En 1985, étaient institués des droits dits voisins pour les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, ainsi que pour les entreprises de communication audiovisuelle. Ces droits permettent aux interprètes de bénéficier de droits moraux et patrimoniaux sur les œuvres auxquelles ils ont participé. Ils couraient jusqu’à présent sur une durée de cinquante ans.

On vient d’apprendre que le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a l’intention de proposer la prolongation, dans l’industrie musicale, de la durée de protection de ces droits de cinquante à quatre-vingt-quinze ans, comme c’est le cas aux Etats-Unis notamment.

Outre-Atlantique en effet, le Congrès adoptait en 1998 le Sonny Bono Copyright Term Extension Act, du nom du député et ex-chanteur de variétés, qui connut la gloire dans son association avec la chanteuse Cher. Le Sonny Bono Act faisait passer la durée des droits d’auteur de cinquante à soixante-dix années, et celle des droits voisins de soixante-quinze à quatre-vingts-quinze ans.

Le groupe Disney n’avait pas ménagé sa peine en vue de l’allongement de la durée de protection de ses personnages et de ses royalties, à tel point que l’on surnomma la nouvelle loi Mickey Mouse Protection Act -la souris aux grandes oreilles serait passée dans le domaine public, celui que l’on peut exploiter sans payer de droits, si la durée de protection n’avait pas été allongée.

La diversité culturelle risque d’en souffrir

Il est donc question pour les Européens d’aligner la durée des droits voisins sur le mieux disant américain. Christine Albanel s’est félicitée de ce qu’elle juge comme une initiative heureuse, notamment pour la diversité culturelle.

L’initiative est sans doute heureuse pour les interprètes des oeuvres qui s’apprêtent à rejoindre le domaine public et dont les enregistrements continuent d’être exploités. Mais la diversité culturelle ne s’accroîtra pas avec ce nouveau renforcement de la législation.

En effet, le droit d’auteur obéit à deux fins complémentaires : rémunérer équitablement la création, et permettre à tous les ayants droits de se voir associés au succès de l’œuvre. Mais cet effet incitatif n’est pas sans inconvénient. L’application du droit d’auteur réduit de fait l’ampleur de la diffusion des œuvres.

C’est pourquoi une solution en deux temps a été adoptée. Dans un premier temps, l’œuvre est sous droit et chaque utilisateur doit s’acquitter d’une somme qui revient -en partie- à l’auteur. Puis l’oeuvre rejoint le domaine public et son usage est désormais libre de droit.

Si la première période est trop courte, le créateur est insuffisamment rémunéré ; si elle est trop longue, l’accès à l’oeuvre est entravé. Un juste équilibre doit être trouvé.

Mickey gagne contre dix-sept économistes

L’allongement de la durée des droits ne va pas dans le bon sens. Telle était la conclusion à laquelle étaient parvenus dix-sept économistes, dont cinq prix Nobel, lorsqu’en 1998 le Congrès américain avait adopté le Sonny Bono Act. Ils démontraient que l’extension de la durée du copyright ne créait pas d’incitations à la création, mais correspondait seulement à l’attribution de rentes.

Ils ne furent guère écoutés, le lobbying de Disney valant sans doute plus que l’analyse de dix-sept économistes de premier plan. De même, des économistes de l’université de Cambridge, dans un rapport au gouvernement britannique, montraient que l’extension de la durée de la protection n’était aucunement souhaitable.

Le communiqué du ministère français de la culture insiste pourtant sur la nécessité de lutter contre « le piratage massif des œuvres sur les nouveaux réseaux et de se préparer, dans ce contexte particulièrement difficile, à la transition vers un nouveau modèle économique pleinement en phase avec le contexte numérique ».

Sur ce point, il a raison. Mais n’y a-t-il pas quelque paradoxe à vouloir toujours allonger la durée du copyright alors que l’on peine tant et plus à faire appliquer la législation présente ? S’agit-il encore de protéger les auteurs, de servir l’intérêt général, ou de prolonger les rentes des labels et de quelques stars surmédiatisées ?