Téléchargements : subventionner l'internaute, une bonne idée ?
Une femme écoute de la musique
Remis le 6 janvier dernier à Frédéric Mitterand, le rapport Zelnik, intitulé Création et Internet, envisage la création d’une carte Musique en ligne pour soutenir les achats de musique par les jeunes internautes (15-24 ans). Une fausse bonne idée.
50% du coût de la carte est pris en charge par l’Etat, soit environ 20€, et 50% par le jeune internaute qui, ô miracle, bascule ainsi dans la légalité. Cela pourrait concerner un million d’utilisateurs. La carte permettrait à un jeune qui ne dispose pas de carte bancaire de payer pour ses téléchargements ; elle serait utilisable sur un portail de référencement de l’offre en ligne. On en espère un effet de levier sur les revenus de l’industrie musicale.
L’internaute subventionné. Une fausse bonne idée
Deux objections peuvent être formulées. La première, la plus forte, est d’ordre idéologique. Chez les jeunes, la connaissance du caractère illégal du téléchargement est de plus en plus intense, mais le sentiment de la légitimité de la transgression est plus ancré encore : la culture appartient à tous. Payer, même peu, est difficile à faire entendre.
La seconde porte sur le prix de la carte. Le même rapport évalue le consentement à payer moyen à 5 à 7 € par mois, toutes générations confondues, soit une somme bien moindre chez les jeunes. Comment alors convaincre celui qui est prêt à dépenser quelques euros d’en débourser deux dizaines pour la seule raison que l’Etat lui doublera la mise ?
Se posent donc des questions de coûts d’application, avec un effet de révision des comportements probablement très faible. A l’inverse, se produiront à la marge des effets d’aubaine (on subventionnera la demande y compris d’utilisateurs déjà prêts à payer).
On refuse la licence globale, mais on met le doigt dans le pot de confiture
Toujours au sujet de la musique, le rapport refuse la licence globale, mais avoue que ce serait une bonne solution de demander ce qu’on appelle la rémunération équitable (c’est à dire un forfait sur les recettes) pour les sites de streaming type Deezer.
Pas de forfaitisation d’un côté, et forfaitisation de l’autre. On refuse la licence globale, mais on met le doigt dans le pot de confiture.
En revanche, un point fort du rapport réside dans la mise en place d’un système de gestion collective des droits, conseillée, et, si elle n’est pas adoptée « spontanément », imposée, pour la gestion des droits musicaux sur Internet.
Pour le livre et le cinéma, on préconise l’extension du régime du prix unique du livre au livre numérique, l’alignement des taux de TVA, et une révision de la chronologie des médias (pour la VOD par abonnement).
Un taux réduit pour tous les produits culturels
La création d’un portail commun pour le livre numérique est aussi proposée. Et, le texte va plus loin encore. Il demande un taux réduit pour tous les produits culturels. Mais... cela dépend de Bruxelles. Plus on en demande, et moins on a une chance d’aboutir.
On aurait mieux fait de se battre pour cela plutôt que pour la TVA réduite dans la restauration qui n’aura que très marginalement baissé les prix et créé des emplois.
Plusieurs autres mesures financières sont prévues.
- Crédit d’impôt
- Abondement de l’organisme de financement des projets culturels, l’IFCIC : 10 millions d’euros
- Abondement du Centre national du livre, le CNL : 10 à 15 millions d’euros par an.
L’ensemble du dispositif requiert au total un financement de l’ordre de 50 millions d’euros.
Le financement reste incertain
La taxe déjà baptisée Google sera difficilement applicable. Pourtant l’idée est simple et convaincante : taxer les revenus publicitaires en ligne des « grands acteurs » du web, comme Google, Yahoo, Microsoft ou... Facebook, sur la base des revenus générés par les clics sur les liens sponsorisés qu’ils proposent.
Puisque les moteurs de recherche tirent des revenus de la mise à disposition d’œuvres qu’ils n’ont pas financées (dans la droite ligne de ce que l’on appelle chez les économistes un « passager clandestin »), il serait logique de leur demander de participer à ce financement via une taxe sur les clics publicitaires, et cela d’autant que ces sociétés sont basées dans des pays étrangers.
Mark Mulligan, vice-président de l’institut américain Forrester Research, s’interrogeait le 7 janvier dernier dans le Globe and Mail :
« Où cela commence-t-il, où cela finit-il ? L’argument est que Google est coupable de faire baisser les revenus de la filière musicale car les gens commencent leur recherche de fichiers piratés depuis Google. Mais qu’en est-il des ordinateurs ? Car sans les ordinateurs, les gens ne pourraient pas télécharger. Et l’électricité qui sert à faire marcher ces ordinateurs ? »
Prédateurs de la valeur culturelle
La remarque, teintée d’une bonne dose de mauvaise foi, renvoie à la question : qui sont les prédateurs de la valeur culturelle ?
Indéniablement, Google est outil de premier ordre, mais un prédateur sans scrupule. Il doit contribuer au financement des œuvres qu’il diffuse. La question est de savoir jusqu’à quel point, dans l’univers numérique où un principe de justice ne donne pas nécessairement naissance à une décision applicable, la taxe Google a un sens. On retrouve ici, bien malgré nous, une opposition décidément ravageuse entre culture et internet.
- Sur 20minutes.frNicolas Sarkozy pioche dans le rapport Zelnik
- Sur gouv.frLe rapport Zelnik sur le site du gouvernement
- Sur rue89.comTous nos articles sur le téléchargement
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nabalzr
nabalzr
Indéniablement, Google est outil de premier ordre, mais un prédateur sans scrupule. Il doit contribuer au financement des œuvres qu’il diffuse.
Les œuvres en question sont soit dans le domaine public, soit sont diffusés avec l’accord des ayants-droits (et la consultation est limité, toutes les pages ne sont pas accessibles) :
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