérables.
Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Irlande et aussi, dans une certaine mesure, les Pays-Bas et les pays nordiques ont adopté le système du copyright. Les droits sont attribués à celui qui assume le risque économique en prenant en charge le financement de la création.
Un exemple bien connu est celui du film d’Orson Welles, « Citizen Kane ». Le réalisateur aimait à rappeler que l’auteur n’en était pas le réalisateur - c’est-à-dire sa propre personne -, mais le producteur, le financeur, autrement dit, la major du cinéma RKO.
Dans les pays qui relèvent d’un droit « à la française », le droit d’auteur renvoie aux individus qui sont à l’origine de la création de l’œuvre, à ceux qui l’ont écrite et pensée. Le droit d’auteur est celui du créateur, il s’attache à sa personne physique.
Clivage conceptuel ou affaire de terminologie ?
Un autre élément joue un rôle fondamental dans la distinction entre droit d’auteur et copyright, c’est le droit moral, central dans le cas du droit d’auteur et quasiment absent du copyright. Il faut savoir en effet qu’il y a deux composantes dans notre droit d’auteur.
D’un côté il y a le droit patrimonial, c’est-à-dire les sommes d’argent qui reviennent au créateur, au prorata du devenir commercial de son œuvre, et qui doivent lui être reversées durant toute sa vie, puis à ses descendants pendant 70 ans après sa mort. D’un autre côté, il y a le droit moral qui est inaliénable (on ne peut le céder) et imprescriptible (il est éternel et passe de l’auteur à ses héritiers puis aux héritiers de ses héritiers, etc.).
Le droit moral revêt plusieurs dimensions : le droit de divulgation, qui implique que la mise en contact de l’œuvre avec le public doit être décidée par l’auteur. Le droit de paternité, qui permet à l’auteur d’afficher (ou de ne pas le faire, si tel est son souhait) la filiation de l’œuvre à son égard.
Le droit de repentir est un droit à retirer du circuit économique une œuvre avec laquelle l’auteur ne se sent plus en phase. Quant au droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, il signifie qu’on ne peut dénaturer, transformer une œuvre, sans l’autorisation de l’auteur.
Un droit moral qui flirte avec l’économie
Le droit moral a des incidences économiques. Un cas bien connu fut celui de la colorisation du film de John Huston « Quand la ville dort ». Le film avait été colorisé, malgré l’opposition des héritiers de Houston, et mis en circulation aux Etats-Unis. Les héritiers considéraient la colorisation comme une dénaturation de l’œuvre, arguant du refus de Houston lorsqu’il était vivant, d’e coloriser un autre de ses films, « Le faucon maltais ».
Dans un premier temps, les juges français s’en étaient tenus aux règles du copyright américain, qui n’interdit pas les modifications de l’œuvre sans l’accord des auteurs ou de leurs héritiers. Mais l’affaire fut portée devant la Cour de Cassation, qui jugea finalement « qu’aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité d’une œuvre littéraire ou artistique, quel que soit l’Etat sur le territoire duquel cette œuvre a été divulguée la première fois ».
En d’autres termes, l’auteur et ses héritiers restent les seuls juges et les seuls maitres du devenir artistique de l’œuvre. Tel est le sens du droit moral, au cœur du droit d’auteur, et quasi absent du système du copyright. A l’heure d’Internet, quand l’œuvre peut être déformée, revue, réappropriée sur les réseaux, le droit moral, confortable et vertueux, doit-il être conforté ou marginalisé ? Le moins qu’on puisse dire est que la réponse ne va pas de soi.
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Le droit moral est une aberration qui conforte les auteurs dans leur mégalomanie. Ils s’imaginent tout puissant, créateur alors qu’ils ne sont que de vulgaires arrogants qui passent leur temps à recycler des idées préexistantes d’autres auteurs sans jamais leurs reconnaitre leurs paternités.
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