Le régime des intermittents, serpent de mer
On croyait en avoir fini. Loin de là. Selon le journal Les Echos, 105.826 allocataires du régime des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel ont été indemnisés en 2009. L’Unedic leur a versé 1,276 milliards d’euros pour seulement 223 millions de cotisations versées, soit un déficit de plus d’un milliard d’euros.
Le régime des intermittents a été inventé en 1936, pour les travailleurs de l’audiovisuel, à un moment de crise mais aussi d’avancées sociales. Etendu et plusieurs fois réaménagé, il est devenu un véritable serpent de mer de la politique culturelle.
Des bénéficiaires précaires
Le régime est destiné aux artistes et techniciens du spectacle et de l’audiovisuel. Il permet à ses bénéficiaires de toucher des indemnités chômage entre deux contrats. La vie d’artiste est en effet discontinue, faite de projets entre lesquels l’artiste se retrouve souvent sans travail. Embauché par exemple pour une fiction dont le tournage dure quelques semaines, l’artiste doit rechercher un nouveau contrat une fois celui-ci achevé.
Afin de bénéficier du régime, il faut, depuis la réforme de 2007, avoir travaillé 507 heures en 10 mois pour les techniciens, et en 10,5 mois pour les artistes. Selon le département des études du ministère de la culture, le nombre moyen de contrats par intermittent en un an passe, entre 2000 et 2006, de 10 à 15, et leur durée de 6,1 à 4,4 jours. En d’autres termes, être artiste ou technicien dans ces secteurs, cela signifie se battre pour enchainer des contrats de plus en plus courts. L’intermittence n’a pas mis fin à cette dégradation. Peut-être même l’a-t-elle encouragée, en la rendant plus tolérable.
La réforme, loin d’avoir enrayé la montée du déficit, malgré des dispositions destinées à préciser finement la liste des bénéficiaires potentiels, semble n’avoir rien changé aux pratiques en vigueur.
Abus, lâchetés, ou réponse à la précarité ?
Il y a un mélange d’abus, de lâcheté, mais aussi de déficit structurel lié au fait que les indemnités d’assurance chômage sont devenues un des éléments constitutifs du modèle économique du spectacle vivant et de l’audiovisuel dans notre pays. Le déficit procède en partie des comportements de « risque moral » : on désigne par là le fait qu’une protection sociale spécifique, plutôt avantageuse, finit par modifier les comportements. Elle est devenue le pendant de la précarisation de la vie d’artiste.
Les entreprises du spectacle ont intégré le système à leurs comptes. Elles peuvent sous-payer celui qui complètera ainsi ses rémunérations. Quant à l’Etat, il utilise cette protection comme une subvention déguisée dont le financement relève de l’UNEDIC, donc des cotisations des salariés. Il n’y contribue, via le Fonds de professionnalisation et de solidarité, qu’à hauteur de 5 millions d’euros par an.
Un ministère condamné à l’impuissance ?
Le ministre est aussi embarrassé que le furent tous ses prédécesseurs : ils auront commandé nombre de rapports qui, si intéressants furent-ils, n’auront finalement pas changé grand-chose. La chasse aux abus est une tâche délicate : une solution partielle consisterait en l’observation des comportements des employeurs et en l’application de l’équivalent d’un bonus malus destiné à limiter les abus constatés. C’est ce que les Américains pratiquent couramment, quel que soit le secteur d’activité, et qu’ils désignent par l’expression « experience rating ».
On en est loin. En attendant, le déficit se creuse. Il est intéressant de relever que le programme du forum sur la politique culturelle, présidé vendredi par Frédéric Mitterrand et intitulé « La culture pour chacun », évitait d’employer le terme « d’artiste ». Il n’y a qu’à consulter la liste des table-rondes pour s’en convaincre : Vaincre l’éloignement et l’indifférence face à la culture, Diversité et dialogue interculturel, Transmission et médiation : les enjeux du numérique, les nouveaux processus de création artistique, Jeunesse et culture à l’ère des réseaux, Arts, culture et territoires, La culture, un service public à l’ère de l’économie numérique, et Patrimoines pluriels.
A l’artiste on préfère le « processus de création artistique ». L’économie numérique d’un côté, les territoires de l’autre, les préoccupations évoluent avec le temps, les modes, le contexte social et politique, la montée d’une nouvelle économie. Face à cela, l’intermittence a un petit air de déjà vu, et de « Mission impossible ».
- 3255 visites
- 6 réactions
Économiste
Économiste
L’article (DOI : 10.1051/futur/3675) de Bruno Coquet dans Futuribles en octobre dernier suggère qu’il faut s’attendre à nouveau à des débats enflammés sur ce régime.
Lien
Partager