Le secrétariat à la prospective : une révolution de l'Etat ?
La constitution du nouveau gouvernement a suscité de nombreux commentaires politiques (combien de ralliés ?), parfois dans des variantes peu amènes(combien de traîtres ?). Ce serait dommage d’en rester à la surface des choses, car des innovations intéressantes peuvent être relevées. Par exemple, que faut-il penser du « secrétariat à la Prospective et évaluation des politiques économiques, auprès du Premier ministre » confié à Eric Besson ? J’ai envie d’écrire qu’il s’agit là, potentiellement, de l’innovation politico-administrative la plus importante de ces dernières années, peut-être autant que la création du super-ministère du développement durable d’Alain Juppé.
Sera-ce un simple gadget, ou bien une « rupture » fondamentale dans l’approche des politiques publiques par les politiques eux-mêmes ? Tous les chercheurs en sciences sociales auront l’espoir que la notion d’évaluation des politiques publiques soit celle qui est communément admise dans la communauté scientifique, à savoir une évaluation de l’impact causal des politiques : on ne s’intéresse qu’à ce qui a été « causé » par une action donnée, c’est-à-dire la différence entre ce qui s’est passé et ce qui se serait passé en l’absence de cette action ; et, que cette évaluation, par nature difficile et donc basée sur des hypothèses de travail parfois arbitraires, parfois naturelles, mais toujours incertaines, ait été réalisée de la façon la plus indépendante possible.
Pour cela, le nouveau secrétariat d’Etat devrait impérativement réunir deux conditions : - d’une part, il doit être capable d’évaluer de façon compétente toutes les mesures prises par les différents ministères. Cela suppose une autre révolution de l’Etat : il faut lui rattacher des directions ou des sous-directions de divers ministères : des bouts, voire des pans de l’ex-DP (Finances), de la Dares (Travail et Emploi), de la Direction de l’Evaluation, Prospective, Performance (Education Nationale) et les services équivalents au Logement, à la Justice..., et également absorber les nombreux organismes d’évaluation éparpillés dans la nature : il est temps de rationaliser tout cela.
- d’autre part, le mandat doit être très clair dès le départ : le but ne serait pas de faire le service après-vente de mauvaises mesures, mais au contraire de dire ce qui a marché et qui n’a pas marché, voire de mettre en place les conditions d’expérimentation ex-ante, selon les techniques récentes d’évaluation des politiques publiques. Une façon de procéder serait de mettre en place l’indépendance de l’évaluation, de même qu’on a mis en place l’indépendance des Banques centrales, autrement plus difficile en termes de délégation de souveraineté.
Alors, au regard de ce qui est annoncé, gadget or not gadget, that is the question ? Le fait que le secrétaire d’Etat soit rattaché au Premier ministre lui garantit à la fois une certaine hauteur et transversalité et l’autorité sur les différentes administrations des ministères sectoriels, certes. Mais l’inconvénient saute aux yeux : on peut craindre un fort conflit d’intérêt entre l’autorité d’évaluation et sa tutelle, puisque la gestion de la communication du Premier ministre interfèrera avec ce nécessaire rôle d’aiguillon du secrétariat d’Etat : la tentation sera grande de censurer les évaluations négatives de ce qui aura été accompli par ce gouvernement, voire de dénigrer ce qui a été fait par les précédents.
Mon sentiment est que le caractère du premier secrétaire d’Etat tel que je le perçois (je ne connais pas M. Besson !) est un atout dans cette tâche : il aura le loisir de démissionner voire d’écrire un livre s’il s’avère que son action est instrumentée par le gouvernement. En réalité, on aurait presque souhaité que l’instance d’évaluation soit rattachée à l’Elysée : puisque le président de la République veut des ministres efficaces, une agence en charge de dire ce qui marche ou pas aurait un rôle incitatif extrêmement puissant.
Enfin, on peut se dire qu’à tout prendre, mieux vaut créer ce poste politique d’évaluation, même si la seconde condition, celle de l’indépendance n’est pas réalisée. Cette création constituera précédent qui sera difficile à défaire. De même qu’il a fallu des décennies pour établir une banque centrale indépendante, il faudra sans doute du temps pour instaurer l’indépendance d’une instance d’évaluation des politiques publiques. Mais souhaitons à Monsieur Besson de pouvoir jeter les bases de cette indépendance.
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Justement je me pose bien des questions au sujet de ce nouveau Secrétariat d’Etat...
Pourquoi le créer, et pourquoi le confier à Eric Besson ? En politique, je m’attache souvent à réfléchir à l’envers et à poser beaucoup d’hypothèses.
S’il est confié à Eric Besson, cela donne à penser que les évaluations sont censées être plus « objectives ». D’un autre côté, a-t-on donné ce poste à Eric Besson pour pouvoir le décrédibiliser (ancien P.S.) s’il venait à dire des choses qui fachent ?
Pourquoi créer ce Secrétariat d’Etat ? Je ne crois vraiment pas, mais je suis sans doute trop cynique, qu’il ait été créé pour remplir les tâches que nous serions en droit d’attendre de lui. Il me fait plutôt l’effet d’un « gadget », en effet...
Alors, bien sûr, comme je m’affiche P.S., je vais m’attirer les foudres des gens de droite qui pensent que je suis de parti pris...
Oui je suis de parti pris, c’est évident ! Mais je suis tout aussi critique vis-à-vis de la gauche en général et du P.S. en particulier, ce qui m’attire d’ailleurs les foudres de mes pairs.
Nous verrons ce que Besson fera, et tenterons d’en faire une analyse objective.
P.S. : Dites-moi, Monsieur le Professeur à Sciences-Po, vous n’avez pas une place pour une « vieille » de 28 ans, niveau BAC mais très très très curieuse et bosseuse, pour suivre vos cours ?
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