La TVA est un impôt sur la consommation. C’est un impôt efficace du point de vue de son rendement. Et c’est un impôt antiredistributif au sens où tous les individus, quel que soit leur niveau de revenu, s’acquittent d’une égale TVA quand ils achètent une voiture ou un vélo.

C’est pourquoi il est possible d’appliquer un taux réduit de TVA sur une liste de biens définie par la Commission européenne, dans le cadre de la politique d’harmonisation fiscale de l’Union. Le montant de ce taux réduit est librement choisi par chaque pays, de sorte qu’il varie assez considérablement.

Un taux plein pot pour le livre numérique

Le livre bénéficie ainsi d’un taux réduit en France de 5,5% contre 19,6% pour le taux normal ; en Espagne et en Italie, il est de 4%, en Allemagne de 7%, en Hongrie de 12%, au Danemark de 25%, mais en Irlande et au Royaume-Uni de 0%.

L’application de ce taux réduit est censée bénéficier au consommateur, dans la mesure où l’avantage est répercuté sur celui-ci. Elle relève de l’hypothèse que le consommateur est sensible au prix, ce qui est raisonnable, et que le bien culturel mérite d’être en quelque sorte indirectement subventionné car il participe du bien-être social et de la formation des hommes et des femmes.

Le taux réduit de TVA de 5,5%, dont bénéficie le livre papier, ne concerne pas le livre numérique, taxé au taux normal de 19,6%, d’où un surcoût de 14%. Ce traitement distinct pour le livre papier et pour le livre numérique relève de la doctrine fiscale, qui traite le téléchargement de livres par fichiers numériques comme une prestation de service par voie électronique taxée au taux plein.

Plusieurs rapports ont souligné cette aberration, des rapports signés Bruno Patino, Patrick Zelnik, Guillaume Cerutti, Hervé Gaymard notamment. Seul un rapport de Yann Gaillard pour le Sénat s’en détache, arguant de ce que :

« Si le marché est dominé par une libraire numérique comme Amazon, c’est lui, et non les éditeurs, qui bénéficiera de la mesure ; et s’il ne l’est pas, la mesure risque de susciter un fort effet d’aubaine, et de ne pas avoir d’impact significatif sur le prix TTC du livre numérique, comme dans le cas de l’extension en 2009 du taux réduit de TVA à la restauration. »

On ne peut que s’étonner de ce raisonnement : si on fait l’hypothèse assez convaincante que le consommateur qui achète un livre numérique, c’est-à-dire un texte sans son support, s’attend à un différentiel de prix de l’ordre de 30% à 40% avec le papier, il ne faut pas que pèse sur le livre numérique un tel taux de TVA.

Au Japon par exemple, la fiscalité est de 5% pour le livre papier comme pour le livre numérique, et le marché du livre numérique s’est développé de façon spectaculaire. Bien sûr, la TVA n’est pas le déterminant de la construction de ce marché, mais un différentiel à la française en aurait freiné le développement (elle y a sans doute contribué).

Des élus mobilisés pour un alignement de la TVA

Le ministre de la Culture est favorable à l’alignement du taux applicable au livre numérique sur celui du livre papier. Mais il faut aussi une décision de Bruxelles. Les Espagnols ont choisi de ne pas attendre : en décembre 2009, le gouvernement a décidé d’abaisser le taux de TVA applicable au livre numérique téléchargé sur un support physique à 4%, taux réduit applicable au livre papier dans ce pays.

Plusieurs députés, à l’initiative d’Hervé Gaymard, ont rédigé un projet de loi préconisant une harmonisation des taux de TVA applicables au livre, sur le modèle du livre audio dont le taux est passé à 5,5% en 2009.